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#1 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Le syndic ne peut pas "décider", il doit se baser sur les faits et les éventuelles observations et expertises...
Le problème vient souvent du fait que l'on ne sait pas toujours définir facilement l'origine d'un sinistre.  Le syndic entame alors des recherches, parfois coûteuses, pour in fine se rendre compte qu'il s'agit d'une responsabiltié privative...
Là où ça coince, c'est si la compagnie ne couvre pas les frais de recherches...  QUI PAIE ?   La copropriété puisque c'est le syndic, soit son mandataire, qui a commandé ou le responsable privé (alors qu'il n'a pas demandé à ce que soient faites toutes ces recherches) ?

Personnellement, je n'ai pas de réponse toute faite à ce problème

#4 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Puis-je ajouter l'importance du choix non pas de la compagnie d'assurances, mais du courtier.
Il me paraît primordial de bien informer les propriétaires sur le choix du courtier et éviter les sociétés d'assurance sans courtier, surtout en copropriété.
Je constate que dans la pratique, là où je dispose de bons courtiers, les sinistres sont plus rapidement clôturés et les propriétaires satisfaits.
Je pars aussi du principe que le syndic n'est pas rémunéré lorsqu'il gère les sinistres (cela est le cas en région liégeoise).   Dans le cas contraire, il est plus aisé de faire un effort de suivi des sinistres...

#5 Re : Ventes et achats » liste noire » 28-03-2008 23:46:07

Nous devrions avoir parfaitement le droit de prendre un maximum de précautions quant aux personnes auxquelles nous confions nos biens de valeurs....
Allez un peu voir le nombre de documents à signer pour un prêt à tempérament de 2500 euros ?

#6 Re : Ventes et achats » liste noire » 28-03-2008 23:46:07

D'accord pour accepter le fait qu'une "liste noire" soit interdite.  Mais alors, comment les banques et assurances disposent-elles de listes de 'mauvais clients"..  ou "mauvais risque" ????

Si les banques privées peuvent le faire, pourquoi pas les propriétaires ?  Sommes nous si insignifiants aux yeux de la loi ?

#7 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Je ne désire pas épiloguer davantage sur le sujet, mais je puis vous assurer que même si c'est le syndic qui signe le contrat avec la compagnie, qui paie la prime et qui joue l'intermédiaire entre sinistré et compagnie, les propriétaires peuvent traîter directement avec l'expert de la compagnie si les dégâts occasionnés sont privatifs.

Je ne vois pas l'intérêt de solliciter les services du syndic, sauf origine commune (le syndic doit faire réparer) ou dégâts dans les communs (le syndic défend les intérêts du sinistré, soit la copropriété).  A défaut, le syndic sera considéré comme "co" responsable si le sinistré estime l'indemnité insuffisante...

#8 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Vous devez faire erreur.
En copropriété, la police assure tant les parties communes que les parties privatives...

Il y a donc "plusieurs" assurés, soit les différents lots privatifs ainsi que tout le "commun".

C'est là où il convient de faire une distinction.

#9 Re : Copropriétés forcées » Chauffage » 09-01-2008 09:17:31

D'expérience, j'ai déjà vécu ce genre de cas où un propriétaire se "désolidarisait" du chauffage commun sans accord de l'assemblée puis refusait de participer ensuite aux charges communes de chauffage.
Résultat : il n'avait effectivement pas de droit de changer de système sans l'aval de l'AG, mais il ne lui a pas été imposé de faire marche arrière. 
Aujourd'hui : il paye toujours sa quote part dans la partie "consommation commune", en fonction de ses quotités ; il est toujours copropriétaire, à raison de ses quotités, de la chaudière commune et de ses accessoires (même s'il ne l'utilise pas) et donc il paie toujours presqu'autant qu'avant.
La seule économie qu'il réalise est la consommation déterminée par les calorimètres, laquelle ne représente que 60 % de la consommation du fluide.
Une bien mauvaise affaire donc !

