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#1 Re : Ventes et achats » Evaluation d'un fond de jardin » 30-01-2020 18:28:41

PIM a écrit :

Les frais liés à ce type de mutation (prix bas) sont assez élevés: vous pouvez utiliser notre outil de calcul pour faire des simulations (elles, elles ne coûtent rien):
https://www.pim.be/calculs-automatiques … ais-dacte/

Prévoir aussi un mesurage et un acte de division

Gloups! Effectivement les frais sont affolant!! Ca risque de vraiment faire chers le potager... yikes  (merci pour l'outil au passage).
A la grosse louche, mesurage et acte de division, ca representerait quel cout supplementaire?

#2 Ventes et achats » Evaluation d'un fond de jardin » 30-01-2020 18:28:41

Djinn
Réponses : 2

Bonjour,

La ou j'habite a Bruxelles, les parcelles de terrain ressemblent a de longues frites (du style 6*70m) avec des maisons 2 facades en front de rue. J'aimerais proposer a mon voisin (qui n'habite plus chez lui) de lui racheter le fond de son terrain (200m2) pour agrandir mon propre jardin.
Avant de me lancer dans l'aventure et de lui en parler, j'aimerais avoir une idee de ce que serait un prix equitable...

J'ai bien trouve deux articles qui traitent du sujet:
https://www.logic-immo.be/fr/nouvelles- … 25915.html
https://www.logic-immo.be/fr/nouvelles- … 30843.html
En bref, ca fluctuerait du tiers a la moitie du prix du terrain a batir!! Vu le prix moyen du terrain a Bruxelles, ca finit par quand-meme faire assez chers le potager!
Avant d'embrayer sur la loi de l'offre et de la demande, quelqu'un aurait-il d'autres references ou opinion sur la question?

Question subsidiaire, outre les frais d'enregistrement (12%), quel cout supplementaire prevoir (geometre? division de la parcelle cadastrale? autre formalite administrative?)?

Merci d'avance

#3 Ventes et achats » Intérêt d'une vente en viager (dans la fleur de l'age!) » 21-07-2017 21:11:36

Djinn
Réponses : 0

Bonjour,

Pour résumer ma situation perso, je suis actuellement propriétaire-occupant d'un loft et je suis en train de faire bâtir une maison...
J'ai négocié mon emprunt sur base de l'estimation de l'architecte qui s'est révélée foireuse...du coup, par manque de liquidité, je suis contraint de postposer l'aménagement du dernier étage!

Le loft étant indépendant du budget maison, jusqu'ici, je n'avais considéré que deux options:
- mise en location: le loyer peut financer mon emprunt et je reste propriétaire du bien. Par contre, ça implique entretien et tous les tracas liés à une location... et mon dernier étage reste en attente.
- mise en vente: je me retrouve avec une grosse somme d'argent dont je peux prélever une partie pour aménager mon dernier étage mais qu'il me faudra ensuite placer d'une façon quelconque (pas vraiment évident vu la conjoncture)...

Je viens de considérer l'idée d'une vente en viager libre, je n'y vois que des avantages...
- le bouquet sert à financer mon dernier étage
- la rente à financer mon emprunt
- la formule a l'air assez flexible que pour pouvoir rester dans le loft jusqu'à la fin de construction de la maison (réserve d’un droit d’usage et d’habitation)
En limitant la durée du viager sur 20 ans, je peux étaler le prix de vente dans le temps et espérer ainsi obtenir une valeur de base plus élevée...on peut aussi y inclure une prime de risque. Les probabilités que je décède ainsi que mon épouse sont relativement faibles mais pas complètement nuls!
De son côté l'acquéreur évite les limitations et coûts liés à un emprunt hypothéquaire.

Je serais curieux de voir ce que vous en pensez. Y a-t-il un facteur que j'aurais oublié?

Merci d'avance,

[edit]
Question subsidiaire: dans le cas d'un viager, l'acheteur doit quand-même payer des droits d'enregistrement mais sur la valeur pro-fisco du bien. Comment (ou par qui) cette valeur est-elle établie?
[/edit]

#4 Re : Ventes et achats » Ventes publiques, avis ? » 03-05-2016 14:33:21

PIM a écrit :

- il n'y a pas de possibilité de condition suspensive d'octroi de prêt dans le cadre d'une vente publique et l'intégralité du prix et des frais doivent être payés assez rapidement. Vous devez donc disposer de certitudes financières.
- "bonne affaire" ?: cela dépend du moment auquel vous levez  la main... Il faut pouvoir s'arrêter à temps

Pour être exhaustif, il faudrait également préciser que les frais sont plus important que les droits d'enregistrement:
https://www.immo-particulier.be/conseil … els-frais/

Dans mon cas, ces frais devaient être payés dans les 5 jours ouvrables mais j'avais 6 semaines pour payer le reste.

