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je viens de recevoir le décompte annuel du syndic pour un appartement , et dans celui ci il est indiqué une taxe pour emménagement de 50 € et déménagement 50 € , ceci parce que il y a eu changement de locataire
cela doit etre un nouveau règlement mais nous n'avons pas été averti car il y a trois ans pour le premier locataire, rien n'a du etre payer .
est ce légal ?
merci
merci grmf
il y a plusieurs possibilités
sanner le bail envoyer par mail
ou faxer le bail
c 'est hyper simple
faites le pour tous vos baux ----merci immorp
j 'ai tout compris (!)
a plus
je ferai de meme -d'abord téléphoné --je crois que c'est deux copies qu'il faut ?
est ce possible par internet???

merci de vous intéréssé à moi mais non ça va ,
je comprends tous vos propos
c'est vrai comme demande immorp , quel est la marche à suivre pour plus de rapidité et facilité ;
bonne question 
non ce n'est pas clair du tout --- je ne mélange rien - les etudiants non domicilier - ne pourront pas partir selon ce que vous écrivez ---voir ci dessous Si le bail n'est pas enregistré, le locataire ne peut pas pour autant partir sans préavis ni indemnité. En effet, cette sanction concerne la loi sur les résidences principales.
mais les baux pour residence principale si le proprio n'enregistre pas le bail alors le locataire pourra partir sans préavis selon ce qu'a écrit immorp ,?
non vraiment pas clair ?, et surtout bizard
vous avez raison - il vaut mieux enregistrer tout les baux.
difficile de vous suivre -
immorp a dit un peu plus bas ,,,,,que si l'on enregistrai pas les baux - le locataire pouvait partir sans préavis- voir sans rien dire quoi???
ou je suis idiote ou rien n'est clair dans vos propos
que doit on faire réellement pour ne pas perdre ses droits en tant que proprios ,,, pour location de residence principale et pour les etudiants non domiciler (?)
merci d 'encore m'éclairer 
Désolé -ce n'était pas mon intention de " crier"
j'ai pas trouvé nécessaire de changer le format des lettres ...
je voulais donc savoir si rien ne change pour les baux d'étudiants non domicilier - ce qui est mon cas -le bail est de 1 an
dois je quand meme enregistrer celui ci pour 1 an (?)
merci pour ton aide
QUE VEUX TU DIRE PAR PAS DE SANCTION PREVUE POUR BAUX ETUDIANTS
JE LOUE DES STUDIOS AUX ETUDIANTS _ILS NE SONT PAS DOMICILIER MAIS LE BAIL EST DE 1 AN COMPLET.... AVEC INDEMNITE SI RUPTURE COURANT DU BAIL ...
CELA NE SERA PLUS POSSIBLE D AVOIR QUOI QUE CE SOIT ALORS SI ILS CASSENT LE BAIL ???
encore autre chose qui m'interpelle - donc si le bail n'est pas enregistré par le propriétaire -
le locataire pourra a tout moment quitté le logement -sans les trois mois de préavis et pour n'importe quel motif - sans meme avoir finit la durée légale du bail signé -est ce exacte ?
que fait on alors de la durée du bail et indemnité en cas de rupture (?)
mes baux sont de 1 an +2 (reconductible sipas de renon - soit deux ans de plus ...et il y a une clause dans les baux : avec indemnités si rupture du bail la 1er - 2 eme ou 3eme année ...que fait on alors de toutes ces règles
si tel est le cas- et si tous les locataires connaissent ce nouveau système
on a vraiment interets a enregistrer le bail - ?
Ou alors il y a toujours le respect de durée µ du préavis...
qui doit etre respecter ?
qui peut m'éclairer ;;; je suis perdue dans tout cela ? (!) (!)
bhe oui reponds toi si tu connais la réponse
c'est quoi cette phrase "pour personne seule ou famille"
pour moi cela s'adresse donc à tous ....
tous ce que je veux savoir si c'est aussi valable pour les baux etudiants - c'est tout -ils ne sont pas domicilier ...
reponds si t'es plus malin 
c 'est peut etre clair pour certain mais quand on dit personne seule - et famille cela veut donc dire pour tous les baux???
