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#1 Re : Locations et baux » Bruxelles-Capitale - Interdiction temporaire des expulsions domiciliaires » 11-12-2020 16:33:53

GT a écrit :
Epimoni a écrit :

Ma question est même si la justice remarque que le bien est squatté, attendra t elle la fin de la période hivernale pour exécuter une expulsion   ?

C'est le propriétaire sur base d'une décision d'un juge qui la fait exécuter en recourant le cas échéant à un huissier (exécution forcée).

Vous êtes enfin propriétaire d'un bien immobilier . A quelle situation êtes-vous confrontée ? Vous êtes certaine qu'il s'git bien d'une situation de squat punie pénalement ?
Quelles démarches avez-vous entreprises ?


Non, pas encore propriétaire.
Intéressée par un bien qui est actuellement squatté. Aucune information sur si des démarches ont été entreprises mais je ne pense pas. Durant la visite, le conseil donné était " si vous avez la chance, quand vous recevez les clés, ils sont pas là, vous changez la serrure et c'est bon. Si ils connaissent les lois, vous serez partis pour quelque temps."
D'après mes recherches, il y a une loi anti squat qui permettrait une expulsion dans le mois. Ce qui poserait problème est cette période hivernale.
C'est bien un squat, la porte d'entrée à été cassée et l'état ne laisse aucun doute. Ce que je trouve assez étrange est que les autres habitants de l'immeuble laissent des vélos, chaussures, etc dans les parties communes alors que c'est connu qu'il y a des squatteurs...

#2 Re : Locations et baux » Bruxelles-Capitale - Interdiction temporaire des expulsions domiciliaires » 11-12-2020 16:33:53

panchito a écrit :

En Belgique il n'y a pas de trêve hivernale pour les biens appartenant à des bailleurs privés.

J'ai bien lu que ce n'était pas une loi. Cependant, j'ai pu comprendre que la justice retarde souvent les expulsions durant la période hivernale. J'ai lu quelque part que 3 sur 4 expulsions seront retardés.

#3 Re : Locations et baux » Bruxelles-Capitale - Interdiction temporaire des expulsions domiciliaires » 11-12-2020 16:33:53

GT a écrit :
Epimoni a écrit :

Bonsoir,

Si un bien est squatté, est il possible d'expulser les personnes du bien durant la période hivernale ? Sont ils aussi protégés par la trève hivernal ?


L'arrêté du 4 novembre 2020 du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale identifié ci-dessus interdit jusqu'au 13 décembre 2020 inclus toute expulsion domiciliaire à l'exception des expulsions justifiées par un péril grave et imminent pour la sécurité publique incompatible avec cette date.

Je n'ai pas lu qu'il s'agissait d'un interdiction pendant une trêve hivernale .

C'est l'exécution d'une décision d'expulsion judicaire ou administrative qui est interdite.
La décision est un préalable indispensable à l'expulsion.

Tout à fait d'accord avec vous. Ma question ne porte pas vraiment sur cette interdiction jusqu'au 13 décembre mais plutôt de manière général durant la période hivernale.
Ma question est même si la justice remarque que le bien est squatté, attendra t elle la fin de la période hivernale pour exécuter une expulsion   ?

#4 Re : Locations et baux » Bruxelles-Capitale - Interdiction temporaire des expulsions domiciliaires » 11-12-2020 16:33:53

PIM a écrit :
Epimoni a écrit :

Bonsoir,

Si un bien est squatté, est il possible d'expulser les personnes du bien durant la période hivernale ? Sont ils aussi protégés par la trève hivernal ?

région concernée ?

Bruxelles

#5 Re : Locations et baux » Bruxelles-Capitale - Interdiction temporaire des expulsions domiciliaires » 11-12-2020 16:33:53

Bonsoir,

Si un bien est squatté, est il possible d'expulser les personnes du bien durant la période hivernale ? Sont ils aussi protégés par la trève hivernal ?

#6 Re : Locations et baux » Ma propriétaire change les serrures alors que j'étais en vacances (préavis) » 19-09-2020 09:40:58

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

Ce n'est pas le métier du locataire. Il ne connaît pas mes conditions et n'a pas besoin d'avoir un "bon feeling" avec le candidat.
....Mais c'est... souvent une perte de temps.

En plus cela n'a aucun sens. Sur les sites, vous allez trouver des annonces de 2 "propriétaires" différents qui proposent le même bien à louer...

De quoi vous en faire bannir à tout jamais pour fausse annonce et arnaques à la location immobilière!

Dans la pratique, le locataire ne remet pas une annonce en se faisant passé par le propriétaire. En régle général, de ce que j'ai pu constater, les locataires mettent des annonces sur des groupes dans les réseaux sociaux et y disent expressément qu'ils cherchent quelqu'un pour reprendre le bien qu'ils doivent quitter.

