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Bonjour,
Un grand merci pour cette réponse très rapide et très claire à ma question.
En ce qui concerne l'utilisation du fonds de réserve pour payer des dépenses courantes, je comprends l'impasse dans laquelle se trouve parfois le syndic et j'y vois plusieurs raisons: 1/ retards de paiement des charges par les coprorpriétaires (dans le cas qui me concerne, tous paient rapidement); 2/ délai important pour l'envoi des décomptes des charges (p.ex mi-mai pour les charges du 1er trimestre; 3/ fonds de roulement insuffisant (20.000 Euros alors qu'en moyenne les charges trimestrielles sont de 12-15000 Euros). Pour ma part je proposerais soit de demander aux copropriétaires de verser des avances mensuelles ou trimestrielles pour les charges (en fonction du projet de budget annuel présenté par le syndic à l'AG) ou d'augmenter le fonds de roulement. Il faut aussi remarquer que les factures des fournisseurs ne sont pas toujours payées rapidement par le syndic.
Encore merci pour les informations et bon dimanche.
Bonjour à tous,
Je voudrais savoir si le syndic d'une copropriété est légalement tenu de gérer le fonds de roulement et le fonds de réserve via deux comptes bancaires distincts.
D'avance merci pour vos réponses et bon dimanche à tous.
Bonjour,
Réponse à GT: oui.
Bonjour,
Suite au message de G.B. je voudrais apporter des précisions.
L'appartement situé au-dessus de l'appartement sinistré vient d'être vendu. Le nouveau copropriétaire souhaite l'occuper et, avant d'entrer dans les lieux, a fait refaire la cuisine et la salle de bains qui étaient vétustes. Le syndic nous a informé de ces travaux et, quelques jours après le début de ceux-ci, de l'eau a commencé à perler du plafond de la cuisine à l'étage en-dessous et après 2-3 semaines, le plafond gorgé d'eau a commencé à s'effondrer. Le nouveau copropriétaire ne reconnait pas sa responsabilité dans le sinistre, prétendant que ses ouvriers n'ont pas pu percer une canalisation et que, si le plafond est tombé, c'est parce qu'il était vieux. Je voulais préciser que rien ne laisse supposer que les travaux ont été effectués "en noir". Je n'ai jamais évoqué cette hypothèse qui ne me concerne pas.
Le syndic a envoyé un entrepreneur pour enlever les derniers morceaux de plafond qui pendaient et auraient prévenu le courtier pour l'assurance de l'immeuble. Je n'en ai pas confirmation.
Merci encore pour vos interventions et pour vos explications.
Bon après-midi.
Bonsoir,
Merci à tous pour vos messages et réponses à mes questions.
Je suis d'accord avec le dernier post de gmrff: c'est l'assurance de la copropriété qui indemnise et qui ensuite se retourne vers le responsable (dans le cas exposé l'occupant du dessus même s'il conteste). Le responsable devra aussi payer la franchise sinon c'est la copropriété qui la paiera. J'ignore si l'accident sera pris en compte dans la sinistrabilité de l'immeuble si l'assurance de l'immeuble a su trouver un responsable du sinistre.
En ce qui concerne la personne qui demande un devis à introduire à la compagnie d'assurances, je pense que c'est probablement au copropriétaire victime du sinistre à demander au moins un devis. je pense aussi que c'est lui qui choisira l'entrepreneur qui remettra en état son appartement.
Bonjour,
Merci pour cette deuxième réponse assez contradictoire par rapport à la première.
Il semble évident que le copropriétaire victime du sinistre aurait intérêt à demander un devis auprès de l'entrepreneur à qui il confiera les travaux de réparation.
Bon après-midi.
Un grand merci pour cette réponse claire, complète et étayée.
Bonne journée.
Bonjour à tous,
Le problème concerne une copropriété de 10 appartements située à Bruxelles.
Le plafond de la cuisine d'un appartement tombe suite à une infiltration d'eau probablement due à des travaux effectués dans la cuisine de l'appartement situé au-dessus.
Le syndic a été prévenu et a demandé à un entrepreneur de dégager les morceaux tombés et de faire tomber ceux qui pendaient et qui risquaient de tomber sur la tête des occupants. Cet entrepreneur a établi, à la demande du syndic, un devis que celui-ci va transmettre à la compagnie d'assurances de l'immeuble. Mes questions sont les suivantes:
Etait-ce au syndic ou au copropriétaire de l'appartement sinistré qu'il incombait de demander un devis?
Quel est le recours du copropriétaire si le devis est trop bas?
Le copropriétaire est-il tenu de prendre comme entrepreneur celui qui a été choisi par le syndic et qui a établi le devis?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée à tous.
