Et oui Mr ImmoRP, j'ai déjà eu le cas d'extincteurs mentionnés au plan et/ou à l'acte de base.

Et effectivement, mon assureur m'a également imposé de mettre des extincteurs.

Par ailleurs, j'ai également eu un rapport de pompiers qui imposait la présence d'extincteur. Je l'ai appris par hasard en ayant un contact avec les pompiers. Il faut leur demander s'ils ont eu une visite, ou une demande de mise en conformité de l'immeuble.

Pour ce qui est de l'entretien, le controle annuel est obligatoire pour les extincteurs.

A mon sens, vous ne pouvez imposer de nuisance à votre voisinage. La fumée de tabac est reconnu comme une nuisance, mais aussi comme un produit dangereux pour la santé. Vous ne pouvez donc pas l'imposer à votre voisine.

La solution doit être technique. Vous devez soit isoler les deux logements, soit garantir que la fumée de tabac ne pénètre plus son logement.

La solution d'une extraction forcée me semble une des possibilités.

Il me semble également évident que c'est le principe du pollueur payeur qui doit s'appliquer.

Franchement, je n'en sais rien. C'est d'un scandale peu banal. Le communiqué de presse du conseil des ministre est cependant facilement disponible sur internet. Yaka faire du copier coller.

Ménon. Yen a des ceusses qui se croillent plus malin.

Et vous pensez vraiment que l'Etat a les moyens de faire un cadastre des loyers avec cette obligation d'enregistrement?

A mon avis, cela ne se fera pas avant 10 ans.

S'il est une certitude, c'est que la taxation de l'immobilier risque bien d'augmenter. Avec ou sans enregistrement. En douceur. Année après année. Dès que Reynders sera parti...

J'ai téléphoné à l'enregistrement, et il m'ont conseillé d'attendre quelques semaines et de venir avec mes baux.

Normalement, cela ne prend qu'une minute. Le temps de mettre un cachet et de recopier une ligne dans un registre.

Ils ont été bien sympa au téléphone, malgré que visiblement je n'étais pas le premier à demander... Ils m'ont bien confirmé que je pouvais également le faire par poste.

Si l'arbre est à moins de 2 mètres de la limites, il peut exiger d'nelèvement.
Si des branches dépassent, il peut exiger que vous les coupiez à vos frais.
Si l'arbre tombe par une vent normal, vous serez tenu responsable. Votre assurance incendie ou responsabilité civile vous couvre sauf si vous avez été manifestement imprudent.
Si l'arbre tombe par un vent de tempête, il faut voir ce que les compagnies vont dire. Normalement, on ne peut être responsable d'un cas de force majeure. Une tempête peut être un cas de force majeure.

Source: mon assureur, aujourd'hui, qui n'a pas encore d'avis officiel pour un arbre de chez moi (un gros) tombé sur l'abri de jardin de mon voisin (un petit. L'abri, pas le voisin).

Honnêtement, je n'en sais rien, c'est pourquoi je me suis abstenu de répondre. A noter que la problématique du bail commercial est complexe et que les erreurs se payent cher.

La consultation d'un avocat est sans doute la meilleure piste que je peux vous offrir.

Je pense que vous avez compris.

Immorp a raison en ce qui concerne les baux de résidence principale.
Mon avis concernait les baux étudiants (pas résidence principale)
Vous avez compris qu'il fallait enregistrer tous les baux et que c'était mieux ainsi.
Et finalement, le distingo résidence principale / kot étudiant est bizarre.

L'info émane de la RTBf. Je la juge donc moyennement fiable.

Et quand je lit ceci ci dessus, je ne comprends pas que personne n'en ait fait écho par le passé.

Bizarre d'imposer un état des lieux. On considère généralement que cela protège le bailleur, et non le locataire. On imposerait l'enregistrement d'une convention défavorable au locataire?

Bref, et c'est pas la première fois, je pressens que la Rtbf se soit encore trompée lourdement.

bONJOUR; Non... je rigole.

Pour les baux d'étudiant, il faut les enregistrer. C'est simple, rapide, obligatoire et gratuit.

Si le bail n'est pas enregistré, le locataire ne peut pas pour autant partir sans préavis ni indemnité. En effet, cette sanction concerne la loi sur les résidences principales.

Perso, propriétaire de kots, je me suis renseigné, et j'ai décidé de procéder à l'enregistrement des baux de kots.