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Bonjour,
La Belgique et la France ont une convention fiscale assez simple: on paie les impôts liés aux locations à l'endroit de la location. Les revenus de votre maison en France seront donc imposés en France. Je suis française résidente en France et pour mes biens en Belgique je paie en Belgique. En France je dois juste déclarer mes revenus belges mais ils ne sont pas imposés (ils sont juste pris en compte pour le calcul de tranche).
Nous avons plusieurs choix possible pour la fiscalité de votre bien en France: si votre bien est meublé ( ce que je suppose vu qu'il s'agit de location touristique) vous relèverez du régimes des BIC, vous pourrez opter pour le micro-bic où le régime réel. Il faut calculer lequel est le plus intéressant pour vous, je n'ai plus les plafonds en tête mais vous trouverez facilement les infos avec ces mots clés.
N'hésitez pas à donner plus de détails si vous souhaitez plus de renseignements car nos régimes d'imposition sont un vrai labyrinthe.
Merci pour vos retours, je vais chercher la discussion en question, sinon c'est vrai que le mieux est de s'adapter aux locataires. Mais j'en ai qui viennent tripoter la chaudière pour remettre en route quand c'est éteint, fermez-vous la porte de vos chaufferie à clé?
Bonjour,
je me demandais quelle sont en générale les dates de mise en route/arrêt du chauffage dans vos immeubles?
J'ai un immeuble de plusieurs appartements sur BXL, mon nouveau gérant m'a posé la question pour savoir quand il devait venir mettre la chaudière en mode "été".
Merci pour vos avis.
Bonjour, merci pour votre réponse,
pour être plus précis effectivement les indemnités sont dûs des deux côtés,
je crois qu'il faut que je vois un juriste en effet, tout cela est très douteux,
est-ce que quelqu'un en connait un bien en droit immo sur Bxl? (en mp bien sûr)
Merci
Bonjour,
J'ai un contrat de gestion avec un régisseur pour un immeuble sur Bxl,
la gestion est catastrophique, je n'ai que des problèmes,
en relisant attentivement le contrat je me pose quelques questions:
- le contrat a une durée d'un an (de date à date) avec reconduction tacite, il a déjà été reconduit deux fois, le texte mentionne que le mandant pourra y mettre fin à la date anniversaire avec prévis de 3 mois et moyennant une indemnité de 3 mois correspondant au 6% de l'agence pour la gestion soit xxx euros...
Questions:
- n'est-il pas normalement possible de résilier le contrat à tout moment avec un préavis de un mois maximum?
- la somme est déjà calculé sur le contrat mais en ce moment l'immeuble est partiellement loué, le rendement de l'immeuble est donc moindre, donc est-ce que l'on prends en compte le pourcentage ou la somme?
Merci pour vos avis
Merci pour votre réponse, d'après le code du logement bruxellois la fenêtre présente dans cette partie cuisine suffirait, je vais rajouter une hotte et ça ira je pense.
Bonjour à tous,
je vais réaménager un de mes appartements et je souhaite déplacer la cuisine dans un coin du salon pour faire un espace "cuisine salle à manger" plus agréable, je me pose des questions sur la ventilation obligatoire des cuisines sur Bruxelles, quel type de ventilation dois-je obligatoirement prévoir si la cuisine est ouverte sur le salon? Faut-il obligatoirement une VMC dans ces cas là?
Merci pour vos avis éclairés
Merci à tous pour vos réponses, cela me conforte dans mon idée de mettre sur pied dans un premier temps d'une clé de répartition pour chaque poste et à plus long terme d'investir dans des compteurs individuels. Quand à la capacité de l'agence... là y'a bien un problème...
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble en monopropriété sur Bx géré par une agence, il n'y a pas de compteurs individuels pour l'eau ni le chauffage, pas de système de répartition prévu dans les baux, les charges sont provisionnelles (aucune régularisation de charges n'a été faite jusqu'à présent).
Je souhaite que l'agence qui gère mon immeuble choisisse un système de répartition pour les charges (y compris celle de ménage) et l'inscrive dans les baux, je trouve ça plus normal pour les locataires. Ils me répondent qu'ils ne peuvent pas car il faut alors mettre des compteurs individuels pour tout. Le question n'est pas de mettre ces compteurs ou pas mais je voudrais savoir si sur Bx, il y a un texte de loi qui précise les obligations en terme de répartition des charges et du choix de la clé?
Quand on signe des baux avec provisions les compteurs individuels sont-ils obligatoire ou peut-on décider d'une autre clé par ex au m2 ou au nombre de personne sur le bail? comment faites-vous pour les frais de ménage par ex?
Si vous aviez en plus des références juridique ce serait extra, j'ai cherché mais je ne trouve pas pour les monopropriétés.
Merci quand même pour vos retours
Les lois sur la location en France sont compliquées notamment au plan fiscal.
