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Je viens effectivement de regarder votre exemple, dans lequel vous décomposez de manière logique, or dans mon cas ma cliente me demande de continuer avec le même prix de vente et de pouvoir récupérer la tva en plus;
Si droit à 12,5%;
Px de vente: 229000
Droits : 28625
Notaire : 2328.96
Soit un prix acte en main de 259953.96
Si TVA 21% ;
Terrain: 57250 + 7156.25 (droits)
+ 2328.96 (notaires)
Bâti : 171750 + 36067.5 (TVA)
Soit un prix acte en main 274552.71
Nous avons donc une différence de 14598.75 € selon le régime fiscale choisi, mais si on vend sous tva, ma cliente pourra récupérer la tva payée lors de son acquisition c'est bien cela?
Conclusion; Soit elle vend sous régime tva mais baisse son prix en tenant compte du fait qu'elle va récupérer la tva de son achat et alors le bien reste "vendable".
Soit elle laisse son prix intacte mais alors on vend sous le régime des droits d'enregistrement afin que la transaction reste équitable pour toute les parties.
Encore merci de votre aide.
Merci pour la rapidité de votre réponse Monsieur Deckers, le problème ici est que je voudrais m'assurer que je peux vendre sous le régime des droits d'enregistrement car je pensais que la propriétaire avait pris possession des lieux fin 2005 début 2006 comme les autres copropriétaires. La vente a commencé il y a un mois, je me suis basé sur une vente avec droit pour établir le prix de vente et elle m'apprend aujourd'hui qu'elle a commencé à occuper les lieux en 2008.
La question pour moi maintenant est de savoir si je continue la vente sur ces bases ou si je modifie le régime fiscale et par la même occasion le prix car comme vous le dites très justement le régime fiscale a une influence importante pour le vendeur et l'acheteur.
Bonjour à tous,
Je suis confronté à ma première transaction qui pourrait s'effectuer sous régime tva, voici la situation.
Ma cliente acquiert en avril 2008 la propriété d'un bien bâti en 2005. Ce bien est situé en copropriété et ma cliente entre dans les lieux et y établit son domicile en décembre 2008. Elle me demande aujourd'hui de revendre ce bien, elle n'est pas assujettie à la tva et n'a introduit aucune demande d'assujettissement optionnel.
Le caractère neuf au sens du code tva m'impose-t-il de vendre sous le régime de la tva ou la situation de ma cliente permet-elle de vendre sous régime des droits d'enregistrement malgré le caractère neuf du bien?
Je précise que le bien se trouve en région wallonne.
D'avance merci pour vos avis, je préfère m'en référer à vos expériences que d'aller me jeter tête baissée et risquer la boulette à 8,5%...
Honnêtement, si les notaires ont le droit de s'adjoindre un pro, je n'en sais rien. Mais quel serait leur avantage? Ils pensent qu'ils font bien leur travail, non?
Pour ce qui est d'une info claire et transparente, c'est le genre de comportement qui garantit une réputation à long terme, et donc le succès dans les affaires.
Bonne chance dans votre nouvelle aventure.
Absolument grmff, les notaires n'ont certainement pas besoin de nous... Et merci beaucoup pour vos encouragements.
Bon week-end
Encore une question, Savez-vous si les notaires, dans leur "mission de courtage" ont le droit de s'adjoindre les services d'un autre professionnel (agent immobilier - expert - architecte) dans l'accomplissement de ladite mission sans l'accord de son client???
J'ai rendez-vous avec monsieur, cet après-midi et je vais me contanter de l'informer sur son notaire, les risques de vente forcée et tout de même lui laisser un petit dossier avec mes coordonnées, on ne sait jamais...
Si madame ne veut pas d'agent immobilier, c'est son droit.
Si monsieur ne fait pas confiance au notaire, qu'il en change.Et si monsieur et madame refuse tout compromis, c'est le notaire qui finira par vendre en vente publique forcée.
Bref,passez à autre chose et ne perdez pas votre temps sur une affaire boiteuse.
C'est la réponse à laquelle je m'attendais un peu, merci pour la rapidité de cette réponse. C'est toujours décevant car quand on commence, on a la fâcheuse envie de rentrer un maximum d'affaires et comme le mois de septembre n'a pas été fructueux à ce niveau là, il est vrai qu'on est parfois prêt à chercher une soluiton ou il n'y en a pas!
Encore merci Grmff
Salut à tous,
Etant encore un jeune agent immobilier, je me retrouve face à un cas devant lequel j'ai difficile de trouver une solution (s'il en existe une...). J'ai eu contact avec un propriétaire vendeur hier, celui-ci me dit que pour l'instant c'est son notaire qui est chargé de la transaction.
