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Si vous avez dit au proprio que vous partiez, et qu'il a mis cela dans les mains d'un agent immobilier, il devra payer cet agent immobilier. Des frais d'agence seront dû par le propriétaire.
Votre situation n'est pas très précise. Etes vous en fin de bail de type court? Dans la première année d'un bail ex 3-6-9? Quand avez vous remis votre préavis?
Si vous avez remis votre préavis a temps, et que cela fait plus de 3 ans que vous avez emménagé dans l'appartement, le propriétaire ne peut pas vous compter d'indemnité ni de "frais d'agence"
Pour ce qui est de l'entretien de la chaudière, il me semble logique que vous démontriez un entretien régulier, et récent. Si ce n'est pas le cas, il est logique que le propriétaire vous le demande.
Pour ce qui est de la remise en peinture de la salle de bain, si la moisissure est causée par une mauvaise aération de votre part, il est logique que le propriétaire demande une indemnisation (ou une remise en pristin état.)
Pour autant que la peinture tienne au mûr, une remise en peinture peut être avantageusement remplacée pas un grand nettoyage à l'eau javellisée ou au vinaigre. Un truc à retenir en faisant attention à ses vêtements...
Perso, je suisn pas sûr d'avoir tout compris à votre questionnement.
En temps que syndic, je propose généralement la règle suivante:
On répartit 75% de la facture globale de chauffage suivant les calorimètresxpuissance du radiateur, et 25% suivant les quotités.
Plus de radiateur = pas de part dans les 75%, mais part inchangée dans les 25%
La logique sous-tendue par cela est que le propriétaire qui enlève tous les radiateurs est encore chauffé par les voisins.
Les proprios qui enlèvent tous les radiateurs payeront encore 25% de consommation.
Pour tous les frais de réparation du chauffage, ils sont répartis aux quotités. Celui qui a enlevé tous ses radiateurs continue donc à payer les réparations au chauffage.
Quant à votre problème de 1 unité ou une moyenne des trois dernières années pour les radiateurs enlevés, c'est irréaliste au niveau des société de calorimètres, et impraticable. Perso, je comprend donc que le syndic tourne autour... même s'il ferait bien de faire une proposition acceptable par tous.
Le problème du syndic est sans doute de se retrouver coincé entre le conseil de gérance et quelques propriétaires récalcitrants. Dans des conditions pareilles, il lui est impossible de proposer un nouveau mode de répartition sans obtenir un fameux b.... dans son AG.
Il a donc choisi la solution de facilité de la technique du fait accompli: il propose, et l'AG dispose... et accepte un système praticable car pratiqué. Si les décomptes ne sont pas remis en cause et que la décharge est donnée au syndic, il peut considérer que sa méthode de travail est la bonne... et continuer ainsi.
Comme je n'ai toujours pas compris le mode de répartition appliqué, ni le mode de répartition voté, je ne peux me prononcer sur la justification de la répartition
Pour mieux prendre position sur ce que je proposerais à une AG, pouvez-vous me dire quelle est la raison pour laquelle ces radiateurs ont été enlevés?
Combien de radiateurs ont été enlevés, et quel est le mode de chauffage de ces pièces.
En outre, vous dites qu'on fait la moyenne sur les trois dernières années: la moyenne de quoi? Du radiateur enlevé, ou des radiateurs des pièces au dessus et en dessous, ou des autres radiateurs de l'appartement?
Si vous êtes le beaufils, à mon avis pas de quoi s'inquiéter du respect de la loi effectivement, même si vous deviez signer pour son compte.
Faire signer votre beau-père est effectivement plus sage: il est au courant, la famille ne pourra vous reprocher d'avoir fait quoi que ce soit dans son dos, c'es plus juste au niveau légal, les locataires ne se retournerons pas contre vous, mais contre lui en cas de soucis.
Bienvenue dans le monde des propriétaires, et bon amusement.
Tout d'abord, cela ne me semble pas possible au niveau de l'organisation.
Aucun fournisseur n'acceptera de vous livrer du mazout sans être payé d'avance, excepté le fournisseur habituel.
