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#2 Re : Ventes et achats » Vente terrain,déclaration » 12-09-2007 12:19:34

Je comprend pas trop pourkoi me réclamer une insuffisance.  En prenant mon prix d'achat, plus les frais de notaire, plus frais d'architecte et de géomètre pour un permis refusé,plus les mensualités à payer à la bank, plus divers petits frais, j'arrive à 112.400 euros. Donc je suis obligé de vendre à 112.500 euros, sinon je suis perdant.
Je pense ke le receveur en est conscient, sinon pourkoi faire un forfait de 25% pour le calcul de la plus-value si on vend au cours de l'année d'achat.

#3 Ventes et achats » Vente terrain,déclaration » 12-09-2007 12:19:34

Aymann
Réponses : 5

Bonjour
J'ai revendu mon terrain car ma demande de permis a été refusée.
Je l'ai acheté 90000 euros hors frais en janvier 2007 et revendu ce mois de septembre 2007 à 112500 euros. La plus-value est donc égal à 0.
Dois-je le déclarer l'année prochaine dans ma déclaration d'impôt annexe 2?
Merci.

#4 Re : Ventes et achats » acte pas signé » 07-08-2007 09:12:10

Oui, il est solvable.Mon notaire me dit de e pas m'inkiéter

#5 Re : Ventes et achats » acte pas signé » 07-08-2007 09:12:10

il ny a pas de clause suspensive concernant le crédit mais il y a la clause suivante au cas ou l'acte n'est pas signé à la date prévue:
le vendeur aura, de plein droit, huit jours après injonction adressée par lettre recommandée ou exploit de huissier, la faculté de réputer la vente pour nulle et non avenue, et de conserver le montant de l'acompte limité à 15% du prix de vente à titre de dommages-intérêts forfaitaires, outre son recours pour tous frais exposés;

Il y a également la clause "frais"
l'acuéreur ui s'y oblige, supportera en sus du prix, les frais, taxes et honoraires à résuler de la présente vente.

#6 Re : Ventes et achats » acte pas signé » 07-08-2007 09:12:10

La bank ne veut pas lui accorder le crédit.
J'ai reçu un acompte, mais c'est l'acheteur ki est en faute, normalement c'est lui ki doit payé les frais?

#7 Ventes et achats » acte pas signé » 07-08-2007 09:12:10

Aymann
Réponses : 6

Bonjour,
J'aimerais savoir si l'acheteur ne signe pas l'acte après les 4 mois prévus par le compromis de vente, est-ce que la vente s'annule automatiquement ou je dois l'annuler moi même.  Si il y a des frais, sont-ils à ma charge ou à la charge de l'acheteur?
Merci

#8 Re : Ventes et achats » Taxation » 07-07-2007 13:33:58

Merci, mais pour quels causes pourraient-ils augmenter?

#9 Ventes et achats » Taxation » 07-07-2007 13:33:58

Aymann
Réponses : 3

Bonjour,

Si j'achète un appartement au comptant pour m'y domicilié; quels seront les désavantages à part le fait que je ne pourrais pas amortir les intérêts d'un crédit?  Est-ce que le précompte ou le cadastre augmente?

#10 Ventes et achats » Lettre type indemnités de retard » 07-07-2007 14:46:04

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,

Où puis-je trouver une lettre type pour indemnités de retard suite au retard de la passation de la signature de l'acte de vente (retard de l'acheteur).

Merci

#11 Ventes et achats » Abattement » 16-06-2007 16:13:23

Aymann
Réponses : 3

Bonjour,
Etant propriétaire d'une maison au Maroc, est-ce que je peux bénéficier de l'abattement sur ma première habitation à Bruxelles?
Merci

#12 Législations régionales » Taxe sur la voierie » 30-05-2007 17:39:13

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,
à Bruxelles une taxe sur la voierie pour les terrains non bâti à été instaurée dans certaines communes, j'aimerais savoir si il y a la même taxe en région flamande et plus particulièrement à Kraainem?
Merci

#13 Prêts hypothécaires/assurances » déduction pour habitation unique » 31-10-2007 14:57:45

Aymann
Réponses : 2

bonjour
Pour mon terrain, je paie à l'aide d'un emprunt hypothécaire, mais la construction de la maison je la finance avec mes fonds propres (donc sans crédit).Une fois construite, pourrais je bénéficié de la déduction pour habitation unique ?
Merci

#14 Ventes et achats » déduction pour habitation unique » 11-06-2007 22:59:43

Aymann
Réponses : 1

Re bonjour,
Pour un terrain, je le paie à l'aide d'un emprunt hypothécaire, mais la construction de la maison avec à l'aide de mes fonds propres (donc sans crédit).Une fois construite, pourrais je bénéficié de la déduction pour habitation unique?
Merci

#15 Ventes et achats » Taxe sur la plus-value maison construite » 29-05-2007 21:57:48

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,
J'ai acquis un terrain pour lequel je paie un crédit et je vais y construire une maison avec mes propres fonds (sans crédits). Une fois construite, je compte y vivre un an avant de la revendre. Serais-je taxé sur la plus value?
Merci

#16 Ventes et achats » Remboursement crédit » 26-05-2007 19:09:39

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,

si je vend mon appartement et donc que je rembourse complètement  mon crédit à la banque, je dois payé une indemnité de 3 mois d'intérêt à la banque mais y'a t'il d'autres frais?

Merci

#17 Ventes et achats » Récupérer tva à titre occasionnel » 24-05-2007 07:31:19

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,

Si je vend ma nouvelle maison sous le régime de la Tva (à titre occasionnel) à une personne qui travail au marché commun, otan ou pour une ambassade (et donc qui ne paie pas la tva), est ce que je récupère la tva?

Et en vendant sous le régime tva? est ce que je récupère les 3/5 de frais de notaire sur le terrain?

Merci

#18 Ventes et achats » Additionnels communaux et contribution de crise » 03-05-2007 07:35:20

Aymann
Réponses : 1

Bonjour,
Lors de la réalisation d'une plus-value de 20.000 euros sur la vente de mon terrain , je devrais payer une taxe 6.600 euros de taxe sur la plus value (33%) majoré des additionnels communaux et contribution de crise.Mais à combien s'élèvent les additionnels communaux et la contribution de crise, comment se calculent -t-ils? Merci de votre aide

#19 Ventes et achats » Vente d'une partie d'immeuble » 27-03-2007 07:57:29

Aymann
Réponses : 3

Bonjour,
Je vais construire un immeuble de 3 appartements et donc faire un crédit de + ou - 350.000 euros.  Je vais garder un appartement pour y vivre et vendre les deux autres, je rembourserais donc + ou - 300000 euros et donc il me restera 50.000 de crédit à rembourser. Pourrais-je amortir fiscalement les mensualités de ces 50.000 euros restant?

Merci

#20 Ventes et achats » Vente d'un terrain avec un projet » 29-01-2007 10:16:28

Aymann
Réponses : 2

Bonjour,
Je désire vendre mon terrain avec un beau projet d'immeuble. 
Lors de la vente, je vendrais par exemple le terrain pour 120.000 euros et le projet pour 80.000 euros. J'aimerais savoir si l'acheteur devra payer des frais de notaire  sur 120.000 euros ou sur l'ensemble, c'est-à-dire 200.000 euros?

Merci

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