Chers membres du PIM,

Je souhaite partager mon histoire, dans l'espoir de recevoir des conseils. Et peut-être élever quelques allers. Tout commentaire est bienvenu.

Un bien immobilier était à vendre. 5 héritiers. 2 en Belgique. 3 Hors UE.

1. Un email a été reçu le 16/06 du notaire indiquant l'existence d'une offre et si elle serait acceptée.

2. Le document de l'offre n'était pas joint à l'e-mail. Il a été demandé le 17/06.

3. Le document a ensuite été envoyé par le notaire. Il avait la phrase suivante: "La presente offre est valable jusqu'au 15/06/2020, 08h00. Passe ce delai, offre sera caduque." |

4. Le dernier héritier à l'avoir confirmé l'a fait le 22/06.

5. Deux mois se sont écoulés sans réponse du notaire.

6. Il a alors commencé à demander une procuration pour exécuter la vente, justifiant qu'elle était nécessaire parce que 3 héritiers n'étaient pas physiquement présents en Belgique. Ce procuration avait des phrases comme:

"le mandant a declare donner pouvoir ... pour ..."
"vendre tout ou partie des immeubles ... de gre a gre ou en vente publique .."
"... paraitre tant en demandant qu'en défendeur devant tous les juges et tribunaux ..."
"... au cas ou une sur plusieurs des opérations precitees ont ete faites par porte-fort, ratifier celles-ci ..."
"... faire tout ce qui sera necessarie ou utile, meme non explicitement prevu aux presentes"

7. Les héritiers à l'étranger ont nié avoir signé un document aussi puissant. Le demandé un spécifique pour signer l'acte de vente.

8. Ce qui a suivi était de 3 mois de pression.

9. Enfin, le notaire a envoyé un ultimatum demandant cette procuration.

10. Personne ne le lui a donné. Alors il a arrêté de travailler et a envoyé la facture pour son travail. Il y avait environ 5000 euros sur le compte commun. La facture montre il est devenu -400 EUR (une dette).

11. Il y avait une facture due à la commune, bien avant qu'il envoie sa facture, que nous lui avons demandé de payer. Nous avons appris par la suite, lorsqu'il a envoyé la facture, qu'il ne l'avait pas fait.

12. La facture comprenaient: * le salaire de négociation pour la vente * +1000 EUR en échange de e-mails. * +700 EUR prétend avoir étudié le droit de l'un des pays extérieurs (il ne parle pas la langue de ce pays).

13. Il a été contesté sur la facture mais n'a fourni aucune explication.

14. Il semble qu'aucune médiation ne soit possible.

Faites également attention qu'aucun compromis de vente n'a été signé.

Même si j'ai mon opinion sur ce qui se passe, qu'en pensez-vous?

Merci d'avance.

Bonjour, Une petite question. Pour signer un compromis de vente, une procuration ordinaire (sous seing privé) que je pourrai rédiger moi-même sera acceptable?

Si quelqu'un peut référencer un modèle pour moi, j'apprécierais. Sinon je dois juste mettre mes coordonnées et du parent à qui j'envoie le document, l'adresse et la description du bien immobilier et la valeur de la négociation et c'est tout?

Je souhaite à tous une belle fête de fin d'année.

Bonjour à tous,

Je suis copropriétaire d'un bien immobilier. Apparemment, est-il possible pour un autre copropriétaire d'acheter ma part via une "cession de droits indivis".

Ma question concerne la documentation. Ce n'est pas une vente réelle, donc aucun compromis n'est nécessaire, non?

Cela se fait par acte notarié, après que le notaire a vérifié toutes les exigences de la loi, n'est-ce pas?

La taxe et les frais dus devraient alors être payés par moi-même, l'autre propriétaire, ou répartis entre nous?

Merci d'avance.