Ce bien a été acquit avec son ex-compagne (qui a le même notaire), n'étant pas marié, ils ont insérés une clause de tontine à leur acte. Aujourd'hui, l'ex-compagne s'est volatilisée, seul le notaire sait correspondre avec elle et refuse de transmettre ses coordonnées (Adresses factis, changement fréquent du numéro de tel et déménagement à répétition, bref pas simple!) et pour courroner le tout elle refuse que la transaction se fasse par une agence immo. Or c'est cette fameuse ex-compagne qui a chargé le notaire de la mise en vente sans demander l'avis de mon prospect. Celui-ci a marqué son accord "verbalement" mais n'a reçu du notaire aucun document à signé. Ce Monsieur quant à lui, bien conscient de l'efficacité et du professionnalisme des agents immobiliers aurait souhaité me confier la vente de son bien, or quand je sonne à l'étude du notaire en question on me répond sèchement "Madame ne veut pas d'agence!!!". Je doute à présent de la neutralité du notaire par rapport à ses deux clients (la jeunesse et la naïveté vont souvent de paire) et me demande sous quel motif madame pourrait donner une mission de vente au notaire et que Monsieur ne pourrait en faire autant avec l'agent immobilier qu'il a choisi (?)
Voila, j'ai essayé de vous donner un max d'infos, si vous avez déjà rencontré ce genre de cas dans votre carrière, toutes les idées sont les bienvenues.
Chers confères, d'avance je vous remercie beaucoup.
Le fait que l'installation électrique ait fait l'objet d'un contrôle par un organisme agréé, tout recours en vices cachés me semble impossible. A partir du moment ou les éléments de cette installation font l'objet dudit contrôle l'installation ne peut plus être considérée comme un vice. L'acheteur sait ce qu'il lui reste à faire afin d'obtenir la réception relative à la conformité de son installation. Le but de ce contrôle est avant tout d'informer l'acheteur. S'il s'agit d'un vice, il est donc clairement apparent et vu que le compromis vous couvre au niveau des vices apparents et que l'acheteur achète le bien en l'état ou il se trouve au jour de la signature du compromis, je ne vois pas ou est le souci à ce niveau là. Quant à savoir si cela vaut la peine d'exiger la résolution de la vente, d'une manière ou d'une autre, je pense que cette décision n'appartient qu'à vous. Si vous avez la possibilité de vous débarasser de l'acheteur défaillant et d'en trouver un autre qui ne cherchera pas à couper un cheveux en huit, vous gagnerez du temps et de l'énergie, il vous faudra simplement faire l'impasse sur l'indemnité liée à la non-exécution du contrat de vente premièrement signé. Bonne soirée
Avec une bonne entreprise de parachêvement, vos travaux seront effectués plus rapidement que si vous coordonnez les travaux vous même, cela étant il vous en coutera un peu plus chère.
Cependant, en cas de problème, vous n'avez qu'un seul interlocuteur qui endosse la responsabilité pour l'ensemble de l'entreprise, cela vous évitera les querelles entre entrepreneurs qui voudraient se rejeter la faute les uns sur les autres pour s'exonérer de toute responsabilité.
Pour ce qui est du rejointoyage il faut compter une dizaine d'€/m² bien que parfois les prix soient sensiblements plus élevés dans votre région.
Pour terminer une entreprise générale sérieuse pourra chiffrer le coût nécessaire pour terminer votre immeuble sur base des plans que vous possédez.
Je reste à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.
Bonsoir à tous,
Mr X achète un terrain dans un lotissement, l'acte autenthique stipule que Mr X pourra jouir de son terrain et donc bâtir à la passation dudit acte.
La voie d'accès aux terrains est un chemin communale, c'est donc celle-ci qui réalise les travaux de voiries.
Les travaux étant en retard et l'acte passé, Mr X se retrouve avec son terrain en stand-bye et un crédit pont qui le tourmente au vu des mois qui s'écoulent et la "bonne" saison dans laquelle nous entrons pour continuer la voirie.
La commune bloque tous les projets tant que la voirie n'est pas terminée.
REM: Les travaux sont réalisés par une entreprise privée.
Quels recours pour Mr X et quid des responsabilités s'il y a lieu d'en établir.
D'avance merci à vous, toute piste de réflexion est la bienvenue.
Bonsoir Celine,
Pour ce qui est de mon diplôme, c'est toujours le flou ( pas de date, pas de nouvelles !!! )
Au niveau de la caisse d'assurances sociale, c'est en ordre depuis 3 ans car j'ai déjà une société dans le domaine de la construction.
A bientôt
Bonjour wk,
J'ai enfin obtenu un rendez-vous dans une agence... j'espère que tout se passera bien!