Mais je suis d'accord avec Grmff sur le fait que c'est le propriétaire qui sait ce qu'il " recherche" dans un locataire.

#7 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

PIM a écrit :
max11 a écrit :
PIM a écrit :

Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

Non

Vous pouvez développer ?

Si l'acheteur souhaite payer la dette du vendeur auprès de l'acp et que le vendeur est d'accord, pourquoi cela ne pourrait pas se faire ?
En le mettant dans le compromis, on valide la volonté des parties et on a un document officiel signé par les deux parties pour rassurer le syndic que cet argent que lui verse l'acheteur sert bien à payer la dette du vendeur.

Qu'est-ce qui coince dans mon raisonnement ?     
à part la confiance du vendeur dans le fait que l'acheteur va bien payer l'acp, mais ce n'est pas la question posée



Les deux parties pourraient aussi décider, au stade du compromis, que le fonds de roulement du vendeur ne lui sera pas remboursé mais directement transféré au nom de l'acquéreur (ou en apurement de la dette s'il est suffisant)

- pourquoi vouloir contourner le processus légal existant (cfr explications de GT publiées ce matin à 8h58) ? Qui prévoit les différentes hypothèses possibles.
- pourquoi vouloir mêler l'ACP au processus d'acquisition/vente généré par un document (compromis) non opposable aux tiers ?
- j'ai écrit "aucune garantie": la clause proposée intégrée au compromis n'est pas une garantie pour l'ACP, tandis que le processus légal garantit la retenue sur le prix perçu (avec les modalités prévues)

Je continue ?

En relisant le fil, je me rend compte avoir cherché une solution à un problème qu'est déjà résolu...Je ferais plus attention la prochaine fois.

#8 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

GT a écrit :
Epimoni a écrit :

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

Vous avez posé la question suivante :
"Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?"

Pim a répondu : "non"

Pim a rajouté " Aucune garantie que l'acheteur paye cette dette."
J'ai donc assumé ( peut être à tort) que son non faisait référence au fait que l'acheteur ne pourrait pas être tenu pour responsable de la dette du vendeur. Peut-être y a-t-il d'autres raisons à son non que je serais curieuse de connaître ?
Max11 a suggéré qu'il faudrait le mentionner dans le compromis par écrit. Ma question reste donc si cela serait assez valable pour assurer que l'acheteur paye la dette.

#9 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

copropriétaire engalère a écrit :
Epimoni a écrit :

C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?

Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.

Si le vendeur est d'accord, si le vendeur n'a pas contesté cette dette, avant la mise en vente, si et beaucoup de si.
pourquoi le vendeur consentirait à accepter votre offre de payer une dette à l'ACP qu'il conteste?
au fond  , si je vous comprend bien, vous voulez payer la dette en la diminuant du prix de vente, si le vendeur accepte, pourquoi  pas?

Je suis d'accord que cela fait beaucoup de si. Bien sûr que le vendeur devrait être d'accord. Je prend ici une situation complètement hypothétique pour savoir déjà de base si cela serait faisable. Pim a mentionné le fait que rien n'oblige l'acheteur à payer. Est que l'indiquer dans le compromis que l'acheteur reprend la dette suffirait à que l'acheteur soit donc responsable de la dette ?

On pourrait imaginer un vendeur qui n'a pas assez de cash ou ne veut pas le sortir pour payer sa dette et que cet accord pourrait l'arranger...Ou encore d'autres situations. Ca éviterait certains tracas que plusieurs ( je pense ) pimonautes ont mentionné plus haut.

#10 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

max11 a écrit :
Epimoni a écrit :
max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

Pour le syndic et la copropriété, je ne vois pas pourquoi il ne serait pas d'accord de recevoir le paiement de l'acheteur si vous indiquez clairement que vous prenez cette dette à votre compte (par exemple en l'ayant indiqué dans le compromis).
La seule crainte serait que vous réclamiez plus tard un remboursement de ce paiement en disant que vous avez fait une erreur.... d'où la précaution à prendre de vous demander un engagement écrit de prendre cette dette à votre compte (il y a parfois des gens malhonnêtes... tongue  devil )
Par contre, je crois que, fiscalement pour les droits d'enregistrement, cette prise à votre charge sera considérée comme faisant partie du prix et vous devrez payer les droits sur ce paiement aussi

C'est ce que je me suis dit, que ça pourrait arranger tout le monde. Cependant, je comprend l'avis de PIM. Est qu'indiquer dans le compromis que je reprend la dette à mon nom serait assez pour m'obliger légalement à la payer et à rassurer la copropriété ?

