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#321 Re : Locations et baux » Nouveau PEB et indexation » 04-10-2025 17:56:26

J'ai des sondes extérieures partout. Les premières réactions sont effectivement "ça chauffe pas aussi bien". Puis, après explications, cela se calme et tout le monde est content.

#322 Re : Locations et baux » Nouveau PEB et indexation » 04-10-2025 17:56:26

En moyenne sur l'immeuble, j'ai gagné 20% de consommation théorique.
1er immeuble: Les D sont restés D. Les E sont passés à D. Les G sont restés G. - 20% en moyenne.
2e: Certains D sont restés à D, certains F sont passés à D (découverte d'isolation sans doute..) et les G sous toiture, avec découverte d'isolation aussi, sont passés à E. 25% en moyenne.

Prends ta conso spécifique du logement, enlève 20%, et vois dans quelle catégorie tu tombe...

#323 Re : Divers (hors achat/location) » Usufruit et vente maison pour payer les maisons de retraite » 11-11-2025 08:30:48

Si votre papa a l'usufruit de la maison, il a droit à une part de la valeur de la maison en fonction de son âge à lui.
A 89 ans, cela fait ne valeur de conversion de 7.60% de la valeur de la maison.

S'ils sont mariés et non séparés, j'imagine que l'épouse à un devoir d'aliment aussi, et donc que le couple doit subvenir à ses propres besoins en commun.

#324 Re : Locations et baux » Nouveau PEB et indexation » 04-10-2025 17:56:26

Bref, Perplexity et ChatGPT ne sont pas d'accord. On n'est pas rendu.

#325 Re : Locations et baux » Nouveau PEB et indexation » 04-10-2025 17:56:26

Question à l'IA

Le PEB de mon appartement en Wallonie a changé, suite au changement de la chaudière. Est-ce que l'indexation doit tenir compte de ce nouveau PEB, ou est-ce que l'indexation est figée avec l'ancien PEB?

Réponse de ChatGPT:

En Wallonie, l’indexation des loyers dépend du certificat PEB du logement depuis le 1er octobre 2022 (décret wallon du 15 septembre 2022).

? Voici la règle :
L’indexation n’est pas figée : elle doit se baser sur le PEB le plus récent disponible au moment où le bailleur réclame l’indexation.

Si tu as remplacé la chaudière et obtenu un nouveau PEB (meilleure classe énergétique), alors c’est ce nouveau PEB qui s’applique pour déterminer le pourcentage d’indexation autorisé.

Cela joue en ta faveur si tu es propriétaire (car un meilleur PEB permet une indexation complète ou plus élevée), ou en faveur du locataire si le PEB s’est dégradé.

Réponse de Perplexity:

L’indexation des loyers en Wallonie a changé depuis le 1er novembre 2023, et elle n’est plus limitée par le certificat PEB : l’indexation se fait désormais indépendamment du label énergétique du logement, même si un nouveau PEB est obtenu après des travaux comme le changement de chaudière. Cela signifie que le bailleur peut appliquer l’indexation normale, selon l’indice santé, quels que soient le PEB ancien ou nouveau du logement.[4][7][8]

### Impact du PEB sur l’indexation
Historiquement, le label PEB figeait ou limitait l’indexation des loyers (indexation complète réservée aux classes A, B et C, partielle ou interdite pour les labels plus faibles), mais cette règle a pris fin fin octobre 2023. Désormais, même après des travaux améliorant la performance énergétique (comme une nouvelle chaudière), c’est la règle d’indexation classique qui s’applique.[8][4]

### Calcul de l’indexation
L’indexation reste basée uniquement sur l’indice santé et la date d’anniversaire du bail. Le propriétaire n’a plus besoin d’attendre un nouveau PEB pour profiter d’une indexation pleine : l’amélioration du certificat n’a donc plus d’incidence directe sur l’application ou non de l’indexation.[7][4]

### Exception ou cas particulier
Pour les baux conclus avant le changement de règlementation (avant le 1er novembre 2023), les anciennes restrictions ne sont plus applicables depuis cette date, selon le décret wallon. Le nouveau certificat PEB sert surtout à valoriser le bien et éventuellement à solliciter des primes ou des conditions particulières lors d’une relocation ou d’une vente.[3][4][8]

En conclusion, l’indexation des loyers est désormais figée, sans tenir compte du nouveau PEB après les travaux sur la chaudière : seule la règle d’indexation normale s’applique en Wallonie.[4][8]

[1](https://www.atlascontrole.be/reception-peb-chaudiere/)
[2](https://www.comptoir-foncier.be/indexat … es-regles/)
[3](https://www.smovin.app/fr-be/certificat-peb/wallonie/)
[4](https://www.joassinimmo.be/content,l-in … u-peb,1393)
[5](https://forum.pim.be/topic-293858-index … age-1.html)
[6](https://www.perpetuhome.be/post/peb-ind … -questions)
[7](https://www.adkimmo.com/indexation-loyer-peb/)
[8](https://logement.wallonie.be/fr/actuali … -label-peb)
[9](https://www.certinergie.be/fr/faq/peb/j … ficat-peb/)
[10](https://www.notaire.be/nouveautes/detai … sur-le-peb)

#326 Locations et baux » Nouveau PEB et indexation » 04-10-2025 17:56:26

grmff
Réponses : 11

Depuis les derniers PEB, j'ai fait mettre une chaudière gaz condensation en remplacement de l'ancienne chaudière mazout de 1990.

