Laurap a écrit :

A partir du moment où vous souhaitez modifier quelque chose d’initialement prévu dans l’acte de base, il y a également lieu de changer l’acte de base.

Ha bon? vous avez l'article qui dit ça?

Laurap a écrit :

Le fait d’avoir un compteur individuel va également changer votre répartition de charges communes (vous n’interviendriez plus dans les différents frais de réparations et d’entretiens et vous ne ferez plus partie du décompte annuel) qui est également prévue dans votre acte de base donc selon moins, il y a lieu de repasser devant notaire pour acter ces changements..

Dans les statuts, je comprend, mais repasser chez le notaire pour un compteur d'eau....ça me semble tiré par les cheveux.

Laurap a écrit :

Les autres propriétaires sont en droit de refuser, c’est soumis au vote, je dirais qu’ils n’ont même pas à justifier leur choix s’ils ne sont pas d’accord, ils ne sont pas d’accord..

TOUT A FAIT D ACCORD, ils ont des droits et effectivement ils ne doivent pas justifier, mais savent t ils combien peut leur coûter une action en justice? je trouve ridicule mais personnellement je met toujours des compteurs individuels.

Laurap a écrit :

Avant de soumettre ce point à l’ordre du jour, je vous conseille tout de même d’en calculer les frais car l’un dans l’autre, cela vous coûtera énormément d’argent pour pas grand chose au final...

ça aussi je suis d'accord, ça coûte mais je suppose que ça n'interfère pas dans la décision des autres CP puisque à charge de celui qui installe.
Joshan n'impose rien, il demande pour lui même, si les autres disent non pour le plaisir de dire non, ben il lui reste à ester, c'est de plus en plus courant, toutefois les requêtes de l'un et l'autre, coûte cher à l'ACP, il faut le savoir aussi.

en même temps, je ne vois pas pourquoi on m'empêcherait d'installer mon compteur (à mes frais) d'eau?
quelle en serait la raison? je n'en vois aucune.ça me causerait un préjudice car je ne peux pas contrôler MA consommation avec un compteur central, si j'ai un locataire, bonjour les calculs d'apothicaires .
pourquoi repasser devant le notaire? un petit ajout au statut précisant que le lot n°untel est doté une compteur d'eau séparé ne coute pas des milliers d'euros.

Laurap a écrit :

Je vous remercie pour vos différentes réponses qui m’éclairent déjà pas mal.

Si je comprends bien, le mieux est donc d’approuver les comptes.
Si le syndic ne sait pas justifier les prestations complémentaires facturées mais ne veut rien entendre et nous les fait payer, pour autant que tous les propriétaires le souhaitent bien entendu, notre option serait alors de saisir le juge de paix pour demander le remboursement.

Je doute qu’on aille jusque là pour quelques centaines d’euros, à moins que cela perdure.
J’attends par ailleurs le point de vue de l’IPI à ce sujet en espérant que l’attitude du syndic change...

ben non, il ne faut NI approuver les comptes NI lui donner décharge, il sort avec son chapeau, le CAC fait son boulot , le CDC aussi, et vous choisissez un nouveau syndic ......

Laurap a écrit :

Je suis la présidente du conseil de copropriété de l’immeuble si cela peut répondre à votre question et c’est à ce titre que je vous questionne sur ce forum.
J’ai introduit une plainte au nom de l’ACP et nous sommes une petite copropriété, j’ai d’ores et déjà deux procurations qui me mandatent pour l’AG et deux propriétaires avec qui je gère le tout, ce qui nous donne plus de 50% des voix lors des votes.
Par ailleurs, les prestations complémentaires sont facturées à l’ensemble de la copropriété, ce qui ne change strictement rien au fond du problème, à savoir que nous ne savons pas d’où ses prestations sortent.
D’où le fait que nous ne souhaitons pas approuver cette partie lors de l’AG.

Notre ne souhaitons pas changer de syndic, nous souhaitons par ailleurs que le travail pour lequel ils sont payés et pour lequel nous avons un contrat soit honoré, il y a quelques manquements qui peuvent être améliorés.

L'ACP est une personne morale. Vous ne la représentez pas.
Vous êtes membre du conseil de copropriété,  vous ne représentez pas l'ACP, même si vous êtes présidente de ce conseil.

Vous et 2 autres copropriétaires ne sont pas les gestionnaires de l'ACP.

Quant au rôle du Conseil, prenez connaissance de l'art.577-8/1, C. civil.