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MarcoBrux a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum.....
Je ne partage pas cet affirmation!
si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorumpaf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.
voilà
Paf ! Tout faux !!!
- Le syndic vérifie les personnes présentes/représentées et leurs quotités et leur fait signer la feuille des présences.
- Si nécessaire et utile, on contacte l'un ou l'autre cp absent pour tenter d'obtenir le quorum en dernière minute. "on" = n'importe qui qui soit susceptible d'amener un absent ou d'obtenir une procuration de dernière minute. J'ai déjà vu une procuration envoyée par sms, après conversation avec haut-parleur avec l'intressé)
Ensuite, deux possibilités :
1. Le quorum est atteint et l'assemblée est déclarée valablement constituée. On élit président, secrétaire et on entame la réunion.
2. Le quorum n'est pas atteint et l'assemblée n'est pas valablement constituée. Le syndic en fait le constat et la réunion est reportée. Personne n'est élu. Pas de bureau. Pas d'ag. Pas de vote. Pas de réunion. Pas de PV. Les présents ont signé la liste des présences et passé le délai académique, le syndic note l'heure et constate l'impossibilité de tenir la réunion. On boit un verre et chacun rentre chez soi.
Paf ! Et voilà
Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions de l'art 577.1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité...sauf s'il décédé entre-temps:):)
Fort bien. Et quel est l'intérêt de ce détail dans votre cas ? Il y a un syndic nouvellement nommé. Il serait bien de lui foutre la paix et le laisser faire son boulot, vous ne pensez pas ?
MarcoBrux a écrit :si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission
En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.
Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus....
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier....)
Et si pas de quorum, pas de bureau, pas de président et pas d'ag
La solution simple : laissez faire le syndic pour le mieux sans chercher des poux. Vérifiez le quorum pour votre compte si vous le souhaitez sans faire de vague sauf si vous constatez une erreur flagrante. Vous pouvez très facilement vérifier dans une petite acp si vous avez la liste des cp, leurs quotités respectives et une calculette au besoin.
Pour le reste, on se fout de savoir si chacun respecte bien le formalisme du bon déroulement d'une AG comme le prescrit la loi... ce qui est important est de communiquer, de prendre de bonnes décisions dans l'intérêt de la copro et que le syndic rédige un pv des décisions prises (avec les quotités et noms des pour/contre/abstensions).
Déménagez !
Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.
Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?
Vous posez la question "que puis-je faire ?"
Je vous réponds clairement que vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse. Le vent, votre gorge irritée, un jeune enfant, cela ne change rien au fait que votre voisin jouit légalement de la totale liberté de fumer sur sa terrasse, que cela vous plaise ou non.
Je ne compatis pas assez à vos lamentations ? Soit. J'en suis navré. Mais je ne crois pas être à côté de la plaque. Et je vous fais remarquer que je m'abstiens d'émettre un jugement sur votre personne. Je réponds de manière précise et concise à une question simple : déménager, fermer la fenêtre ou dialoguer.
La seule autre option concrète est le ventilateur.
@ Grmff : Ouais... on est mondial sur ce site. Y a un vaccin ?
rexou a écrit :Déménagez !
Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.
Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?
Déménager ?
Il ne s'agit pas d'interdire quoi que ce soit mais d'éviter d'intoxiquer ses voisins.
Relisez le sujet avant d'intervenir, ça vous évitera d'être à côté de la plaque.
Je souhaiterais correspondre avec des gens un peu plus valables, veuillez ne plus vous montrer sur ce post.
Veuillez ne pas me donner d'ordres. Je ne pense pas que vous soyez modérateur de ce site. Si mon intervention vous déplait j'en suis navré mais vous demandez des avis et vous en recevez.
Relire le sujet ? Mais votre voisin est chez lui et fume en toute liberté sur sa terrasse que cela vous plaise ou non.