EDIT: Et les frais que j'ai payés correspondent plutôt à ce tableau-ci:
http://www.notatournai.be/faq2.htm

#5 Re : Ventes et achats » Ventes publiques, avis ? » 03-05-2016 14:33:21

Himura a écrit :

Didier, ne vous en voulez pas. Il y a presque toujours plus de monde au deuxième tour.
Comme il y a toujours un droit de surenchère, c'est à ce moment-là que les intéressés se montrent généralement.

Ce n'est plus nécessairement vrai depuis 2010!

https://www.notaire.be/acheter-louer-em … surenchere

La réforme de la vente publique qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010 a maintenu la faculté de surenchère en vue de l’obtention d’un meilleur prix.
Depuis le 1er janvier 2010, la possibilité de renoncer à la faculté de surenchère a été généralisée à toutes les ventes publiques.

Il faut conseiller aux amateurs de ne pas spéculer sur une surenchère éventuelle vu que la séance unique est consacrée depuis le 1er janvier 2010.

Voir d'ailleurs mon message précédent comme illustration...

#6 Re : Ventes et achats » Ventes publiques, avis ? » 03-05-2016 14:33:21

Aaah les ventes publiques, je me souviens avoir assisté à l'une d'elle peu après le passage à l'Euro... le bien en question était une maison assez délabrée à Schaerbeek. La salle de vente était pourtant remplie...Ca a démarré sur des chapeaux de roues: mise à prix à 100k et pour pas y passer la journée (dixit le notaire), enchère de 10k... J'ai eu l'occasion de lever la main une fois et puis ca a continué bien au dessus de mon budget ...ca a fini par se résumer entre une bataille entre un couple et un petit vieux au premier rang... à un moment, on sentait bien que le couple commençait à avoir du mal. Les enchères ne montaient plus que par 5k. Finalement, le couple refait une annonce. Je pense que ça devait être 243k. Le notaire ayant bien compris que ce serait leur dernière offre décide alors de faire une pause pour calculer le prix total, frais compris, et faire la conversion en BEF. La dessus, voila le petit vieux qui s'exclame "Comment? Autant? A ce prix là, je vous la laisse!!". Ca m'a bien fait rigoler mais j'en connais deux autres qui ont du rire jaune!!

La seconde vente à laquelle j'ai assisté c'était l'année dernière. Il s'agissait de deux terrains à bâtir à Auderghem. Les différents vendeurs espéraient en fait qu'un promoteur achètent les deux lots (mitoyens)...Pareil, la salle étaient remplie mais, par contre, aucuns promoteurs n'étaient appremment présents. Les prix n'ont pas atteint les sommets auxquels on aurait pu s'attendre...j'ai levé la main quelques fois pour un des terrains...et me voici candidat-bâtisseur!!
En fin de séance, après avoir discuté avec les vendeurs, le notaire nous a quand-même proposé de monter encore un peu si on ne souhaitait pas qu'il organise une seconde séance! On ne s'est pas fait prier et je pense qu'on a bien fait!!
Ce qui m'échappe dans l'histoire, c'est pourquoi les vendeurs n'ont pas organisé d'office cette seconde séance...c'était un héritage, ils ne devaient pas être pressé et les prix auraient encore pu grimper facilement...
Une personne m'a d'ailleurs contacté par la suite pour essayer de me racheter le terrain!!

EDIT: En repondant à Himura, je me rend compte que "l'organisation d'une seconde séance" aurait plutôt été la présence d'une faculté de surenchère.

#7 Re : Législations régionales » Que devient le bonus logement ? » 20-01-2016 14:30:21

Par soucis d'exhaustivite, vous pourriez preciser que les "non-residents fiscaux" ne peuvent plus beneficier de ce bonus depuis qu'il est regionalise!!
Ma femme beneficiant du status d'expat, en l'epousant, j'ai gagne ce status un peu bizarre... je n'en tire aucun benefice sauf que du coup, je n'ai plus droit aux reductions d'impot regionales (pareil pour les titres service!!). Vive le marriage!

Ceci dit, dans quelques annees, elle perdra vraisemblablement son status et je rentrerai a nouveau dans le systeme. Ce qui manque dans ce recapitulatif, c'est le concept de retroactivite. Le bonus sera-t-il toujours octroye pour les prets signes avant 2017? Je n'ai trouve la confirmation nulle-part.

#8 Re : Copropriétés forcées » humidite - mesures conservatoires? par qui? » 11-04-2011 08:05:16

Merci pour la reponse mais elle n'adresse que ma seconde question. Ce qui m'interesse surtout, c'est de savoir si quelq'un, quel qu'il soit, a l'obligation de reparer, au moins de facon temporaire, cette toiture.

