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#1 Re : Copropriétés forcées » Logiciel de gestion de copropriété Valcompta - version 2024 et bonne année !!! » Aujourd'hui 09:31:29

@ValCompta

Je partage votre opinion "j j'ai également été choqué par le reportage (en particulier la grosse publicité faite à mon concurrent hashtag#Matera) mais je trouve la procédure engagée par l'ANGC et M. Frémont ridicule ; il faut accepter que les journalistes en France puissent choisir leurs sujets et leur angle. Les abus des syndics sont une réalité et on a le droit de construire un documentaire dessus, vouloir museler la presse avec des procédures baillons ne va absolument pas améliorer l'image des syndics, au contraire !!! " smiley_TOP.png

Ce n'est pas en décourageant le dialogue entre usagers et syndics par des procès que l'on professionnalise ce métier.

En Belgique, notre jurisprudence est claire : critiquer la compétence ou la qualité du travail d’un professionnel n’est pas constitutif de calomnie (voir https://serenitylegal.be/le-fait-demett … calomnie/).

Malheureusement, trop de procédures sanctionnent lourdement ceux qui évoquent une vérité dérangeante.

Il faut cesser de sanctionner ceux qui témoignent

Le jour où les syndics demanderont , sans crainte, le feedback de leurs usagers, cette activité sera devenue un vrai métier ! wink

#2 Re : Copropriétés forcées » L'ombudsman des avocats est-il (in)compétent ? » 22-04-2026 13:28:00

Voici l'information d'un cas spécifique que nous sommes en mesure de publier :
- un nouveau syndic de copropriété demande à l'avocat une copie de ses factures qu'il aurait envoyé par mails. Il est  donc bien facile pour lui de les retrouver ...
- Effectivement L'OMBUDSMAN des avocats désigne un médiateur
- Mais ensuite M. xx (ombudsman)  ferme d'autorité le dossier en prétextant un " retrait du client" afin de couvrir l'avocat récalcitrant.  A ce jour les factures sont toujours invisibles sauf les montants inscrits dans les décomptes du précédent syndic
- Le comptable xxx affirme qu'il n'a rien gardé du classeur papier confié pour sa mission annuelle et qu'il l'a systématiquement remis au précédent syndic
- la Batonnière des avocats n'est pas au courant car c'est Me xxx qui répond à sa place, en invoquant qu'il s'agit d'un "problème de droit et non de déontologie"
- L'ex-Syndic est fort mal côté ce qui démontre que l'on ne peut rien espérer de sa part...

Sur le principe , comment une copropriété doit procéder pour obtenir copie de ces factures ?

Une procédure au Tribunal de l'Entreprise visant l'ex-avocat ?

(Édit pim: message anonymisé)

#3 Re : Copropriétés forcées » Place de parking » 22-04-2026 10:09:58

"Faire une offre sur un bien -même un parking- sans avoir vu les lieux, l'accès, l'environnement, questionné des voisins, estimé le potentiel locatif... me semble surréaliste." et pourtant dans la réalité ça existe plus fréquemment qu'on peut l'imaginer même si cela dépasse notre entendement.

Deux exemples, une vente forcée via biddit avec le propriétaire qui ne laissait pas visiter mais le Notaire avait fait réaliser la vidéo avec l'aide d'un serrurier et le bien s'est vendu comme les petits pains d'une boulangerie.

Le deuxième, dans toutes les copropriétés que je suis et dans celle où je réside, aucun candidat n'a pris l'initiative de questionner des voisins.

Je trouve que parler aux voisins avant l'achat est une excellente idée, comme dans une copropriété très privée où l'on n'entre pas sans  cooptation.  Reste que sur base de mes connaissances ça ne se fait quasiment jamais et c'est dommage.  Vous avez une idée du pourquoi ?

.

#4 Copropriétés forcées » AGENDA 5 juin : renovation-energetique-en-copropriete » 21-04-2026 08:57:18

G.B.
Réponses : 0

https://environnement.brussels/pro/agen … -en-oeuvre
Les copropriétés représentent un enjeu majeur : elles rassemblent plus de 50% des logements bruxellois, en grande partie dans des bâtiments anciens.
Participation
Frais d’inscription 25 €

#5 Re : Copropriétés forcées » Combien de devis pour les prévaux » 22-04-2026 12:16:04

@Dupuis, la (fausse) pluralité déguisée n'est pas une bonne chose...