Vu l'augmentation de performance, j'ai gagné une, voire deux lettres au niveau du PEB.

Comment indexer? Dois-je prendre le loyer "de base" tel que défini lors de la période de réduction des indexations (et donc me baser sur l'ancien PEB), ou dois-je me baser sur le nouveau PEB, et donc recalculer le "loyer de base"

#327 Re : Locations et baux » Quelle indemnité demander ? » 01-10-2025 16:42:36

Cuisine Ikea récente (modèle Metod actuel)? Si oui, prix des portes à neuf, et calculer les frais de montage sur Ikea si possible.
Si les portes peuvent être obtenues neuves chez le cuisiniste, demandez un devis pour la fourniture des portes.

J'ai des cuisines qui ont 25 ans et qui sont à peine amorties. Les cuisines Ikea sont garanties 25 ans.

Ceci étant, peut-on parler de vétusté quand on vous bousille volontairement quelque chose, ou doit-on parler de coût de réparation? A mon avis, c'est une réparation, à charge du locataire à 100% sans vétusté. Ce serait trop facile de démolir une cuisine de 25 ans et de s'en tirer sans rien à payer.

#328 Re : Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 15-02-2026 11:23:37

Requête qui sera déposée:

Requête en nomination
d’un curateur à succession vacante


(art. 4.58 et suivants du nouveau Code civil / art. 1228 et suivants du Code judiciaire)

Tribunal de 1ère instance de Charleroi

1. Parties
Requérant :
Grmff (NN 12-34-56-789-69)
Rue le la Lune
Sibulaga, Onatawani
En tant que créancier du défunt

Défunt :
Mr le Général, né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Numéro national xx-xx-xx-xxx-xx, domicilié boulevard xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx


Décédé le 38/17/2025 (selon courriel reçu de son avocat pro deo)

2. Objet de la requête
Le requérant sollicite la nomination d’un curateur à succession vacante pour la succession de Mr Le Général, décédé le 37/17/2025, sans héritiers connus en Belgique.

3. Exposé des faits
Le requérant était bailleur du défunt dans un logement sis xxxxxxxxxxxxx.
Au départ du défunt, celui-ci restait redevable envers le requérant d’une dette locative. Avec les divers paiements et les corrections pour charges, la somme arrêtée au 15/13/2024 était de 5482,90€, constatée par un jugement de conciliation (en pièce jointe)
Lors de cette conciliation, il était convenu entre Mr Le Général et le Requérant que Mr Le Général paierait la somme de 200€/mois en vue d'apurer ses arriérés. Mr Le Général a effectué 9 paiements  de sorte qu'il reste 3682,90€ dûs
Le défunt aurait introduit une procédure judiciaire contre le CPAS de Charleroi, en vue d’obtenir le paiement d’arriérés d’allocations sociales, procédure actuellement interrompue en raison de son décès.
Le défunt ne laisse, à la connaissance du requérant, aucun héritier connu en Belgique, et aucun notaire n’a été désigné à ce jour pour la gestion de la succession.
Selon les interaction que le requérant a eues avec le défunt, Mr Le Général était réfugié en Belgique, n'était pas en état ni en âge de travailler, bénéficiait de l'aide de l'état via le Cpas, et d'un logement social, avait déjà dû faire une action en justice contre le Cpas afin de faire valoir ses droits, avait vu ses allocations suspendues, le temps de la procédure, pour une année en 2020, avait gagné la procédure contre le Cpas et m'avait réglé l'année de loyer retard en une seule fois. Il avait réglé également ses factures d'énergies qu'une connaissance avait payées pour lui.
Il n'a donc sans doute aucun patrimoine autre que celui qui découlerait de cette nouvelle procédure contre le Cpas de Charleroi.

4. Fondement juridique
Conformément aux articles 4.58 et suivants du Code civil et aux articles 1228 et suivants du Code judiciaire, toute personne intéressée peut demander la nomination d’un curateur lorsque la succession paraît vacante.
La créance du défunt à l’égard du CPAS constitue un actif successoral qui pourrait permettre d’apurer au moins partiellement les dettes, dont celle du requérant.

