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#1 Copropriétés forcées » Banque copro » 27-12-2023 11:14:04

caroyoko
Réponses : 0

Bonjour
je cherche une banque qui ne facture pas les frais indécents prélevés depuis cette année par Belfius. Nous sommes une copropriété de 4 appartements et un garage. Nous avons peu de paiements (tous electroniques par ailleurs), environ une dizaine par an.
Si vous avez des idées, je suis preneuse pour alléger les charges (c'est notre plus gros poste après l'assurance et l'eau !!).
Merci
carole

#2 Copropriétés forcées » cloison gaine technique » 27-12-2023 11:11:33

caroyoko
Réponses : 0

Bonjour
Lorsque j'ai acheté mon appartement, la gaine technique n'était pas cloisonnée : elle traversait l'immeuble d'étage en étage avec pour conséquences, les odeurs de cuisine des appartements du dessous et un risque pour moi en cas d'incendie à l'étage inférieur. il me sembalit par ailleurs, que ces gaines devaient etre fermées pour des raisons de sécurité.
J'aimerai savoir si le fait de faire cloisonner cette gaine est une charge commune ou privative.
Je vous remercie
carole

#3 Re : Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

OK, je dois alors faire des virements internes.....pour basculer ces charges sur le compte courant vers le compte reserve..c'est bien comme cela que je dois comprendre?

#4 Re : Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

Merci à vous deux.
je suis en compta simplifiée :(4 lots :-). je vais donc les considérer dans les charges actuelles. sur 4 copro, deux ont en effet versés les fonds exceptionnels dans les temps de l'exercice d'où mon problème en fait....qui m'impose de regler le dernier tiers sur l'année N+1 et de bricoler les charges je ne sais comment compte tenu de ce soucis de paiement....pour etre cohérente....l'idée d'un compte d'attente me parait judicieuse. je vais le transposer dans ma compta simplifiée....si vous avez d'autres conseils à ce propos je suis preneuse. J'envisage de passer via un logociel de compta , en avez vous à me suggérer qui ne oit pas trop onéreux et pas trop imbuvable?
merci

#5 Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

caroyoko
Réponses : 5

Bonjour
J'ai des factures reçues à la fin de l'exercice en cours (12/2021-11/2022), mais payées à cheval sur l'exercice en cours et sur l'exercice suivant (12:2022/11-2023). je ne sais pas comment les comptabiliser dans les charges. de la meme manière, si j'ai des factures reçues sur l'exercice en cours, mais payées sur l'exercice suivant, si je ne comptabilise pas ces factures sur l' exercice actuel, cela crée un solde créditeur artificiel pour les propriétaires. De plus, vivaqua a eu la bonne idée de ne pas envoyer ses factures de cloture sur l'année en cours, seuls sont passés les prélèvements trimestriels. Quelle est la façon la plus adéquate de comptabiliser ses charges? enfin, Connaissez vous un logiciel de compta gratuit? les tableaux excel c'est bien mais ....
Je vous remercie de vos éclairage.
CF

#6 Re : Copropriétés forcées » règles en matière de chaudières individuelles » 21-01-2022 14:09:34

merci. apparemment ces chaudieres sont deja tubése et pas en sortie ventouses (je vois en effet un tubage souple sortir de la chaudiere et rien ne sort en facade). en ce qui concerne le bricolage, certes c'est une crainte que j'ai car un des copro répare avec des pieces d'occasions pas forcément adaptées au modele....je me demande bien ce qu'il se passe en cas de fuite de gaz en termes de responsabilité....

#7 Re : Copropriétés forcées » communications des charges de tous les copro » 19-03-2022 21:40:08

Bonjour:
"me" c'est moi en tant que syndic bénévole et co-propriétaire. :-)
J'aimerai bien trouver le texte RGPD pour les copro...