Vous dites "J'ai pris contact avec ma commune, j'ai toujours la possibilité en dernier recours d'aller en justice de paix"
Revenez donc ici nous dire quelle sera la réponse apportée par le juge !
Paul_6 a écrit :copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.
J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !
Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!
oui, mais pas TOUS les cp !
Mais effectivement il s'agit bien de celui qui a signalé nominativement la propriétaire habitante qui se plaignait du nettoyage, laquelle propriétaire s'est fait agresser par la nettoyeuse de la société qui s'occupe de la Mise a Net des locaux. Suis-je assez explicite?!!!Très clair et très explicite, je me doutais bien qu'on parlait du même plouc! il a commit une faute grave, très grave même , par sa faute, une CP âgée a dû subir des représailles, où était le syndic pendant que cette dame âgée subissait les affres de la nettoyeuse?
La dame s'est confiée en toute légitimité à son syndic et la suite on la connait! vous n'allez pas continuer avec un lâche pareil! Si je comprend bien, on ne peut plus se confier/plaindre à son syndic en toute quiétude......on doit subir en silence!
N"IMPORTE QUOI!bref, si il ne veut pas sortir car il veut entendre, ben donnez lui de quoi chauffer ses oreilles, et qu'il aille en justice contre vous ses clients......tout se plaide mais pas une faute pareille et probablement d'autres griefs à son égard je suppose.
Pas envie de jouer au crêpage de chignon entre filles et d'entrer dans le mélo. (De plus je suis chauve. ^^) Pas envie de subir les affres de la galère une fois de plus.
Il a été répondu à la question :
Oui, le syndic doit sortir de la salle durant les débats le concernant s'il en est prié.
Oui, les copropriétaires peuvent voter valablement en son absence.
Déménagez !
Sérieusement, vous ne pouvez pas interdire à votre voisin de fumer sur sa terrasse.
Si cela vous dérange, fermez vos fenêtres.
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire... Peut-être voir si vos voisins peuvent fumer sur une autre terrasse ?
copropriétaire engalère a écrit :Paul_6 a écrit :GT a écrit :Personnellement, je n'ai jamais pris une décision par crainte que le syndic puisse avoir une dent contre moi.
J'entends bien. Mais s'agissant de la décision de le virer, c'est un peu plus touchy !
Y a pas de touchy qui tienne! les CP veulent l'ejecter, ils l'éjectent , les CP ont des griefs contre lui , qu'ils prennent leur courage et qu'ils le disent , qui sait (mais j'en doute) il a de bonnes raisons/excuses? bref, y a pas d'états d'âmes à avoir, si on parle de celui qui a donné copie du mail de la personne agée à la société de nettoyage, pendez le sur le clou!
oui, mais pas TOUS les cp !
Mais effectivement il s'agit bien de celui qui a signalé nominativement la propriétaire habitante qui se plaignait du nettoyage, laquelle propriétaire s'est fait agresser par la nettoyeuse de la société qui s'occupe de la Mise a Net des locaux. Suis-je assez explicite?!!!
Non, vous n'êtes pas assez explicite.
Vous évoquez un conflit entre UNE COPROPRIETAIRE et LA NETTOYEUSE.
Que vient faire le syndic en cette galère ??? Il aurait nommé explicitement la plaignante des services de nettoyage ? Ce serait tout au plus une erreur bénigne.
Il peut lui être demandé de changer de société de nettoyage et même de révoquer le mandat de cette société pour faute grave si l'agression a fait l'objet d'une plainte...
Vous pouvez aussi ne pas reconduire le mandat du syndic si la majorité des cp en décide ainsi.
GT a écrit :rexou a écrit :Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.
Absence de reconduction ou révocation, ce n'est pas clair ?
Ce n'est toujours pas clair.
Que ce soit pour la non-reconduction de son mandat ou de la révocation de son mandat (avec indemnités), le principe reste le même : le syndic en fonction peut être prié de quitter la salle durant les débats et le vote des cp.
