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Pourquoi ne le seraient-ils pas (si aussi complets que l’exemple donné par Panchito) ?
Cela rencontre la transparence recherchée, non ?
Oui parfaitement!
Dans toutes les copropriétés où j'ai des biens (évidemment ce sont des "grands" syndics), nous avons un site Internet et tout le monde est enchanté!
Cela nous coûte quelques dizaines d'euro par an, mais quelle facilité!
La Galère devrait vivre avec son temps!
Le papier c'est fini! En plus il faut protéger les arbres...
Il n'y a que la Justice qui travaille encore comme il y a 200 ans (lire le témoignage édifiant d'un avocat dans l'Echo d'hier...).
Je suis d'accord mais le règlement de ces taxes communales stipule que c'est l'occupant au 1/1 qui est redevable pour l'année complète.
Oui mais c'est votre bail qui prime.
Que dit-il à ce sujet?
Dans les relations entre les parties, la question est plus délicate.
Effectivement!
Vérifiez votre bail, qui prime puisqu'il s'agit d'une convention établie entre les parties.
Si vous avez l'excellent bail PIM (disponible gratuitement sur ce site), il y est stipulé que toutes les taxes sont à charges du preneur SAUF évidemment le précompte immobilier (pour les baux de résidence principale).
Je suppose que pendant toute la durée de votre bail, votre propriétaire n'a pas utilisé les toilettes, les douches, baignoires, éviers etc...
et n'a pas mis de poubelles devant votre anciens domicile.
Donc pourquoi voulez-vous donc qu'il s'acquitte de ces taxes d'égouttage et d'immondices alors que vous étiez domiciliés dans les lieux.
Il est normal que le propriétaire vous répercute toutes les taxes qu'il reçoit (sauf le précompte immobilier) au prorata temporis.
Surtout si votre bail mentionne la clause que toutes les taxes sont à charges du preneur.
Peut-il au moins le récupérer?
Clairement, l’AIS n’est pas en mesure d’effectuer ces travaux, elle n’a pas les moyens humain ni le temps.
De mon côté, j’estime qu’en raison des manquements de l’AIS, la règle des 6 mois de loyer est insuffisante. En outre, je considère que la garantie locative doit aussi être mobilisée
Tout cela je vous l'avais dit.
Vous allez devoir mettre sérieusement de votre poche pour remettre tout en état!
Maintenant, le plus important c'est de stopper l'hémorragie de non paiement de loyer et de chômage locatif, car vous ne toucher plus aucun loyer depuis le mois de mars déjà; c'est bien cela?
Pouvez-vous mettre l'AIS à la porte de chez vous et récupérer votre bien?
Pour les fournisseurs fermés ou absents, on peut comprendre, toutefois,j'ai pu vendre, acheter, assurer, faire venir une entreprise de jardinage, déménager même, sous condition, alors que je suis à l'étranger, je ne peux pas accepter que les décomptes , comptes, bilans, ne sont pas fait, sous prétextes divers . Certains comme le souligne GT, mettent carrément en cause le CAC, d'autres attendent des relevés....
donc oui le covid a bon dos, et je trouve que l'IPI s'occupe de défendre ses membres, c'est tout à son honneur, mais devraient aussi être à l'écoute des copropriétaires qui chacun a sa vie personnelle différente de l'autre, on connait nos AG à l'avance généralement, on s'organise, on sait qu'on vend, on doit pouvoir renseigner l'acquéreur de façon optimale non? on est quasi juin 2020!
Mais c'était à vous de faire mettre un point à l'ODJ d'une AG pour doter votre ACP d'un site Internet!
Maintenant vous êtes bloquée à l'étranger (en Grèce?) et vous n'avez plus accès à rien...
C'est vous les CP imprévoyants qui êtes responsables, pas le COVID!
Votre ACP aurait eu un site Internet, vous auriez eu accès à tout 24h/24, 7j/7 de n'importe quel endroit dans le monde....
je trouve qu'ils prennent trop de gants avec des syndics qui sont exempts de transmettre les comptes, décomptes, bilans, sous couvert du covid, et leur donner une telle latitude est la porte ouverte à des dérives.
Où trouvez-vous cela dans l'AR?
J'ai reçu tous mes décomptes pour le 1er trimestre 2020, assortis des bilans au 31/3, balance des CP's etc...pour tous les biens que j'ai dans des copropriétés.
Pour la période postérieure au 1er avril, j'ai accès aux facture, extraits de compte, dossiers sinistres, tickets de suivi pour les interventions, etc. etc.. via les sites internet de ces même copropriétés.
Aucun de nos syndics n'a invoqué le Covid pour:
1/ Ne pas envoyer les décomptes trimestriels
2/ Ne pas mettre le site Internet à jour
Et si vous demandiez au syndic l'autorisation d'ouvrir ces courriers, de les scanner et de lui envoyer ? (le tout "sans reconnaissance préjudiciable"), pour éviter de devoir faire courir l'un de ses collaborateurs (pour autant qu'il se mette à courir)
J'applaudis et c'est ce qui se passe dans toutes les copropriétés où j'ai des biens!