Parfait. Merci pour cette réponse très rapide.
Bonjour,
J’interviens afin d’avoir une précision sur la fiscalité des emprunts hypothécaires en Région bruxelloise.
Si je ne me trompe pas, les intérêts d’un emprunt hypothécaire destiné à l’achat d’un bien mis en location sont déductibles pour un montant égal au montant des revenus immobiliers. Ce montant n’est donc pas le montant introduit dans les cases 1106 et 2106 de la déclaration (Revenus cadastraux non indexés) mais bien les montants calculés par l’Administration fiscale (2,67 fois les montants introduits). Est-ce exact ?
D’avance merci pour vos réponses.
Bonjour à tous,
Pour clôturer cette discussion je vous signale que la compagnie d’assurance n’a pas accepté d’indemniser la pose d’un isolant de 12 cm mais bien la pose d’un isolant de 4 cm (situation avant sinistre). Par contre, la compagnie a accepté d’indemniser le remplacement de la totalité de la toiture (65 m²) et non uniquement des 30 m² qui se sont envolés car mon contre-expert a montré, avec des carottages, que, suite aux dommages, l’humidité s’est infiltrée dans l’ensemble de la toiture et, qu’en conséquence, il faut tout remplacer. Ce que je ferai avec une isolation de 12/16 cm.
Bon week-end à tous.
Bonjour,
Merci pour vos conseils judicieux.
J'ai déjà écrit au service Population mais je ne suis pas certain qu'on me réponde et qu'on me donne la nouvelle adresse des anciens locataires.
J'ai enlevé de la sonnette le nom de l'intrus qui, visiblement, ne vient plus dans l'appartement (fenêtre qui donne sur la rue restant constamment ouverte, aucune réponse aux coups de sonnette, silence totale d'après le locataire de l'appartement du dessous). Je vais donc contacter l'agent de quartier pour qu'il constate l'absence d'occupant et vais, comme suggéré, apposer un mot sur la porte de l'appartement informant les huissiers que la personne ne vient plus dans l'appartement. A noter que j'ignore si elle y a laissé des effets personnels/meubles.
Bon dimanche.
Non, il ne vit plus sur place. Et je pense que vu son passé et le montant de ses dettes il ne risque pas de revenir rappidement. N'empêche que les huissiers n'ont que cette adresse (mon appartement) et procéderont donc à la saisie dans cet appartement.
Je ne désespère pas de retrouver les anciens locataires car ils ont un fils qu'ils voulaient inscrire dans un bon athénée de la commune d'où leur déménagement et domiciliation dans mon appartement pour se rapprocher de l'école et ainsi favoriser l'inscription. Ils devraient donc être dans la commune (peut-être est-ce du wishful thinking...). Cela vaut la peine d'essayer. Je viens d'écrire à la commune. Si on refuse de me donner la nouvelle adresse je demanderai l'aide d'un avocat qui a accès au Registre National.
Bonne journée et encore merci.
Bonjour,
Je comprends que mon histoire paraisse un peu compliquée mais je pense que beaucoup de propriétaires vivent des situations parfois inimaginables
J’ai, au départ, loué l’appartement à un couple d’origine ukrainienne. Ils ont signé un bail de 3 ans que je n’ai pas fait enregistrer par négligence de ma part. Je n’ai pas eu de problème pendant une vingtaine de mois. N’ayant pas reçu un loyer je leur ai envoyé des courriels et des sms qui sont restés sans réponse. Je n’ai jamais su les toucher par téléphone. Je me suis rendu sur place et j’ai constaté que le nom sur la sonnette avait été remplacé par le nom d’une personne qui m’était inconnue. Personne n’a répondu à mon coup de sonnette. Les autres occupants de l’immeuble que j’ai interrogés m’ont informé que les anciens locataires avaient déménagé depuis plusieurs mois. J’ai pris contact avec le service Population de la commune qui m’a confirmé que la seule personne domiciliée dans l’appartement était bien celle dont le nom était sur la sonnette. J’ai également été sur Internet pour m’informer sur cette personne. J’y ai appris que cette personne, également d'origine ukrainienne, avait eu une société de construction actuellement en faillite. Elle a également été condamnée par le Tribunal de Bruxelles pour acte de grand banditisme : elle a participé en bande à un vol avec effraction, le montant du butin dépassant largement les 500.000 Euros que le juge l’a condamnée à rembourser. L’appartement semble déserté d’après les autres locataires. Chaque fois que j’y vais, je n’ai aucune réponse.
