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#1 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

C'est bien une copropriété forcée. J'ai été syndic bénévole et ca roulait sans soucis sauf que j'étais agressée régulierement par le 5 eme au motif que j'étais une femme et que je le volais (il ne payait rien soit dit en passant). j'ai renoncé pour ne plus devoir m'exposer aux procédures juridiques et à ses agressions. le 5eme a du rembourser 22000 euros à la copro avec saisie autorisée par la juge mais non faite par le notaire désigné car n'° 5 versait par ci par la, des petits montants.  Notre avocate ne pouvait rien faire car il aurait saisi le juge des saisies pour dire qu'il remboursait et la saisie n'aurait pas été autorisée....Moralité, il ne paye toujours pas ses charges, ni en 2024 ni en 2025. c'est beau non??....:-). en france, la loi autorise maintenant à ce que des CP se mettent en association pour gérer collectivement et ne pas faire porter la responsabilité sur une seule tete. mais en belgique, nous n'en serons jamais la je pense....merci pour vos réponses en tout cas.

#2 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

caroyoko a écrit :
GT a écrit :
GT a écrit :
caroyoko a écrit :

En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie


S'agit-il d'une copropriété  à laquelle s'appliquent les règles visées visée aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ?

S'agit d'une copropriété pour laquelle il a été dérogé aux règles visées aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ? C'est parfois le cas en présence de petites copropriétés.
Si , en l'espèce c'est le cas, il convient de se référer non pas aux art.3.84 à 3.100 du code civil mais aux statuts de cette copropriété dont nous ignorons le contenu.

Caroyoko, et si vous commenciez par répondre aux questions

patience patience, je dois trouver les articles que vous mentionnez pour pouvoir vous répondre. en l'état, je n'en sais rien

Bonjour je ne vois rien dans l'acte de base qui me permette de répondre à la question de la dérogation de l'article que vous citez.
ceci étant, les parties communes et privatives sont bien précisées. pour info, je n'ai toujours pas recu les extraits de comptes que j'ai demandé au syndic.

#3 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

GT a écrit :
GT a écrit :
caroyoko a écrit :

En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie


S'agit-il d'une copropriété  à laquelle s'appliquent les règles visées visée aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ?

S'agit d'une copropriété pour laquelle il a été dérogé aux règles visées aux articles 3.84 à 3.100 du code civil ? C'est parfois le cas en présence de petites copropriétés.
Si , en l'espèce c'est le cas, il convient de se référer non pas aux art.3.84 à 3.100 du code civil mais aux statuts de cette copropriété dont nous ignorons le contenu.

Caroyoko, et si vous commenciez par répondre aux questions

patience patience, je dois trouver les articles que vous mentionnez pour pouvoir vous répondre. en l'état, je n'en sais rien

#4 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

Bonjour
merci pour toutes vos suggestions.
c'est une copro de 5 lots. nous sommes 4 a bien nous entendre et représentons 90 %des quotités à 4.
Si je comrepnds tous les echanges, nous pouvons demettre le syndic sans Ag et obliger la banque à nous trasnmettre les relevés? ce qu'elle a refusé par le passé.
Bien à vous
carole

#5 Re : Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

nous ne pouvons pas suivre les comptes car il n'y a pas d'accès online, contrairement à ce qui était prévu. la banque refuse de nous transmettre les relevés. Oui il y a un conseil de gestion et n nous allons démettre ce syndic mais je doute fort que nous puissions récupérer les 150 euros mensuels versés pour rien...si je comprends bien, il ne faut pas leur donner le quitus et cela devient un objet de négociation pour la réstitution des fonds...
merci à tous et toutes

#6 Copropriétés forcées » syndic aux abonnés absents depuis mars 2024 » 25-06-2025 19:15:34

