tempura a écrit :... Supprimer de la mission du conseil de gérance, celle d'assistance au syndic, c-à-d, de relais entre l'ag et le syndic. ...

Assister n'est pas être le relais entre le syndic, mais assister le syndic  à assurer qu'il puisse remplir sa mission.

Exemple:
La sécrétaire d'un directeur règle son agenda, sans s'occuper du contenu des rendez-vous. Donc le conseil de gérance peut fixer les rendez-vous des différents CP lors de la permanence du syndic à la copropriété.

Servir comme reliais est maintenir la liaison à double sens, ce qui va plus loin, et implique que le conseil est le porte-parole du syndic envers les CP. Ce qui n'est pas prévu par la loi.

1) Je ne comprends pas pourquoi on demande aux copropriétaires d'accorder oui ou non le quitus au syndic en approuvant ses comptes. A partir du moment où le conseil de gérance et le(s) commissaire(s) aux comptes, ont validé ces comptes, il ne doit plus y avoir de débat. Ce point devient une information qui ne demande plus un vote. D'ailleurs, moi CP, sur quel critère vais-je m'opposer à l'approbation des comptes ? Je n'ai pas droit à l'information, donc quand on ne sait rien on se tait et on écoute les grands parler.

2) Ma position est la suivante : Plus de conseil de gérance, on le remplace par un comité de surveillance. On ne vôte plus pour élire ce conseil de surveillance, en font partie tous ceux qui en expriment le désir. Les copropriétaires qui ont demandés à participer à ce comité, nomment eux-mêmes leur président. Le rôle de ce président sera d'organiser et de programmer avec le syndic les contrôles demandés par les membres.
En principe la majorité silencieuse, ne va pas demander à participer à ce comité, seuls s'inscriront les copropriétaires soucieux de faire valoir leurs droits et de s'assurer de la bonne gestion de leur copropriété.
Au lieu d'avoir des interventions de CP qui fusent de toutes parts, auprès du syndic, elles seront regroupées et programmées. Ce qui permettra un travail plus efficace du syndic qui ne sera plus dérangé pour tout ou pour rien.
Il serait précisé dans la loi, que le CP qui n'a pas demandé à participer à ce comité, n'aurait pas accès au contrôle détaillé de la comptabilité. Ce serait comme pour celui qui a approuvé une décision et qui par la suite ne peut plus la contester. Un nouveau copropriétaire qui a acheté après la tenue de l'AG, pourrait s'il le souhaite, incorporer ce comité en cours d'année.
Comme il n'y a plus de votes, il n'est plus possible de faire des alliances douteuses.

Qui est pour cette proposition ?
Qui est contre et pourquoi ?
Il est clair que cette proposition est amendable.
Comme nous l'a dit Madame Nyssens, il est plus facile d'introduire une proposition de modification de la loi, si on lui établit clairement ce qu'on souhaite obtenir. Donc pour la clarté de ce débat, ne pas faire comme Saxo et Tintin, DEFENSE DE SORTIR DU SUJET.
Tintin

Hier soir lors de l'AG annuel le syndic a proposé, avec l'accord du conseil de gérance, d'installer un système d'antennne parabole pour 250 appartements, dispersé en 2 blocs de 3 bâtimenst chacun.  L'installation aurait couté 1.000 euros par appartement.

Le projet a été refusé catégoriquement par l'AG. Mais je crois que c'était le bût, tellement l'affaire était mal présenté.

Précédents:
1. l'antenne collective (un par bloc) a été enlevé par le sydnci sans autorisation de l'AG
2. le problème des antennes paraboles individuelles existantes n'a pas été abordé en AG (au moins 5 sont placés actuellement sans aucune autorisation)
3. l'installation temporaire d'une armoire sur une terrasse d'un penthouse a par contre donné lieu à une poursuite devant le Juge de Paix (on attend le jugement).
4. le vidéo-phone, au lieu du parlophone, a été accepté, moyennant que c'était une charge privative.

L'AG n'a pas accepté ma proposition d'en faire des frais privatives, comme pour le vidéo-phone. Donc frais du système à charge des copropriétaires qui le demandent (installation et entretien), mais géré par le syndic.

