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Un site qui mérite un détour est le site cartographique BruGIS de la Région Bruxelloise.
Jouez un peu avec les options et une adresse qui vous est familier. L’ayant utiles durant quelques minutes, avec l’œil d’un informaticien, j’ai déjà trouvé une masse d’options qui permet de configurer la carte avec les données que vous voulez. C’est en fait du Web 2.0 concret et utile. Mon ACP aurait évité à dispenser des milliers d’EUR inutilement si cette carte aurait été disponible publiquement en 2005.
Ce site centralise sur une carte une masse de données avant éparpillé sur différentes site.
Comme je l’ai déjà expliqué dans d’autres sujets, la dynamique de groupe interfère dans le fonctionnement de l’ACP. Il est donc utile d’en savoir plus.
Sachant qui certains participants actifs ne veulent pas manger un pain, mais le manger tartine par tartine, je propose qu’ils commencent à feuilleter dans la présentation suivante (format PDF). Certes 32 pages, mais a peine 7 lignes de texte par page, … :
... Et si vous ne vous y conformez pas, les mentions illégales sont nulles et remplacées par la loi. Donc, ni urgence, ni impératif.
...
Si les quotités ne sont pas exactement 1/3-1/3-1/3, attention aux majorités!!!
Il est seulement impératif que le syndic propose un coordination des statuts avant le 01.09.2013. La loi telle quelle est d'application le 01.09.2010, sans aucune exception, sauf pour la coordination des statuts (pas pour l'application).
Je me range derrière l'avis de grmff et surtout son avertissement. Ce dernier est valable pour tous les ACP de moins que 6 appartements.
... Au niveau pompier, une ouverture supplémentaire me semble un atout possible en cas de sinistre. Pas un obstacle. Ce mur donne dans un garage et dans un jardin privé; son percement est susceptible de faciliter une évacuation nécessaire. ...
Ce qui est contraire à ce que le SIAMU (pompiers bruxellois) et le Ministre de l'Intérieur (leur chef technqiue) préconisent.
Pas persuadé? Visitez le site du SPF Intérieur. J'ai déja communiqué sur ce forum les info en détail (avec références) concernant les mesures de sécurité obligatoirement à prendre.
Visitez mon Blog ACP (Tag "permis d'environnement") si vous voulez en savoir encore plus.
Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde.
Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.
I rest my case.
Si les relations sont tendues entre le premier CP et le nouveau, je crois que c'est à vous d'indiquer clairement au nouveau que c'est à lui de s'intégrer à la copropriété dans laquelle il entre, et pas l'inverse. ...
@writeln
Le dynamique du groupe exige que tous les membres du groupe (y compris les "anciens" et les nouveaux) s'adaptent mutuellement en se respectant.
Obliger quelqu'un à se conformer, sans plus, en s'appuyant à des critères qui ne sont pas présent dans la loi depuis 1804, ne fait pas avancer les choses.
@rexou
Vous voulez en savoir plus sur le dynamique d'un groupe restreint (6 à 20 personnes)? Lisez entre autres:
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Dynamique_de_groupe
- http://www.psychoweb.fr/articles/psycho … roupe.html
- http://www.cadredesante.com/spip/IMG/pdf/doc-83.pdf
Un extrait du dernier texte:
A ce propos, W.R. BION dans ses travaux sur l'inconscient des groupes, nous révèle que « Le bouc-émissaire est alors bien pratique pour cimenter le groupe sans qu'il ait besoin de s'examiner en profondeur (…), (ce bouc-émissaire) peut être un membre du groupe (…) présenté comme le problème du groupe alors qu'il n'en est souvent que le signe. (…) Un membre est identifié comme « le cas », celui qui fait constamment des erreurs ou plus précisément, celui qui est la cause des erreurs du groupe. (…) C'est d'ailleurs pourquoi on conserve le boucémissaire: que se passerait-il si les erreurs continuaient après son départ ? (…) L'attitude envers le bouc-émissaire est en conséquence ambivalente. On l'accable de tous les maux, mais en même temps « on l'aime bien », on le protège. »
La dynamique d'un groupe social veut que chaque groupe (comme les copropriétaires d'un immeuble à appartements) se subdivise en 7. Chaque sous-groupe à sa manière de travailler et donc dynamique propre. Cela se complique fortement quand il y a moins que 7 copropriétaires.
