forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Re : Copropriétés forcées » citation adressée à l'ACP par un des CP » 03-05-2010 16:17:01
sait-on jamais, par les temps qui couent, nous pourrions être en France plus vite qu'on ne le pense...
Ceci dit, qu'en est-il de la "déontologie" du syndic : doit-il consulter TOUS les cp pour répondre à la citation ? Répond-il en son seul nom propre ?
namurois a écrit : suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.
Vos questions sont pertinentes.
Si vous étiez en France, la réponse serait simple (notamment : Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires).Mais ici vous êtes dans le Namurois, donc en Belgique.
Vous avez même des syndics qui disent ne pas vouloir transmettre des informations au copropriétaire attaquant.
Idem pour les juges.Donc la réponse (selon moi) est : tout est possible et d'ailleurs tout arrive.
#2 Re : Copropriétés forcées » citation adressée à l'ACP par un des CP » 03-05-2010 16:17:01
je pourrais l'être, effectivement, comme je pourrais être un des autres cp qui ne serait pas d'accord avec la position des autres cp...
On parle en l'air, ou bien vous êtes le CP en question?
#3 Copropriétés forcées » citation adressée à l'ACP par un des CP » 03-05-2010 16:17:01
- namurois
- Réponses : 6
suite à un litige, un des copropriétaires décide de citer la copropriété.
Ce cp dispose de son propre avocat.
Le syndic répond au nom de l'ACP.
Le syndic doit-il obligatoirement consulter TOUS les cp avant d'adresser ses conclusions en réponse ?
S'il ne consulte pas le cp qui a assigné l'ACP, quelles sont les implications ?
Si le syndic désigne un avocat pour ce faire, qui paye l'avocat ? Est-ce une répartition entre toute l'ACP , même si celui qui a envoyé la citation n'est pas "consulté" ?
Si le syndic ne consulte pas le cp qui a adressé la cp, est-ce un manquement déontologique de la part du syndic ?
Merci de votre éclairage et surtoit, si c'est possible, de textes ou de références dans la loi sur ces qustions.
#4 Copropriétés forcées » pose panneaux solaires dans une copropriété » 27-12-2008 14:15:00
- namurois
- Réponses : 1
depuis peu, la région de Bruxelles a supprimé l'obligation de demande du permis d’urbanisme pour la pose de panneaux solaires. Qu'en est-il d'une copropriété ? La nôtre prévoit que le terrain ( commun) de quelques ares soit à jouissance exclusive d'un des CP. Quelles sont les obligations de celui-ci par rapport à la pose de panneaux dans ce jardin ? Doit-il simplement notifier les autres CP ? Faut-il une AG avec un vote à ce sujet avant d'entamer les travaux ? Merci pour vos expériences et infos utiles en la matière.
#5 Re : Législations régionales » Bruxelles : suppression du permis d’urbanisme pour panneaux solaires » 23-12-2008 18:10:10
est-il possibkle de savoir ce qu'il en est dans une copropriété ? En pratqieu, le cas qui me concerne est le suivant : le terrain de la copropriété ( quelques ares ) est à usage exclusif d'un des CP. Quelles formalités ce CP doit-il accomplir par rapport à l'ACP pour pouvoir , par exemple, installer des panneaux solaires ?
#6 Re : Copropriétés forcées » chauffage copropriété : sortie d'un système commun » 24-12-2008 09:58:38
merci pour cette réponse.
Ceci dit, je cite l'art 577 :
Art. 577-9 § 6. Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier:
1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;
2° le mode de répartition des charges si celui-ci lui cause un préjudice propre, ainsi que le calcul de celles-ci s'il est inexact ou s'il est devenu inexact par suite de modifications apportées à l'immeuble
Si comme on peut le penser l'AG s'oppose à ce qu'un des CP se retire, ce dernier peut "forcer" une révision de la règle de répartition des charges en justice, non ?
Voir à ce sujet ce fil de discussion-ci de notre forum.
#7 Copropriétés forcées » chauffage copropriété : sortie d'un système commun » 24-12-2008 09:58:38
- namurois
- Réponses : 5
La copropriété dans laquelle j'habite compte moins de 10 appartements. Les statuts prévoient expressément que la chaudière est commune , et, "depuis toujours" , nous répartissons les frais de chauffage selon les millièmes respectifs. L'un des copropriétaires envisage de "sortir" de ce système et il envisage d'installer son propre système de production de chaleur. Nos statuts de copropriété indiquent que lorsque on veut modifier les répartitions de charges, il faut 4/5 de majorité. Je doute que le propriétaire qui veut se chauffer seul obtienne une telle majorité. Qu'en est-il dès lors ? S'il passe au système individuel, ne reste-t-il pas soumis à également participer aux frais de chauffage comme précédemment ?