Pour moi, le prix de vente serait négocié en fonction de la dette. Dans le sens que si le prix de l'appartement est de 100k et la dette du vendeur 5k, je dirais au vendeur que je payé sa dette mais je prend le bien à 95k (+5k que je payerais donc à la copropriété, j'arriverais à 100k) et pas plus. Pour lui, ça reviendrait au même. Si il reçoit 100k, il devra payer 5k à la copropriété par après donc il lui resterait que 95k. A la fin, le prix de vente resterait le même, ce que le vendeur toucherait diminuerait.

#11 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

max11 a écrit :
Epimoni a écrit :

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

Sauf si GT vient nous expliquer le contraire  tongue , cela ne changerait rien de faire ajouter cette clause.
La dette du vendeur reste la dette du vendeur, y ajouter une clause ne change rien.
Par contre, si le vendeur ne peut pas payer (par exemple parce que la banque ou l'Etat prends tout), la dette deviendra une charge pour la copropriété et, à ma connaissance, vous ne pouvez pas vous en délier simplement en indiquant une clause dans un acte qui ne concerne en rien la copropriété.
En devenant copropriétaire, vous achetez les plus et les moins de la copropriété au même titre que tous les autres copropriétaires.

La seule possibilité qui pourrait vous sortir de cette solidarité serait de démontrer une faute du syndic ou des copropriétaires pendant la constitution de cette créance perdue et que cette faute a eu comme conséquence l'augmentation de la dette ! Pas évident à démontrer

Imaginons que je veux acheter un appartement, le copropriétaire sortant à une dette envers la copropriété. Pour éviter tous les tracas éventuels mentionnés plus haut, vendeur qui paye pas, vendeur qui conteste etc... Est que ce serait judicieux ou une bonne idée de proposer au vendeur que moi ( l'acheteur) prenne en charge sa dette en négociant donc le prix de vente à la baisse ?

#12 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

rexou a écrit :
la galère a écrit :

Il serait temps qu'on vous sermonne, vous n'avez aucun respect pour les intervenants, vous les induisez en erreur pour assouvir votre instinct primate.
Avant d'écrire, il faut tourner vos pattes 7 fois autour du clavier. Apprenez à lire  serait judicieux!
@Ines412 , je suis passé par là, pas en théorie mais en vécu vrai de vrai, en ce qui concerne "Les dettes éventuelles du vendeur ne concernent pas l'acheteur. Le syndic en avertit le notaire qui ponctionnera la dette du montant à donner au vendeur." méfiez vous, si le vendeur a contesté tout ou une partie des dettes, le notaire de ponctionne pas.

Je passerai sur votre "sermon"... ça vient de trop haut pour m'atteindre ! Mais une fois de plus, vous dites n'importe quoi.

@ Ines412 : Vécu en vrai de vrai aussi, à trois reprises en qualité de syndic : lorsque le vendeur a des dettes envers la copro, le notaire retient la somme due lors de la vente. En cas de contestation de la part du vendeur, cette somme sera consignée sur le compte tiers du notaire en attente d'un jugement qui en décidera de l'attribution.

Ca me semble aussi plus logique que le vendeur paye ses dettes et pas l'acheteur. Cependant, j'imagine qu'il serait possible de rajouter une clause pour signaler bien que l'acheteur ne prend pas en charge les dettes du vendeur dans l'offre ou dans le compromis pour un maximum de sécurité ?

#13 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

copropriétaire engalère a écrit :
Epimoni a écrit :

J'ai trouvé une brochure fort intéressante qui contient beaucoup d'informations sur les copropriétés pour ceux qui y connaissent rien comme moi : https://www.pim.be/conseils/brochures-i … gratuites/

Dommage que je l'ai pas cherché plutôt...

très joli pseudo, Epimoni =  επιμονή = patience ou persistance.
Félicitation pour ce choix.

Merci  big_smile

#14 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

J'ai trouvé une brochure fort intéressante qui contient beaucoup d'informations sur les copropriétés pour ceux qui y connaissent rien comme moi : https://www.pim.be/conseils/brochures-i … gratuites/

Dommage que je l'ai pas cherché plutôt...

#15 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

GT a écrit :
Ines412 a écrit :

L'appartement était si intéressant qu'ils prennent plus de visites tellement ils en ont déjà prévu 72h après l'annonce de celui-ci  lol

"Ils" ?

Le notaire ?
L'intermédiaire professionnel?
Le copropriétaire sortant ?

L'intermédiaire professionnel, une agence dans ce cas. Une phrase qui aurait certainement pu être mieux écrite.

#16 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.

En effet, je m'intéresse pas souvent aux appartements. Dans ce cas, c'était un appartement très bien localisé à un prix intéressant. Je me suis donc rendue compte que comme je me suis jamais intéressée à ce type de bien, je savais pas du tout comment ne pas être embarqué dans une galère. Vos réponses m'ont aidé à y voir plus clair.