D'abord il vous faut déterminer si vous louez en nu ou en meublé (bon vous apparemment ce serait en meublé)
Ensuite il vous faut calculer si c'est plus intéressant en micro-bic ou en réel,
micro-bic vous avez un abattement forfaitaire mais vous ne déduisez rien
réel: vous déduisez vos charges (charges de copro, travaux, intérets d'emprunt)
ensuite il vous faut intégrer à votre calcul:
- la taxe foncière (annuelle)
- la taxe d'habitation (annuelle)
- la CFE puisque vous louez en meublé LMNP (par ex moi pour 1 appartement dans le sud de la France je paie 900 euros...), je pense que beaucoup ne se déclare pas pour la CFE mais attention au rattrapage
ensuite ce qui "reste" est imposé en revenus BIC sur votre taux d'imposition total (donc pour vous on regardera vos revenus belge pour déterminer le taux)
Ensuite vous aurez les frais d'agence pour la gestion etc...
Normalement là il ne vous restera plus rien
Je ne pense pas que la France soit plus avantageuse pour la location,que la Belgique, moi j'ai des biens en France mais maintenant j'investis en Belgique...
Bonjour à tous,
J'ai un immeuble sur Bruxelles avec deux appartements au dernier étage que je voudrais faire relier pour n'en faire plus qu'un.
Je recherche donc une bonne entreprise et comme je n'aime pas trop les choisir au hasard dans l'annuaire je me suis dit que si vous connaissiez quelqu'un qui bosse bien, tous corps de métier et que vous ayez envie de lui faire de la pub vous pouvez m'envoyer ses coordonnées en MP.
Merci
Je vous remercie pour vos explications, c'est plus clair maintenant
Bonjour,
Je voudrais être sûr de bien comprendre le renom de mon locataire, merci d'avance pour vos éclaircissements:
J'ai fais un bail d'un an en 2014 renouvelable une fois pour un an,
depuis 01/07/2014 nous n'avons rien changé, le bail s'est reconduit un an puis si je comprends bien tout, depuis le 01/07/2016 nous sommes passé en bail de 9 ans?
Donc actuellement nous sommes dans la troisième année d'un bail de 9 ans, si mon locataire veut partir le 01/07/2017, est-ce qu'il doit une indemnité ou pas?
Merci pour vos réponses, c'est plus clair. C'est vrai que si les locataires ne respectent pas le RI après c'est difficile de prévoir des suites mais bon, au moins, une fois qu'ils sont au courant, le non-respect du RI peu servir à alimenter un dossier déjà problématique.
Bonjour,
j'ai un immeuble sur Bruxelles avec plusieurs locataires. Il n'y a pas de règlement intérieur, quand j'ai racheté l'immeuble tout se passait bien et de ce fait je ne me suis jamais soucié de cela.
Aujourd'hui j'ai remarque que les locataires prennent bien leurs aises dans les parties communes: poussettes dans les couloirs mais aussi poubelles, chaussures etc...
Bref, je trouve cela non correct pour les autres locataires mais aussi dangereux si pour exemple on doit évacuer et que les couloirs sont encombrés.
Je voudrais rédiger un règlement, précisant que les parties communes doivent être laissées libres et notamment qu'on ne doit pas stocker ses poubelles dans les couloirs...
Si je rédige le règlement maintenant et le donne aux locataires, vu que le règlement n'existait pas quand ils ont signé leurs baux, est-ce que celui-ci sera rétroactif?
ouf je suis soulagé, parce que cela représente une bonne indexation et je comptais bien sur le fait de remettre le loyer au "goût du jour"
Merci pour vos avis
Bonjour,
un de mes locataires, installé à l'époque de l'ancien proprio, n'a jamais eu son loyer indexé.
Je souhaiterais le faire : il a un bail écrit et il y a un article sur l'indexation (c'est un bail type office des propriétaires pour ceux qui connaissent le document)
Mais:
l'article mentionne qu'il y aura indexation avec la formule etc
mais à la ligne "indice de base est celui du mois qui précède celui de la conclusion du bail .......=.........." et bien ce n'est pas rempli
Question: l'article est-il valide ou est-il inaplicable?
Merci pour votre réponse, je m'en doutais un peu mais je préférais être sûr.
Bonjour à tous,
j'ai un petit immeuble sur Bruxelles, je suis en train de faire le récapitulatif des charges pour faire la régulations des locataires.
Cette année j'ai eu plusieurs réparations à faire dan l'immeuble et je ne sais pas si c'est imputable aux locataires ou pas:
- changement des boites aux lettres qui étaient en très mauvais état
- changement de la porte d'entrée de l'immeuble (plus que vétuste)
- réfection de la chaussée devant la porte de l'immeuble car infiltrations dans le mur des caves
Merci pour vos avis
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