bonsoir

ma future propriétaire vient de me dire qu'elle doit d'abord avoir une sorte de permis de location avant qu'on entre ds les lieux

hors l'emménagement est prévu pour le w-e du 20 octobre.

je lui ai dis que j'allais me renseigner et lui dire quoi apres.

doit elle vraiment avoir se papier avant notre entrée?
quel sont les démarche a faire et les délais?

elle m'a aussi dit que si on entre sans qu'elle ai le papier en main et qu'ensuite le "permis" est refusé elle risque une amende

donc en clair quelles démarches doit elle accomplir pour etre ds la légalité a la date de notre entrée?

ps : c'est la1er fois qu'elle loue

merci

bonjour j'avai déja posté cette question parmis d'autre mais elle était restée sans réponse.

la voici :

l'appartement que je loue est vendu, les acte ne sont pas encore siogné ( ils le seront dans environ 1 mois je pense )

les futur proriétaire acceptaient de nous garder

mais nous venons de trouver une maison a louer

notre bail actuel n'est pas enregistré

nous pouvons donc quitté quand bon nous semble.

nous aimerions emménager dans la maison en novembre.

nous voulons bien sur envoyer notre renom avant que les acte ne soient signé.

mais au momnt de quitter, se seront les nouveaux propriétaire avec qui nous auront a regler tout.

ma proprio actuelle m'a dit qu'a son retour de vacance, elle libererai la caution afin que je puisse m'arranger avec le futur propriétaire.

j'aimerai donc savoir exactement a qui envoyé le renom?

au 2? ( actuel et futur proprio)

qd a la caution, ma proprio actyuelle va de toute façon me la rendre comme dit plus haut, je dois la rebloquer avec le nouveau meme si se n'est que pour qq jour? ou vu que nous quittons a se moment je la garde et m'arrange pour les éventuel chose a refaire / remplacer?

dernière question : ds le bail actuel il est notyé que nous devons repeindre avant de partir ( tout est blanc ) mais j'ai vu plusiuier cas où cette clause est non valable de par la vétusté de la matière ( c'est de la fibre de verre qui a été recouverte de peinture ) donc suis je obligé de repeindre?

un simple "lavage" pourrai convenir?

merci

bonjour

notre appartement vient d'etre vendu ( nous somme locataire)

suite a cela je me pose qq question :

ma proprio m'a dit qu'elle ne savait pas si ils voulaient( les nouveaux proprio ) que la caution soit bloquée sur un compte mais moi si ils veulent la caution en main je refuse net.

c'est sur un compte point barre.

normalement maintenant c'est 2 mois de loyer sauf si payer en plusieure fois.

vous croyer que je peu  "exiger" de ne leur donner que 2 mois? ( en se moment 3 mois sont bloqué mais je vais les rédcupérer pour faire le transfert

ensuite :

ils veullent casser le bail et en refaire un a leur nom nous avons en se moment un bail 3/6/9 ( mais comme se systeme n'existe plus j'en conclu qu'il doit etre considérer comme 9 ans ) et n'a jamais été enregistrer, nous cherchons depuis qq mois une maison a acheter sans succes ( nous comptions sur le non enregistrement pour partir qd nous le souhaitions )

si un nouveaux bail est fait ( je ne sais pas la durée mais 9ans je supose ) et qu'il est enregistré ( car je pense qu'ils le feront ) est se que notre "ancienenté" comptera si on veut partir? ( cela fait 2 ans que nouis somme là, dans se cas est il possible de ne pas devoir attendre 3ans mais 1 an pour partir ? )

notre loyer n'a jamais été indexé, peuvent ils le faire rétrospectivement ?

le bail dit " animaux non accepté" mais notre proprio a accepté nos 2 chats et récement un petit chien, peuvent ils exiger que nous nous en séparions? (je pense que des cas de jurisprudence rendent nulle cette clause non ? )

si par chance nous trouvons une maison ds les 2 mois ( donc avant la signature des actes de vente ) a qui devont nous envoyé le renom ? a notyre proprio actuelle? aux nouveaux? ( puisque qd nous partirons se seront eux les propriétaires )

et si nous envoyons notre renom tant que le bail n'est pas enregistré ( et donc que les actes ne sont pas signé, et qu'apres avoir tout signé les nouveaux proprio l'enregistre, notre renom sans préavis et sans indemnité tiendra t'il tjs ou pourront ils nous demander des indemnités?

je ne sais pas si je me suis exprimée clairement, la nouvelle venant juste de topmber je suis un peu perdue

merci a vous