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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs » 15-12-2023 12:57:56

Bonjour,

Merci à tous de vos réponses.

Je ne puis donc pas réclamer au locataire pour ses odeurs de tabac
et par conséquent  je suis couvert vis à vis
des poursuites éventuelles des colocataires ou copropriétaires.

Bonne journée à tous.
MARC

#2 Divers (hors achat/location) » Réclamation pour odeurs de cigarettes se rependant dans les communs » 15-12-2023 12:57:56

marc1973
Réponses : 6

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement au réz de chaussée d'un immeuble double de 3 étages, donc 8 occupants.

Mon problème est le suivant :
j'ai régulièrement des doléances des autres propriétaires / locataires, retransmises  par le syndic, concernant des odeurs de cigarettes / cigares émanent de l'appartement de mon locataire, odeurs qui se rependent dans les communs.

Après plusieurs remarques auprès de mon locataire, qui est de bonne volonté pour remédier à ce problème :  placement d'un extracteur de fumée, " boudin " sous la porte palière, ouverture  en été de sa fenêtre en oscillo battant,  le problème est revenu avec le temps froid qui bien sûr l'empêche d'ouvrir la fenêtre.

COMMENT PUIS-JE SOLUTIONNER DE PROBLEME ET QUELS SONT LES DROITS DU PROPRIETAIRE A CE SUJET ?

PUIS-JE INTERDIRE   LEGALEMENT LE LOCATAIRE DE FUMER DANS SON ESPACE PRIVATIF ?

Merci de vos lumières.
MARC

#3 Re : Copropriétés forcées » INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges. » 15-12-2023 13:48:34

Bonjour,

Merci à tous pour vos avis éclairés.

Comme conseillé, je patienterai encore pour ( espérer ) recevoir du syndic la rectification des comptes erronés.

Nous avons désigné Easy Syndic comme notre syndic étant donné la grande difficulté à trouver un syndic qui accepte
une petite copropriété ou alors à un prix plus que dissuasif !

Concernant  :   L' approbation des comptes lors du compte rendu d'une AG si je comprends bien
le syndic se moque  royalement si l' assemblée les ont approuvés ou non.
Puisque aucune LOI ne parle de ça .
Immunité complète.
Alors à quoi ca sert  lol. ?

Bonne journée à tous et encore merci.
Marc.

#4 Re : Copropriétés forcées » INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges. » 15-12-2023 13:48:34

PS, nous avons bien un COMMISSAIRE AUX COMPTES, mais les décomptes correspondent bien aux factures reçues.

Les erreurs sont dans les DECOMPTES INDIVIDUELS de chacun.

#5 Re : Copropriétés forcées » INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges. » 15-12-2023 13:48:34

Bonjour à tous,

Voici ce qui est indiqué au compte rendu de l' AG.
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .

____________________________________Donc il me semble que le syndic s'engage a corriger ses erreurs.

Il y a quand même six erreurs de commises, c'est surtout pour pouvoir  envoyer l'exact demande de payer les charges dues par les locataires.

Nous n'avons pas de Conseil de copropriété ( trop petite copropriété )
Le délai pour envoyer le décompte ne figure pas dans le règlement d'ordre intérieur.

QUESTION IMPORTANTE : La LOI prévoit il un délai pour que le syndic corrige ses erreurs ?

Bonne journée et merci pour vos réponses.
Marc.

#6 Copropriétés forcées » INACTIVITE du Syndic pour corriger un décompte inexact des charges. » 15-12-2023 13:48:34

marc1973
Réponses : 17

Bonjours à tous.

Je vous explique le problème que notre copropriété rencontre avec  un syndic bien connu de l' avenue Louise à Bruxelles.

Nous avons reçu une convocation pour l' AG annuelle le 28-08-2023.
Nous avons reçu le décompte ANNUEL des charges le 15-09-2023, soit à peine TROIS JOURS avant l' AG du 18-09-2023.

J'ai constaté 6 ERREURS dans le décompte.

Je leur ai immédiatement envoyé un mail afin de corriger cette erreur pour l' AG.

Rien obtenu.

Nous avons donc PAS APPROUVE LES COMPTES lors de l' A G du 18-09-2023.
_____________________________
Extrait du Compte Rendu de l' AG.

