Pour info,

un garage c'est 40 EUR selon eux. il faut remonter dans les années 90 et faire la conversion en francs pour de tel prix

Parfois le syndic choisis un café pas trop loin de son bureau et un collaborateur se charge d'imprimer le PV 15 minutes avant la fin c'est à ça que sert les points divers qui ne sont pas votés ;-)

Autre point à noter: ils ont évalué l'impact à +-1250 EUR par bien et par an
Et bien sur pour Bruxelles on se dirige en parallèle de plus en plus vers un encadrement des loyers afin que le petit propriétaire ne puisse pas le répercuter

Le fonds de roulement ne correspond pas au compte en banque c'est plus complexe ça comprend aussi les comptes de créances et de dettes et ces comptes doivent souvent être nettoyés car les syndics font beaucoup d'erreurs qui s'accumulent année par année

Il est techniquement possible de le reconstituer mais c'est un travail de titan si la comptabilité n'a pas été tenue correctement dans le passé.

Je l'ai fait dans le passé mais j'avais intérêt à le faire. La dernière fois c'est pour une copropriété dans laquelle le fonds était en négatif (dans les comptes du bilan évidemment pas en vrai). La personne a qui j'ai racheté l'appartement était un bon payeur et donc j'ai bénéficier de son fonds de roulement car toutes créances postérieures à l'acte revenait à l'acheteur.

Les notaires ne vérifient jamais les comptes transmis par le syndic. ils renvoient la balle au syndic et à sa responsabilité et je pense que vous n'allez par récupérer le fonds de roulement. Car si il vous paye le fonds de roulement il devra le récupérer auprès de l'acheteur

par ailleurs, j'ai déjà fait appel à des avocats par le passé et j'ai tendance à prémâcher le travail avec des décomptes qui ne souffrent d'aucune remarque et établi sur base d'une comptabilité à partie double.

Bonsoir à tous,

Voila je vais actualiser mon post.

La répartition de la saisie conservatoire effectuée par l'huissier ne tenait pas compte du privilège de l'ACP. 
J'ai posé la question au SNPC. Il se sont contenté de fournir l'extrait du moniteur belge sans plus d'explication.

6 mois plus tard je constate que l'ACP n'a toujours rien reçu suite à la répartition de l'huissier. Après plusieurs relances, celui-ci m'a informé avoir effectué le versement à l'avocat (on parle de plus de 4000 EUR).

Je m'empresse de demander à l'avocat de transférer les montants sur le compte de l'ACP. Celui-ci m'informe qu'il n'y a plus d'argent et que les fonds transférés on juste servi à payer ses honoraires. Je précise que le sujet des honoraires avaient été abordé lors d'une conversation téléphonique et l'avocat m'avait confié que les honoraires seraient un peu plus élevés que l'indemnité de procédure mais pas beaucoup plus car le dossier était assez simple et qu'il y avait très peu d'interactions avec la partie adverse. En tout et pourtout il y a eu une citation, un report demandé par la partie adverse et une saisie conservatoire sur le produit de la vente. (la citation et la saisie ont été payées directement à l'huissier par l'ACP)

Quel recourt l'ACP a contre l'avocat? L'huissier avait-il le droit de verser le montant à l'avocat sans en aviser le syndic? L'avocat a produit en réponse deux factures: une pour l'affaire qui nous concerne pour un montant de 2500 EUR et une autre facture pour un ancien dossier dans lequel il facture 10 heures (près de 1400 EUR) pour avoir adressé une demande de renseignement au SPF Finances pour obtenir un acte de propriété qu'il n'a même pas reçu. (cette demande aurait été faite par l'ancien syndic qui n'a pas eu sa décharge lors de l'AG)

J'ai vraiment l'impression que l'avocat a fait mainbasse sur les montants transférés sur son compte tiers (le montant de ses factures ne correspondant même pas au montant versés par l'huissier) et je suis vraiment dépité

Résultat des comptes: il y près de 900 EUR exposé par la copropriété à l'huissier (300 citation et 600 saisie conservatoire) pour faire condamner la partie adverse à plus de 8000 EUR (retenu sur le prix de vente). Et in fine rien pour l'ACP.

Bonjour à tous,

J'actualise ce post avec les derniers déroulements de l'affaire.

La vente de l'appartement a eu lieu et l'ex copropriétaire s'est opposé aux montants des charges de copropriétés.

Le notaire me l'a fait savoir par recommandé. En attendant que l'affaire passe à la justice de paix, le montant a fait l'objet d'une saisie conservatoire.

Le jugement est intervenu et la justice de paix a donné raison à l'ACP et donc j'espérais que l'ACP puisse récupérer sa créance.

Quelle ne fut pas ma surprise, lorsque l'huissier m'a communiqué son projet de répartition de la saisie. L'ACP n'y récupère que la moitié de sa créance car d'autres créanciers se sont manifestés. J'ai argué que l'ACP avait un privilège sur les charges de l'année en cours et sur celle de l'année d'avant mais selon l'huissier l'ACP a bien un privilège sur l'immeuble mais pas sur la saisie issue de la vente de l'immeuble. je suis dubitatif.

Bonne journée à tous

oui en effet mais comme je suis dans l'impossibilité de lui fournir les informations. son avocat m'a mis en demeure et c'est l'étape d'après. Bien sur il y a aussi le bluff avec les avocats

si il s'agit d'une petite copro. Faites une décision à l'unanimité sur la nomination d'un syndic