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#1 Re : Copropriétés forcées » Création d'une ACP » 02-12-2025 10:39:05

Bonjour à tous,
Pour clore cette discussion je voudrais préciser que j'ai renoncé à faire de cette maison à 3 appartements une copropriété. D'ailleurs elle ne m'appartient plus puisque je l'ai donnée à un de mes enfants. Comme l'amélioration des performances énergétiques des bâtients s'imposera à nous, le but de la transformation de cette maison en copropriété était de bénéficier d'avantages au niveau des primes Renolution. Quand on voit l'évolution de la situation politique à Bxl et l'avenir plus qu'incertain des primes Renolution, je mesure combien mon projet était inutile.
Merci à ceux qui ont pris la peine de me répondre et bonne journée à tous

#2 Re : Copropriétés forcées » Ancien local conciergerie » 25-08-2025 16:27:53

Bonjour à tous,
Je pense que dans la décision de louer ou vendre la conciergerie, le facteur âge des copropriétaires joue un rôle très important.
Si une copropriété envisage d’effectuer de gros travaux (par exemple pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment), les appels de fonds pour financer ces travaux risquent de ne pas être négligeables. Les personnes âgées dont l’espérance de vie est réduite voient d’un mauvais œil ces grosses dépenses qui vont affecter leurs revenus et ne seront amorties qu'après de nombreuses années. L’autre façon de financer ces travaux sans toucher à leurs revenus est selon ces copropriétaires âgés la vente de la conciergerie. Je peux comprendre ce raisonnement.

#3 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Rebonjour,
Cela peut vous paraître surprenant mais la conciergerie est bien située au-dessus du 4ème étage. On s'attendrait, bien sûr, à ce qu'elle soit au rez-de-chaussée mais l'immeuble n'est pas très large et si on avait installé la conciergerie au rez-de-chaussée, il aurait été impossible d'y placer un autre appartement et, en conséquence, c'est la concierge qui aurait bénéficié du grand jardin.
Merci pour ces nouvelles suggestions (déduire du calcul de régularisation des charges une quote-part pour la conciergerie). C'est, effectivement, une autre possibilité qui devrait être introduite dans le contrat de bail.
Bonne journée.

#4 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Bonjour,
Je ne suis pas allé dans les détails dans la question initiale.
C’était, à l’origine, une vraie loge de concierge occupée par une concierge. Il y a plus d e20 ans il a été décidé de se passer des services de la concierge et de louer la conciergerie. Il y a eu deux occupants successifs, chaque fois un propriétaire occupant qui voyait là l’occasion d’agrandir son appartement (par exemple pour recevoir des invités). Ils ont chaque fois bénéficié de conditions extrêmement avantageuses avec un loyer particulièrement bas pour un studio dans un beau quartier ucclois. La dernière location se termine et la dernière AG a voté la remise en état de ce studio et la mise en location. Les conditions de cette location n’ont pas encore été déterminée. Récemment un locataire occupant s’est plaint du fait que tous les occupants de l’immeuble paient les charges communes pour ce flat. Il a raison. Je ne voudrais pas qu’on reproduise cette erreur dans le futur et souhaite donc aborder cette question lors de la prochaine AG. Je cherche donc des conseils afin de pouvoir faire une proposition.
Bon week-end.

#5 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Bonjour,
Je lis dans le dernier message de Rexou:  » Votre répartition par étage est aussi un non-sens ». Je voudrais préciser que ce n’est pas ma répartition mais celle qu’on trouve dans l’acte de base, à une époque où on ne trouvait probablement pas que c’était un non-sens de répartir les frais d’ascenseur en fonction des étages. Je suis par ailleurs heureux que vous notiez que si on répartit ces frais selon la taille de l’appartement (tous identiques), les occupants du 1er et du 2ème étage vont payer plus de frais d’ascenseur. Comme ils représentent 410/1000, il va être difficile de trouver la majorité nécessaire pour changer la répartition de ces frais. A moins qu’une majorité de 50% soit suffisante pour changer cette clé de répartition des frais.
En ce qui concerne les charges communes elles s’élèvent en moyenne entre 800 et 900 Euros par trimestre (ce qui me semble normal dans un immeuble de 5 appartements avec ascenseur). La solution proposée (loyer mensuel incluant un forfait pour les charges communes) est simple et, à première vue, efficace. Mais elle ne change rien à la situation actuelle : tous les autres occupants paient les charges communes dues par le locataire de la conciergerie ; les propriétaires occupants récupèrent cet argent via le loyer versé dans le fonds de réserve alors que les locataires occupants ne sont pas remboursés de ce trop-versé.

#6 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Bonjour,
Jusqu'à présent cette conciergerie a été louée à un des occupants de l'immeuble à des conditions favorables: moins de 400 Euros par mois charges communes comprises. Les charges privatives (chauffage, eau, ...) font l'objet d'un forfait de 40 Euros et sont régularisées tous les ans.
L'AG a décidé la remise en état et ensuite la recherche d'un locataire. C'est par anticipation de l'AG qui dans quelques mois discutera de cette location que je me suis adressé à ce forum pour considérer les voies possibles de calcul des charges communes. J'ai matière à réflexion et à proposition pour l'AG.
Merci à tous.