Pour en revenir a la question du qui, la situation n'est pas vraiment simple. C'est un peu comme si on avait cree des sous-coproprietes avant la lettre. Un acte de base concerne mon aile et un autre acte de base regit l'organisation de la copropriete globale.
Dans l'acte de base de mon aile, la situation est claire :

Tous les patios intérieurs, cours, jardins et jardinets, terrasses et toitures sont choses communes de l’immeuble

Par contre je doute qu'un tel AdB existe pour l'aile voisine. Elle n'a pas encore ete divisee en lots!

#9 Copropriétés forcées » humidite - mesures conservatoires? par qui? » 11-04-2011 08:05:16

Djinn
Réponses : 4

Bonjour,

Je possede un loft dans un batiment ancien. Ce batiment est divise en 3 ailes differentes. Mon aile a ete completement renovee et les travaux d'amenagement interieur peuvent y commencer.
Ce n'est pas du tout le cas de l'aile mitoyenne. Le promoteur, proprietaire de cette aile, attend son permis pour en commencer la renovation. Comme il s'agit d'un permis unique, ca risque d'encore prendre un certain temps...(d'experience, on peut facilement parler d'au moins une annee!)

En attendant, leur toiture perce et leur gouttiere ne fonctionne plus! Le mur mitoyen est gorge d'eau et ca m'empeche de continuer mes travaux interieurs!!

J'ai contacte le syndic en janvier qui m'a dit qu'il ne pouvait rien faire et que je dependais du bon-vouloir du promoteur.
Le promoteur m'a promis, avec une condescendance certaine, qu'il allait considerer le probleme...evidemment, il n'a encore rien fait!!

1) Sont-ils obliges legalement de prendre des mesures conservatoires (baches par ex) pour remedier au probleme?

2) Qui est responsable? Le promoteur, proprietaire de l'aile pourrie, ou le syndic/copropriete ? Les toits sont consideres comme parties communes de la copropriete...

Merci d'avance pour votre reponse,
Jean-Francois

#10 Re : Copropriétés forcées » caves et quotités » 09-03-2007 13:05:50

Cela devrait figurer dans votre acte de base. D'apres ce que je comprend (mais je suis pret a me faire corriger  wink,  les quotites sont fixees de facon independante et par lot. Qu'un lot se separe de sa cave ne devrait pas affecter ses quotites!
Seule une modification de l'acte de base permet une revision des quotites. Cependant c'est un peu ouvrir la boite de pandore et c'est loin d'etre gratuit! A titre indicatif, l'adb de notre copropriete a coute la modique somme de 9000E !

#11 Re : Copropriétés forcées » Gérant et entrepeneur ?!? » 09-03-2007 00:03:05

jac a écrit :

Ok ! est-ce juste un problème d'appelation ?
je suppose que leurs missions sont les mêmes.
Pourriez-vous cependant me définir ses missions et responsabilités et s'il peut être à la fois  celui qui gère la copropriété et qui y effectue tous les travaux ??

Voici une  definition du role et des responsabilitedu syndic!

A priori, meme si c'est assez malsain, un entrepreneur peut tres bien jouer le role de syndic!
Si cela vous cause des soucis, rien ne vous empeche de revoquer le syndic actuel pour nommer une personne independante.
Si les travaux sont importants (nouvelle construction ou renovation), il peut egalement etre opportun de designer un maitre d'oeuvre delegue (mod) pour jouer les intermediaires avec les architectes/entrepreneurs.
En principe, le syndic se concentre sur la gestion de la copropriete...

...corrigez moi si je me trompe (?)

#12 Re : Copropriétés forcées » Erreur du notaire au detriment de la copropriete » 08-03-2007 09:53:04

luc a écrit :

Je ne crois pas que c'est simple. Mais ma question reste: "les travaux CASCO" sont-ils prévues dans les statuts de l'ACP? Oui ou non?

OUI!! Extrait de l'Acte de Base:

Chacun des acquéreurs supportera, en proportion des quotités affectées à son privatif, une quote-part du coût total des travaux aux parties communes, qui figurera dans l’acte authentique de vente.

La ou ca se complique deja un peu, c'est que en fin de compte les proportions n'ont pas ete attribuees en fonction des quotites mais des m2 (et ces deux mesures ne sont pas liees!!)

Mais bon, en bref, les travaux aux parties communes (j'ai simplifie un peu mais en plus des casco, il y a aussi travaux patrimoines, refection du toit,...  ) font bel et bien partie de l'ADB!!

In fine ce sera donc a notre nouveau syndic de demeler le sac de noeuds mais je me demandais simplement dans quel sens, il pourrait aller...

