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Ha? Celà m'intéresse car je suis dans le cas également. Un locataire que j'expulse (je viens d'aller chercher le jugement), qui est insolvable et qui doit toucher des indemnités d'un jugement qu'il a remporté contre un ancien employeur. Je vais prendre contact avec un huisser.
Il est censé l'avoir eu quand même. Mais le mieux est de lui envoyer un autre courrier par lettre simple ou de lui passer un coup de fil, celà permet de sentir ses intentions réelles.
Vous pouvez toujours déjà lui signaler officieusement, lors d'une visite du bien par exemple, que lorsque l'acte d'achat sera réalisé, vous avez l'intention d'occuper les lieux. Avec un peu de chance, il aura déménagé plus tôt.
Quoiqu'il en soit, maintenant, demandez un reçu de votre belle-mère, où il est mentioné "paiement du loyer pour le mois de .... ". Elle sera obligée de vous le faire sinon vous ne la payez pas...
Vous avez signé quelque chose chez le juge?
Ha ben oui, et Grmff a déjà répondu (vous avez vu, ici, il a deux"f"
)
tiens, du déja lu sur un autre forum... moins bien que celui-ci bien sur (excusez moi , Pim , de surfer sur d'autres vagues...)
Même si elle obtenait gain de cause, ensuite, elle a entre 6 et 24 mois pour réaliser effectivement les travaux, sinon -> indemnité de 18 mois. Ca pourrait être intérressant en fait
Sauf si elle a réellement l'intention de mettre des doubles faux plafond/carrelage (pour l'isolation je suppose) et un triple escalier pour pouvoir monter à trois à la fois sans se croiser (en cas de litige entre locataires)
ouah, quelle prose.
A mon humble avis, soit ils laissent tomber, soit (plus probablement) ils vont vous attaquer en Justice (après une demande en conciliation) où visiblement, vous avez toutes les chances de gagner vu les différents avis en votre faveur.
Je lis effectivement dans "la Loi sur les loyers section 2 art3 paragraphe3" (édité par le ministère de la Justice) qu'il faut que le renon soit accompagné soit d'un permis de bâtir, soit d'un devis détaillé, soit d'une description des travaux si le bailleur fait les travaux lui même ou encore soit d'un contrat d'entreprise. De plus, il doit démontrer que le coût des travaux est supérieur à 3 années de loyer (qui peut être ramené à deux années dans certains cas). Et bien entendu, les travaux doivent etre réellement réalisés.
Sinon, le congé est nul. Il peut rectifier le tir mais uniquement dans le délai prescrit par la Loi, cad 6 mois.
Oui, pourquoi avoir attendu 2006 pour le signaler?
comme non résident mais pas en IPP classique
ben je vis à l'étranger... avec ma femme, mon chat et sa cabane
Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).
Oups, sorry, je crois me souvenir qu'effectivement, il y avait une case "immeuble donné ou non en location" et on y indique le RC.
Par contre, honte sur moi, je ne savais pas que je pouvais déduire les intérêts de mon PH sur un immeuble de rapport. Pourtant, j'avais demandé à mon comptable à l'époque...
...sera libéré le 30/11/06. Et de prendre donc les dispositions ce jour là pour l'état des lieux et remise de la garantie locative.
Y'en a, je vous jure,...
Non bien sur, il doit payer son préavis jusqu'au 31/01/07. A moins que vous trouviez un locataire d'ici là.
Ca m'apprendra à choisir des pseudo ambigu.
Ha bon? C'est nouveau? Je ne déclare plus de revenus en Belgique depuis 2001 et je ne me souviens pas d'avoir déjà rempli ça.
expliquez lui que légalement, vous pouvez demander 3 mois mais que vous êtes sympa et n'en réclamez qu'un seul. Si elle ne veut pas, il faudra aller en conciliation... Le juge lui expliquera
un locataire ne paie plus
heuu, avez vous introduit une demande en conciliation et une requête?
ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...
Je fais pareil que vous dans mes baux. Et je rejoins Grmff dans ses explications. Ne vous en faites pas, les juges sont compréhensifs envers les locataires mais appliquent la Loi quand même... Elle a tout intérêt à accepter votre accord d'1 mois d'indemnité. Si elle va en conciliation, réclamez les 3 mois légaux, ça lui fera les pieds 
Si, celà arrive malheureusement mais les sanctions sont autres : interdit bancaire. Donc, ça fait réflechir...
Une caution en chéque ???? ET POURQUOI PAS EN ARGENT déposé sur un compte bancaire
Parce qu'en France, les chèques sont encore et toujours le moyen de paiement privilégié... Et oui!