Si je résume : Il y a plusieurs documents que je dois avoir accès avant même d'avoir fait une offre d'achat concernant la copropriété. Vaut mieux toujours les demander directement.  Si je ne reçois pas ses documents, je peux reculer après avoir fait une offre ou même un compromis.

PS: L'appartement était si intéressant que l'agence ne prend plus de visites tellement en sont déjà prévues 72h après l'annonce de celui-ci  lol

#17 Re : Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

rexou a écrit :
Ines412 a écrit :

Bonjour,

J'ai une question un peu vague mais je vais essayer de m'expliquer au mieux.

Quand je vois les discussion dans la partie copropriété dans le forum, je vois bien que c'est pas facile tous les jours. Bien sûr, toutes les copropriétés sont pas pareils mais je me suis demandé à quoi faire attention lorsqu'on achète un appartement concernant les copropriétés.

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

Vaste question !

Les PV d'AG vous en apprendront déjà beaucoup (au moins les trois derniers).

Le genre de copro (grande, petite, moyenne) et la qualité de la gestion. L'entretien général de l'immeuble. Le fonds de réserve. Les travaux effectués et ceux à prévoir. Chauffage commun (et alors vétusté des chaudières?) ou individuel ? Frais généraux de la copro (entretien... concierge, ascenseur(s) (aux normes?), jardin ?

Ne négligez pas non plus  la localisation... et votre coup de coeur.  smile

Oui je sais que c'est assez vague mais au moins je me souviendrais de demander des Pv des AG !

Merci pour votre réponse.

#18 Ventes et achats » Achat appartement- copropriété à quoi faire attention ? » 05-09-2020 19:41:12

Epimoni
Réponses : 63

Bonjour,

J'ai une question un peu vague mais je vais essayer de m'expliquer au mieux.

Quand je vois les discussion dans la partie copropriété dans le forum, je vois bien que c'est pas facile tous les jours. Bien sûr, toutes les copropriétés sont pas pareils mais je me suis demandé à quoi faire attention lorsqu'on achète un appartement concernant les copropriétés.

Quels sont les question à poser ou à quoi faire attention pour savoir si on met pas les pieds dans une copropriété remplie de problèmes ?

Merci pour vos réponses pour ma question de novice.

#19 Re : Ventes et achats » Questions d'investissement » 01-09-2020 21:14:09

panchito a écrit :
Ines412 a écrit :

Même si votre situation est fort confortable selon vos dires, je trouve fort dommage que vous profitez pas de l'effet levier d'une banque. Surtout dans votre situation.  Après c'est votre choix.

MAis c'est parce que vous n'avez toujours pas compris comment l'effet multiplicateur des revenus (salaire + loyers) fonctionne!

Chaque mois, je mets tous cela dans des fonds d'actions 5 Etoiles Gold.

En 4 ans, j'en ai qui m'ont rapporté plus de 92%....

Donc c'est ce gain là que j'écrême, en l'investissant dans un bien neuf! Ce n'est pas l'argent des banques! C'est du gain pur!

C'est cela mon effet de levier.

Pas difficile à comprendre.

Pourquoi est-ce que j'irais payer des intérêts à une banque??

Je comprends bien comment ça fonctionne. Juste à votre place, j'aurais pris les revenus plus le cash que vous obtenez avec vos actions, et j'aurais fait un prêt pour un bien de rapport très bien situé. Un bien que vous aurez pas le moyen de vous payer tout de suite. Et j'aurais après remboursé au plus vite pour payer le moins de frais d'intérêt. Mais dans un premier temps vous profitez d'une rentrée de loyer plus grande que vous pourrez avoir en achetant un bien avec votre cash uniquement.

#20 Re : Ventes et achats » Questions d'investissement » 01-09-2020 21:14:09

panchito a écrit :
Jeremy a écrit :

C'était le "qui paie ses dettes s'enrichit" qui me faisait tiquer, mais vu comme ça ...

bof, bof....

Quand on a aucune dette, donc aucun prêt à rembourser, c'est là qu'on s'enrichit vraiment, puisque tous les loyers qui tombent s'ajoutent à votre salaire et vous ne devez rien rembourser du tout.

Imaginez que vous ayez une dizaine de biens avec des biens dont les loyers se situent entre 850€ et 2000€ par mois...

Vous appelez cela comment?

Sans avoir l'ombre d'une dette à rembourser!

Même si votre situation est fort confortable selon vos dires, je trouve fort dommage que vous profitez pas de l'effet levier d'une banque. Surtout dans votre situation.  Après c'est votre choix.

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