Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis sur un problème de majorité surgi lors d’une dernière assemblé générale.
L’unanimité des copropriétaires a décidé de la remise en état de la conciergerie en vue de sa location mais sans examiner de devis ni même décider d’un éventuel budget. Une assemblée extraordinaire a été convoquée deux mois plus tard pour examiner les devis réunis par le syndic et pour choisir l’entrepreneur. Deux entreprises ont été choisies par l’assemblée : l’une par 45% des copropriétaires (devis plus cher), l’autre par 55% des copropriétaires (devis moins cher). Le gérant nous a fait discuter jusqu’au moment où certains d’entre nous ont changé leur vote pour finalement choisir un entrepreneur avec une majorité supérieure à 2/3 des voix des copropriétaires présents.  Je pensais pour ma part que, selon l’article 3.88 du code civil seule la décision d’effectuer les travaux nécessitait une majorité des 2/3, la mise en application de cette décision pouvant se contenter d’une majorité absolue. Si on travaille en deux temps (comme nous l’avons fait : décision d’effectuer les travaux et 2 mois plus tard choix de l’entrepreneur) et si c’est bien une majorité des 2/3 qui est à chaque fois nécessaire, on risque d’arriver à un vote bloqué. La copropriété sera confrontée très bientôt à des travaux importants notamment dans le cadre de la rénovation énergétique et si c’est bien la même majorité des 2/3 qui est nécessaire il faudra probablement prévoir des votes groupés (on vote pour les travaux effectués par un entrepreneur bien défini) et non plus un vote en 2 temps.
D’avance merci pour vos conseils

Bonjour à tous,
Je suis dans une copropriété qui vient de changer de syndic et j’ai quelques problèmes de répartition des frais avec ce nouveau syndic. Les grilles de répartition des charges varient évidemment en fonction des frais considérés : ainsi, par exemple, tout le monde paie les honoraires du syndic mais seuls les propriétaires d’appartement paient les frais d’entretien de l’immeuble, de chauffage ou d’ascenseur.
Voici trois situations qui me posent question. a/ Nous avons changé la chaudière l’an dernier et le syndic facture à tous les copropriétaires (garages compris) les frais d’envoi de la demande Renolution pour cette chaudière. b/ De même, un appartement a eu des dégâts des eaux et, de nouveau, le syndic met à charge de l’ensemble de la copropriété (appartements + emplacements extérieurs) les frais de l’expertise ainsi que le fait qu’il a accompagné l’expert lors de sa visite. c/ Enfin, le syndic a un peu pataugé dans les grilles de répartition des frais lors des premiers décomptes trimestriels et, lors de la dernière AG un groupe a été constitué pour discuter avec notre gestionnaire et le comptable des erreurs constatées et des corrections à apporter. Cette réunion destinée à corriger les erreurs du syndic (qu’il ne conteste pas) sera facturée à la copropriété 75 Euros de l’heure. Tout cela vous parait-il logique ? Je pense pour ma part que, dans les deux premiers cas la répartition des frais n’est pas adéquate et que dans le troisième cas la facturation des frais est abusive ? Avant de soumettre la question au commissaire aux comptes ou à la prochaine assemblée générale je souhaitais avoir vos avis.
D’avance merci.

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété d’une dizaine d’appartement tous identiques. La répartition des charges s’effectue par lot sauf en ce qui concerne l’ascenseur dont les charges sont fonction de l’étage (4 étages en tout). J’ai souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter mon appartement situé au rez-de-chaussée.
Le propriétaire d’un des deux appartements du 4ème étage souhaite acheter la toiture ou partie de la toiture afin de rehausser l’immeuble pour construire une ou deux chambres supplémentaires et je m’interroge. Mes questions sont les suivantes :
1/ cette rehausse de l’immeuble va—elle entrainer une modification dans la répartition des millièmes des 10 appartements dans la copropriété (diminution pour 9 appartements dont le mien et augmentation pour celui qui fait les travaux). Dans l’affirmative dois-je informer l’organisme qui m’a accordé un prêt de la diminution de la valeur de mon appartement dans la copropriété ?
2/ le projet proposé consiste à construire une rehausse au-dessus de l’appartement et une terrasse de verdure sur la partie du toit au-dessus de l’autre appartement du 4ème étage. Une fois la vente du toit actée comment obliger le propriétaire à isoler la partie du toit où il a organisé une toiture verte ?
3/ j’imagine que la vente de la toiture entraine l’impossibilité pour la copropriété d’installer des panneaux photovoltaïques. Ceci ne risque-t-il pas d’affecter le PEB de l’immeuble lorsque celui-ci deviendra obligatoire ;
4/un appartement devenant beaucoup plus grand que les autres, ne devrait-on pas envisager que le calcul des charges ne soit plus effectué par lot mais prenne en compte la surface.

Merci d’avance pour vos réponses.