Il est évident qu'il doit normalement être informé des griefs portés à son encontre et peut argumenter sa défense. avant de laisser les cp délibérer entre eux s'il est effectivement prié de sortir durant ces débats et le vote.
Ce n'est certainement pas le syndic, déjà si il ne sait pas faire un PV de manière régulière, qu'il s'abstient de toucher à quoi que ce soit de technique, à la rigueur il informe les CP (si il est capable), POINT PUNT!
Le syndic n'est pas un ouvrier ascensoriste. Il ne "touche" à rien de technique. Il entre dans ses prérogatives de donner ordre de mettre à l'arrêt un ascenseur qui ne répondrait plus aux normes et présenterait un danger pour ses utilisateurs. La seule chose que peuvent faire les CP pour éviter cela est de décider -et payer- la mise aux normes.
Quant à la manière de rédiger un PV quel dommage que vous ne donniez pas de cours. ^^
@mvhl
-C'est UN représentant par lot,, UN mandataire par lot, c'est UNE signature par lot, sinon c'est irrégulier et vous n'avez pas besoin de justifier un préjudice personnel.Un PV n'est pas une décalcomanie de maternelle, c'est LE document important de vos AG, on y appose pas des signatures pour faire joli.
quand à l'ascenseur, rénovation, réparation, mise aux normes, tout se décide en AG.....l'entretien seul est de la prérogative du syndic ainsi que le contrôle technique obligatoire, le choix de la société revient à l'AG.
Je ne vais pas ergoter quant à la validité du vote. Il est clair, comme dit PIM (mais cela tombe sous le sens) que le mandataire de l'indivision doit faire partie des signataires. Pour le reste, comme dit GT, un juge appréciera.
Concernant l'ascenseur, ce que vous écrivez est faux.
- La mise aux normes obligatoire est une obligation légale incontournable. Si les copros refusent ou ne peuvent assumer cette rénovation, le syndic doit simplement bloquer l'ascenseur pour en interdire l'usage. Il engage sa responsabilité en cas d'accident.
- Pareil pour une réparation : c'est bien sur une prérogative du syndic que de faire procéder à toute réparation urgente.
Seule une rénovation "décorative" sera décidée en ag., ainsi que la société chargée de la mise aux normes et rénovation.
Il est clair que si la reconduction du mandat du syndic est remise en cause, c'est que certains CP émettent des griefs assez lourds que le syndic ne peut normalement ignorer.
Il a donc tout loisir de s'expliquer/se défendre avant que les CP débattent entre eux de la position à adopter. Le prier de sortir durant les débats me semble normal de manière à permettre à chacun de s'exprimer en toute liberté. De même, il sera présenté -en son absence ou non- la ou les propositions de remplaçants.
J'ai connu un cas. J'avais un litige ouvert avec le syndic et 30% des quotités. Ce monsieur, par ailleurs fort compétent, était tellement directif qu'il imposait ses décisions. Sa très forte personnalité intimidait aussi les CP. J'ai donc préparé sa succession, fait mettre à l'odj le point de son remplacement et me suis présenté à l'ag avec deux propositions de successeurs. Il a réussi à prolonger son mandat en abaissant son prix sous la meilleure offre de la concurrence et en "retournant" ses autres détracteurs. L'année suivante, je me suis présenté à l'ag muni de procurations. Plus un candidat remplaçant que j'avais invité à participer à l'ag... avec une procuration. Ce candidat et moi avions ensemble une majorité absolue. La colère fut homérique. Ce fut aussi la dernière. Il est évident que la présence du candidat successeur interdisait les débordements et il a compris d'entrée de jeu que l'affaire était pliée. Il est sorti de la salle lorsqu'il en a été prié, sans aucun problème.