#8 Re : Copropriétés forcées » règles en matière de chaudières individuelles » 21-01-2022 14:09:34

Bonjour
je suis désolée de répondre si tardivement mais je n'avais pas recu de notification. ce sont d'anciennes cheminée atmo qui s'evacue par des conduits que l'on ne sait pas identifier. elles seront remplacées par des chaudieres à condensation....je suppose dans les mêmes cheminées communes qu'à l'existant...

#9 Copropriétés forcées » communications des charges de tous les copro » 19-03-2022 21:40:08

caroyoko
Réponses : 14

bonjour
un borné me demande de lui communiqué les décomptes de tous les copropriétaires. je trouve cette démarche exaspérante et probablement non réglementaire en regard du RGPD. Que dois-je faire? je lui propose de les observer sur le classeur s'il le souhaite mais meme ca je pense que ca n'est pas réglementaire
Je vous remercie
CF

#10 Copropriétés forcées » règles en matière de chaudières individuelles » 21-01-2022 14:09:34

caroyoko
Réponses : 4

Bonjour
dans un immeuble à appartement, y a t'il des règles pour le changement de chaudière individuelle? Actuellement personne ne sait où s'évacuent les gaz des chaudières de deux des appartements. De plus, un copropriétaire non chauffagiste peut il décider lui même d'installer une chaudière.Or il me semble qu'il faut un certificat de conformité....merci de vos conseils.

#11 Re : Locations et baux » compteur d'eaux » 21-10-2021 18:26:14

Zaura a écrit :

Pour le compteur d'eau de passage, il vous est possible de placer un réducteur de débit. C'est une simple pastille percée d'un petit trou qui se place à l'arrivée ou au départ sur le compteur en cause. (ca ne coûte rien)

j'dis ca... j'dis rien...

bonjour
est ce une solution légale? si oui ou achete t'on cette pastille magique et qui peut la poser?
merci

#12 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

il n'y a rien de précisé à ce propos dans notre reglement de copropriété qui est vétuste et devrait être révisé... par ailleurs il etait difficile d'inclure la facture toiture dans les charges car nous ignorions ceci.... pour la récupération des loyers, il faut une décision judiciaire et un huissier. les copro ne peuvent pas récupérer les loyers si les locataires refusent de les verser. il faut une décision contraignante, non?
l'emprunt me semble difficile car c'est nous engager à payer cet emprunt en lieu et place des défaillants. Actuellement, nous avons divisé la somme due par le défaillant à part égale pour chaque copropriétaire avec accord des copros lors de l'AG. je ne trouve personnellement pas de justification à dire que celui qui a le plus de quotité doit payer plus que les autres pour les dettes. c'est, d'autre part, mettre en difficulté certains d'entre eux financièrement.
bref, j'ai averti que le non paiement d'un appel de fond concernant ces travaux serait suivi de la réclamation du montant intégral du par le copro afin d'éviter des poursuites judiciaires multiples . A chaque fois c'est frais d'avocat et frais d'huissier. SI les frais d'huissier sont à la charge du défaillant, ca n'est pas le cas pour les frais d'avocat.. donc autant tout réunir. je ne sais pas si j'ai le droit de faire ceci mais cela me semble correct car deja en pratique dans d'autres domaines.

#13 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

Bonjour merci de votre réponse. mais en l'état : qu'est ce qu'une provision suffisante? a mon sens ce serait de réunir tous les fonds avant de signer quoi que ce soit. mais ca veut dire : pas de travaux. dégats qui se poursuivent. je suis juste syndic bénévole. je fais des appels de fonds sur base d'un echeancier qui a été adressé aux copro. mais comme d'habitude nous sommes tributaires des mauvais payeurs. ici la situation est quand meme catastrophique. l'expert était trés etonné que je n'ai pas d'autres degats d'infiltration. il soupçonne qu'ils sont pour l'instant invisibles....car d'autres pieces devraient etre affectées.
des idées sur la manière de procéder?
merci