Comme cela dépasse le sujet et que dans mon ACP cette dynamique démocratique des 7 sous-groupes s'installe finalement depuis quelques mois, j'y reviendrai plus tard dans un autre sujet.
... Et si plus simplement ce nouveau copropriétaire s'adaptait aux coutumes de l'immeuble ? Le comportement perturbateur du nouveau venu peut en effet être mal accepté par les anciens. ...
Le mot clé est "coutumes" pour votre sous-groupe.
Mais surtout "respect" pour l'ensemble des 7 groupes. Ce que writeln essaie de faire dans l'ACP mentionné dans le sujet "location de garage".
@rexou
Les règles de vie en communauté s'expriment d'abord par la voie du droit commun. Si nécessaire ces règles sont transformé dans une loi.
Ce qui c'est passé pour la copropriété en 1924, 1994 et 2010.
Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.
En principe les parkings de 10 places et plus ne peuvent plus avoir ce type de problèmes depuis 1999, puisque la demande d'un permis d'environnement classe 1B (ou 1A si +200 places) est obligatoire dans ce cas.
Mais beaucoup de promoteurs indiquent une variation possible de par exemple 10%.
... 4 mètres, c'est peu ! Très peu ! La Golf par exemple fait environ 4.2 mètres...
Une 2 cheveaux des années 60 est plus courte. Tout dépend de l'année du permis d'urbanisme de l'immeuble.
Saxo a écrit :
La loi doit être respectéeMais quelle argumentation !
@rexou
Vous avez constitué un État indépendant à vous seul?
Vous avez vos propres lois et "pouvoir en place"?
PS: je me limite à 2 lignes.
Des lots privatifs en copropriété normale de tous les CP dans une copropriété forcée ... c'est "gai".
Mon ACP en a actuellement encore 24. Officiellement ils ne peuvent être utilisée que par des visiteurs, mais personne ne peut/veut faire un constat.
Suggestion:
Relisez votre acte de base, contrat avec le promoteur, ... . Vérifiez ce qui se passe avec les lots invendus. C'est éducatif pour comparer avec la réalité.
Questions:
Avez-vous une AG annulé?
Un syndic existe? Si, oui, professionnel ou bénévole?
Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.
Une autre ramification permet à un syndic bénévole d'une petite ACP, qui a son son domicile à l'étranger, de mettre en place une structure opaque qui permet des évasions/fraudes fiscales à volonté.
Je crois que le Ministre des Finances (et ses deux Secretaires d'état) ne vont pas aimer cela, dès que leur administration le constate début septembre. Cela anéanti toute une série de mesures contre la fraude.
Tout cela pour assurer la "rentabilité" de certains praticiens inefficaces.
Nos législateurs ont à nouveau "oublié" les copropriétés??
Non, nos législateurs ont ce dernier temps exclusivement écouté les praticiens du métier de syndic d'immeuble.
Métier qui n'existe plus depuis le 01.08.1995 et a été remplacé par syndic de l'ACP, qui indique clairement que aussi les associations, qui défendent les intérêts des copropriétaires doivent être entendues.
Pas de certificat partiel pour les équipements collectifs à Bruxelles... Dix appartements à certifier, dix visites de la chaufferie... Merci l'IBGE
Ayant quand même eu des contacts à ce niveau je me rappelle que l'IPI/CIB/ABSA s'est introduit comme LE spécialiste des copropriétés (voir aussi le projet de loi 1538).