Je n'ai rien vu au sujet de l'enregistrement des baux pour etudiants
est ce également le cas pour étudiants non domiciler ??? (?)
MERCI
si j'ai bien suivi -tous les baux à partir de janvier 2007 devront etre enregistré - et c'est obligatoire ? et que risuqe t 'on si on n 'enregistre pas les baux?
est ce aussi valable pour les kots d'étudiants ? (?)
pour les anciens baux de 2005 et 2006 - doit on aussi les faire enregistré ????
merci
j'ai été chez le juge et le locataire a du partir pour non paiement des loyers;
j'ai en plus eu deux mois pour rupture de bail aux torts du locataire, celui ci a signé qu'il paierait janvier et février - hors à ce jour je n'ai encore rien reçu, que dois je faire , je sais ou il est parti habité et ai déja mis un courrier dans sa boite mais pas de nouvelle ....
merci de m'aider;;;;
lili a écrit :
je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement- j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
liliVous pouvez demander à un huissier, sans aucune procédure particulière, de faire une saisie conservatoire chez le locataire.
Vous avez suffisamment de motifs pour penser que votre locataire puisse partir « en douce » sans payer…
En général, ce procédé est très efficace !
merci pour info
- je dois donc prendre un huissier - et garder ses affaires dans appartement -
mais vu le genre de" locataire ", je crois que le 30 il sera devant le juge en disant qu'il a payer et qu'il quitte le logement;;;;
alors entre le 30 et le 4 il reste quelques jours;;;
je ne sais vraiament pas quoi faire...
JE VOUDRAIS LE COINCER ET EN MEME TEMPS JE VEUX QU IL ¨LIBERE APPARTEMENT...
A BIENTOT
LILI
pour en revenir à la question de lili:
il faudrait vérifier s'il n'y a pas ne clause d'arbitrage dans le bail: en ce cas, le juge de paix est incompétent et il n'y a pas de procédure de conciliation préalable obligatoire. tout devient bcp plus rapide
par ailleurs, lorsque le bail prend fin, il n'est pas évident de relouer sans demander préalablement l'expulsion (le domicile reste inviolable en principe); une indemnité d'occupation peut aussi être exigée;
le respect de formalités permet d'éviter des problèmes liés à l'enlèvement d'objets appartenant au locataire, à la revendication d'indemnités pur dégâts locatifs, etc.
cochise a écrit : Prenez les devants et voyez si vous pouvez déjà introduire une requête, ca vous évitera un second délai. Voyez avec le greffe si c'est possible (c'est possible mais tout dépend du greffe en fait...).
je passe en conciliation le 30 novembre - par contre je viens d'apprendre non pas par le locataire mais par un autre proprio qui habite la qu'il commençait à faire ses cartons- après info auprès de organisme de déménagement- j'ai appris le jour qu'il nous quittera sans avoir eu aucun préavis et trois mois de retard- que puis je faire le jour du déménagement
appeler la police et faire constater ----
qui sait ????
merci
lili
Cochise, sorry et non Cochie (pas volontaire)
perseverant a écrit : A la lecture de la question, j'avais, à tort peut-être, supposé que la priorité était de faire libérer les lieux et d'abandonner les loyers impayés. mais Cochie a raison : si vous souhaitez également récupérer les loyers, vous devez immédiatement entamer une procédure de conciliation, obligatoire, auprès du juge de paix de votre canton. Cela présentera en outre l'avantage de pouvoir demander, en cours de procédure, le départ de cet indélicat locataire.cochise a écrit : ou bien de lui passer un coup de tél, ca vous permettra de sentir son état d'esprit...
il repond plus au téléphone -j 'ai envoyé un mail et je vais aller lui déposer aussi sous sa porte la copie du recommandé , mais je dois etre certaine
que la fin du bail sera bien 31 janvier, de toute façon il n'y a pas de clause dans le bail , c'est un an reconductible deux années de plus , hors je stoppe la,,, et oui je vais en conciliation le 30 novembre mais il viendra pas?
merci pour aide
Le préavis doit être de 3 mois. Dans la première année, l'indemnité est bien de 3 mois.