#14 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

Bonjour à tous et à toutes
voila expertise faite. il faut tout refaire (je ne suis pas surprise hein !). nous avons selectionné un devis en AG extraordinaire. reste plus qu'à recevoir les fonds. dois je attendre de recevoir tous les fonds (c'est à dire le montant total de la facture) avant de signer le contrat, puis je le signer des la reception des fonds permettant de couvrir l'accompte? J'ai en effet echelonné les paiements pour les copros sur 4 mois. le probleme est que nous avons deja un défaillant depuis 7 ans. si un deuxieme ne paye pas sa part, que se passe t'il? nous allons devoir absorber la part des autres ( financièrement c'est juste impossible)?.
j'avoue me sentir dans une impasse. je ne me vois pas signer un contrat de 60 000 euros et ne pas etre en mesure de payer l'entrepreneur. Tant que ca n'est pas signé, les travaux ne se feront pas et les degats aux logements s'intensifieront.
Comment dois je m'y prendre en fait?
Je vous remercie
C

#15 Re : Copropriétés forcées » Rénovation toiture partage frais » 26-06-2021 08:10:24

Bonjour, nous avons eu le meme soucis. L'isolation est à la charge de l'ACP. Elle va devenir obligatoire à partir de 2025 (plan climat belge qui impose à tous les batiments de respecter la norme energetique en 2050. je ne sais plus qu'elle est cette norme). donc en 2025 : PEB batiment obligatoire. des étapes seront à realiser tous les 5 ans pour atteindre cet objectif. l'isolation des toits sera la règle. donc si vous refaite maintenant votre toit sans l'isoler, vous devrez repayer ceci lorsque vous serez tenu d'isoler. par ailleurs les primes energie permettent d'absorber totalement le cout de l'isolation. Renseignez vous chez Homegrade si vous etes sur bruxelles.
belle journée

#16 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

copropriétaire engalère a écrit :
caroyoko a écrit :

suite des aventures toitures. apres avoir obtenus des devis pour la refection de la toiture car les entrepreneurs ont considéré que la reparation ne tiendrait pas et qu'il ne garantissait évidemment pas ces réparations, l'Ag a decidé de demander une expertise de la toiture pour connaitre la raison de l'usure du roofing,

vous êtes partit pour la gloire.......

j'en ai bien conscience. donc j'essaye de voir commet forcer à regler ce probleme. je suis en plus syndic ce qui n'est pas une position des plus agreable.

#17 Re : Copropriétés forcées » Duplex penthouse, parties communes » 08-05-2021 10:34:15

GT a écrit :
GT a écrit :
caroyoko a écrit :

nous gérons nous même la copro qui ne compte que 3 apparts et un garage. je vous remercie

Qu'entendez-vous par " nous gérons nous même" ?
En principe, les règles de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis sont applicables ( désignation d'un syndic, assemblé générale statutaire, comptes bancaires au nom de l'ACP....) SAUF dérogation.

Votre acte de base prévoit-il bien que l'ACP est régie par les règles de la copropriété forcée  des immeubles bâtis contenues aux articles 577-3 à 577-14 du code civil ?

A-t-il été dérogé à ces articles ? Dans l'acte de base initial ? Ultérieurement ? Dans quel document ?


Dispositions légales

21 MARS 1804. - CODE CIVIL. - LIVRE II : Des biens et modifications de la propriété (art. 516-710bis)
LIVRE II. - DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE.
TITRE II. - DE LA PROPRIETE.

CHAPITRE III. - DE LA COPROPRIETE.
SECTION I. -DE LA COPROPRIETE ORDINAIRE ET DE LA COPROPRIETE FORCEE EN GENERAL.
Art. 577-2.

  SECTION II. - DE LA COPROPRIETE FORCEE DES IMMEUBLES OU GROUPES D'IMMEUBLES BATIS

  Sous-section I. - Dispositions générales.

  Art. 577-3. Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés à l'article 577-2, § 9, et les règles de la présente section, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé à la présente section si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.2
  Tout immeuble ou groupe d'immeubles bâtis auxquels s'appliquent ces principes doit être régi par un acte de base et un règlement de copropriété , ainsi qu'un règlement d'ordre intérieur, qui peut être établi sous seing privé.