Ensuite, même s'il accepte, il y a de grande chance qu'il ne soit pas payé: le propriétaire refusera avec raison de régler une facture pour une fourniture non commandée.
Finalement, le propriétaire a peut-être des conditions privilégiées avec un fournisseur et refusera de régler une facture plus onéreuse
Si votre organisme de prêt vous confirme que vous pouvez obtenir le prêt (sous réserve d'expertise de la maison, je présume), je ne vois pas où est le problème. La confirmation est faite par écrit, je suppose?
Si l'organisme ne demande pas d'aval, c'est plutôt très bon signe.
Pour ce qui est du choix du notaire, il est très conseillé (extrêmement très beaucoup conseillé, devrait être obligatoire!!!) que chaque partie prenne son propre notaire.
Utopie? non, les frais de notaires sont IDENTIQUES, que vous ayiez votre propre notaire ou non. Les notaires divisent le travail par deux et leurs honoraires sont partagés entre eux. L'acquéreur n'a donc AUCUN FRAIS supplémentaire en prenant son propre notaire, mais il est BEAUCOUP MIEUX DEFENDU.
Ce n'est pas mon habitude de crier, mais je pense que cela a été rappelé assez de fois sur ce forum: deux parties? deux notaires! trois parties? trois notaires! (etc)
La consultation d'un notaire est gratuite. Son avis est gratuit. L'étude du compromis est gratuite. Chez le notaire, on ne paie que les actes notariés: acte de mariage, de consitution de société, d'achat immobilier, etc. On ne paie pas le conseil. Soumettez donc le compromis et l'offre à réaliser et à signer à votre propre notaire. Demandez lui son avis.
Si la répartition des frais de chauffage est "facture de mazout divisée par 4", rien ne vous empêche de pallier à la carence de votre propriétaire en remplissant vous même la cuve à mazout. 2000L = moins de 800 euros.
Si la répartition se fait autrement, rien ne vous empêche de remplir la cuve à 4, de la signaler par recommandé à votre propriétaire, et de le déduire de vos charges des deux prochains mois! Dans votre recommandé, veillez à rappeler l'historique et à faire signer les autres locataires.
Une bonne méthode pour apprendre, c'est la lecture de ce forum où les intervenants de qualité répondent aux situations vécues les plus incongrues de propriétaires et des locataires. (oui, je sais, ce n'est pas bien de s'offrir des fleurs à soi-même)
Les autres sources du net?
Tout d'abord Pim.be. Hors le forum, il y a une foule d'article, de conseil, d'outils, ... sur leur site. (non non, y pas de pot qui suivent les fleurs...)
Imoweb.beune rubrique "conseil" en collaborration avec l'excellente "Chambre d'arbitrage et de médiation".
Notaire.be se débrouille pas mal aussi, même s'il sont fort légaliste et un peu frileux.
Hors du web, dans la vie réelle, si vous n'avez jamais fait de location ni de gestion immobilière, je vous conseille de faire appel à un agent immobilier gentil serviable et assez sympa que pour vous montrer sa méthode de travail.
Si vous êtes propriétaire d'appartement en copropriété, je vous conseille de visiter le syndic de ces immeubles. Vous en apprendrez toujours un peu, et certains sont de mines inépuisables d'information.
Si vous n'êtes pas professionnel, et pas propriétaire parce que vous agissez pour quelqu'un d'autre, je vous conseille de vous adressez anonymement à l'IPI pour savoir si ce que vous faites est vraiment légal. Je vous rappelle que la profession d'agent immobilier est protégée... autant le savoir.
Et chaque fois que vous aurez une question, revenez nous voir... vous serez le bienvenu.
Si vous ne pouvez chauffer les deux chambres en même temps, vous avez été trompé sur la marchandise. Le code civil prévoit que le bailleur est tenu de garantir la chose louée
1° Ne pas paniquer.
2° Communiquer avec votre propriétaire la situation.
3° S'il ne veut pas vous laisser partir, contacter la région wallonne (vous êtes en région wallonne?)