Sinon, sur les 15 lettres de motivation que j'ai envoyé, je n'ai reçu que 4 réponses et elles sont toutes négatives.
En outre, pour les agences dans lesquelles je me suis rendue, je n'ai jamais reçu de nouvelles!
Bref, pas si facile que ça de trouver un stage!!!
Et toi, as tu reçu ton diplôme? Et pour les autres démarches (affiliation à une caisse sociale pour indépendants notament) tu es déjà en ordre?
Bonne journée et à bientôt,
Céline
Bonjour Celine,
Je pense qu'il s'agit effectivement de la meilleure solution, rien de tel qu'un contact direct.
En ce qui me concerne je suis toujours dans l'attente de mon diplôme qui me permettra de demander mon inscription au tableau des stagiaires à l'IPI et donc de pouvoir commencer mon stage de manière concrète.
Si j'entends quoi que ce soit, je t'en informerai.
Bon courage.
Salut Celine,
Je voulais savoir si tu as déja eu des réponses à tes candidatures.
A ++
Bonsoir,
Bonne chance pour tes recherches, je suis également de la province de liège, donc si j'entends quelquechose, je te le signale.celine13 a écrit : Salut wk,
Et voilà mes premières candidatures envoyées!!!
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts...
Je ne sais de quelle région tu es mais moi je suis de la province de Liège donc si tu entends qu'un agent immobilier est intéressé par une stagiaire tu peux penser à moi!
Bonne soirée,
Céline
Bonsoir,
Bonne chance pour tes recherches, je suis également de la province de liège, donc si j'entends quelquechose, je te le signale.
Salut wk,
Et voilà mes premières candidatures envoyées!!!
Il n'y a plus qu'à croiser les doigts...
Je ne sais de quelle région tu es mais moi je suis de la province de Liège donc si tu entends qu'un agent immobilier est intéressé par une stagiaire tu peux penser à moi!
Bonne soirée,
Céline
Tu peux le faire soit par cv, soit en allant te présenter directement à eux si tu as le temps de le faire bien entendu. Un petit coup de téléphone peut s'avérer souvent utile également.
Pour ce qui est de l'introduction de la demande il te faut un maître de stage.
Bonsoir wk,
Donc, si je comprend bien, l'IPI a 3 mois pour me dire s'il m'accepte ou non comme stagiaire? Cela veut donc dire que je devrais déjà m'inscrire sur la liste des stagiaire sans avoir trouvé de maître de stage ou faut-il impérativement avoir un maître de stage pour pouvoir s'inscrire sur la liste des stagiaires?
En tout cas je vais contacter tous les maîtres de stage se trouvant dans ma région le plus vite possible. Par le biais d'un CV et d'une lettre de motivation ça te semble la bonne méthode?
Merci pour tes conseils,
Bonne soirée,
Céline
Bonsoir,
En ce qui concerne le fait de trouver un maître de stage, je n'ai pas eu ce problème car le hasard a fait que j'ai eu l'opportunité de me voir proposer une collaboration par un agent immobilier qui était jury lors de mon examen de fin d'études. Tu peux trouver sur le site de l'ipi une liste des agents immobiliers qui sont maître de stage, contactes en un maximum car certains sont inscrits "maître de stage" mais ne prennent jamais de stagiaire. Pour ce qui est de la durée, tu commences quand tu veux, le stage s'effectue sur une durée d'un an. Attention car l'ipi a 3 mois pour statuer sur ta demande d'inscription au tableau des stagiaires.
Si tu as besoin tu n'hésites pas.
A bientôt
(?) Bonjour à tous et à toutes.
Je vais mettre en vente un appartement à Bruxelles via un contrat avec une agence immob.
Je voudrais avoir vos expériences (feedback) sur les 2 points:
exclusivité ou non: avantages de l'un et de l'autre ; certains (nombreux) refusent-ils la concurrence ? Bref, quel est l'état de la majorité de ces gens.
Négociation de la durée du mandat: combien de mois à conseiller ? (3 ?; 6 me semble énorme): quelle est la pratique ?
Merci d'avance
Salut Celine13,
J'entame mon stage ipi prochainement, je me suis donc déja pas mal informé quant au stage.
Comme le dit PIM, les éléments importants se trouvent sur le site de l'ipi, cependant je suis à ta disposition si tu veux d'autres infos.
Bonne soirée
Bonsoir à tous,
Pour se conformer à Breyne, le promoteur qui vend sur plan ou en voie d'achèvement est tenu de cautionner les travaux.
100 % s'il n'est pas agréé.
5% s'il a l'agréation D4 d'entrepreneur général de construction.
Si l'entreprise de gros oeuvre sous traîtante possède l'agréation, cela suffit-il pour que le promoteur ne cautionne que 5 % ???