Trop souvent, les copropriétaires recoivent une pluralité de devis avec un comparatif artificiel via excel.

C'est la loi du 2 juin 2010 (*)qui a introduit cette notion de pluralité de devis mais en droit, la sous-section du code civil sur la copropriété forcée en Belgique n'a aucun caractère obligatoire, ce n'est pas un code de la route.

Dès lors en pratique comment déterminer  si un devis pourra donner satisfaction à la copropriété ?   En rencontrant   le(s) fournisseur(s) lorsqu'ils viennent voir l'immeuble, par exemple. Ensuite en  lisant attentivement chacune des lignes de l'offre. L'on doit pouvoir comprendre le jargon du devis et si l'offre donne satisfaction et obtient la majorité requise, l'on suppose que l'on est en présence d'une bonne décision. La mise en musique des travaux doit également être observée par ceux qui habitent à l'immeuble afin que la qualité du pot de lasure livrée corresponde au devis et au bon de commande signé par le  syndic pour l'ACP.

(*) Les Ministres  et les parlementaires qui ont voté cette règlementation ont promis une modernisation et  une transparence et augmentation de la participation des copropriétaires à la gestion des copropriétés ...

#6 Re : Copropriétés forcées » Assemblée extraordinaire » 22-04-2026 12:07:55

Autrefois, certains syndics prévenaient avec courtoisie d'un lancement imminent d'une AGEX dont le motif n'est pas de l'ordre du péril batimentaire urgent.

Les syndics se facilitent la vie et ont tout à y gagner en convoquant après une "large information préalable" comme dirait probablement Me Mostin.

De nos jours, il est encore +facile d'envoyer un mail d'information afin de donner aux copropriétaires le  temps de prendre éventuellement leurs renseignements et se concerter pour finaliser la /les proposition(s) que le syndic va inscrire à l'ordre du jour. Pour mémoire, les travaux parlementaires ont fait état , il y a bien longtemps déja, de cette  jurisprudence disant "Lorsque l'ordre du jour ne décrit pas de manière pertinente sur quoi l'AG devra délibérer les absents sont induits en erreur par conséquent la décision ainsi prise doit être annulée….les copropriétaires convoquées sont mis dans l'impossibilité de prendre connaissance de ce point d'ordre du jour à l'avance et de recueillir un avis préalable et adéquat sur le sujet".    Justice de Paix de Liège 29.04.1997

Donc si les propositions  à l'ordre du jour ne sont pas votables par OUI ou NON, alors la préparation d'AG/AGEX est généralement insuffisante...

Est-ce que ça existe encore des syndics IPI qui convoquent par recommandé ?
C'est rarissime : le recommandé est devenu l'exception pour le "gang des vieux en colère"  réfractaire au numérique,
n'est-ce pas  wink

#7 Re : Copropriétés forcées » documents en néerlandais obligatoires à Bruxelles ? » 21-04-2026 16:02:35

@Rexou, c'est pourtant toujours le Notaire qui au premier chef  informe l'acquéreur et lui transmet les Statuts,
on est d'accord n'est-ce pas ?

#8 Re : Copropriétés forcées » documents en néerlandais obligatoires à Bruxelles ? » 21-04-2026 16:02:35

Merci pour ce sujet utile et son contenu excellent. smile
Mais lors d'une mutation de lots, c'est toujours le Notaire qui transmet les Statuts aux acquéreurs, et c'est inscrit dans tous les actes d'achat.
Donc pour conclure  en pratique en RBC :
- si le CP de langue flamande a acheté en français chez le Notaire, alors l'ACP sera couverte et ne doit pas admettre que ce nouvel associé ne maitriserait pas suffisamment le français.
- en revanche si le Notaire va rédiger l'acte en flamand alors l'ACP doit avant l'entrée du nouvel associé dans l'ACP faire traduire à ses frais afin de  délivrer au notaire une traduction des Statuts dans la langue comprise par son client.

#9 Re : Copropriétés forcées » Place de parking » 22-04-2026 10:09:58

@GT j'ai répondu à ceci "J'ai failli un jour investir dans une place de parking qui semblait être une bonne affaire, jusqu'au jour où, après avoir présenté l'offre que j'avais fait à ma notaire, celle-ci m'a dit qu'il faisant en réalité partie d'une copropriété .. L'agent immobilier ne m'avait pas prévenu (!) ... J'ai abandonné l'offre et, heureusement, j'ai échappé à toute poursuite (j'avais les preuves contre l'agent, j'ai fait des screens de toutes les conversations)."