4° Demandez l'avis d'un avocat. C'est moins cher que l'on ne le pense en général.
L'extrait du code civil qui vous défend:
Art. 1724. Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgents et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.
Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé
Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.
Bonjour
Voilà un cas difficile... pour le propriétaire.
En fait, dans votre cas, on peut considérer que vous avez été trompé sur la marchandise! Même si le propriétaire est de bonne foi, même s'il ne connaissait pas les défauts de l'habitation avant de vous la louer, il est tenu des vices cachés.
Une installation de chauffage inopérante est effectivement un vice caché. Et si la température ne monte pas au dessus de 12°C dans les chambres, cette installation est manifestement inopérante.
Je vous conseille de mettre en demeure votre propriétaire par recommandée, le sommant de vous permettre la pleine et entière jouissance de votre maison endéans les 4 semaines. S'il n'obtempère pas, il vous restera à faire venir la région wallonne qui déclarera la maison insalubre, et vous donnera une prime de déménagement!
Pour ce qui est de la température, je présume que vous l'avez mesurée. Pour ce qui est de la condensation, je présume que vous aérer régulièrement (tous les jours, fenêtres grandes ouvertes 15 minutes) En effet, il existe des cas où la température ne monte pas fort, les fenêtres restent fermées, l'humidité ne s'évacue pas, et les 20°C de la pièce en paraissent 15 à cause de l'humidité.
Du coup, on aère encore moins, et tout se met à moisir.
Pour tout contrat, tant que le locataire (ou l'acheteur) n'est pas engagé financièrement et que sa signature n'est pas "payante", il ne se sentira pas engagé.
Dès lors, il est formtement recommandé de demander une avance lors de la signature de tout contrat qui vous engage.
En outre, pour ce qui est d'une location, je n'ai jamais entendu parler de "compromis de location" On parle de contrat de location, pas de compromis!
Si lors de la signature, les locataires ne vous ont pas remis de somme d'argent, ils ne feront pas le déplacement pour signer un document les dégageant. Rien n'est prévu comme obligation de leur part pour la garantie locative?
D'autre part, si eux ne se déplacent pas, rien ne vous interdit de débarquer chez eux pour obtenir leur signature. S'ils vous la refusent, je vous engage à leur envoyer un courrier recommandé confirmant votre conversation et l'annulation de ce "compromis"
A l'avenir, soyez prudent: pas de sous sur la table? pas de contrat!
Tiens, avec la fête des rois, on a oublié de
féliciter Francis pour sa centième intervention de qualité et son nouveau statut membre super assidu...

Bonjour
Les notaires sont généralement très durs en affaires (on est sur le site d'un agent immobilier je vous le rappelle...
)
En effet, il existe ce que l'on appelle une clause suspensive. En insérant celle-ci et en subordonnant la vente à l'obtention du prêt hypothécaire, l'acquéreur a la certitude d'acheter uniquement si la banque le lui permet.
Comme je le disais, les notaires sont durs en affaire et n'acceptent généralement pas cette clause qui semble dommageable pour l'intérêt de leur client: tant que le délai de condition suspensive n'est pas écoulé, la vente n'est pas faite et parfaite, et la partie vendeuse peut être 'refaite'
Dans le cas où vous signez un compromis de vente sans cette clause suspensive, et que vous n'obtenez pas votre prêt, les compromis rédigés par notaire vous font perdre votre acompte au profit de l'acquéreur.
Lors de la signature du compromis, il est courant de déposer un acompte de 10%.
En clair, ce que le notaire vous propose est parfaitement légal, normal et courant: on met 10% sur la table, et on les perd si on ne signe pas l'acte de vente.
Dans le cas des ventes publiques, c'est encore beaucoup plus terrible si on obtient pas son prêt: on est tenu de la différence entre le prix final obtenu et le prix que l'on a proposé en temps que fol enchérisseur. En clair, si Marcel emporte la vente à 150.000 euros, que l'on obtient pas le prêt, que la maison est remise en vente publique et vendue à seulement 100.000 euros, le notaire réclamera 50.000 euros à Marcel! Comme cela se passe devant notaire, cela vaut jugement, et il est inutile de passer devant le juge: les huissiers sont directement à la porte de Marcel.