Quand le Syndic se déplace, il nous facture 72€ ....
et ces AG là se passent très bien, certaines petites copropriétés les font en visio.
Le problème sera la légalité de ces AG? Puisque comme indiqués par les éminents juristes du SNPC, le code civil n'a pas prévu que les AG de copropriété puissent se faire de cette manière...
Est-il possible de tenir les assemblées générales par vidéoconférence ?
Le législateur ayant toujours délibérément opté pour une réunion physique en raison de son aspect social et de la difficulté d'atteindre tout le monde, les dispositions actuelles du Code civil ne prévoient pas la possibilité de réaliser une assemblée générale par vidéoconférence. Cette solution technique pourrait toutefois être utilisée pour autant qu’elle aboutisse à l’adoption de décisions écrites et à l’unanimité, comme pour une assemblée générale virtuelle. Il est important de souligner que pour que l’assemblée puisse valablement délibérer par vidéoconférence, il faut que l’accord des copropriétaires soit unanime (càd de tous les copropriétaires et non pas des seuls copropriétaires ayant participé à la vidéoconférence !).
Dans la pratique, tenir une assemblée générale par vidéoconférence ne semble praticable que dans les petites copropriétés (peu de lots).
Source:
Il a dit qu'il fallait vérifier juridiquement si l'entrée de nouveaux copropriétaires n'affectait pas le vote des travaux
MAis on vous a déjà dit que c'est de la foutaise!
Retournez la situation et demandez lui sur quels articles de loi il se base pour proférer une telle anerie...
En tout cas, il est incompétent et je vous conseille vivement de changer de syndic ASAP!
1 à 2 refoulements annuels pour les bonnes années et 4 à 5, pour les mauvaises années depuis 15 ans et jamais assez de votes en faveur des travaux. Cela donnait lieu à des débouchages dès la moindre alerte d'écoulement lent ou de stagnation passagère.
Et les locataires acceptent cette situation? Et de payer pour ces débouchages à répétition?
J'ai 3 affaires qui ont été annulées, et qui viennent d'être refixée au même moment à une audience extraordinaire. Donc, ce n'est pas une affaire à la fois, mais tout plein.
Avec comme avant, plus de 50 personnes assises dans la salle et plein d'autres debout le long des murs et des corridors?
Il dit, en tant qu'ingénieur civil, posséder quelques notions de stabilités jugées légalement suffisantes pour établir les plans de sa propre demeure.
Je suis moi-même ingénieur civil et peux dès lors vous confirmer que cela n'est plus vrai depuis des lustres.
Il a quel âge?
Les WC qui refoulent régulièrement, c'est l'horreur absolue, l'urgence prioritaire. Et ça fait 10 ans? Incroyable. Invivable...
A mon sens le building est insalubre avec ce genre de problème...
Un des CP, qui est ingénieur civil
En quelle spécialité?
Electronique? Télécommunication? Mines? Chimie? Physique?.....
ou en Constructions Civiles?
Puisque son devis n'est de toute façon plus valable, pourquoi ne pas demander 3 devis à des entrepreneurs un peu plus sérieux?
D'habitude les devis ne sont valables qu'un mois.
Les corps de métier indexent leurs prestations sur base de l'indice ABEX.
Maintenant un entrepreneur qui élève ses tarifs de 20% à cause du Covid, ça je n'ai encore jamais vu ni entendu...
A-t'il peur que vu qu'il s'agit d'une décharge de WC, ces eaux usées soient contaminées? Doit-il prendre des mesures de protection hyper spéciales?
Quelqu'un pourrait me confirmer que ces travaux votés il y a 2 ans sont toujours possibles
Je pense qu'on vous a déjà répondu!
Oui bien sur puisque les décisions d'AG doivent figurer dans le Registre des décisions.
Pour en annuler une, il faut que soit:
- Un CP introduise une action en justice contre la décision dans les 4 mois de l'AG
- Qu'un point soit mis à l'ODJ d'une autre AG pour supprimer la décision et que cette suppression soit votée
Evidemment si le syndic n'a toujours pas récolté les fonds ou que ces derniers ont été utilisés à d'autres fins, il n'a pas la possibilité légale de signer le devis, qui n'est probablement plus valable non plus (le prix risque certainement d'être revu à la hausse entre-temps...)
si l'ais a "construit" une véranda, je ne doute pas un instant que ce soit aux frais du propriétaire. Tout cela pour louer la maison pour 420€ mensuels. Sympa n'est pas vraiment le premier mot qui me vient à l'esprit. devil
L'AIS a ainsi le beurre, l'argent du beurre (une plantureuse commission pour soi-disant gérer tous les soucis à la place du propriétaire), et le sourire du locataire qui se voit offrir une toute belle maison (combien de chambres?) AVEC une véranda dernier cri pour un loyer qui ne dépasse pas celui d'un kot étudiant...