Je tenais juste à préciser que je n'avais posé la question qu'à titre de CURIOSITÉ INTELLECTUELLE...... ! ! !

TOUS CEUX qui y ont vu autre chose    = " de quoi accusez-vous les notaires , pourquoi ceci, pourquoi cela, etc... " sont des gens qui ne SAVENT PAS LIRE les questions , et qui lisent ENTRE LES LIGNES.

Or, je suis qqun qui s'exprime SUR les lignes, et NON PAS EN DEHORS...... ! ! !

En ce qui me concerne, j'ai posé une question simple, une simple question.

Tous ceux qui y ont vu autre chose et qui ont fait que ce thread "dérape" sont responsables de leurs écrits.....

Bonjour,

J'ai +/- le même problème pour différents locataires, mais j'en ai un qui est un peu plus... "exagéré"...

J'achète un petit immeuble, vide. Sauf le 2ème étage, un appartement 1 chambre.

Pas de bail.
La locataire est là depuis 1985
Personne (ni elle ni les ex-proprios) ne se souviennent si elle a versé une caution locative, ni combien, ni quand, ni rien...

Elle paie.... : 149 EUROS de loyer... ! ! !

L'appartement fait, quand même, plus de 50 m2 , sur un coin, très lumineux, etc... bref ça vaut, ici, au minimum 300 Euros.

Questions :

Vu que personne ne sait plus rien, comment compte t'on les triennats, en cas de "au revoir madame, merci pour tout", et, partant de là, les indemnités d'éviction ?

9 ans ? : ça ferait 85 / 94 / 2003 / 2012

Oui, mais.. quel mois...?

Question : je voudrais soit lui dire au revoir, soit lui remettre le loyer au goût du jour.

Ok, je sais (ou, plus exactement, je crois savoir... : conciliation, juge de paix, etc...).

L'un d'entre vous a t'il un conseil à me donner.....?
(Je fais référence au calcul de Francis : ici, la différence entre le prix payé et le prixc "marché" n'est pas seulement de 40 Euros...)

Merci à toutes Zé tous.

A Francis et PIM , bonjour ou bonsoir.....

Le total des différents loyers ( = le revenu locatif total ) qui a été communiqué était RÉALISTE , MAIS dans un contexte BIEN PRÉCIS.

Il n'empêche que l'un des loyers était fictif (car jamais payé), et que certains autres étaient disons... "difficiles à encaisser".

Cependant , le propriétaire-vendeur habitant sur place a "omis" de dire que untel ceci, untel cela, untel faut que, etc...

LUI, il s'en fichait, puisque, étant sur place, croisant les locataires 10 fois par jour, il arrivait toujours bien à se faire payer.

La situation étant désormais fort différente, je me retrouve avec un monsieur qui ne veut absolument pas de bail, un autre qui paie quand il peut, un troisième dont je n'ai encore jamais vu la couleur du versement, etc... , etc...

EN FAIT , au final , il n'y a que deux personnes qui ne me posent pas de problèmes, DONT la personne au "loyer fictif"...

Merci pour l'idée de la "moquette de récupération," qui ne fait en rien avancer le problème. De plus, je ne fume pas. Merci.

Et ça, c'est QUOI.......???????????????????    :

"Le vendeur est supposé effectuer une vente de bonne foi, en informant correctement l'acheteur. S'il a caché une information importante, vous pouvez demander l'annulation de la vente, ou maintenir le contrat MAIS demander le paiement de dommages et intérêts, ou le remboursement d'une partie du prix. Pour cela, vous devez prouver que la vente n'aurait pas eu lieu -- ou dans des conditions tout-à-fait différentes -- si vous aviez été au courant de l'information en question".

Doir commercial.............

Ce qui me tue c'est que, ayant vécu 8 ans + 3 ans en France, je connais BIEN le "topo" des baux commerciaux en France.

Facile, en plus, il suffit de s'acheter 3 ou 4 Lefebrvre(s), et on a tout sous la main....

Ici en Gerbique......  pfffff......................   le trou noir, le néant, les régions.....