#10 Re : Ventes et achats » liste noire » 28-03-2008 23:46:07

Pourquoi les agents immobiliers courtiers ne pourraient-ils pas organiser entre eux, à titre privé, une telle liste, afin de prémunier leurs clients contre ces mauvais payeurs qui sont de plus en plus nombreux.

A titre informatif, je demande, à chaque nouvelle location, les coordonnées de l'ancien propriétaire que je contacte.  Pour éviter tout mensonge, je pose d'abord insidieusement, en début d'entretien, la question de savoir pourquoi la personne n'habite plus son ancien logement puis, en fin d'entretien, je reviens sur ce qu'elle m'a affirmé et je pose la question des coordonnées de l'ancien propriétaire.

1 candidat locataire sur 5 (à peu près) pose problème.

Bien entendu, je suis parfaitement conscient que certains "anciens propriétaires" peuvent ne pas être honnête.  Si leur avis est négatif, j'essaye de savoir pourquoi et je m'entretiens à nouveau avec le locataire...

Bref, tout cela est bien compliqué pour tenter de se garantir au mieux

#11 Re : Copropriétés forcées » Liste des adresses des copropriétaires » 28-01-2016 22:23:52

Personnellement, il y a à boire et à manger dans les deux cas.  J'ai connu des membres de CG qui sont partis en croisade "contre" leur syndic, de manière cavalière et tout à fait inappropriée (si ! si ! il y a des "mauvais" syndics, mais aussi de bien mauvais CP), en utilisant la liste des copropriétaires à mauvais escient (envoi de courriers critiquant injustement le syndic, etc...).
J'ai aussi connu l'inverse.
J'ose espérer que le législateur tranchera une bonne fois pour toute.
Il ne faut pas oublier que plus les CP revendiquent des droits, plus le syndic a des obligations... et donc, plus cela se paye...
Faudra pas venir se plaindre par après....

#12 Re : Copropriétés forcées » Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété » 01-11-2008 22:16:17

Pour votre information, les sociétés spécialisées en cette matière (répartition des fluides en copropriété) appliquent, lorsque le système de production de l'eau chaude sanitaire est couplé avec la production du chauffage collectif, les forfaits suivants :

1 m3 d'eau chaude = le prix d'un m3 d'eau froide (voir relevé annuel), ttc, + la valeur moyenne (soit sur l'exercice fiscal de la copropriété) de +/- 2 litres de mazout (parfois 1,8) ou 2 m3 de gaz (redevances du compteur non comprises).

Le coût actuel d'un hectolitre d'eau chaude avoisine donc +/- 0,25 € + 2 x 0,60 € (mazout) = 1,45 € l'hectolitre....

En fonction du système utilisé (échangeur à plaques ou boilers ou production directe), des variations peuvent être observées, mais il n'y a pas de normes précises... il appartient donc à la copropriété, le cas échéant, de prendre une décision sur ce point.

#13 Re : Copropriétés forcées » Syndic - pouvoirs en cas de sinistre » 14-01-2008 15:23:39

Il est important également de connaître l'origine exacte du sinistre.  Est-ce une conduite commune (dans ce cas, sous la responsabilité de la copropriété) ou une conduite/décharge privative (ici, la responsabilité sera uniquement celle du propriétaire privé, même si la police d'assurance est la même pour tous au sein d'une copropriété).
En cas de dégâts privatifs, le propriétaire est seul à défendre sa cause, accompagné ou non du courtier, face à l'expert de la compagnie. 
On fait jouer là un rôle au syndic qui ne devrait pas être le sein, sauf si les dégâts sont occasionnés au sein des communs.
Personnellement, je connais nombre de dossiers "sinistres" au sein de copropriétés, à caractère privatif, et pour lesquels les copropriétaires sinistrés signent l'accord d'indemnisation directement avec l'expert.
Cela me semble en tous les cas beaucoup plus juste et nettement moins "dangereus" pour le syndic

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