@grmff:
je sais que ce qui suit n'est pas lisible pour vous, mais j'ai pensé à vous: sautez au dernier paragraphe, qui devient très concret.
@panchito:
L'IPI/CIB/ABSA oublie systématiquement les copropriétaires et ne pense qu'aux "praticiens". Cfr le projet de loi 1538, qui peut encore être évoqué par les sénateurs avant le 12.10.2011.
Explication un peu plus détaillée
Il est beaucoup plus rentable (= cela rapporte plus) pour un professionnel de faire 10 expertises avec la casquette "professionnel" interne (ou par quelqu'un qui appartient à votre "holding" familial) qu'une expertise par un expert réel qui est externe et qui ne peut pas cumuler avec les fonctions de syndic, ni avoir un mélange d'intérêts.
Ils ont dit que le syndic est le "chef" et pas l'ACP, en se basant sur le titre "syndic d'immeuble'". Comme ils ont fait attention à ce que le titre réel ("syndic de l'ACP") n'a pas été mentionné dans la loi de 2010 ni dans l'AR de 1993, ils ont su imposer cette définition et ainsi éliminer d'autres interlocuteurs.
Heureusement que ce coup là n'a pas réussi pour les chauffages. Là on fait la distinction entre les grands chauffages (type 2) et les petites (type 1). Les associations qui défendent réellement les intérêts des copropriétaires se sont concentré sur le problème le plus important, qui va faire épargner dans l'ordre de 30% des frais de chauffage par an, selon le cas.
L'audit global par bâtiment viendra, mais plus tard, dés qu'il n'y a aucun doute que le syndic est subordonné à l'ACP ET que l'IPI n'est pas le porte parole d'une 4ème association anonyme de défense des intérêts ne sont pas connues. Anonyme dans le sens que les membres de l'organe décisionnel ne sont pas connus.
Conclusion
L'IPI/CIB/ABSA doit comprendre qu'ils doivent faire preuve de retenu. En Flandre on dirait "schoenmaker blijf bij je leest".
Tant que cela n'est pas le cas, l'IPI/CIB/ABSA continuera a résoudre les problèmes de l'ACP en ne voyant que la rentabilité de leur métier et pas du tout les conséquences pour les copropriétaires.
Suggestion
Demande à l'IPI/CIB/ABSA:
1. pourquoi ils trouvent plus utile de faire une expertise par appartement par le syndic (avec une autre casquette) au lieu d'en faire une par bâtiment par un expert indépendant?
2. s'ils trouvent normal que le "syndic d'immeuble" est aussi l'expert qui fait les attestations dans ce cadre. Les exemples concrets sont trop parlant, il suffit de visiter des sites du type BMC Tools ou les sites de ses 3 fondateurs.
Les ramification de la proposition du législateurs à domicilier les ACP au siège de leur syndic vont très loin.
Même tellement loin que mon opinion commence à changer, lentement mais sûrement.
Tout le monde qui est domicilié plus que 6 mois par an à une adresse doit mettre son nom sur la boîte aux lettres, tant les personnes physiques que morales. La police le contrôle. Des amendes sont infligés si ce n’est pas le cas.
Les syndics devront donc afficher en public les noms des ACP dont ils sont le syndic.
Citation :(3 messages à la queue-leu-leu !)
Et j'utilise 3 messages pour répondre à 3 points différents, pour éviter de me retrouver avec des messages kilométriques à la Luc ...
Je m'excuse d'avoir oublié de vous citer dans mon dernier post.
Mais je sais que vous avez une difficulté de lire un texte plus long que deux lignes, et certainement pas un texte légal. Mes posts seront donc dans le futur adapté à vos besoins (et ça augmente effectivement le compteur). Vous avez su lire jusque ici ?
En plus je rappelle la réglementation chauffage, d'application depuis le 01.01.2011 pour les parties communes.
Voir ... le site de l'IBGE