#13 Re : Copropriétés forcées » Erreur du notaire au detriment de la copropriete » 08-03-2007 09:53:04

luc a écrit :

Le syndic doit exiger le paiement des montants dues par ces deux CP. Et les poursuivre en justice si nécessaires. La loi lui donne un mandat pour cela, sans  qu'il doit demander une autorisation de l'AG.

Si des factures en sont pas payés et le syndic n'a rien fait, alors il est responsable pour les conséquences (amendes, intérêts, huissiers, ...) du non-paiement des factures.

Mais si le système CASCO n'est pas repris dans les statuts, alors ... cela ne concerne pas l'ACP.

Ce n'est malheureusement pas aussi simple, au moment de l'achat, chacun devait aussi payer un forfait pour les travaux (dont la somme varie en fonction des m2)...
...le probleme, c'est que le forfait reclame a ces 2 CPs est inferieur a ce qui etait initialement prevu!
Eux ont donc paye ce qu'on leur a legalement demande, en theorie, on peut meme dire qu'ils ont fait une tres bonne affaire!!

...sauf que maintenant, cette 'ristourne' cause un trou dans la tresorerie de l'ACP!

La question c'est de savoir si
1) cette ristourne n'etait pas valable et c'est aux 2 CPs de payer (sur quelle base?)
2) le fait d'accorder cette ristourne n'etait pas correcte et c'est a l'agence/notaire de reparer
3) on est couillonne de toutes facons et ce sera a l'ensemble des coproprietaires de couvrir le trou cause par cette 'ristourne'

...quant au syndic, on vient de le revoquer la semaine passee, on attend que le nouveau prenne ses marques!

#14 Re : Copropriétés forcées » Erreur du notaire au detriment de la copropriete » 08-03-2007 09:53:04

luc a écrit :

ACP situé en France ou en Belgique?

Me trouvant sur un site belge, j'avais omis de le preciser mais on parle bien de Belgique...

#15 Copropriétés forcées » Erreur du notaire au detriment de la copropriete » 08-03-2007 09:53:04

Djinn
Réponses : 6

Je passe les details mais je fais maintenant partie d'une ACP ayant pour but de renover un batiment separe en differents lofts.

Meme si la regle n'etait pas explicite, chaque lot doit participer aux travaux CASCO au prorata des m2. En realite, l'agence immobiliere disposait d'un tableau avec la liste des lots et les differents montants correspondant.

Apres pas mal de chipotage, deux lots ont paye au total moins que la somme correspondante dans le tableau!
Le probleme c'est que les montants payes figurent noir sur blanc dans leurs actes d'achat! Ils ont donc achete au prix du vendeur...
Ca n'arrange evidemment pas la copropriete qui se retrouve maintenant avec un trou dans la tresorerie!!

Qui est responsable? Et donc qui devrait couvrir le deficit?
- Les acheteurs qui ont pourtant achetes de bonne foi
- Le notaire/agence immo qui a commis l'erreur

J'avoue que je reste assez perplexe devant ce cas de figure...vos avis eclaires m'interessent donc fortement!

Merci d'avance,
JF

#16 Re : Ventes et achats » Acheter par agence: loi de l'offre et de la demande ou premier servi? » 24-01-2005 19:10:36

Le temps passe!! En parcourant les forums, je suis retombe sur mon ancien post et je me suis dit que je pourrais bien y donner une petite suite...
Finalement apres visite, j'ai fait une offre inferieure au prix demande: je suis loin d'etre un expert immobilier mais le prix de vente me paraissait largement exagere pour la maison en question!
Apparemment une autre personne a delie sa bourse sans sourciller et l'agence lui a donne la preference sans me recontacter...
Avec du recul, aucuns regrets!! Je me relance a l'eau demain mais cette fois je suis bien decide a faire offre au prix demande!

JF

#17 Ventes et achats » Acheter par agence: loi de l'offre et de la demande ou premier servi? » 24-01-2005 19:10:36

Djinn
Réponses : 5

Bonsoir,
J'ai finalement trouvé une maison qui correspond à ce que je cherche. Je suis donc bien décidé à me lancer à l'eau mais concrètement, comment ça se passe?
J'ai déjà lu la faq et une bonne partie du forum (on y passerait des heures ;-) mais j'ai encore quelques questions : pour faire court, loi de l'offre et de la demande ou premier servi?
- Face au prix demandé, quel est l'usage habituel?  Payer rubis sur ongle ou faire une offre inférieure ?
-  Si je fais une offre correspondant au prix demandé, l'agence arrête-t-elle les visites et passe directement à la phase compromis de vente?
- Dans le cas d'une offre à un prix inférieur, que se passe-t-il si un autre amateur fait une offre d'un montant plus élevé? L'agence me previent-elle en me proposant de faire une offre plus élevée, un systeme d'enchère se mettant ainsi en place ?

Merci,
JF

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