Indépendamment de cela , est-ce que cela pourrait avoir un sens de se chauffer seul dans une copropriété ? Merci de vos réponses et expériences en la matière
#8 Copropriétés forcées » eau chaude / eau froide » 29-12-2008 16:06:43
- namurois
- Réponses : 5
Habitant une copropriété de quelques appartements, chacun des copropriétaires dispose de 2 compteurs d'eau, pour relever les m3 consommés , d'eau chaude et d'eau froide. Nous avons décidé de tenir compte de la consommation d'énergie nécessaire à chauffer l'eau chaude : le chiffre de 2 litres de mazout / hectolitre d'eau chaude est avancé , soit 20 litres / m3 .
Est-il possible de confirmer ce chiffre ou de faire part d'une autre formule "incontestable" ?
Merci d'avance ! Et bonne fêtes à toutes et tous .
#9 Copropriétés forcées » rémunération syndic » 29-08-2007 22:45:29
- namurois
- Réponses : 1
un membre avisé de ce forum pourrait-il me dire l'usage habituel en matière de rémunération de syndic extérieur pour une copropriété : est-il rémunéré selon " les millièmes" de chaque copropriétaire ou au contraire , à part égale entre chaque copropriétaire, vu que son travail est strictement le même pour chaque copropriétaire ?
#10 Re : Copropriétés forcées » ascenseurs - les nouv elles dispositions légales » 06-09-2007 18:28:40
Qui est le syndic chez vous ? Un IPI ?
De toute façon, c'est le syndic IPI ou bénévole qui doit s'occuper de cette analyse de risque auprès d'une société reconnue offciellelement après avoir eu votre accord ( décision valablement prise en AG) sur présentation complète de plusieurs devis et prix.. Il y a le choix..... Qui effectue la main tenance de votre appareil de levage???
merci petit furet pour cette réponse. Le syndic est externe, IPI. Je n'ai pas le souvenir qu'une AG l'ait formellement mandaté pour l' analyse de risque. Vous parlez de plusieurs devis ? Faut-il demander cette analyse à plusieurs sociétés, comme le bon sens le commanderait ? Le contrôle de notre ascenseur est effectué par KON HEF Antwerpen. Vous connaissez ?
#11 Copropriétés forcées » ascenseurs - les nouv elles dispositions légales » 06-09-2007 18:28:40
- namurois
- Réponses : 13
Nous habitons une copropriété, à 4 coproprio et le bâtiment est de 1968. Il y a un ascenseur. Quelqu'un aurait -il la gentillesse de récapituler les obligations ? Et notamment ce qu'il en est pour l'analyse de risque : quand faut-il la faire ? par qui ? qu'est-ce que ça coute approximativement ? Faut-il que les 4 copropriétaires en discutent auparavant ? Merci d'avance
#12 Re : Copropriétés forcées » décisions AG / obligations du syndic » 29-08-2007 12:33:42
à ce jour, il n'a donné aucune raison : à la suite de deux expertises, il y a une décision d'AG en mars ( procéder à des travaux d'étancheité sur une terrasse située en copropriété mais à usage exclusif) et à ce jour, plus de 6 mois après la dernière AG, les travaux n'ont pas été initiés par le syndic ( dont coût +/- 500 euros) . Que faire ? Une mise en demeure ? Attendre l'AG de mi-septembre et faire un scandale ?
Si c'est un pro, il y a l'IPI.
Quelle raison donne-t-il pour ralentir ces travaux?
#13 Re : Copropriétés forcées » décisions AG / obligations du syndic » 29-08-2007 12:33:42
dans ce cas, tout le monde ( les 4 copropriétaires) ont payé leur dû. Le problème est ailleurs. C'est le syndicqui n'a pas fait son boulot. Existe-t'il des recours ?
lors des deux dernières AG, à l'unanimité, il a été décidé de procéder à certains travaux à charge de la copropriété. La prochaine AG est pr"évue dans un mois et le syndic n'a pas exécuté les décisions. Que faire ?
#14 Copropriétés forcées » décisions AG / obligations du syndic » 29-08-2007 14:02:24
- namurois
- Réponses : 3
il y a peu, nous avons du remplacer le barrillet de la porte d'entrée ( commune ) à la copropriété. La raison du remplacement est qu'un inconnu a placé un grain de sable ( au sens .. propre) et a rendu le barrillet inutilisable. Le syndic a procédé au remplacement du barillet, dont coût : 599 €. Oui, vous avez bien lu, 599 € pour un barrillet de serrure et 3 clefs pour chacun des 4 copropriétaires. Il n'a pas eu le réflexe, le syndic, bien que professionnel , de soumettre le cas à l'assurance " incendie" du bâtiment pour vérifier la couverture en cas de vandalisme. Un des copropriétaires a vérifié informellement avec l'assurance qui indique que il s'agirait bien, effectivement , de vandalisme. Que faire par rapport au syndic ?
#15 Copropriétés forcées » décisions AG / obligations du syndic » 29-08-2007 12:33:42
- namurois
- Réponses : 9
lors des deux dernières AG, à l'unanimité, il a été décidé de procéder à certains travaux à charge de la copropriété. La prochaine AG est pr"évue dans un mois et le syndic n'a pas exécuté les décisions. Que faire ?
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres