Je ne trouve aucune mention des murs du jardin dans le réglement de copropriété

Bonjour,
Dans une petite copropriété d’une trentaine d’appartements et de 11 emplacements en sous-sol, un propriétaire d’un emplacement souhaite installer à ses frais une borne de recharge en sous-sol. Il prendra les frais d’installation à sa charge et les autres occupants du sous-sol pourront utiliser cette borne. Le syndic nous envoie donc un courriel nous informant de ce projet sans nous donner plus de détails et nous demandant de répondre dans les 5 jours si nous sommes opposés. En l’absence de réponse il considèrera que le projet est accepté.
La discussion entamée par QRieuse le 27/6/2022 permet d’accéder à des références très intéressantes qui mettent en évidence différents points à respecter lors de l’installation d’une borne de recharge dans le sous-sol d’une copropriété. Mais je m’interroge sur quelques points:
1/ La procédure utilisée par notre syndic est-elle correcte car comment vérifier que tous les copropriétaires ont reçu le courriel ? (j’en ai contacté qui ne l’ont pas reçu). La consultation des copropriétaires ne doit-elle pas être organisée soit dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire soit par courrier recommandé ?
2/ Le placement d’une borne de recharge dans le sous-sol de l’immeuble n’entraine-t-il pas une modification du permis d’environnement ?
3/ Le problème de borne de recharge concerne-t-il uniquement les copropriétaires ayant un emplacement ou, au contraire, les copropriétaires d’appartements ont-ils aussi droit au chapitre dans la mesure où, si le feu se déclare dans le sous-sol, ils sont les premiers exposés.
D’avance je vous remercie pour vos avis et conseils.

Bonjour,
Je n'ai pas trouvé dans le contrat du syndic d'information sur les modalités de consultation des documents. Je n'ai rien vu dans le réglement d'ordre intérieur. Mais, bonne nouvelle: le syndic m'a contacté pour fixer rendez-vous et que j'aille consulter chez lui les documents papier.
Merci pour vos interventions/commentaires.
Bon après-midi.

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. L’immeuble n’est pas un immeuble classé. Il a été construit dans les années 1970 et les châssis actuels sont en aluminium avec un double vitrage pas très performant. Il est fort peu probable que les nouveaux châssis soient identiques aux châssis actuels notamment en ce qui concerne leur profilé 

Voici ce que j’ai trouvé sur le site du service d’urbanisme de la commune d’Uccle au sujet des permis d’urbanisme. Si l’urbanisme est de la compétence de la Région, c’est au niveau communal que je devrai introduire ma demande de permis si nécessaire.

Il faut aussi parfois un permis d’urbanisme pour diverses petites transformations telles que :
•    remplacer des châssis ;
•    repeindre la façade ;
•    placer une descente d’eaux pluviales ;
•    placer une antenne parabolique ;
•    placer des capteurs solaires ;
•    placer un abri de jardin ;
•    abattre un arbre ;
•    installer des panneaux photovoltaïques.
•   
Voici ce que le service d’urbanisme d’Uccle m’a répondu à un courriel que j’ai envoyé ce matin:

Le remplacement de châssis visibles est soumis à la délivrance préalable d’un permis d’urbanisme. Il y a dispense pour les châssis non visibles de m’espace public pour  autant qu’il n’y ait pas de travaux de structure (en l’occurrence un élargissement du linteau).

Encore merci et bonne journée.

Bonjour,

Je serais très surpris que le passage de l'eau de pluie dans le boiler stérilise cette eau, la température atteinte n'étant pas suffisante. Il ne devrait pas être difficile de demander à un laboratoire d'analyser sur le plan bactériologique l'eau sortant du robinet.

Merci pour cette information. La planification des travaux me parait une excellente chose, très utile voire indispensable pour obtenir l'adhésion de l'ensemble des copropriétaires à la décision d'effectuer des travaux d'isolation. Mais ce projet de loi ne résoudra pas le problème des majorités nécessaires pour l'approbation des travaux et je le regrette.
Bonne journée à tous.

Bonjour à tous,

Un grand merci pour vos réponses. Je comprends que le syndic veuille une majorité la plus large possible. Encore faut-il qu’elle soit acquise dans des conditions normales.
Nous avions 4 devis à examiner et sur lesquels nous devions voter. J’ai proposé à l’assemblée de voter d’abord sur les 4 devis puis de revoter uniquement sur les deux devis ayant récolté le plus de votes. Un des devis a obtenu une légère majorité et c’est là que le syndic nous a dit qu’il fallait atteindre les 2/3 des quotités pour que le devis soit accepté. Un des votants pour le devis minoritaire s’est rallié à contre-cœur à la majorité mais cela restait insuffisant pour atteindre les 2/3 des quotités. Ont commencé alors des manœuvres qui ne me semblent pas correctes : un des copropriétaires a téléphoné à l’entrepreneur ayant remis le devis « minoritaire », lui demandant de l’adapter pour diminuer son prix ; des détenteurs de procuration ont téléphoné aux mandants ayant voté par procuration pour le devis majoritaire leur demandant de changer leur vote en leur précisant que les renseignements obtenus sur l’entrepreneur concerné n’étaient pas bons. Bref ce remue-ménage a pris quelques temps et a sans doute fait tourner les têtes puisqu’un nouveau vote sur les deux devis retenus a changé la donne et le devis minoritaire est devenu majoritaire à plus de 2/3 des quotités.
Lors de la dernière assemblée générale nous avions voté pour une « remise en état » de la conciergerie sans préciser la nature des travaux souhaités. Lors de l’assemblée générale extraordinaire chargée d’examiner les devis, le syndic est venu avec 4 devis de remise en état (20.000, 30.000, 40.000 et 50.000 Euros) selon ce que chaque entrepreneur entendait par « remise en état : mise aux normes de l’installation électrique, installation d’une nouvelle cuisine avec des équipements plus ou moins onéreux, installation d’une nouvelle douche avec pose de carrelages, remplacement des châssis et portes, pose de volets électriques, pose d’une porte blindée, etc…Je pense donc que notre erreur a été de voter sur les travaux à la conciergerie sans définir de cahier des charges. A la lecture de vos remarques je pense que c’est là que la majorité des 2/3 est requise. La phase suivante, l’examen des devis, aurait été plus facile puisque les devis n’auraient pas autant divergé et le choix de l’entrepreneur aurait dû se faire à la majorité absolue des quotités, éventuellement en deux tours de vote.
En conclusion je pense que j’ai été maladroit et que j’ai très mal géré le problème. Je vais donc, à l’avenir, refuser d’approuver des travaux sans en avoir obtenu un cahier des charges. Je demanderai le vote sur les travaux dans un premier temps et sur le cahier des charges dans un deuxième temps (majorité des 2/3).
Merci encore pour vos réponses et conseils.