en fait, j'avais vu....mais 'joints souples' est une notion qui ne m'est pas familière...si vous vivez avec l'idée qu'il s'agit du silicone, alors, parfait, problème clôturé.

Juste, c'était un oubli...

Autrement dit :
: "Dans un appartement loué, les joints en question (autour du lavabo, de la baignoire etc..) fatiguent. A qui revient la charge de leur entretien/réfection ? au propriétaire ou au locataire ?"
Merci.

On peut acheter du 'neuf', sous régime TVA, sans loi Breyne. !!

Merci pour les précisions 'techniques', mais la réponse est-elle :
« oui, à partir du 1er juillet, on peut tenir une AG en présentiel » ?!

Et comme je l'ai déjà écrit: pour avoir un n° de TVA il faut un n° d'entreprise, et c'est payant. Et pour supprimer son n° d'entreprise il faut aussi passer à la caisse...

Sans doute, sans doute... mais c'est beaucoup plus simple pour un fonctionnaire du SPF Finances de se renseigner dans le domaine, étant 'dans la maison'-, que pour le commun des mortels quand même...
Et s'agissant des notaires: immobilier, location etc, ils ne sont quand même pas totalement débutants...  Non ?!
La problématique de ces garages est typique de la Belgique. Il y a une obligation : être assujetti à la TVA (dans le cas dont question).
Et « personne » ne le fait. Et ça traîne. Et le jour où on se fait prendre (= un contrôle fiscal), on passe à la caisse. Mais évidemment, 'tous' les Belges étant des salariés (=sans contrôle fiscal), tout baigne. Moi je n'ai connu que le statut d'indépendant, je peux vous assurer que le fisc, c'est pas du gâteau.

Un peu facile d'être laconique....
Moi je lis :
«Même en tant que particulier, si vous donnez en location des garages, box ou emplacements pour véhicule, vous devenez en principe assujetti à la TVA »
En français, quand on s'exprime comme cela, cela laisse entendre que, finalement, on est assujetti mais on ne ne l'est pas vraiment, parce que finalement il faut se faire " "identifier " " (tiens, tout à coup on ne parle plus d'assujettissement) à la TVA, bien qu'en fin de compte on soit dispensé de la plupart des autres obligations (lesquelles, c'est pas clair, on a droit à un « notamment » mais on n'a pas droit à un descriptif précis) etc..