2. Approbation des comptes 2022-2023
L’Assemblée Générale demande à la comptabilité de E.... Syndic de renvoyer les décomptes modifiés à tout le monde pour
approbation, après modification de ces derniers .
____________________________________
Depuis, j'ai écris a plusieurs reprisés pour obtenir les décomptes modifiés, à chaque fois je reçois une réponse très aimable de la secrétaire qui s'occupe de la gestion de notre immeuble et qui nous renseigne qu'elle va faire suivre la demande.

Depuis le 18-09-2023, toujours rien reçu, alors que que nous n'ayons pas approuvé les comptes.

QUESTION :
Que faire devant l' inactivité du syndic.

N'y a il pas une date maximum pour rétablir les comptes corrects après avoir refusé de les approuver en AG.?

Existe t-il une législation ce concernant pour leur opposer.

N'étant pas habitué à une situation de ce genre un aimable correspondant pourrait il rédiger un modèle de lettre à leur envoyer avec si possible pour appuyer la demande un article de Loi de façon a pouvoir donner une mise en demeure à une date précise pour  nous envoyer  enfin  un décompte exact.

NB : comme le décompte n'est pas exact pour moi, cela se répercute bien sur à chaque copropriétaire qui ont  reçu le décompte avec les mêmes erreurs.

Merci d'avance à tous.
MARC

#7 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'une AG par un copropriétaire » 20-09-2023 12:29:32

Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S.....

#8 Re : Copropriétés forcées » Convocation d'une AG par un copropriétaire » 20-09-2023 12:29:32

Bonjour Monsieur,

Un tout grand merci pour vos renseignements clairs et précis.
Cela nous sauve d'une situation très compliquée.
Tranquillisez vous, nous avons mûrement réfléchi avant d'envisager un changement de syndic.
Nous avions essayé le Syndic le moins cher de Bruxelles, !......  (  E. S. ), mais c'est une expérience totalement décevante,
que des ennuis et jamais aucun interlocuteur en cas de problème.

Encore merci et bon dimanche.

Marc.

#9 Copropriétés forcées » Convocation d'une AG par un copropriétaire » 20-09-2023 12:29:32

marc1973
Réponses : 9

Bonjour,

Nous sommes mécontent de notre syndic et comptons dès lundi lors de l' AG annuelle ne pas renouveler son contrat.

Le problème c'est que nous n'avons pas encore de remplaçant.

Dès que nous aurons trouvé le candidat nouveau syndic un copropriétaire peut - il lui- même organiser une A G, ordinaire ou extraordinaire
pour confirmer légalement l'engagement du nouveau syndic, étant donné que nous n'avons plus de syndic pour convoquer une AG .

Merci de votre réponse.  URGENT...... URGENT ......URGENT.
Marc.

#10 Locations et baux » Attribuer les honoraires du syndic pour le locataire ou pour le propriétaire ? » 24-03-2023 16:31:53

marc1973
Réponses : 27

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété depuis une année.

Je dois bientôt signifier au locataire le montant de ses charges pour l'année écoulée.

Je me pose la question sur les charges des honoraires du  syndic, est il normal de facturer au locataire
la totalité des honoraires du syndic ?
Il me parait plus juste de seulement lui facturer la moitié, cela me semble plus honnête,
en effet le travail du syndic profite me semble t-il approximativement pour moitié au propriétaire, pour moitié au locataire.

Pourriez vous me dire ce qui est légal ou ce qui est d'usage en la matière.

Merci.
MARC

#11 Copropriétés forcées » Contrôle conformité électricité dans communs » 18-01-2023 10:15:55

marc1973
Réponses : 2

Bonjour,

Nous avons créé une copropriété depuis un immeuble de trois appartements antérieurement géré totalement par un propriétaire.

Il a vendu l'immeuble qui est  actuellement  sous régime de copropriété classique, avec syndic bénévole.

La copropriété doit elle demander un contrôle de l'installation électrique pour les COMMUNS ?  ( un compteur est spécialement dévolu aux communs. ).

Chaque appartement privé ayant été contrôlé séparément.

Merci de vos éclairages.