Contrairement aux prescrits légaux, sur le terrain, une ag est en pratique dirigée par le syndic dans beaucoup de cas. Le syndic est souvent secrétaire. Le président a un rôle souvent limité, genre potiche qui annonce le point suivant, après un signe du syndic. Toutes les copros n'ont pas de cp capables de/disposés à assumer les charges que le législateur leur octroie.
Que prévoit l'art.577-6, § 1er, al.2, C.civil
"En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l'association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l'identité de leur mandataire."
C'est en effet les dispositions légales. Mais cela n'implique pas qu'un vote soit invalide parce que plusieurs signataires ont signé un bulletin de vote. Le syndic peut facilement avancer qu'il existe un mandataire. Les autres signatures étant simplement décoratives.
si l'ascenseur ne fonctionne pas mais qu'il fait partie de l'acte de base ce n'est pas une décision d'AG de le réparer, l'ascenseur doit fonctionner. Les propriétaires bailleurs sont souvent sensibles aux demandes de leurs locataires.
On parle de "RENOVER" l'ascenseur.
L'ag peut parfaitement décider de mettre hors service un ascenseur pour un tas de raisons. C'est un choix. Mais ce n'est pas le cas évoqué ici, puisqu'il est question de rénovation.
Bonjour,
Lors d'une AG « normale » (=hors Covid, pas une AG écrite/vidéo...) le syndic peut-il être absent de la pièce lors du vote d'un point mis à l'ODJ ? On suppose que c'est le président et le secrétaire qui ont fait le comptage des votes. Bien merci.
Oui, bien sur.
Par exemple il est mis au vote la reconduction ou non du mandat du syndic. Ce dernier peut être prié de quitter la salle, le temps des délibérations et du vote. Et rappelé ensuite pour prendre connaissance de la décision de l'AG.
Merci pour vos réponses.
Je me posais la question parce que lors d'un vote en AG "normale", seul le mandataire de l'indivision peut voter.Pour préciser le contexte : 2 des membres de l'indivision sont également CP par ailleurs, et ces 3 CP (propriétaires-bailleurs) ont ensemble la majorité, et bloquent tout ce que demandent les propriétaires occupants. Je pensais donc avoir éventuellement l'opportunité de faire passer nos souhaits (réparer les façades, rénover l'ascenseur, pouvoir placer des stores pare-soleil, ...), pour une fois. Encore raté.
Quel que soit le nombre de signatures sur le document, il s'agit bien d'un seul vote, valide pour les quotités du lot au sein de l'acp.
Si toutes les décisions sont bloquées par une majorité, vous avez le droit d'ester en justice (dans les 4 mois) pour contester un abus de majorité SI LES DECISIONS PRISES VOUS PORTENT PREJUDICE
Les stores et les façades c'est votre soupe interne.
Rénover l'ascenseur, c'est une obligation légale.
Un propriétaire-bailleur n'est pas nécessairement une engeance nuisible. Vos intérêts sont communs et le secret est la bonne communication.
Bonjour,
Notre dernière AGO s'est tenue par écrit ("procédure écrite" assouplie), avec bulletin de vote renvoyé au syndic.
Le syndic a joint les bulletins de vote au PV (ça lui évitait de recopier les 'contre" et abstentions dans le PV ...)
Un CP est une indivision de 4 personnes, et 3 d'entre elles ont signé le bulletin de vote. A mon avis ce n'est pas valide (seul le mandataire de l'indivision pouvait voter), confirmez-vous ?
Si on dénonce ce bulletin de vote, que se passe-t'il ?
a) ce bulletin de vote est exclu du décompte ? (et les résultats des votes sont alors très différents)
b) l'AG est invalide et le vote à recommencer ?
Merci
Je vous cite : "Un CP est une indivision de 4 personnes, et 3 d'entre elles ont signé le bulletin de vote. A mon avis ce n'est pas valide (seul le mandataire de l'indivision pouvait voter), confirmez-vous ?
