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Nous parlons ici d'un bail de court terme (3 ans) et pas de 9 ans!
Dans le temps ces baux n'étaient pas résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.
C'est le cas ici, les parties se sont entendues pour donner la possibilité d'une résiliation anticipée et ont rédigé la clause 23.
Cette clause 23 prévoit le paiement d'une indemnité "forfaitaire et irréductible" de 3 mois de loyer.
Non l'indemnité de 3 mois de loyer est dans la clause 23 "fin anticipée du bail de courte durée".
Dans le temps la loi était muette sur les baux de court terme et les parties étaient donc libres de stipuler les clauses de résiliation comme elles l'entendait. Le contrat faisait office de loi entre les parties.
Reste à savoir si cette clause 23 (et pas 24) est en adéquation avec les lois actuelles et donc si elle es légale au jour d'aujourd'hui....
Louer un flat court terme ou une chambre d'hotel.
Cela reviendra-t'il moins cher qu'un crédit-pont dont la formule est justement prévue pour ce type de cas?
A moins que vous ne déménagiez à titre gratuit dans votre famille ou chez un ami...
Mais que ferez-vous de tous vos meubles et affaires?
N'oubliez pas que vous devez légalement calculer les intérêts composés depuis 15 ans, puisque les intérêts rapportent eux-mêmes des intérêts.
Vous avez de très nombreux sites qui vous expliquent comment faire en Excel
Encore devrez-vous rechercher le taux moyen des 15 dernières années.
Pourquoi ne pas demander à votre banque? Peut-être qu'ils peuvent effectuer ces calculs gratuitement pour vous et vous aurez un calcul "indiscutable"!
Ah, vous les avez indexés chaque année et c'est la première fois qu'ils rouspètent? Bizarre...
Ils mélangent en tout cas tout! L'histoire des 3 mois c'est qu'un bailleur ne peut pas revenir plus de trois mois en arrière pour demander le delta correspondant à l'index...
@BenM: normalement un bail de type court doit être respecté jusqu'à son échéance. En l'espèce, le 20 août 2020.
Il faut notifier le congé avec un préavis de 3 mois, pour éviter une interprétation de reconduction avec transformation, après le 20/8/20, en bail de 9 ans ayant pris effet le 21/8/17.
Tout à fait d'accord avec vous. Mais les bailleurs ont envoyé un recommandé pour s'opposer à ce que les locataires se maintiennent dans les lieux après le 20 août.
Mais vous pensez donc qu'il n'ont pas le droit d'envoyer un contre-préavis puisqu'il ne s'agit pas d'un véritable renom?
Et que dès lors, ils ont l'obligation de rester dans les lieux jusqu'au 20 août puisque les baux de court terme ne sont pas résiliables.
Et qu'ici, nous ne sommes pas en face d'un renom mais plutôt d'une opposition de la part des bailleurs à ce que les locataires demeurent dans les lieux loués.
Si c'est cela et que les locataires veulent partir au plus vite, ils doivent eux-mêmes envoyer leur renom AVANT le 20 mai et payer en même temps une indemnité de 3 mois de loyer....
Je me demande si cette dernière clause du bail est bien légale...
a première vue ce recommandé n'a aucune valeur ..
cela c'est vous que le dites!
Même s'il est écrit par des gens qui savent à peine écrire et qui visiblement ne connaissent rien aux lois qui régissent les baux de résidence principale, il est parfaitement clair que vos bailleurs s'opposent à ce que vous restiez dans les lieux.
Mais pour que ce soit encore plus clair, je vous avais dit d'envoyer un recommandé pour leur signaler que vous donniez un contre-préavis d'un mois, qui normalement débute le 1er juin et se termine le 30 juin.
Encore faut-il que vous trouviez un autre logement pour le 30 juin...
Mais vous que voulez-vous? Partir au plus vite?
Jelou a expliqué pourquoi ses locataires rouspètent: elle ne les indexe pas chaque année!
Donc ce n'est pas sa lettre d'indexation, qui est la vôtre; qui est la cause de son problème avec ses locataires.
C'est elle-même!
