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#1 Locations et baux » Location aux anciens propriétaires, montant à déclarer? » 21-01-2020 15:02:21
- JulieBS
- Réponses : 1
Bonjour!
Nous venons d'acheter un maison, et suite à la signature de l'acte, les anciens propriétaires occupent encore le bien trois mois, en nous versant un loyer. Il s'agit de notre seul bien immobilier (nous sommes en location actuellement).
Nous nous posions la question de savoir si nous devions déclarer cette location de trois mois comme un revenu locatif?
Merci d'avance aux pros de nous éclairer 
Julie
#2 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Assurance solde restant dû, jusqu'où aller... » 17-09-2019 09:48:19
Effectivement, mon banquier m'a dit ce matin que : problème bénin, sans traitement ni suivi, avec examens complémentaires nécessaires faits et cleans, je peux l'omettre
#3 Prêts hypothécaires/assurances » Assurance solde restant dû, jusqu'où aller... » 17-09-2019 09:48:19
- JulieBS
- Réponses : 2
Bonjour a tous,
Dans le cadre de mon achat, je me pose des questions sur l'ASRD. Nous achetons a deux, et assurons 100%
J'ai déclaré tout ce a quoi je pensais dans le bureau du banquier (j'ai eu quelques opérations, des ulcères ...) Et tout est passé sans problème. En recevant les documents à signer avec l'offre de prêt, je réalise que j'ai oublié de cocher quelques chose. Cette année, on a remarqué que j'entendais moins bien d'une oreille sur une seule fréquence. Cela a entraîné un nombre important d'examens (IRM, examens neurologiques...) car ils ont voulu écarter une sclerose en plaques ou une tumeur du nerf auditif. Et tout est ok, l'orl a conclu que c'était peut être comme ça depuis toujours, ou que j'avais eu un virus un jour... C'est donc bénin, je n'ai aucun traitement et je ne m'en rends pas compte au quotidien.
Je devrais donc cocher "affection de l'ouïe", mais j'ai peur de devoir transmettre tout le dossier , et que la suspicion de sclérose en plaques il y a moins d'un an complique les choses (même si tous les examens sont finalement clean). D'un autre côté j'ai peur que cela passe pour de la fraude 
je ne sais pas ce qui pourrait se passer a vrai dire mais bon...
J'hésite a rappeler le banquier (BNP Paribas, donc AG assurance). Mes proches disent que je suis folle, que vu que j'ai fait tous les examens médicaux je ne cache rien. Vous en pensez quoi...?
Merci d'avance
Julie
#4 Re : Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
Je ne sais effectivement pas si le cadastre me répondra... Et j'ai posé ces questions a mon notaire qui n'a pas su me répondre directement.
Et évidemment le projet de compromis est plus envisageable tel quel et devrait être modifié...
Je suppose qu'il nous reste a décider si nous restons intéressés si le RC dépassait 745€...
#5 Re : Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
J'ai effectivement mon propre notaire, c'est lui qui parle d'annuler la vente, ou d'insérer une clause suspensive dans le compromis. C'est lui qui a rédigé mon offre d'achat, il n'y avait effectivement pas de clause relative au RC.
- quand ont-ils fait ces transformations? durant ces 6 dernières année, de façon progressive (ils finissent seulement...)
- quand les ont-ils declarés au cadastre? Jamais je pense
- qui a demandé cette révision du RC? L’administration (selon mon notaire)
- Pourquoi 3 jours avant le compromis? Je n'en ai aucune idée...
Il ne s'agit pas d'une villa, mais d'un maison de rangée de 150m2, avec effectivement 4 chambres et deux salles de bains, sans garage ni grenier, avec un petit jardin. Le RC était effectivement assez bas, mais aucun notaire n'a semblé trouver ça inquiétant, et nous n'avons pas nous même été assez vigilants, surtout après avoir vu la clause dans le projet de compromis stipulant qu'aucune révision n'était en cours.
Je peux en effet téléphoner au cadastre, je ne savais pas que cela était possible, merci du conseil!
#6 Re : Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
Je peux effectivement en parler, mais leur position semblerait plutôt d'annuler la vente si nous ne souhaitons acheter dans ces conditions.