P.B.
Natif de Liège
Et, au 18ème siècle, mes aïïïïï¨leuls tenaient un relais de poste à Liège.

Entretemps, ce que c'est devenu est trois autres histoires.........

Bonjour Grmff, Bonjour Jacq, Bonjour à tous...  :-)

Grmff, si je proposais de vous faire parvenir la convention c'était parce que nous en parlions et que je trouvais + facile si vous pouviez la voir, cela pouvait donner "c'est du bèton" ou "ça ne vaut rien du tout"  (je schématise...)

Jacq : Pour les autres locataires, ils ont envie de rester. Celui qui paie 400, et celui qui paie 400. Celui qui paie 400 refuse catégoriquement d'avoir un bail. Je le lui ai proposé, mais il n'en veut pas. Mais c'est un autre problème.

Celui qui paie 250 veut rester aussi.

Le problème c'est le père (qui va payer 400 ET qui veut rester aussi), mais qui n'est pas d'accord de payer 320 pour son fils, parce qu'il SAIT que son fils ne le remboursera pas...

J'ai fait signer cette convention pour avoir quelque chose en mains au niveau des 320 Euros mensuels FICTIFS...

En quelque sorte, j'ai "transféré" la "fictivité" sur le dos du père, qui, évidemment, râle...

Reste un point pour lequel je voudrais votre avis et qui a été laissé de côté depuis le début : J'ai payé un certain prix, et même un prix certain, pour cette grosse maison, sur base de 1.905 Euros de revenus locatifs.

Ils n'y sont pas.

Où alors, ils seront payés au lance-pierres...

Contre qui , comment ,
A qui , comment ,
combien , etc...

Puis-je demander réparation de ce préjudice, en arguant du fait que j'ai payé la maison beaucoup trop cher et que si j'avais su cela je n'aurais PAS signé, ou alors à un prix moindre...???

(Voir mon premier post : pour des raisons de garanties bancaires j'étais OBLIGÉ de signer l'acte d'achat de cette maison. Si cela n'avait pas été le cas, je n'aurais évidemment pas signé...  --  La banque n'est, évidemment, PAS responsable...)

Merci à vous tous...

Bonne journée.

Bonsoir Grmff,

Ce n'est pas vraiment un "bail"....
La séance de signature a été particulièrement houleuse, et ma notaire a rédigé ce document , correctement , mais en quatrième vitesse parce que la future ex-épouse ne voulait plus vendre, etc... : un vrazi vaudeville... ! ! !

Par cette convention, Monsieur XXXXXXXXXX s'engage à payer tous les mois 720 Euros pour les pièces qu'il occupe actuellement ainsi que la pièce que son fils occupe. (toutes ces pièces sont bien délimitées, et on sait très bien "qui vit où".

Mais Monsieur XXXXXXXXXXX  (64 ans je crois), renâcle, et dit que :

-- qu'on lui a "extorqué" cette convention "dans le feu de l'action"

-- que son fils (injoignable, d'ailleurs !) veut un bail,

-- que son fils ne veut pas dépendre de lui,

-- et que si c'est comme ça  " il s'en ira et son fils avec ".  (A mon avis, le fils n'aurait aucune raison de partir, vu qu'il ne paie pas...).

La convention est datée, mais pas limitée dans le temps. C'est un engagement de paiement d'un loyer...

A la limite, il a  ( peut-être )  le droit de donner son renon de suite...

Quant au problème des immeubles qui tournent bien et d'autres moins bien, il faut savoir que je les paie sur 15 ans, et que, pour moi, un immeuble qui tourne "bien" est un immeuble où les locataires sont stables et paient régulièrement.

Cela dit, SI , j'ai PEUR de quelques mois de vide...! ! !    (!)

Je n'ai pas "tant" d'immeubles que cela, et la rentabilité n'est pas toujours mirobolante : je ne suis pas, ici, dans une région de plein emploi, bien au contraire...

Chaque mois, la banque se rappelle à mon bon souvenir.... et les problèmes de locataires, elle, elle s'en fiche...