Ce qui peut sembler un avantage pour le vendeur (sécurité juridique immédiate) est en fait un gros inconvénient: ne dit-on pas que la valeur en vente publique est largement inférieure à la valeur en vente de gré-à-gré?
Pourquoi, me direz-vous? Premièrement, le mécanisme de la vente publique est si difficile pour les acquéreurs que seuls les acquéreurs ayant les reins très solides financièrement parlant peuvent se permettre d'acheter en vente publique. Si la demande est moins importante, l'offrant touchera moins de sous. CQFD.
Deuxièmement, le notaire est un professionnel de la procédure et des actes authentiques. Ce n'est pas un vendeur, ni un commercial. En bon juriste, il établit un acte de vente ou un compromis imparable et juridiquement sûr. Le notaire du vendeur ne sera jamais prêt à faire des concessions pour faciliter la vie de l'acquéreur.
L'agent immobilier, au contraire, regardera l'intérêt global des deux parties: obtenir un acquéreur prêt à s'investir dans une acquisition, avec la sécurité de ne pas se retrouver grosjean comme devant.
Bref, achetez en vente publique o chez votre notaire, c'est plus risqué mais moins cher. Pour vendre par contre, je préfère obtenir 10% de plus, quitte à attendre un mois de plus... question de point de vue, bien sûr.
(Pourvu que mon cousin notaire ne lise pas cette rubrique...)
A mon sens, la société qui fait le relevé des calorimètres est responsable de sa répartition. Si des radiateurs sont rajoutés, des calorimètres doivent être rajoutés.
Si des radiateurs sont enlevés, les calorimètres ne peuvent plus être relevés non plus.
En reportant la répartition sur la société de relevé, le problème disparait automatiquement. Ou je n'ai rien compris?
Il est clair que la problématique n'est pas uniquement typique des syndics.
Néanmoins, la propriété de cette profession particulière est que le syndic, il n'a jamais fini, et il ne peut pas s'arrêter!
Un courtier qui arrête de travailler 3 semaines, cela ne se voit pas: il est simplement en vacance, et tout le monde s'en fout.
Un syndic qui arrête de travailler 3 semaines, c'est impossible et illégal. Le syndic en vacances peut être rappelé (s'il est tout seul) ou son employé peu répondre à sa place (s'il a des employés) Le syndic étant le représentant légal de la copropriété, il lui est impossible de se mettre en "vacances": le poste de syndic ne peut être vacant!!!
C'est pourquoi une peine de suspension à l'IPI pour un syndic personne physique, c'est sa mort professionnelle claire et nette si l'IPI fait bien son travail!
Cher Zitoun,
Un grand merci pour ton histoire, étonnante à plus d'un titre.
A mon sens, le problème ne se situe pas seulement dans la rotation des administrateurs de ladite société.
Plusieurs problèmes se posent:
1. les administrateurs n'administrent pas --> cela pourra toujours être le cas, même si on nomme une personne physique
2. les copropriétaires, informés, se fichent en toute connaissance de cause de l'aspect agréation ---> il y a un manque de crédibilité de l'IPI chez ces propriétaires. L'IPI étant une aventure récente, on peut espérer que cela s'améliore. En cas de nomination de personne agréée, cela ne changera rien
3. les membres du conseil de gérance outrepassent leurs droits, avec la bénédiction de l'assemblée ---> en cas de nomination de personne physique, cela ne changera rien
4. L'IPI est incapable de savoir si une société est agréée ou non ---> en effet, une société n'est jamais agréée par l'IPI, mais des agents immobiliers personnes physiques le sont. Ces agents immobiliers sont supposés mentionner leur numéro IPI sur le papier à entête de leur agence. S'il ne le font pas (tiens, cela me fera me souvenir que je dois corriger cette erreur sur mon papier à entête... voilà une bonne résolution pour 2005) ils sont en faute par rapport à la déontologie qui stipule qu'ils doivent le faire. Donc, si l'IPI vous répond "on ne sait pas" face à une question "est-ce que telle société est agréée?" ils sont trop nuls!!! un fax à ladite société, et la réponse doit être évidente!!! Il ne s'agit donc pas d'un problème de nomination de personne physique, mais d'organisation de l'IPI, en passe d'être résolu, merci R-I mais nous rentrons dans une autre débat.
