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#1 Re : Locations et baux » un mail d'accord vaut-il bail? » 18-07-2009 17:26:09

Grmff a écrit :

Un engagement unilatéral de contracter de manière indéterminée, c'est toujours le début d'emmerdement.

Si c'est votre cas, et que vous avez demandé un accord par retour de mail, vous pouvez invoquer que votre accord n'était plus valable, et que vous avez une autre proposition acceptée.

Je ne connais pas le cas exact (ce n'est pas moi le bailleur) mais je lui dirai d'être prudent.

#2 Re : Locations et baux » un mail d'accord vaut-il bail? » 18-07-2009 17:26:09

Grmff a écrit :

Le tout est de voir l'accord qu'elle a donné. Mais un mail a une valeur juridique. La même valeur juridique qu'une parole.

Si elle a donné sa parole, que ce soit verbalement, par mail, par sms, par téléphone, en morse, par écrit, ou via tam-tam, un accord est un accord et cochon qui s'en dédit!

Le tout est donc de voir à quoi elle s'est engagé.

Merci pour votre avis.  Mais quelle valeur juridique?  Peut-elle invoquer le fait que le preneur ne s'est pas manifesté directement et que dans l'intervale elle ait conclu un bail avec kk1 d'autre?

#3 Locations et baux » un mail d'accord vaut-il bail? » 18-07-2009 17:26:09

Toomanynotes
Réponses : 11

Une personne met un appartement en location.  Elle reçoit la visite d'un couple de personnes qui sont intéressées.  La bailleuse envoie aux candidats locataires fin juin un mail leur disant que c'est ok et leur demande de confirmer leur intérêt avant son départ en vacances.  Elle reçoit un mail de réponse tout récemment (après ses vacances).  Cependant, entretemps se sont présentés des candidats locataires dont le profil lui plait plus pour divers motifs.
Est-elle tenue par le mail d'accord qu'elle a envoyé aux premiers candidats?   Hormis ce mail rien n'a été signé ni bien sur enregistré.

Merci de vos réponses éclairées.

#4 Re : Copropriétés forcées » Syndics : de Charybde en Scylla? » 13-10-2010 11:43:43

35 apparts.  Dont coût : +/- 450 eur par an par appart HTVA donc un peu moins de 16.000 eur par an au total.

#5 Re : Copropriétés forcées » Rôle exact du conseil de gérance » 15-06-2009 17:07:04

Comme je vous comprend : mon voisin est comme ça.  Il comprend le règlement quand ça lui permet d'incriminer d'autres propriétaires ou locataires mais contourne lui-même certains points de ce règlement.  Je pense que vous devriez dire à votre voisin que d'une par il y a la loi (le règlement) et d'autre part l'esprit des lois....  Que vivre en copropriété nécessite de laisser les autres vivre un peu aussi.  Mais bon il est fort à parier que cette notion échappe à vos voisins.

#6 Copropriétés forcées » Syndics : de Charybde en Scylla? » 13-10-2010 11:43:43

Toomanynotes
Réponses : 7

Bonjour,

J'ai l'impression qu'il est impossible de trouver un syndic qui soit vraiment réactif.  Depuis que j'ai emménagé en 2004 3 sociétés se sont succédées au poste de syndic et aucune ne donne satisfaction.  Le problème est toujours le même : il faut courir après eux tout le temps pour les faire agir.  Quand vous leur demandez, en tant que membre du conseil de gérance, de vous rappeler, ils ne le font pas.  J'ai l'impression qu'ils sont bien gentil avant que vous signez avec eux mais une fois que c'est fait vous avez l'impression de les emmerder.

#7 Re : Divers (hors achat/location) » Problème de voisinnage, le syndic peut-il intervenir? » 02-06-2009 09:49:39

Merci de votre message.

Je ne sais pas si une médiation pourrait arranger les choses.  Il faudrait que mon voisin ait la volonté de mettre un terme à nos querelles.  Or il apprécie de semer la zizanie.  L'ancien propriétaire de mon appartement a eu maille à partir avec lui.  Je comprends qu'il ait mis les voiles.  Je m'apprête à faire de même, la mort dans l'âme car le bien en lui-même est très sympa.

#8 Divers (hors achat/location) » Problème de voisinnage, le syndic peut-il intervenir? » 02-06-2009 09:49:39

Toomanynotes
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai un souci avec mon voisin du dessus (j'habite au rez).  Je ne vais pas m'étaler sur l'ensemble du problème.  J'ai déjà été trouver la police suite à un incident : mon voisin a aspergé mon linge qui séchait dehors d'eau de javel.  Ils ont pris note mais il n'y a pas eu de suites.  Concernant cette terrasse au rez, dès que je mets le nez dehors pour prendre le soleil il met systématiquement de la musique et dirige les baffles expressément vers l'extérieur.  Ce n'est pas la musique qui me gène mais le côté "fait pour emmerder".  Cette volonté de nuire m'a été confirmée par l'ancien président de la copropriété à qui il s'est vanté de la chose.  Actuellement je suis moi-même dans le comité de gestion de l'immeuble. 

Ma question : est-ce que le syndic de l'immeuble peut intervenir dans des problèmes de voisinnage?