Si on dénonce ce bulletin de vote, que se passe-t'il ? "
Il se passe qu'un emmerdeur essaie de perturber le fonctionnement de l'ACP. Rien de plus.
Selon moi, le vote est parfaitement valide et si un CP veut le contester, je le laisserais aller en justice de paix dans les 4 mois.
Le trubilon devra prendre l'initiative d'ester en justice, avec une chance de résultat en sa faveur plus que limitée. S'il perd, il paiera tous les frais et cela le recadrera un peu.
S'il gagne, son éphémère victoire sera plus que probablement anéantie lors de la prochaine AG et il se sera mis à dos les autres CP de l'immeuble.
Pour compléter la réponse de PIM, l'assurance indemnise -souvent à hauteur de 80% sans TVA- si les travaux sont effectués par le préjudicié/sans facture/ne sont simplement pas effectués.
Le syndic vous versera l'indemnité payée par l'assurance selon les conditions de l'assureur. Il ne mettra rien dans sa poche.
Vous faites état de deux sinistres différents. J'espère pour vous que les causes en sont aussi différentes. ^^ Si le second sinistre est dû à une absence de réaction suite au premier, vous risquez fort un refus d'indemnisation pour ce dernier.
en fait il s'agit d'une ancienne maison unifamiliale transformée en appartements. Il y avait un escalier de service entre les étages à l'époque. L'escalier a été supprimé et le mur de la cage d'escalier de service est devenu une cloison dans les appartements. Il reste un escalier principal sur les paliers. Le mur est continu du rez-de-chaussée au 2e étage comme à l'époque où c'était un escalier. Ce n'était pas une cloison au sens où on l'entend dans la conception des immeubles modernes. L'appartement du 1er a décidé de démolir la partie du mur de l'ancienne cage d'escalier située dans son appartement et il l'a remplacée par une colonne qui soutient une poutre (ainsi ils ont plus de place au 1er étage). La poutre et la colonne soutiennent le mur au 2e étage. Néanmoins c'est une malfaçon et je leurs fais déjà un procès car la colonne était appuyée sur le mur de cloison dans mon appartement. Le voisin refuse de reconnaitre la malfaçon et (bien sûr) il refuse aussi de régulariser le permis. Il aurait pu en rester là mais il s'attaque maintenant à un autre mur dans son appartement qui a des caractéristiques similaires à celui de l'ancienne cage d'escalier. C'est à ce sujet que l'ingénieur a fait son commentaire. Il ne s'agit pas de mettre une porte dans une cloison mais bien de supprimer toute une partie d'un mur qui est continu à plusieurs étages. Ils ne disent pas si ce sera un linteau, ils parlent de poutre. Selon ma compréhension ils vont appuyer la poutre dans les murs porteurs.
En lisant ici c'est déjà (un peu) plus clair. Cet escalier de service est entièrement privatif ? Avec une servitude ? Ou fait-il partie des parties communes ?
Les architectes doivent fournir un rapport écrit et engager leur responsabilité.
L'AG doit donner son accord.
Il est possible qu'un permis d'urbanisme soit nécessaire...
Leur colonne (qui n'est pas structuelle mais de soutien apparemment) passe chez vous... Et vous n'avez pas donné votre accord mais vous avez dû abattre un mur ? Sans avoir AUSSI votre accord, et à défaut d'une décision de justice je ne vois pas comment le voisin peut réaliser ses travaux.
Il n'y a pas de dégâts dites vous. Dès lors il me semble ne pas y avoir de sinistre.
"Mon voisin a installé une colonne structurelle dans son appartement sur un mur de cloison de mon appartement. " Moi pas tout bien comprendre... Voisin de maison voisine ? Ou de votre immeuble ? Vous parlez d'une "cloison" qui séparerait les deux appartement... et d'une "colonne structurelle". Et vous avez dû supprimer un mur ???
Mon neurone tricote mais il a besoin de renfort pour capter la réalité de votre situation.