5. La valse des administrateurs, signe de problème dans la société, est facilement vérifiable en deux temps trois mouvements: www.moniteur.be. Par contre, l'interdiction de travailler via une suspension est beaucoup plus difficile a vérifier... en effet, dès la suspension, le nom de l'agent disparait de la liste des agents immobiliers. Mais dès la fin de la supension, son nom réapparaît, sans trace au "casier". Il vaut donc mieux avoir nommé une société plutôt qu'une personne physique: cela laisse des traces.
Ceci dit, on m'a rapporté un cas de syndic personne physique suspendu pour une période assez longue, qui est resté syndic. Cela a été porté à la connaissance de l'IPI, preuves à l'appui (courrier, extraits du moniteur, convocations d'assemblées générales, etc...) et c'est resté lettre morte. J'ose croire que l'IPI sera plus incisif et moins partisan (je pèse mes mots) si ce genre de situation devait se représenter.
6. votre syndic est arrivé à se laisser radier pour stage anormalement long. Faut qu'il soit vraiment crétin! Pas être capable de remplir un rapport de stage alors qu'il a passé tous les autres stades... Quel c..! Ceci dit, même si vous l'aviez nommé en personne physique, il n'aurait pas été moins c..!
Je persiste à croire que la nomination d'un personne physique n'aurait rien changé à votre situation... et que rendre cette nomination obligatoire pose plus de problèmes juridiques, organisationnels et moraux qu'elle n'en résoud.
Il est cependant clair qu'une nomination en personne physique favorise les petites structures de syndic. Néanmoins, elle ne favorise pas la professionnalisation de la profession qui en a bien besoin.
Désolé, pouvais pas savoir, pas mentionné dans votre message précédent. Dans votre cas, je ne peux rien dire, je n'ai pas d'expérience en la matière.
Néanmoins, la situation que je mentionnais pour les jeunes (louer petit dans l'attente de.) peut s'appliquer à vous aussi. Qui sait si vous ne retrouverez pas l'âme soeur, avec qui partager l'appartement.
Il faut reconnaître que la structure de la famille ressemble de plus en plus à votre cas: des chambres qui restent vide la moitié du temps...
Peut-être un jour certaines familles feront des gardes alternées avec les enfants qui restent dans la maison avec la garde alternée de leur parents... Plutôt que deux maisons, il faudra simplement une maison et deux studios en ville.
A méditer, ou je raconte n'importe quoi?
La source de l'information se trouve ici, en ouvrant la page 241
Trouvé dans le rapport du conseil des ministres du 16 novembre 2004: Loi programme!
- l'introduction d'une déduction simplifiée pour les charges hypothécaires. Nouvel élément : lors des premières années de l'emprunt, lorsque les remboursements grèvent beaucoup le budget familial, l'avantage fiscal pourra être beaucoup plus important qu'auparavant. Cette mesure constitue un incitant pour les jeunes ménages qui veulent construire, acheter ou rénover ;
Je pense que le logement dit moyen à Bruxelles est nettement plus petit que ce que vous imaginez...
100m2? un palace pour une personne seule (que vous êtes si j'ai bien compris)
Je pense que beaucoup de nos jeunes concitoyens célibataires qui pensent s'installer de manière plus durable endéans les quelques années prennent d'autres options: colocation à plusieurs d'un appartement, location d'un petit studio de 30 à 40m2, etc.
L'autre option, c'est d'acheter un bel appartement avec 3 chambres, et de sous-louer les deux autres chambres. Ce sera votre plus mauvais investissement, mais comme premier, c'est un bon système pour apprendre... Parole, cela vous fait gagner sur tous les tableaux: location, plus value, confort personnel, apprentissage du Monopoly, ...