Je ne l'indexe pas chaque année loin de là !
Grave erreur! Vous ne lisez pas le CRI?
Et il vous en a déjà remerciée (fleurs, champagne, pralines)?
Pour votre gouverne, la page Bloomberg que vous mentionnez, indique le taux d'intérêts ACTUELS des obligations d'état.
Donc rien à voir!
Il y a 15 ans, les intérêts déposés sur un livret valaient encore quelque chose!
Et vous devez utiliser une formule d'intérêts composés puisque si vous et votre locataire avaient fait les choses dans la légalité, les intérêts auraient eux-même produits des intérêts chaque année!
Voici comment les calculer si vous ne voulez pas le demander à votre banquier (encore que vous devrez savoir quel taux d'intérêt vous devrez prendre en compte pour chacune des 15 dernières années...)
De plus ce Monsieur vu son âge commence à se croire tout permis , il sait tout , il connaît tout et incite les autres (autre discussion sur l'illégalité d'indexé si on ne prévient pas 3 mois avant)
Mais il s'est engagé à payer l'indexation annuelle, il y a 15 ans, quand il a signé son bail où la clause relative à l'indexation figurait je suppose.
Donc cela fait 15 ans qu'il a été prévenu. Et cela fait 15 ans que vous l'indexez (?) et qu'il vous paie!
C'est parce que dans votre lettre d'indexation vous n'expliquez pas comment vous faites le calcul! J'explique toujours la formule, les indices utilisés (en indiquant indice santé du mois de ...) et je fournis une copie d'écran du site officiel :
Calculateur de loyer
Je n'ai jamais reçu la moindre question!
Voilà quinze (15!) ans que vous ne respectez pas la loi puisque sa garantie devait être déposée sur un compte bloqué à son nom. Einstein disait que la 8ème merveille du monde était les intérêts composés, qui après 15 ans représentent effectivement une belle somme. Qu'est-ce qui empêchait votre locataire de déposer cet argent sur un compte bloqué à son nom il y a 15 ans?
Vous tolérez depuis bien longtemps qu'il ne vous paie votre loyer que le 10 ou le 11. Donc c'est que vous n'aviez pas besoin qu'il vous paie en date et heure!
Allez à la banque et demander leur de calculer les intérêts composés de la garantie sur 15 ans....
Il n'y a pas de ROI dans votre copropriété?
Sans connaître exactement votre situation, c'est impossible de vous conseiller. Allez déjà voir dans plusieurs banques ce qu'ils peuvent vous proposer en fonction de vos possibilités.
De toute façon Aude ne reviendra plus...elle ne participe plus à la discussion depuis des jours.
Vous vous échinez pour rien.
Non non: surtout pas locataire ! (juridiquement parlant)
Bien entendu! Mais j'y ai eu recours et mon notaire a conçu la clause comme il convenait pour qu'il ne s'agisse surtout pas d'un bail!
Mais j'ai utilisé le terme "locataire" pour que tout le monde comprenne...
vous avez tout intérêt à leur envoyer un courrier mentionnant votre intention de mettre fin au bail, de votre côté également
Mieux vaut en effet ne pas perdre de temps et envoyer directement votre contre-préavis d'un mois par recommandé avec accusé de réception.
Si votre intention est de partir le plus vite possible bien entendu
En tout cas c'est une pratique courante quand le vendeur ne peut donner les clés à l'acte. Il y a une indemnité journalière à payer correspondant à la valeur locative du bien puisque l'acheteur ne peut pas prendre possession du bien car il est encore occupé par le vendeur qui est ainsi devenu son locataire...
Attention! Si votre bailleur ne s'oppose pas à ce que vous restiez dans les lieux, votre bail se transforme automatiquement en bail de 9 ans pour protéger vos droits sur votre résidence principale! C'est la loi!
Donc si vous voulez partir, vous avez tout intérêt à confirmer par écrit que vous avez bien reçu le "renom" envoyé par vos bailleurs en date du..., et que vous libérerez les lieux pour le 20 août.
Mais dites vos bailleurs, ils ne savent pas écrire 2 mots de français sans faute?