Vous n'avez aucune idée des délais (je ne sais pas si nous parlons de jours, de semaines ou de mois...) pour connaitre la réévaluation?
Merci pour vos réponses...
#7 Re : Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
Vous n'aviez pas été voir au préalable à la commune pour voir comment ce bien était décrit? C'est un MUST pourtant AVANT de faire offre.
De toute évidence, non, sinon je ne serai pas ici à vous poser ces questions... Je suis prête à entendre que je n'ai pas été suffisamment précautionneuse/intelligente/attentive, mais à nouveau ce n'est pas mon domaine et je ne connais effectivement rien à la législation sur le cadastre. Le vendeur des notaire qui a déjà géré leur propre achat il y a 7 ans n'a rien relevé de problématique, je ne me suis effectivement pas inquiétée.
D’où mes questions actuelles sur le délai de notification, et la façon dont gérer cela au mieux, tout en sachant que retourner en arrière n'est pas possible...
#8 Re : Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
Oui, nous avons bien reçu le DIU, tous les travaux ont été fait correctement par des professionnels. Il n'ont pas effectué de modification de structure, donc je n'imaginais pas que quelque chose puisse être "illégal". Et nous n'avions évidemment pas toutes ces informations au moment ou nous avons fait l'offre.
Je ne suis pas du tout dans le domaine, le projet de compromis reçu la semaine passée indiquait qu'aucune révision du RC n'était en cours, je ne me suis pas posé plus de questions je l'avoue...
#9 Ventes et achats » Réévaluation du RC entre le compromis et la vente » 19-01-2024 10:46:10
- JulieBS
- Réponses : 31
Bonjour à tous,
Nous signons ce vendredi le compromis d'achat pour une maison dont le revenu cadastral s'élève à 364€.
Nous avons appris ce matin qu'une demande de révision du RC venait d'être introduite, les vendeurs ont du renvoyer ce début de semaine un formulaire décrivant le bien actuel. Ils ont en effet effectué des travaux (rénovation complète de la maison, ajout d'une deuxième salle de bains, transformation du grenier en deux chambres...) et n'avaient pas fait réévaluer leur logement.
Personne ne sait me dire que est le délai dans lequel nous serons informés du nouveau RC... Cela implique évidement un risque de ne plus bénéficier de la réduction des droits d'enregistrements si le nouveau RC dépassait 745€. Mon notaire me dit que cela pourrait être un motif de rupture de notre offre d'achat, mais sans connaitre le délai de réponse, nous ne comprenons pas comment nous pourrions nous positionner...
J'ai donc deux question...
- Savez vous quel est le délai moyen de notification une fois les documents remplis par le vendeur?
- Pensez-vous qu'une augmentation de plus de 100% est possible...?
J'avoue qu'à 3 jours du compromis, cela est une fameuse mauvaise nouvelles
Merci d'avance!
Julie.
#10 Prêts hypothécaires/assurances » Déduction d'emprunt hypothécaire en cas de vente en 2017 » 04-07-2018 12:37:38
- JulieBS
- Réponses : 7
Bonjour!
Je suis un peu perdue dans la façon de remplir ma déclaration cette année....
J'étais propriétaire jusque octobre 2017 d'un appartement, qui était mon habitation propre et unique, avec un emprunt conclu en 2011.
Je me demandais comment le déclarer cette année avec la vente... Je l'ai donc revendu le 20 octobre, et j'ai clôturé l'emprunt hypothécaire, et n'ai pas racheté de bien. J'atteins malgré tout le maximum déductible fiscalement avec les 10 mois de prêt de l'année 2017 (janvier à octobre).
Mais je ne sais pas si je dois malgré tout indiquer que c'était toujours mon logement unique au 31.12... Ce n'était plus mon logement, mais je n'en avais pas d'autre
Le fait que je réponde "non" m'assimile a quelqu'un ayant un deuxième bien immobilier et fait donc descendre le montant maximum à mentionner dans ma déclaration, alors que ce n'est pas ma situation, que je n'ai jamais eu de deuxième bien...
Bref, je suis perdue!