#9 Locations et baux » Location emplacement parking / insalubrité » 28-04-2009 13:45:57

Toomanynotes
Réponses : 1

Bonjour,

Voici mon cas.  Je loue un emplacement de parking dans un immeuble proche du mien, à Molenbeek S Jean.  Dont coût 60 eur/mois que je paie via un ordre permanent.  Je n'ai pas signé de bail pour la location.
Problème : les emplacements sont situés sous un toit plat qui est endommagé.  L'eau ruisselle à torrent lors de précipitations.  Il en résulte des traces de calacaire/salpètre sur mon véhicule.  Très difficile à enlever. 
La solution est pourtant simple : un peu de roofing collé sur l'ancien.  Ca ne coûterait pas cher à la copropriété.  Mais il semble que les proprios de cet immeuble soient du genre à laisser pourrir les choses. 
Puis-je faire quelque chose mis à part changer d'endoit pour parker ma voiture... ce qui serait déjà fait si les places de parking étaient plus nombreuses dans mon quartier.

#10 Re : Copropriétés forcées » les joies d'être copropriétaire... qu'en pensez-vous ? » 11-05-2009 08:53:07

Je pense que parfois il est bon de passer pour un emmerdeur.  A priori il n'est pas très clean.  Je ne vois pas pouquoi ces comptes ne pourraient être controlés.  Je pense que vous pouvez en tout cas demander à ce que l'acte de base soit respecté.

#11 Re : Copropriétés forcées » est ce legal? » 24-03-2009 19:03:26

Même si dans l'absolu vous n'avez pas tort, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle.  Les avocats sont souvent des va-t-en guerre et poussent à entamer des procédures (c'est leur job).

#12 Re : Copropriétés forcées » Nouveaux calorimètres et fortes disparités au niveau consommation » 24-03-2009 13:44:51

Encore une chose qui me tripote.  Un appartement au rez résulte de la fusion de deux petits appartements.  Dans l'acte de base il est inscrit que certains frais "sont répartis en parts égales entre les propriétaires de chaque appartement, soit en 36 parts égales".
Du fait de cette fusion il n'y avait plus que 35 propriétaires.  L'ancien syndic avait trouvé comme solution de répartir ces frais d'après les millièmes.  Or les proprios des plus grosses quotités ont rouspété et donc le propriétaire de cet appartement doit supporter 2/36èmes de certains frais, dont les frais de gestion qui sont assez conséquents...  Ajouté à celà qu'il est le grand vainqueur de la catégorie "j'explose mon calorimètre", je ne vous dis pas la facture salée...  S'il n'était pas décédé il y a 2 mois il le serait à la réception de son décompte...

Mais je pense surtout à l'avenir : cet appartement est mis en vente par les héritiers.  Il y a des chances pour que les nouveaux acquéreurs ne se rendent pas compte du gouffre financier que va être cet appartement de dimentions assez modeste qui plus est...

Peut-on modifier la répartition malgré ce qui est écrit dans l'acte de base, qui n'est de toute manière pas respecté car d'une part on dit qu'il faut répartir en 36 parts mais on dit aussi parts EGALES....  Ne pourrait-on faire 35 parts?  Je ne pense pas que les autres proprios seront d'accord car l'esprit qui règne dans l'immeuble est "chacun sa m**e"  mais si les occupants ne peuvent payer leurs charges ce sera quand même à charge de la copropriété au final...

#13 Re : Copropriétés forcées » Nouveaux calorimètres et fortes disparités au niveau consommation » 24-03-2009 13:44:51

C'est ce que je compte faire. 

Si je dis "truquer" c'est qu'un locataire de l'immeuble m'a dit que certains iraient jusqu'à démonter des calorimètres.  Comme le relevé ne se fait plus de visu mais via un système n'obligeant plus l'employé de la firme à pénétrer dans les appartements on peut imaginer que la tentation soit forte pour certains d'utilliser ce stratagème.

J'imaginais des disparités mais à ce point...  Ce qui m'intrigue c'est que l'appartement qui consomme le moins est un des plus grand et qu'il est bel et bien occupé...

#14 Copropriétés forcées » Nouveaux calorimètres et fortes disparités au niveau consommation » 24-03-2009 13:44:51

Toomanynotes
Réponses : 3

Je viens d'être bombardé commissaire aux comptes et après examen des comptes 2008 je me suis aperçu d'une chose étrange dans les consommations de chauffage.  Celles-ci sont réparties via des calorimères électroniques (avant celà c'était des répartiteurs à liquide).
J'ai introduit les consommations de chaque appart dans un tableur (chauffage + eau chaude) et divisé le total par le nombre de millièmes.  Le nombre de millième est fonction du nombre de chambres, du mètrage etc. C'est pas 100% "fair" mais ça donne une idée.  Après ça j'ai établi un hit parade des économes et des "dépensiers".  Le vainqueur parmi les économes a une conso/1000ème de 10.  A l'autre bout j'ai 112....
Je veux bien que certains soient frileux et d'autres vivent avec des gros pulls mais quand même...  Serait-il ossible que certains "truquent" les répartiteurs??

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