Que faire....?          (?)

Bonsoir, Grmff et Francis :

A Francis : ici ce n'est pas possible, pour moi, de mettre tout le monde dehors... pour une simple raison financière...!

Même si TOUS les loyers ne rentrent pas, j'ai, malgré tout, besoin de ceux qui rentrent... Et un à 500 et deux autres à 400 , cela fait déjà 1300...   Reste celui à 250 qui paie comme il peut mais qui paie...

Le problème, c'est le fils du propriétaire , à 320 , qui , lui , n'a jamais rien payé...

Pour Grmff : Imprudent, oui et non... J'ai des immeubles qui tournent bien, d'autres qui posent des problèmes...  Si les vendeurs étaient moins menteurs, il y aurait moins de problèmes...

Les différents locataires sn'entendent relativement bien. Seul l'ancien propriétaire (qui est d'accord de payer) et son fils (qui ne paie rien et squatte) ne s'entendent pas.

Pour ce qui est de la conformité, si, tout va bien : il n'y a que deux logements en-dessous de 28 m2 et ils sont conformes.

C'est en région liègeoise.

Ce que je voudrais savoir, dans un premmier temps, c'est :

1.- Comment faire pression sur celui qui ne paie pas (à priori je préfèrerais qu'il ne paie RIEN , JAMAIS , plutôt qu'il me paie UNE fois...)

2.- Sur QUI me retourner pour obtenir une diminution du prix de vente de la maison, et des dommages-intérêts....?

L'ancien propriétaire ?

L'agence immobilière ?  (qui a, malgré tout, eu le cran de m'avouer par fax que les 320 Euros du fils du proprio étaient "fictifs" puisque jamais payés...)

Le Notaire de l'ancien propriétaire, à qui mon notaire a faxé une demande claire, nette, précise, sur la réalité des loyers perçus et qui a... "oublié" de répondre à cette question...?

Il y a DOL , c'est CLAIR.
DOL PRINCIPAL , même.
Voire volonté d'escroquerie...

Je cite un truc trouvé je ne sais plus où "Le vendeur est supposé effectuer une vente de bonne foi, en informant correctement l'acheteur. S'il a caché une information importante, vous pouvez demander l'annulation de la vente, ou maintenir le contrat MAIS demander le paiement de dommages et intérêts, ou le remboursement d'une partie du prix. Pour cela, vous devez prouver que la vente n'aurait pas eu lieu -- ou dans des conditions tout-à-fait différentes  --  si vous aviez été au courant de l'information en question.

A première , et , même , à seconde vue , c'est exactement la situation dans laquelle je me trouve...

Je retire le loyer fictif, je fais une règle de 3 au niveau du prix payé, et la différence entre le prix payé et celui que j'aurais accepté de payer est mon préjudice...

Débats on ne peut plus succincts , art. 735 du C.J. permettant de retenir l'affaire à l'audience d'introduction et voilà...

En plus, question prudence/imprudence, je n'ai pas été si... imprudent que cela puisque j'ai fait signer au propriétaire , devant les notaires , à la signature de l'acte , une convention par laquelle il s'engage à me verser 720 Euros par mois, ces 720 Euros représentant son loyer et celui de son fils (400 + 320).

Ok, d'accord, c'est un sac de noeuds, mais, bon, il arrive parfois que l'on se trompe...

Au vu de ces informations complémentaires : que faire....???

Merci d'avance pour vos avis éclairés...

Bonjour,

Tiens, une VRAIE réponse...

Ca change....

Et qui ne "quote" PAS la totalité des textes précédents, en plus..

BRAVO...  et : MERCI !

Je pense que votre tactique est la bonne, et je vais adopter la même...

En fait, tout ça, c'est basé sur un rapport... humain , non.....?

Ah, oui : un truc qui fonctionne, aussi, c'est , quand c'est possible , de sectionner (sans le faire exprès, évidemment !) le câble de la télébustrion de sa télévision.......

C'est FOU ce que les gens tiennent à leur(s) télé(s) chérie(s)....... ! ! !