#7 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Bonjour,
Merci pour ces nouvelles suggestions dans le mode de calcul des charges pour le studio.
En ce qui concerne les frais d'ascenseur, leur répartition est basée sur un acte de base de plusieurs décennies. Dans la répartition actuelle de ces frais, le rez-de-chaussée ne paie pas 70/1000 pour lui-même mais pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge qui était au-dessus du 4ème étage. Il est normal qu'en l'absence de concierge cet appartement ne paie plus de frais d'ascenseur. C'est cette hypothèse que j'ai envisagée. Et malheureusement dans mon calcul les étages vont donc payer plus de frais d'ascenseur qu'actuellement ce qui risque de ne pas plaire aux occupants locataires. Par contre si on considère que la répartition de ces frais est obsolète et qu'elle ne devrait tenir compte que des quotités des différents lots, alors le rez-de-chaussée sera inclus dans le calcul.
Bonne journée.

#8 Re : Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse et cette proposition que je vais lire et examiner plus profondément demain. Il me semble que tout cela demande un travail supplémentaire au syndic et pas sur que le syndic accepte ce surplus de travail gratuitement.
J'ai en tête un immeuble de 5 appartements (rdc + 4 étages). La conciergerie est au niveau du toit. L'ascenseur s'arrête au 4ème et ne va pas à la cave. Actuellement les frais d'ascenseur se répartissent comme suit: rdc: 70/1000; 1er étage: 135/1000; 2ème étage: 200/1000; 3ème étage: 265/1000 et 4ème étage: 330/1000. Tous les appartements sont quasi identiques (sauf rdc un peu plus petit). De ces frais d'ascenseur on peut conclure que chaque appartement paie 70/1000 pour l'utilisation de l'ascenseur par la concierge (350/1000 au total) et 65/1000 par étage (0, 65, 130, 195, 260/1000). Une solution (peut-être pas la meilleure) serait de supprimer la quotité que chaque appartement paie pour la conciergerie et qu'on considère 1,2,3,4 et 4 les différents appartements. On divise donc 1000 par 14 et on multiplie par l'étage où s'arrête l'ascenseur ce qui nous donne les quotités dans les frais d'usage de l'ascenseur (entretien, électricité, ...). Le problème serait que le studio de la conciergerie paierait autant pour l'ascenseur que l'appartement 3 chambres du 4ème étage. Pour corriger cette anomalie on pourrait prendre les coefficients 1 (1er étage), 2 (2ème étage), 3 (3ème étage), 4 (4ème étage) et 2 pour le flat. On devrait donc définir une quotité comme étant 1000/12 soit environ 85/1000. Ce serait peut-être plus juste ainsi. Mais, encore une fois, ce sont des calculs supplémentaires que le syndic devrai effectuer tous les trimestres.
Encore merci pour les propositions dont je vais m'occuper demain.
Bonne soirée.

#9 Copropriétés forcées » Calcul des charges locatives d'une ancienne conciergerie » 23-08-2025 12:58:11

aqueduc
Réponses : 26

Bonjour à tous,
On a pu lire sur ce forum plusieurs discussions au sujet de la transformation d’une conciergerie en studio/appartement. De la majorité de ces discussions il ressort qu’il n’est pas intéressant de vendre la conciergerie mais qu’il est plutôt préférable de la louer, chaque copropriétaire étant propriétaire de cette conciergerie en fonction de ses quotités.
Ce que je ne comprends pas c’est comment on calcule la quote-part dans les charges communes de ce nouvel occupant dans l’immeuble (par exemple eau et électricité des communs,  entretien des communs, frais d’usage de l’ascenseur). Les copropriétaires-occupants peuvent éventuellement s’y retrouver par le paiement d’un forfait pour les charges par le locataire de la conciergerie. Mais, par contre, il me semble que les locataires sont lésés dans ce modus vivendi: lorsqu'il y avait une concierge dans l'immeuble, les charges courantes des occupants couvraient les charges de la concierge qui travaillait pour eux. Mais la concierge partie et remplacée par un nouvel occupant, la quote-part de chaque occupant dans ces charges courantes devrait diminuer. Comment faire pour s’en sortir sans toucher à la grille de répartition des différentes dépenses courantes ?
D’avance merci pour vos conseils.

#10 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34

Bonjour,
Effectivement on reçoit un bilan lors de chaque décompte trimestriel. C'est grâce à ce bilan trimestriel et uniquement grâce à lui qu'on peut suivre la situation du fonds de réserve. Mais cela ne nous indique pas si cet argent est effectivement sur un compte bancaire qui lui est destiné.
Bonne journée.

#11 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34

Bonjour,
Le PV de la dernière AG n'a pas encore été envoyé et il est donc impossible de vérifier si l'ouverture d'un deuxième compte bancaire a bien été effectuée.  Faisons confiance à sa bonne foi. De toute façon le commissaire aux comptes devra vérifier l'an prochain ce qu'il en est.
Bon week-end à tous.