L'indemnité est due, de toute façon. Aucun juge ne diminuera cette indemnité.
Si le préavis n'est pas presté (elle part au bout de 1 mois par exemple), elle doit continuer à payer pendant le préavis. Cela semble logique.
Si vous trouvez un nouveau locataire au court du préavis non presté (elle part au bout de 1 mois et un nouveau locataire rentre immédiatement après elle) il semble logique qu'elle ne doive plus payer le préavis non presté! Cela n'empêche que l'indemnité soit due...
Devant un juge, elle aura sans doute gain de cause pour ce qui est du préavis non presté mais occupé par un autre. Aucune chance pour ce qui est de l'indemnité...
donc si j'ai compris, la locataire est partie , elle a fait que deux mois de préavis, ok pas grave j'ai trouvé quelqu'un d'autre mais par contre je peux demander les trois mois pour rupture ? mais étant conciliante je demandai que un mois, que dois je faire.
merci
Je crois que vous confondez les indemnités prévues pour les baux de 9 ans et ceux de courte durée. Dans le cadre d’un bail de neuf années, le locataire peut donner congé moyennant un préavis de trois mois. S’il le fait après le premier triennat, il ne devra rien supporter comme indemnité. S’il le fait avant, il devra supporter une indemnité équivalente à trois, deux ou un mois de loyer selon qu’il quitte les lieux la première, deuxième ou troisième année. Ce congé est obligatoire sous peine de prorogation de bail. Pour des baux de courte durée (inférieure à trois ans), l’obligation du congé subsiste mais le principe est que l’on ne peut résilier le bail anticipativement, sauf accord des parties. Alors, que dit votre bail en cas de résiliation anticipée ? Et surtout, qu'avez-vous conclu avec ce nouveau locataire ? A-t-il repris le bail de l'ancien ? Avez-vous signé un nouveau bail ? Ce n'est pas clair
lili a écrit : dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI
mais non je ne confonds pas, je ne fais jamais de bail de 9 ans , toujours
de 1 an +2 , j 'ai dans mon bail une clause qui dit : au cours de cette période de location ,le preneur a le droit de résilier le bail moyennant indemnité au bailleur , 1er année = 3 mois , 2eme année = 2 mois et 3 émé année = 1 mois, et bien entendu toujours envoyé le préavis trois mois avant; ici elle quitte après 7 mois, elle me dit que comme c'est louer je n'ai rien perdu, mais j'ai bien entendu un nouveau bail avec un nouveau locataire, ce que je veux savoir c'est est ce vrai que le juge n'accordera pas de mois de rupture car appartement est effectivement relouer, si c'est le cas , alors cette clause ne sert plus à rien;;;et comme les juges sont plus coté locataires que proprios , c'est peut etre vrai que si appartement a été relouer et que le proprio n 'a pas eu de perte , rien ne peut etre demander
qui peut m éclairer ?
dans tous les baux que je fais signé ,il y a une clause si on part dans année
on a trois mois indemnité à donner au bailleur ,
j 'ai eu le cas cette année , le locatire quitte le logement après 7 mois au lieu de une année, je retrouve un nouveau locataire .
a la sortie je lui dit que je garde un mois au lieu de trois pour rupture de bail , elle ne veut pas et va en conciliation, elle dit que comme on a louer et eu aucune perte , le juge n'acceptera pas le mois de rupture;
elle a déja eu le cas,
alors je me demande a quoi cela sert de mettre cette clause dans le bail, si le locataire peut a tout moment quitter son logement moyennant préavis de trois mois.
Dans ces conditions, on ne fera que ça , louer et relouer,,,
qui peux me donner exactement a quoi sert cette clause , si personne ne l'applique...
MERCI
un locataire ne paie plus , chance son bail de une année se termine fin janvier .
je lui envoie donc un recommandé que son bail ne sera pas reconduit
il ne va pas le chercher
j'ai de retour le recommandé donc il n'est pas au courant que je le reloue
puis je prendre appartement au 1 er février (?)
comment avertir qu 'il est dehors au 31 janvier
comment faire pour les visites (!)
a bientot pour les infos