Je n’ai pas porté l’affaire devant le Juge de Paix car j’en ai eu une mauvaise expérience dans un cas assez similaire. Il a fallu près d’un an pour clôturer cette autre affaire et que je reprenne possession de l’appartement ; le locataire n’a rien payé de ce qu'il devait car insolvable et l’huissier m’a coûté cher. Ce fut donc pour moi une victoire à la Pyrrhus. Je vais procéder autrement. Je vais essayer de retrouver les personnes ayant signé le bail et si j’y arrive, leur demander de renoncer à la location. Si je n’y arrive pas je devrai bien passer par le Juge de Paix. Je vais, en parallèle, demander à l’agent de quartier de vérifier que la personne domiciliée dans l’appartement n’y habite plus et donc de la radier de la commune.
Entretemps je crains que les huissiers procèdent à une saisie des meubles d’où ma question relative aux appareils installés dans la cuisine et que j’avais fait installer. Je voudrais éviter que les huissiers ne fassent embarquer frigo, congélateur et cuisinière qui font partie des équipements de la cuisine.
J’espère que ces explications rendent mon problème plus compréhensible et je vous remercie pour vos interventions.
Bonjour,
Non, le bail et ses annexes n'ont pas été enregistrés.
Ce bail a été signé par deux personnes qui ont, semble-t-il cédé l'appartement à un compatriote qui était en fait leur patron. Ils ne m'en ont jamais informé et je n'ai jamais eu de contact avec cette personne qui s'est domiciliée dans l'appartement.
Bonjour à tous,
Je n’ai plus de nouvelles d’un locataire depuis 2 mois (loyers impayés, absence de réponse à des appels téléphoniques ou à des sms, pas de réponse lorsque je me rends sur place). J’ai appris, par ailleurs, que la société qu’il avait montée a fait faillite et qu’il a de nombreuses dettes dont certaines d’un montant très élevé (plus de 500.000 Euros), dettes pour lesquelles il est menacé de saisie.
Au vu des montants dus, je pense qu’il est retourné dans son pays et que les huissiers vont procéder à une saisie. Qu’en est-il des appareils que j’avais installés dans la cuisine (frigo avec congélateur, cuisinière) dont le détail est repris dans le contrat de bail ? Dois-je craindre que ces appareils ne soient saisis comme tout ce qui est dans l’appartement ? Afin d’éviter une telle mésaventure dois-je coller sur la porte de l’appartement les factures attestant que je suis bien le propriétaire de ces appareils ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils et vous souhaite une bonne journée ensoleillée.
Bonsoir,
Merci au pimonaute Tisbout pour son commentaire en réponse à la question que j'avais postée sur le forum.
Le contre-expert a repris dans son état de pertes une isolation de 4 cm identique à l'isolation initiale et il a remis son rapport à l'expert de la compagnie d'assurances. Ma question est donc devenue sans objet.
Merci encore pour vos commentaires et bonne soirée à tous.
Bonjour
Merci pour cet avis qui, malheureusement, me conforte dans mon opinion.
Bonne journée.
Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis pour un problème d’assurance. La toiture d’une de mes propriétés s’est envolée lors de la tempête du 9 juillet 2024. L’assureur et mon expert sont venus évaluer les dégâts et on s’oriente vers l’indemnisation pour la placement d’une nouvelle toiture. L’isolation de la toiture initiale était une couverture de 4 cm d’épaisseur et c’est ce chiffre que les experts ont repris (fourniture et pose d’isolant PIR 4 cm). Or il me semble avoir lu que la Région bruxelloise exige actuellement une isolation plus importante (« l’isolation de votre toiture doit respecter une valeur U maximale de 0,3 W/m2K, soit l’équivalent de 15 centimètres de laine minérale ou 12 cm de mousse en polyuréthane. Attention, le non-respect de ces normes expose à des amendes administratives pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. »). Puis-je demander à la compagnie d’assurance de m’indemniser afin que je remplace et isole la toiture dans le respect de la loi actuelle ou dois-je accepter le fait que l’assurance indemnise pour reconstruire à l’identique selon des normes périmées?
D’avance je vous remercie pour vos avis et conseils.
Bonjour,
Le problème s’est posé dans une petite copropriété (4 étages, 5 appartements identiques) lorsqu’il a fallu mettre l’ascenseur en conformité. Les frais d’ascenseur sont répartis selon un critère d’utilité (le 4ème étage paie environ 1/3 des dépenses). Par contre pour les gros frais dus à la mise en conformité, l’assemblée a considéré après de très nombreuses discussions et contre l’avis du syndic, qu’il fallait les répartir de façon différente, sans tenir compte du critère d’utilité (frais répartis selon les quotités des appartements dans l’acte de base). La raison en a été que si ces travaux n’avaient pas été effectués l’ascenseur aurait dû être mis hors-service ce qui aurait déprécié la valeur de l’ensemble de la copropriété.
Bonne journée à tous.