#12 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34

Bonjour,
Merci à tous pour vos interventions. Nous avons eu récemment notre AG. Le syndic nous a assuré qu'il était au courant du problème qu'il a résolu puisqu'en mars 2025 il a ouvert un compte distinct pour le fonds de réserve.
Bonnes vacances à tous.

#13 Re : Copropriétés forcées » AGE / Ajouter un point à l'ordre du jour » 15-07-2025 16:35:18

Bonjour à tous,
Pour votre information, l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu. C'est à une très large majorité que les points qui avaient été ajoutés à l'ordre du jour ont été reportés à la prochaine assemblée générale.
Bonne fin d'après-midi et bonnes vacances à tous et encore merci pour vos réponses/commentaires..

#14 Re : Copropriétés forcées » AGE / Ajouter un point à l'ordre du jour » 15-07-2025 16:35:18

Bonjour,
Merci à Perplexity pour cette réponse à ma question.
Bon après-midi.

#15 Copropriétés forcées » Ordre du jour d'une AGE » 02-07-2025 11:29:37

aqueduc
Réponses : 10

Bonjour,
Je reviens sur un sujet déjà traité mais je ne trouve pas réponse à ma question.
Je voudrais savoir si des copropriétaires peuvent faire ajouter à l'ordre du jour d'une AGE dont ils ne sont pas à l'initiative, des points qui les concernent uniquement et qui n'ont aucun caractère de gravité. Dans l'affirmative quel est le délais dont ils disposent (15 jours, 3 semaines, un mois?) pour informer le syndic de leur souhait de voir ajouter ces points?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.

#16 Re : Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34

Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse très rapide et très claire à ma question.
En ce qui concerne l'utilisation du fonds de réserve pour payer des dépenses courantes, je comprends l'impasse dans laquelle se trouve parfois le syndic et j'y vois plusieurs raisons: 1/ retards de paiement des charges par les coprorpriétaires (dans le cas qui me concerne, tous paient rapidement); 2/ délai important pour l'envoi des décomptes des charges (p.ex mi-mai pour les charges du 1er trimestre; 3/ fonds de roulement insuffisant (20.000 Euros alors qu'en moyenne les charges trimestrielles sont de 12-15000 Euros). Pour ma part je proposerais soit de demander aux copropriétaires de verser des avances mensuelles ou trimestrielles pour les charges (en fonction du projet de budget annuel présenté par le syndic à l'AG) ou d'augmenter le fonds de roulement. Il faut aussi remarquer que les factures des fournisseurs ne sont pas toujours payées rapidement par le syndic.
Encore merci pour les informations et bon dimanche.

#17 Copropriétés forcées » Comptes bancaires » 30-07-2025 19:11:34

aqueduc
Réponses : 20

Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le syndic d'une copropriété est légalement tenu de gérer le fonds de roulement et le fonds de réserve via deux comptes bancaires distincts.
D'avance merci pour vos réponses et bon dimanche à tous.

#19 Re : Copropriétés forcées » Devis suite à un sinistre » 03-06-2025 18:39:02

Bonjour,
Suite au message de G.B. je voudrais apporter des précisions.
L'appartement situé au-dessus de l'appartement sinistré vient d'être vendu. Le nouveau copropriétaire souhaite l'occuper et, avant d'entrer dans les lieux, a fait refaire la cuisine et la salle de bains qui étaient vétustes. Le syndic nous a informé de ces travaux et, quelques jours après le début de ceux-ci, de l'eau a commencé à perler du plafond de la cuisine à l'étage en-dessous et après 2-3 semaines, le plafond gorgé d'eau a commencé à s'effondrer. Le nouveau copropriétaire ne reconnait pas sa responsabilité dans le sinistre, prétendant que ses ouvriers n'ont pas pu percer une canalisation et que, si le plafond est tombé, c'est parce qu'il était vieux. Je voulais préciser que rien ne laisse supposer que les travaux ont été effectués "en noir". Je n'ai jamais évoqué cette hypothèse qui ne me concerne pas.
Le syndic a envoyé un entrepreneur pour enlever les derniers morceaux de plafond qui pendaient et auraient prévenu le courtier pour l'assurance de l'immeuble. Je n'en ai pas confirmation.
Merci encore pour vos interventions et pour vos explications.
Bon après-midi.

#20 Re : Copropriétés forcées » Devis suite à un sinistre » 03-06-2025 18:39:02

Bonsoir,
Merci à tous pour vos messages et réponses à mes questions.
Je suis d'accord avec le dernier post de gmrff: c'est l'assurance de la copropriété qui indemnise et qui ensuite se retourne vers le responsable (dans le cas exposé l'occupant du dessus même s'il conteste). Le responsable devra aussi payer la franchise sinon c'est la copropriété qui la paiera. J'ignore si l'accident sera pris en compte dans la sinistrabilité de l'immeuble si l'assurance de l'immeuble a su trouver un responsable du sinistre.
En ce qui concerne la personne qui demande un devis à introduire à la compagnie d'assurances, je pense que c'est probablement au copropriétaire victime du sinistre à demander au moins un devis. je pense aussi que c'est lui qui choisira l'entrepreneur qui remettra en état son appartement.

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