caroyoko
Réponses : 21

Bonjour,
Nous avons pris un syndic le 7 Mars 2024. A ce jour, nous n'avons reçu aucun appel à provision, aucune comptabilité. nous ne savons pas ce que nous devons payer et versons au "pif" . le syndic n'a pas honoré la facture d'assurance du bâtiment (nous n'avons pas été assuré pendant 1 mois et demi et ce, sans le savoir, sans qu'on nous demande de l'argent!), ni la facture d'eau que nous avons payé en dehors donc pour éviter toute poursuite.
Nous n'arrivons pas à avoir notre AG annuelle au prétexte qu'un collaborateur est parti en juillet 2023 et à mis le bazar dans la compta de toutes les copropriétaires puis au prétexte qu'ils ont changé de logiciel en Fevrier 2024 et que c'est compliqué. ceci laisse pensé qu'ils nous prennent pour des idiots de surcroit.
bref, ce syndic se paye mais ne respecte pas ses obligations légales. j'ai appelé plusieurs fois et ils en ont rien à faire : "je comprends", "oui a votre place ce serait difficile" blablabla...
En tant qu'asso de copropriété peut on démettre le syndic par voir de recommandé sans AG? la cerise sur le gateau est que ce syndic me dit qu'ils doivent avoir 15 jours ouvrables pour etre convoqués donc en juillet (vacances avec le risque que les proprios ne soient pas la.). Ainsi, les obligations légales ne semblent aller que dans un sens .
Auriez vous des conseils pour clôturer ceci le plus rapidement possible?
comment pouvons nous alerter l'IPI des pratiques de ce syndic?
Je vous remercie

#7 Re : Copropriétés forcées » syndic non professionnel » 15-01-2025 16:36:36

Bonjour Merci pour toutes vos réponses et avis éclairés.
sauriez vous me conseiller des syndics sérieux, fiables ? peu importe la région linguistique....
merci

#8 Re : Copropriétés forcées » syndic non professionnel » 15-01-2025 16:36:36

Merci à tous
pas de chauffage, pas d'ascenseur.
Oui j'étais la syndic bénévole précédemment mais suite aux agressions répétées d'un copropriétaire que j'ai mis au tribunal, j'ai décidé d'arrêter car cela me stressait trop et je ne me sentais plus en sécurité chez moi.
la gestion quotidienne : problème, travaux urgent, je continue de m'en charger. mais je ne veux plus que le fameux sbire puisse se tourner vers moi question argent. il ne paye pas et m'accusait  de vouloir le voler, de me payer des vélos ou des restaurants. donc plus possible pour moi tant qu'il n'est pas saisi, ce que le notaire désigné par la justice pour ce faire n'a pas fait, lui laissant le loisir de régler 22000 euros au gré de ses envies. a ce stade , il doit encore 2500 à la copropriété, donc nous. voila pourquoi nous sommes dans la galère à tous les niveaux.....
oui le père de la copropriétaire est en France, mais nous avons toujours fait la compta ensemble (séparément et mise en commun pour repérer les erreurs)...
merci encore de vos éclairages.

#9 Re : Copropriétés forcées » syndic non professionnel » 15-01-2025 16:36:36

Je vous remercie de votre réponse.
c'est le père de la copropriétaire qui de fait, la représente depuis des années dans les décisions et les AG....ils sont tous les deux en france et elle n'a pas le temps de s'occuper de ceci ...
en effet, personne ne dirait quoi que ce soit sauf le copro mauvais payeur qu'on met au tribunal régulierement et dont l'avocat pourrait se saisir de cette situation.....
des syndic sérieux, y en a t'il? pour de petites copro (5lots) avec antécédents de justice (forcément). Nous avons eu beaucoup de refus et les tarifs sont souvent trés trés élevés pour de petits bâtiments...
si vous avez des références je suis preneuse.
Bien à vous

#10 Copropriétés forcées » syndic non professionnel » 15-01-2025 16:36:36

caroyoko
Réponses : 20

Bonjour
est ce que le représentant d'un coproprietaire peut etre syndic bénévole de la copro?
personne ne souhaite reprendre cette fonction excepté cette personne qui gère avec nous la copro depuis des anénes avant que nous n'ayons opté pour un syndic pro avec qui cela se passe mal.

en france, il est possible de créer une coopérative qui devient syndic mais je pense qu'en belgique , il n'y a pas vraiment d'option.
auriez vous des idées??
merci

#11 Copropriétés forcées » interpretation » 19-12-2024 15:04:49

caroyoko
Réponses : 0

Bonjour
est ce que cette phrase indiqué dans une AG de prise de fonction d'un nouveau syndic : "« Il est demandé au syndic de revoir la police d'assurance au niveau de l'incendie », équivaut à un mandat pour changer de courtier (ce que nous avons découvert fortuitement) et modifier notre contrat sans aucun accord des copropriétaires et aucune information sur la couverture actuelle ni son tarif?
Je vous remercie.