Ceci va non seulement diminuer la valeur locative des appartements (des services de l'EU déménagent dans quelques semaines près de nous) mais n'importe quel copropriétaire peut actuellement demander à de nouveau placer les antennes prévues comme initialement prévue dans l'acet de base.

Question: quelle solution proposez vous dans ce contexte spécifique

mon immeuble possede deux portes , la premiere porte donnant sur la rue ferme a clef avec un interphone exterieur, mais sans systeme ouverture automatique a partir des appartement, cette premier porte passée , vous vous trouvz dans le hall avec les boite au lettre ,un deuxieme interphone et la deuxieme porte qui s ouvre automatique a partir des appartement.
est ce que le reglement de la coproprieté peut obliger la fermeture a clef de la premiere porte pour la nuit?? car la nuit , si un medecin doit rentrer ds l immeuble, et que la personne en danger ne peut descendre ouvrir , ce medecin n a pas de moyen pour rentrer
y a til des lois , pour m appuier pour la non fermeture de cette premiere porte???

merci

Het betreffende vonnis werd uitgesproken door de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brussel op 26 november 2004 en werd gepubliceerd in het "Journal des Tribunaux" (kortweg J.T.) van 2005 op pagina 458

Peut- etre j'appel le service juridique du SNP?

tempura a écrit :...

Vous avez mis le doigt sur le "problème". Le syndic fait son travail. Dire le contraire serait mentir. Ce qui doit être fait est fait, mais pas selon les instructions données par le conseil de gérance qui a, à cette fin, reçu mandat de l'ag. Il impose "son entrepreneur" bien que le conseil ait été mandaté pour le choisir de commun accord avec lui et décide seul de la manière dont les travaux doivent être faits, contrairement aux instructions de l'ag.
...

Je ne crois pas que votre syndic est un caractériel, mais vous faites en réalité de la cogérance: décider ensemble avec le syndic.  Il sait que c'est illégal et refuse d'exécuter les ordres du conseil de gérance. Cette procédure augmente en plus ses frais, tout en étant illégale.

Que l'AG décide et demande au syndic d'exécuter SANS intervention du conseil. Il le fera comme l'AG l'a décidé, j'en suis persuadé. Et il acceptera tout contrôle par après du conseil de gérance pour voir si la décision de l'AG est exécuté comme il faut.

Quand à la remarque de Grmff et PIM sur le commentaire de Zoum. Étant à 100% justifié, je tiens quand même à faire remarquer que la remarque de Zoum est probablement fondé sur une absence totale de faits qui prouvent que l'IPI fait ce qu'il faut pour éradiquer le type de syndic j'espère minoritaire qui a provoqué cette remarque.

Ce type de généralisation est identique à la réaction d'un syndic qui dit qu'un opposant isolé est un emmerdeur.

Mais je trouve aussi que c'est aux associations de défense des intérêts des copropriétaires de dire aux AG et/ou conseils de gérance quand ils dépassent le cadre légal.

"Zoum" a écrit :Il faut savoir qu'avec 12 copropriétaires, le syndic ne gagne pas grand-chose.
Pour gagner sa vie, il lui faut des travaux...
Cette attaque est honteuse. Sans rien connaître du syndic en question, vous l'accusez de malversations et de toucher des pots de vin de la part des fournisseurs. C'est une insulte à l'ensemble de la profession.

La question que vous devez vous poser est de savoir si votre syndic fait bien son travail. Au delà de vos idées qui ne passent pas, au delà de votre égo personnel, est-ce que le syndic maintient une certaine harmonie dans la copropriété, propose les travaux nécessaires, fait entretenir la propriété? Travaille-t-il bien, au delà du fait qu'il soit bouché à toute idée qui ne vient pas de lui?

Et finalement, est-ce qu'un autre ferait mieux que lui?

Parce que ce qui compte, comme vous l'avez très bien compris, ce n'est pas l'égo, c'est la pérénnité de votre investissement...

La démocratie est le pire des système, quant on a exclu tous les autres. Et votre syndic?

Combien d'appartements compte votre copropriété?