Je pense que jvd mérite de connaitre l'utilité de la BCE pour savoir si le bien convoité fait-il partie d'une ACP et le syndic  wink

#10 Copropriétés forcées » " la gestion des emails est devenue extrêmement lourde au quotidien" » 17-04-2026 20:22:51

G.B.
Réponses : 1

On peut lire " la gestion des emails est devenue extrêmement lourde au quotidien" dans cette publication :
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … s-complexe

Si la gestion des emails dans les cabinets de syndic est effectivement devenue un facteur majeur de lourdeur administrative et de stress, est-ce que les instances professionnelles peuvent être force de proposition avec une méthode de travail efficace et standard  pour alléger ce quotidien ?

#11 Copropriétés forcées » Parking et garages sans frais ( ascenseur ..) » 16-04-2026 13:53:27

G.B.
Réponses : 3

Bonjour,

je retiens cette remarque sur le précédent sujet parking : Une place de parking fait en effet toujours partie d'une(co)propriété. Et vous aurez toujours des fais qui y sont liés. Syndic, électricité, porte d'accès, éclairage, eau, entretien de l'accès...Si votre idée est de trouver un parking sans aucun frais, je vous souhaite bonne chance.

Ma question : connaissez-vous des copropriétés qui dispensent les propriétaires de garages de certains frais ?

Vos expériences de terrain sur ce sujet seraient les bienvenues.

J'ai le cas d'une copropriété où plusieurs garages ont été progressivement vendus, séparément des appartements, à des bailleurs professionnels qui en retirent un loyer depuis 15ans. Le syndic de cette copropriété utilise un tableur pour répartir toutes les charges de copropriété (y compris une rénovation du toit du garages..) entre les copropriétaires au prorata des millièmes (charges générales). 

EN 2026, ces propriétaires de garages veulent révolutionner ce principe statutaire car ils estiment ne pas devoir participer au financement de l'ascenseur, par exemple.

Leur contestation est apparue depuis que ce syndic s'acharne à vouloir faire voter une mise en conformité de l'acte de base qui n'intéresse personne. Ce syndic menace même de démissionner pour y parvenir.

D'avance merci

#12 Re : Copropriétés forcées » Place de parking » 22-04-2026 10:09:58

G.B. a écrit :
@jvd , aviez-vous une adresse pour situer précisement le parking convoité ?

Pourquoi poser cette question indiscrète ?

REPONSE : pour dire à notre ami JVD que la consultation de la BCE précise  si l'adresse du bien correspond  éventuellement à une copropriété forcée avec un syndic obligatoire ( ACP), ou pas.

#13 Re : Copropriétés forcées » [Résolu] Revente d'un appartement avec ardoise : quid du Syndic » 16-04-2026 09:05:50

Ce point aurait-il du être communiqué par le syndic au(x) notaire(s) chargé(s) de la vente ?

Dans ces circonstances, est-ce que la somme litigieuse aurait été séquestrée par le notaire ?


J'ai vu des ventes pour lesquelles les syndics ( via avocat de mémoire)  "ordonnent" aux notaires de retenir le montant dû sur le produit de la vente.  Donc, je m'étonne de lire que - sauf erreur pour cause de lecture trop rapide de ma part - vous sembliez tous unanimes pour dire qu'il est normal que les copropriétaires puissent s'échapper avec des ardoises.

Le SNPC vient de publier "Une autre avancée très importante est intervenue en 2018, avec l’introduction d’un privilège pour les copropriétés lors de la vente d’un appartement. Lorsqu’un copropriétaire vendeur a des dettes envers la copropriété, le notaire peut désormais prélever une partie du produit de la vente pour rembourser ces dettes."
SOURCE :
https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … s-complexe

#14 Re : Copropriétés forcées » Litige entre copropriétés » 17-04-2026 13:40:46

la copie de l'acte d'achat du rez attenant au jardin est accessible :
1. En lisant gentiment l'acte avec le propriétaire du REZ autour d'une tasse de bon thé
2. En demandant AU NOUVEAU SYNDIC de demander copie dudit document au propriétaire du REZ
3. A défaut, en faisant par mail une commande de copie auprès du service AGDP du SPF ( indiquer l'adresse, l'étage, le nom d'un propriétaire et sa date de naissance ou d'achat pour identifier le bien...). Le SPF  vous adressera une facture pour 65euros de frais de recherche et délivrera copie intégrale de l'acte après paiement. C'est le principe de la publicité foncière.