Merci d'avance d'éclairer ma lanterne...
Julie
#11 Re : Ventes et achats » Frais à charge du vendeur lors d'une vente » 18-07-2017 15:21:43
Et auriez-vous une idée du coût des renseignements urbanistiques et documents cadastraux?
#12 Re : Ventes et achats » Frais à charge du vendeur lors d'une vente » 18-07-2017 15:21:43
Le compromis a été rédigé par l'agence immobilière et relu par mon notaire...
Ok, je suis en région wallonne, c'est pour ça que je ne connais pas cela
Merci beaucoup
#13 Re : Ventes et achats » Frais à charge du vendeur lors d'une vente » 18-07-2017 15:21:43
Votre modèle est effectivement beaucoup plus complet que mon compromis... 
Pouvez-vous me dire ce qu'est une "attestation « as-built »"? Je n'en ai jamais entendu parler...... 
#14 Ventes et achats » Frais à charge du vendeur lors d'une vente » 18-07-2017 15:21:43
- JulieBS
- Réponses : 5
Bonjour,
Afin de m'assurer que le montant auquel je vends mon appart sera suffisant pour payer tous les frais incombant aux vendeurs (il a dévalué depuis mon achat) , pourriez-vous me dire si j'oublie certains frais qui seront à ma charge lors de la vente?
Si j'ai bien collecté les infos seront déduis du prix de la vente:
- Le capital restant dû à ma banque + 3 x fois la partie d'intérêt comprise dans la dernière mensualité (indemnité de remploi)
- Les frais d'agence immobilières
- Les frais de mainlevée hypothèque.
Y a-t-il autre frais dont je ne suis pas au courant (je ne suis pas endettée, j'ai toujours payé mes taxes et impôts )
Merci d'avance
Julie
#15 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Frais de mainlevée » 17-07-2017 18:23:49
Oui je l'ai fait, mais ils ne m'ont parlé que de l'indemnité de remploi. Je les rappellerai en leur posant plus de questions
#16 Prêts hypothécaires/assurances » Frais de mainlevée » 17-07-2017 18:23:49
- JulieBS
- Réponses : 3
Bonjour
Pourriez-vous renseigner sur la façon dont se payent les frais de mainlevée d'hypothèque lors d'une vente?
Est-ce déduit du montant de la vente au moment de l'acte, en même temps que l'indemnité de remploi, ou cela se passe-t-il par la suite?
Et de quel genre de montant parle-t-on?
Merci d'avance
Julie
#17 Re : Ventes et achats » Offre d'achat non contresignée » 14-07-2017 17:42:55
Ma question était l'inverse... À savoir est ce qu'il peuvent annuler leur offre tant que je n'ai pas contresigné mais effectivement personne n'est je pense de mauvaise foi!
#18 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Revente avec un crédit hypothécaire » 14-07-2017 18:38:17
C'est je pense un crédit hypothécaire classique... J'ai acheté un appartement pour mon habitation propre...
#19 Re : Prêts hypothécaires/assurances » Revente avec un crédit hypothécaire » 14-07-2017 18:38:17
Holala merci beaucoup de me rassurer, vous avez sauvé mon WE 
#20 Prêts hypothécaires/assurances » Revente avec un crédit hypothécaire » 14-07-2017 18:38:17
- JulieBS
- Réponses : 7
Bonjour,
J'ai (à nouveau...) une question concernant la vente de mon appartement.
Le crédit hypothécaire étant toujours en cours, (j'ai acheté il y a 6 ans), je voulais savoir ce que je devrais à la banque en revendant aujourd'hui. J'ai cru comprendre qu'il s'agissait du capital restant + trois mois d'interets comme indemnité de remploi... donc en résumé, j'ai acheté 100.000, et déjà remboursé 20.000 de capital. Je pensais donc leur devoir 80.000 + 3x le montant des intérêts payés à la dernière mensualité.soit environ 81.000.
Mais un ami me dit que selon lui, je devrai payer également la totalité des intérêts que j'aurais payé lors du crédit !!! Soit près du double de mon estimation (150.000...)
Pouvez vous me dire qui a raison..?
Merci d'avance
Julie
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