Je m'interroge sur l'utilisation des termes "certification de qualité" qui me semblent inapropiés. Il n'y a en effet aucune vérification au sens où cela est pratiqué dans les systémes élaborés d'amélioration de la qualité comme ISO ou EFQM....
L'initiative est cependant interressante dans la mesure où le texte proposé a le mérite de clarifier certains points de manière très concréte et lisible et constitu en ce sens un progrès en termes de transparence du contrat entre le syndic et l'ACP si ce texte en fait partie intégrante.

Bien que le SNP aie posé certaines limites sur son site on ne peut parler de certification de qualité mais seulement de professionnels qui dans leurs relations contractuelles prennent certains engagements qui sont définis par un texte type inclus dans les contrats qu'ils concluent.

Dans ce cas le non-respect de ces clauses sera santionné selon le droit commun des contrats.

Le fait de retirer la certification n'apporte aucune plus-value dans les conditions où elle est prévue. Il ne sert à rien de muliplier les instances.

Il me semble en outre en toute logique que l'ACP aussi devrait préciser plus clairement son mode de fonctionnement et ses objectifs de gestion.

Une démarche de qualité n'a de sens que si tous les parteniares concernés y participent activement et consciemment.

Dans mon immeuble, les membres traditionnels du CGe qui sont là depuis des lustres n'ont toujours pas compris que le rôle du conseil de gérance n'est pas de gérer l'immeuble.

Ils n'ont qu'un pouvoir d'avis et sont là pour refléter en quelque sorte l'opinion des autres copropriétaires dans l'intérêt de l'immeuble.

J'ai bien essayé de leur expliquer que quand ils cosignent un acte de gestion avec le syndic ils s'engagent à titre personnel. Le syndic lui est quand même tenu de passer outre leur avis s'il n'est pas conforme à la loi. C'est pour ça qu'on le paie. Ils se sont violemment retournés contre moi, oiseau de mauvaise augure. Ils préfèrent être trompés.
Malheureusement aucune loi ne sera jamais apte à protéger l'être humain de la bétise surtout quand il y a quelques cm de pouvoir en vue.

En ce qui me concerne je trouve que dans les petites copropriétés
le CGe n'apporte aucune plus-value. Je ne connais pas les autres cas.

Je vous remercie pour vos réponses et je dois vous dire que depuis que je consulte ce forum je me sens mois isolée bien que 4 propriétaires sur 14 + la locataire sont considérés comme des mauvais coucheurs. Il faut savoir que nous avons tous eu des problèmes concrets dans notre appartemement du fait de la gestion négligente du syndic suite à un sinistre. Les autres sont bien traités. Et le syndic se targue du fait qu'il aura toujours la majorité.
Ce n'est pas une raison pour se taire ni une raison pour être mis au ban de la copropriété parce que l'on demande que les problèmes soient traités de manière professionnelle ce qui implique notamment une obligation de neutralité. Le syndic sent son autorité menacée et a recours a des rumeurs et attaques personnelles "en dessous de la ceinture" pour mettre la faute sur les personnes qui lui demandent des explication.( ils font de l'obstruction ce qui explique les errements constatés dans la gestion du dossier)
Evidemment c'est diifficile à prouver. Je dispose de documents tels que les PV de l'AG qui reflètent quand même l'animosité qui règne et le fait que le syndic considère ce sinistre comme une affaire personnelle. Ainsi que les courriers adressés à la locataire pour faire pression sur elle.
Mais bon la réalité y est bien atténuée. Cette fois j'ai expressément demandé que ses propos et ceux de certains co-propriétaires soient actés.
Cette situation empêche que la copropriété soit gérée en toute séreinité et en toute connaissance de cause les débats se situant dans la spère personnelle et plusieurs informations données par le syndic étant parfaitement fausses du style "la compagnie refuse de traiter le sinistre parce que l'un des copropriètaire a mal reçu l'expert" La locataire devra être virée parce qu'elle est allée chez le juge de paix ect
Ceci est tout à fait invraisemblalble mais aussi parfaitement faux après vérification.
Je suis curieuse de lire le PV.
En attendant suis-je prudente d'écrire au syndic pour réagir face à son attitude ? Et notamment pour obtenir le dossier complet relatif au sinistre ?
Ainsi que des compléments d'infos relatifs aux comptes que je n'ai pas approuvés ?
...
Que pensez-vous d'une plainte à l'IPI ? Existe-til une jurisprudence quant à la violation du devoir de neutralitè ?
Merci et à bientôt