#12 Copropriétés forcées » Banque copro » 27-12-2023 11:14:04

caroyoko
Réponses : 0

Bonjour
je cherche une banque qui ne facture pas les frais indécents prélevés depuis cette année par Belfius. Nous sommes une copropriété de 4 appartements et un garage. Nous avons peu de paiements (tous electroniques par ailleurs), environ une dizaine par an.
Si vous avez des idées, je suis preneuse pour alléger les charges (c'est notre plus gros poste après l'assurance et l'eau !!).
Merci
carole

#13 Copropriétés forcées » cloison gaine technique » 27-12-2023 11:11:33

caroyoko
Réponses : 0

Bonjour
Lorsque j'ai acheté mon appartement, la gaine technique n'était pas cloisonnée : elle traversait l'immeuble d'étage en étage avec pour conséquences, les odeurs de cuisine des appartements du dessous et un risque pour moi en cas d'incendie à l'étage inférieur. il me sembalit par ailleurs, que ces gaines devaient etre fermées pour des raisons de sécurité.
J'aimerai savoir si le fait de faire cloisonner cette gaine est une charge commune ou privative.
Je vous remercie
carole

#14 Re : Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

OK, je dois alors faire des virements internes.....pour basculer ces charges sur le compte courant vers le compte reserve..c'est bien comme cela que je dois comprendre?

#15 Re : Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

Merci à vous deux.
je suis en compta simplifiée :(4 lots :-). je vais donc les considérer dans les charges actuelles. sur 4 copro, deux ont en effet versés les fonds exceptionnels dans les temps de l'exercice d'où mon problème en fait....qui m'impose de regler le dernier tiers sur l'année N+1 et de bricoler les charges je ne sais comment compte tenu de ce soucis de paiement....pour etre cohérente....l'idée d'un compte d'attente me parait judicieuse. je vais le transposer dans ma compta simplifiée....si vous avez d'autres conseils à ce propos je suis preneuse. J'envisage de passer via un logociel de compta , en avez vous à me suggérer qui ne oit pas trop onéreux et pas trop imbuvable?
merci

#16 Copropriétés forcées » comptabilité des factures décalées » 04-01-2023 10:50:30

caroyoko
Réponses : 5

Bonjour
J'ai des factures reçues à la fin de l'exercice en cours (12/2021-11/2022), mais payées à cheval sur l'exercice en cours et sur l'exercice suivant (12:2022/11-2023). je ne sais pas comment les comptabiliser dans les charges. de la meme manière, si j'ai des factures reçues sur l'exercice en cours, mais payées sur l'exercice suivant, si je ne comptabilise pas ces factures sur l' exercice actuel, cela crée un solde créditeur artificiel pour les propriétaires. De plus, vivaqua a eu la bonne idée de ne pas envoyer ses factures de cloture sur l'année en cours, seuls sont passés les prélèvements trimestriels. Quelle est la façon la plus adéquate de comptabiliser ses charges? enfin, Connaissez vous un logiciel de compta gratuit? les tableaux excel c'est bien mais ....
Je vous remercie de vos éclairage.
CF

#17 Re : Copropriétés forcées » règles en matière de chaudières individuelles » 21-01-2022 14:09:34

merci. apparemment ces chaudieres sont deja tubése et pas en sortie ventouses (je vois en effet un tubage souple sortir de la chaudiere et rien ne sort en facade). en ce qui concerne le bricolage, certes c'est une crainte que j'ai car un des copro répare avec des pieces d'occasions pas forcément adaptées au modele....je me demande bien ce qu'il se passe en cas de fuite de gaz en termes de responsabilité....

#18 Re : Copropriétés forcées » communications des charges de tous les copro » 19-03-2022 21:40:08

Bonjour:
"me" c'est moi en tant que syndic bénévole et co-propriétaire. :-)
J'aimerai bien trouver le texte RGPD pour les copro...

#19 Re : Copropriétés forcées » règles en matière de chaudières individuelles » 21-01-2022 14:09:34

Bonjour
je suis désolée de répondre si tardivement mais je n'avais pas recu de notification. ce sont d'anciennes cheminée atmo qui s'evacue par des conduits que l'on ne sait pas identifier. elles seront remplacées par des chaudieres à condensation....je suppose dans les mêmes cheminées communes qu'à l'existant...

#20 Copropriétés forcées » communications des charges de tous les copro » 19-03-2022 21:40:08

caroyoko
Réponses : 14

bonjour
un borné me demande de lui communiqué les décomptes de tous les copropriétaires. je trouve cette démarche exaspérante et probablement non réglementaire en regard du RGPD. Que dois-je faire? je lui propose de les observer sur le classeur s'il le souhaite mais meme ca je pense que ca n'est pas réglementaire
Je vous remercie
CF

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