La question est restée sans réponse.

bonjour désolée je n'avais pas vu la réponse à cette question. oui bien sur la copro est regit par un acte de base en copro forcée.

#18 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

grmff a écrit :

Votre appartement est un duplex, avec la terrasse plate forme qui fuit et dégrade le premier niveau de votre appartement, situé juste dessous? C'est bien cela le problème?

Y a-t-il une toiture plate ailleurs que sous votre terrasse qui serait également en mauvais état?

Quelles étaient les conditions acceptées par la copropriété pour créer cette terrasse? Faite quand c'était déjà une copropriété, ou faite par le proprio qui a divisé l'immeuble? Quel dit l'acte de base et les PV d'AG sur cette terrasse, sur sa création, ses réparations et son entretien?

la terrasse a était autorisée légalement (permis d'urbanisme OK) lors de la création de la copropriété et de la division de l'immeuble. j'ai l'entretien de la terrasse à ma charge mais la toiture sous la terrasse reste la chose commune et donc entretenue aux charges de la copropriété.
il n'y a pas d'autre toiture en dessous :-).

l'appartement duplex est sur deux étages. les dégradations concernent à la fois le mur sous la baie vitrée qui donne donc sur la terrasse et concernent aussi le plafond d'une chambre située au premier niveau, chambre directement sous la toiture. pour mieux comprendre, l'appartement 1er niveau fait toute la surface du toit et le deuxième niveau correspond à une pièce de 40 m2, posée au dessus du premier niveau (sur la toiture donc) et entourée par la terrasse sur plot. je ne sais pas si c'est clair :-).
@gmrff : tout à fait d'accord avec ca. j'entend en effet dire que ca n'est pas normal que le roofing soit usé, car ca doit durer 40 ans !!!! argument d'un des copropriétaires pour essayer de trouver une cause autre que l'usure j'imagine. il a même évoqué le fait que la terrasse était peut être incompatible avec le toiture plate. sauf qu'elle a obtenu un permis d'urbanisme, que j'ai acheté cet appartement avec cette terrasse et que je ne l'aurais pas acheté sans. bref. le genre de discussions qui ne mènent nul part. pour info, je suis la seule propriétaire occupante dans l'immeuble. ca explique probablement les freins.
l'expertise va être faite en fin de mois. le copro récalcitrant veut être présent lors de l'expertise. je ne sais pas bien pourquoi mais bon. passons. l'option sur la table est de faire de menues réparations le temps de budgéter la toiture complète. je comprend bien sur cette position mais je sais que je vais encore refaire les restaurations intérieures. le plafond de la chambre a été refait il y a deux ans. je dois recommencer.
belle journée à vous tous et toutes

#19 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

Bonsoir
suite des aventures toitures. apres avoir obtenus des devis pour la refection de la toiture car les entrepreneurs ont considéré que la reparation ne tiendrait pas et qu'il ne garantissait évidemment pas ces réparations, l'Ag a decidé de demander une expertise de la toiture pour connaitre la raison de l'usure du roofing, savoir si ma terrasse sur plot, ayant obtenu le permis d'urbanisme par l'ancien proprio, n'est pas responsable de ceci, si la pente est correcte etc etc. on part donc sur expertise et réparation. j'ai deja posé la quesiton mais il me semble que si la reparation aboutie encore à une dégradation de mon logement, c'est la copropriété qui doit prendre en charge mes degats. correct? je n'imagine quand meme pas que je doive refaire les travaux inlassablement sous pretexte que la copro ne bouge pas.
j'envisage dans tous les cas de démissionner du syndic, mais je ne sais pas comment faire pour que cette situation aboutisse à un résultat. des idées?
merci

#20 Re : Copropriétés forcées » Infiltrations. toiture » 26-06-2021 11:15:16

le batiment a été acheté en 1993 par l'ancien propriétaire et l'acte de base date de 2010. la construction est antérieur à 2010. et aucune certitude quant au fait qu'il ait refait la toiture.

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