#15 Re : Copropriétés forcées » S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier... » 15-04-2026 14:18:13

Bruno2 a écrit :

On ne peut pas encore forcer un copropriétaire à vendre son lot? ...

Mais si !

ça existe depuis longtemps en pratique

Le modus  operandi en copropriété et aussi en maisons unifamiliales est le suivant :

1. Le Juge de paix condamne la dame ( en général ce sont des dames âgées) pour cause de  trouble divers ( odeur, cris, ébriété, perruche...) et le jugement n'arrive pas et/ ou n'est pas compris, mais les astreintes courent
2. La personne est aussi  mise sous administration de biens. Bon à savoir : il ne faut pas toujours de certificat médical, un juge peut prendre cette décision conformément à la jurisprudence publiée par JJT
3. Etape finale les revenus du proprio étant insuffisant pour payer la condamnation prévue au point 1., l'administrateur revend le bien

ça se passe comme cela, évidemment cela prend qq années

PS: pardonnez-moi de ne pas avoir davantage de temps à vous consacrer, et merci

#16 Re : Copropriétés forcées » Webinaires gratuit homegrade bruxelles » 12-04-2026 09:49:36

Notez à l'agenda en particulier ce seminaire Homegrade  du  jeudi 23 avril 2026 :

La correction acoustique
Pourquoi nos intérieurs contemporains résonnent-ils ? ...le son ricoche, les voix se mêlent et le moindre bruit devient fatigant. Ce webinaire vous explique comment retrouver un intérieur apaisant grâce à des matières absorbantes, sans sacrifier votre décoration.
par Sophie Mersch, de Homegrade

D'expérience, je peux dire que les formations  en matière acoustique données chaque année par Sophie Mersch de Homegrade ou par des intervenants extérieurs professeur ECAM, ou acousticien de terrain dans le cadre d'un chantier de rénovation, donnent des conseils techniques sérieux de manière didactique / pratique de manière agréable.
Je recommande smiley_TOP.png

#17 Re : Copropriétés forcées » Place de parking » 22-04-2026 10:09:58

@jvd , aviez-vous une adresse pour situer précisement le parking convoité ?

#18 Copropriétés forcées » S'il suffit d'une pomme pour pourrir un panier... » 15-04-2026 14:18:13

G.B.
Réponses : 8

Je lis qu'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février 2026 (rôle n° C.25.0091.N, www.juportal.be) apporte un peu d’espoir pour l'expulsion d'un copropriétaire indésirable.

Pour la petite anedote c'est une solution réclamée par  nombre de juges de paix.

#19 Re : Informations en vrac... » Il vend sa maison avec ChatGPT » 11-04-2026 10:13:19

On peut aussi prosaïquement parler d'intelligence augmentée , tout simplement en lisant cette explication extrait de la publication "...Faisant son autopromotion au passage, il a tenu à souligner que cette utilisation de l’IA était accessible au plus grand nombre. Et d’expliquer comment avec des questions simples, il a pu bénéficier de conseils sur les améliorations à apporter à sa maison, notamment les murs à repeindre, ou alors les horaires les plus pertinents pour organiser les visites. Au final, pas moins de 15 visites ont pu être organisées, débouchant sur 5 demandes qualifiées. «L’IA nous a permis de surmonter toutes ces difficultés, même les plus infimes auxquelles je n’aurais jamais pensé »,

Heureusement que l'agent immobilier existe toujours pour confirmer que ladite vente concerne  un bien non-artificiel wink

#20 Re : Copropriétés forcées » émission "investigation" commentaires ? » 10-04-2026 12:33:03

Ces comportements isolés nuisent gravement à l’image de toute une profession.

Ce n'est pas tout à fait exact....

Le défaut de modernisation de cette profession qui n'offre quasi pas d'accès aux documents justificatifs des dépenses et des opérations financières ne permet nullement de conclure que les cas épinglés relèveraient du comportement isolé.

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