Bonjour à tous,
Je suis dans une copropriété qui vient de changer de syndic et j’ai quelques problèmes de répartition des frais avec ce nouveau syndic. Les grilles de répartition des charges varient évidemment en fonction des frais considérés : ainsi, par exemple, tout le monde paie les honoraires du syndic mais seuls les propriétaires d’appartement paient les frais d’entretien de l’immeuble, de chauffage ou d’ascenseur.
Voici trois situations qui me posent question. a/ Nous avons changé la chaudière l’an dernier et le syndic facture à tous les copropriétaires (garages compris) les frais d’envoi de la demande Renolution pour cette chaudière. b/ De même, un appartement a eu des dégâts des eaux et, de nouveau, le syndic met à charge de l’ensemble de la copropriété (appartements + emplacements extérieurs) les frais de l’expertise ainsi que le fait qu’il a accompagné l’expert lors de sa visite. c/ Enfin, le syndic a un peu pataugé dans les grilles de répartition des frais lors des premiers décomptes trimestriels et, lors de la dernière AG un groupe a été constitué pour discuter avec notre gestionnaire et le comptable des erreurs constatées et des corrections à apporter. Cette réunion destinée à corriger les erreurs du syndic (qu’il ne conteste pas) sera facturée à la copropriété 75 Euros de l’heure. Tout cela vous parait-il logique ? Je pense pour ma part que, dans les deux premiers cas la répartition des frais n’est pas adéquate et que dans le troisième cas la facturation des frais est abusive ? Avant de soumettre la question au commissaire aux comptes ou à la prochaine assemblée générale je souhaitais avoir vos avis.
D’avance merci.

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement dans une petite copropriété d’une dizaine d’appartement tous identiques. La répartition des charges s’effectue par lot sauf en ce qui concerne l’ascenseur dont les charges sont fonction de l’étage (4 étages en tout). J’ai souscrit un emprunt hypothécaire pour acheter mon appartement situé au rez-de-chaussée.
Le propriétaire d’un des deux appartements du 4ème étage souhaite acheter la toiture ou partie de la toiture afin de rehausser l’immeuble pour construire une ou deux chambres supplémentaires et je m’interroge. Mes questions sont les suivantes :
1/ cette rehausse de l’immeuble va—elle entrainer une modification dans la répartition des millièmes des 10 appartements dans la copropriété (diminution pour 9 appartements dont le mien et augmentation pour celui qui fait les travaux). Dans l’affirmative dois-je informer l’organisme qui m’a accordé un prêt de la diminution de la valeur de mon appartement dans la copropriété ?
2/ le projet proposé consiste à construire une rehausse au-dessus de l’appartement et une terrasse de verdure sur la partie du toit au-dessus de l’autre appartement du 4ème étage. Une fois la vente du toit actée comment obliger le propriétaire à isoler la partie du toit où il a organisé une toiture verte ?
3/ j’imagine que la vente de la toiture entraine l’impossibilité pour la copropriété d’installer des panneaux photovoltaïques. Ceci ne risque-t-il pas d’affecter le PEB de l’immeuble lorsque celui-ci deviendra obligatoire ;
4/un appartement devenant beaucoup plus grand que les autres, ne devrait-on pas envisager que le calcul des charges ne soit plus effectué par lot mais prenne en compte la surface.

Merci d’avance pour vos réponses.

J’ai pris connaissance du post sur l'installation de bornes de recharge qui devient plus avantageuse fiscalement. C’est évidemment une bonne nouvelle.
Peut-on envisager d’équiper une série de garages (une vingtaine de garages) dans une copropriété en région bruxelloise avec une borne de recharge dans chaque garage ? La borne serait alimentée (en partie tout au moins) par des panneaux photovoltaïques installés sur la toiture des garages.
Quelqu’un d’entre vous sait-il si c’est un projet réaliste, réalisable et éventuellement déjà réalisé ? A quel organisme, quelle entreprise s’adresser pour examiner le projet et pour arriver chez le syndic avec des informations cohérentes et sensées ?
D’avance merci pour vos réponses.

Bonjour à tous,
Je vous soumets une situation qui a peut-être déjà été abordée dans ce forum mais à laquelle j’ai été récemment confronté. Il s’agit à la fois d’un problème de vente et de copropriété.
Je fais partie d’une copropriété dans laquelle le nombre d’appartements est égal au nombre de garages/emplacements. Dans l’acte de base des quotités ont été attribuées à chacun de ces lots mais l’acte de base a aussi associé chaque garage/emplacement à un appartement. Alors que l’acte de base prévoyait une répartition des frais selon les quotités, une assemblée générale qui s’est tenue peu après la construction du bâtiment en a décidé autrement : chaque appartement (et son garage/emplacement associé) constitue un lot. La majorité des frais est maintenant répartie non plus en fonction des quotités entre la trentaine lots, quelle que soit la taille du flat ou de l’appartement.
Dernière précision importante (et l’objet de mon message) : l’acte de base stipule qu’on ne peut vendre séparément un appartement et le garage/emplacement qui lui est associé.
Il y a deux ans, un appartement et un garage devaient être vendus séparément. Le syndic a mis le point en AG et le vote a été clair : refus de cette vente séparée et respect de l’acte de base.
J’apprends que finalement la vente séparée a eu lieu, d’où mes quelques questions.
1/ comment le syndic a-t-il pu participer à ces dents ventes (par exemple en fournissant aux notaires les documents demandés lors d’une vente) alors que l’AG avait refusé la vente séparée ?
2/ comment les notaires ont-ils pu procéder à cette vente séparée alors que l’acte de base interdisait cette vente, chose confirmée par une AG dont ils devaient avoir reçu copie du procès-verbal ?
3/ cette vente peut-elle constituer un précédent et de facto autoriser d’autres ventes séparées ?
4/ n’est-il pas « immoral » que le propriétaire de l’appartement paie les charges du garage/emplacement, le propriétaire de ce dernier ne supportant que les frais d’électricité ?
5/ enfin question qui permettrait de voir les choses sous un autre angle : le fait d’interdire la vente séparée n’est-il pas une limitation illégale au droit de propriété ?
D’avance un grand merci pour vos réponses/suggestions.