charline a écrit : bonjour à tous,

afin d'éviter la taxe sur la plus-value d'immeuble endéans les 5 ans, je voulais vous demander ceci :

j'ai acheté un appart en mai 2010 (date de l'acte notarié). je ne serai pas taxé sur la plus-value en cas de revente si je revends cet appart après mai 2015 (date de l'acte notarié toujours). c'est bien la date de l'acte notarié qui compte pour déterminer les 5 ans ?

merci à vous

Est-ce le logement que vous occupez et où vous êtes domicilié ?

charline a écrit :

merci pour vos réponses donc si je comprends bien, je devrais envoyer la préavis puis refaire signer un nouveau bail aux mêmes conditions à part les charges. quid de l'ancien état des lieux ?

Non, vu que le nouveau bail signé serait réputé nul et non avenu en termes légaux et c'est le premier bail qui resterait d'application.

deux possibilités :

- le pur respect des règles légales : demander au juge de convertir les charges forfaitaires en charges réelles sur base des preuves de consommations. Le juge acceptera normalement, si pas d'impossibilité technique, mais bien sur, validera sa décision uniquement pour le futur.

- l'alternative que j'évoquais : vous conservez le bail et vous signez avec votre locataire un avenant au bail qui prévoit à l'avenir le paiement des charges réelles sur base d'un décompte trimestriel. Plus consensuel, pas absolument respectueux des impératifs légaux... mais le locataire signe pour accord et n'a aucune raison de renier sa signature. S'il le fait quand même, après avoir accepté un certain temps la nouvelle répartition, le juge tranchera... mais si votre locataire est de bonne foi et n'est pas juriste, la probabilité d'un problème est minime.

En clair, soit vous jouez la stricte légalité et vous devez vous présenter devant un juge, soit vous jouez la confiance et les bonnes relations avec votre locataire et vous signez un simple avenant au bail existant qui modifie le mode de calcul des charges.

Ou encore, si la situation est tendue avec le locataire, vous envoyez le préavis et vous relouez à un tiers avec qui vous signez un nouveau bail à des conditions de votre choix. (oui, je sais, Pim, je m'avance trop avec les deux derniers mots... ) 

Je n'ai pas le temps de vérifier maintenant, mais je ne serais pas aussi affirmatif que Rexou à cet égard.

S'il s'agit d'un bail de résidence secondaire, il peut y avoir taxation pour... seconde résidence...

S'il  s'agit d'un bail de résidence principale, je suis d'accord avec Rexou.

Surement non.

Tout le monde sait qu'en Belgique le chauffage le plus cher est le chauffage electrique.

C'est la 1ère fois que vous louez cet appartement?