Marc

#12 Copropriétés forcées » Banque Carrefour des Entreprises » 08-11-2023 11:07:59

marc1973
Réponses : 6

Bonjour,

Un syndic bénévole d' une petite  copropriété de trois copropriétaires doit il s'inscrire à la B C E  ?

Merci de vos réponses.

#13 Re : Copropriétés forcées » A G double quorum » 25-11-2022 19:42:31

Un tout grand merci de votre réponse claire.

#14 Copropriétés forcées » A G double quorum » 25-11-2022 19:42:31

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,

Je débute comme syndic bénévole dans une petite copropriété de 3 appartements.

Pour que l' Assemblée générale soit valable il faut si je ne me trompe pas avoir la majorité de la moitié des quotités
et plus du double de présence des copropriétaires.

Copropriété de 3 .
Dans notre cas l' A G est elle valable en ayant deux présences représentant 600 / 1000 de quotités
mais comme il faut plus de la moitié des copropriétaires présents alors peut-on calculer :
la moitié de trois = un et demi, donc avec deux copropriétaires nous sommes en nombre ou en faut il 2 + 1 = 3 ?
Peut être question idiote mais je ne veux pas me tromper .
Merci de vos réponses.
Marc

#15 Copropriétés forcées » Assurance habitation » 16-11-2022 11:28:08

marc1973
Réponses : 1

Bonjour,

J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment  existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS  en changer.

Merci pour votre éclairage.
Marc

#16 Re : Copropriétés forcées » Premier syndic » 09-11-2022 13:58:52

Merci de votre intervention.
Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l' Acte de Base, ni l'acte d' Achat.

#17 Copropriétés forcées » Premier syndic » 09-11-2022 13:58:52

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,
Pourriez vous dire qui peux nommer un syndic dans une nouvelle copropriété.
il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
Merci de vos réponses.

#18 Copropriétés forcées » Acte de Base » 22-09-2022 17:31:46

marc1973
Réponses : 1

J'ai acheté un appartement dans une petite copropriété de 3 propriétaires.
Cet immeuble vient d'être transformé d'un maison unifamiliale en copropriété.
Il n'existe pas d' Acte de Base.
QUESTION  un Acte de Base est-il obligatoire ?
Si, oui, un des copropriétaire peut-il rédiger un Acte de Base et le faire enregistrer ?
Merci de vos réponses.
Marc

#19 Copropriétés forcées » Conformité électrique » 29-07-2022 12:57:24

marc1973
Réponses : 3

Bonjour,

Lors d'une vente d'un appartement le CONTROLE ELCTRIQUE a été déclaré NON CONFORME.

J'ai réparer les points litigieux.

Concernant le deuxième contrôle pour obtenir un certificat de CONFORMITE,
puis-je confier ce contrôle à une AUTRE société  que celle qui à effectué le premier contrôle négatif;

Il paraîtrait qu'il existe sur Bruxelles des firmes qui donneraient plus facilement des bons certificats !!!

Est-ce légal ? Ou bien est-on obligé de  rappeler le premier contrôleur ??

Merci de vos réponse.

MARC

#20 Ventes et achats » Problème CONFORMITE ELECTRIQUE » 15-08-2022 18:40:53

marc1973
Réponses : 4

Bonjour,

J'achète un appartement et le vendeur lors de la visite des lieux, m'a affirmé oralement que l'électricité était conforme.
Or, j'ai par après reçu un rapport de visite NON conforme.
Heureusement le vendeur a reconnu avoir pensé que c'était conforme et
Il est d'accord de faire les réparations pour mise en conformité.
Hier j'ai signé le compromis avec une clause suspensive de la mise en conformité de l'électricité.
Aujourd'hui, je reçois de la part du vendeur un rapport de Conformité POSITIF........ mais.......
ce rapport émane d'une AUTRE FIRME  que celle qui a donné le rapport négatif.
Or, au bas du document de la société qui a donne le rapport négatif, il y a bien marqué que la deuxième visite doit
être faite par la MEME FIRME.

Quelle suite dois-je donner à ce rapport positif d'une autre société ??
Est-ce une tentative pour m'escroquer ?

Merci de me donner vos conseils avisés.
MARC

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