5. Demande
Le requérant prie le Tribunal de :
1. Constater la vacance apparente de la succession de feu Mr Le Général;
2. Nommer un curateur à succession vacante chargé d’administrer et liquider la succession conformément à la loi ;
3. Dire pour droit que le curateur pourra reprendre la procédure pendante contre le CPAS de Charleroi afin de faire valoir les droits patrimoniaux du défunt. Le défunt était défendu avant son décès par Maître Unetelle.

6. Pièces jointes
1. Copie du jugement de conciliation
2. Copie des preuves de paiement depuis le jugement
3. Copie du courrier de Me Unetelle annonçant le décès de Mr Le Général

Fait à Sibulaga, le 30/9/2025
Signature,

#329 Re : Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 15-02-2026 11:23:37

Merci de ces précisions. Il est donc urgent de ne pas attendre.

Cependant, l'avocat étant prévenu, il devra justifier au tribunal qu'il n'est plus l'avocat du décédé. Et donc le tribunal devrait être prévenu.

Pour ma part, j'ai donc pris contact avec l'avocat pour avoir des précisions sur la situation du décédé. Il s'est retranché derrière le secret professionnel pour ne rien me dire...

Etape suivante: demander la nomination d'un curateur à succession vacante.

#330 Re : Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 15-02-2026 11:23:37

J'ai donc envoyé un mail à l'avocat qui s'occupait de la situation de ce monsieur.
Si elle veut bien, et peut être nommée administratrice de la succession vacante, ce sera plus facile.

J'attends sa réponse...

#331 Re : Locations et baux » Garage box locataire - Quelqu’un y a « égaré » son vieux meuble » 28-09-2025 10:23:43

Si c'est un meuble complet, avec une affiche "A donner - servez-vous", qui est déposé, est-ce un dépôt clandestin et illégal d'encombrants?

Evidemment, il ne faut pas qu'il traine 3 semaines...

Personnellement, quand je mets des choses "à donner" sur le trottoir, je les rentre le soir s'ils ne sont pas partis (c'est en plein centre ville et ce sont des choses réutilisables)

#332 Re : PIM:Suggestions et nouveautés » Indice-santé (loyers) » 26-02-2026 11:49:18

L'indice des prix et l'indice santé seront bientôt disponibles.
Le SNPC se fend d'un article qui promeut, avec justice, l'indexation régulière: Indexer n'est pas augmenter....
Je valide à 100%

#333 Re : Législations régionales » RW: Taux réduit des droits d’enregistrement… une précision intéressante » 28-09-2025 05:01:45

Voici ce que je trouve en lisant les documents pointés:
Capture_d_écran_2025-09-27_102114.png

Le taux ne sera valable que sur la partie que vous occuperez, et vous devez définir ce que vous occuperez et n'occuperez pas.
Cela implique aussi que si vous occupez le commerce à titre professionnel sous votre habitation, vous avez le taux réduit sur le commerce (et attention aux conditions d'occupation...) alors que vous n'en bénéficiez pas si vous ne l'occupez pas.

#334 Re : Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 15-02-2026 11:23:37

Merci pour le tuyau AI, je n'y pensais même pas.
J'ai fait pareil sur ChatGPT, et j'ai eu des pistes intéressantes.
En clair, comme il n'y a pas d'héritier, j'ai intérêt à demander un curateur à succession vacante, en précisant qu'il existe une instance, et demander que le curateur reprenne l'instance.

Il restera alors à prouver ma créance, puisque je n'ai pas de titre officiel ni de jugement....

#335 Locations et baux » Dette, locataire décédé et procès en cours » 15-02-2026 11:23:37

grmff
Réponses : 8

Bonjour
Je viens chercher des idées et des lumières.
Un de mes anciens locataires, appelons le "Le Général", est parti en laissant une dette très conséquente.

Le Général était dans l'attente d'une décision dans un procès qui l'opposait au Cpas. Le Cpas avait joué au con en lui coupant les vivres. Comme cela a été jugé illégal, il avait pu me payer les arriérés en une seule fois. Mais le Cpas avait recommencé son petit jeu...

En attendant, il avait eu un logement social, et me réglait petit à petit, par montant de 200€. Il était également convenu que, si une décision favorable tombait, le solde serait apuré en une seule fois.

Le Général est décédé inopinément, et son avocat m'écrit pour me dire qu'il clôture son intervention. Je suppose que l'avocat intervenait "pro deo" et que, le locataire étant décédé, il n'est plus payé et donc qu'il considère que sa mission s'arrête illico.

Le Général est sans famille connue en Belgique.

Mes questions:
1. Le décès d'une partie à un procès implique-t-il l'arrêt de la procédure?
2. Est-ce que la dette d'un Cpas envers une personne décédée fait partie de la succession?
3. A-ce du sens de demander la nomination d'un curateur à succession vacante / provisoire afin de tenter de continuer la procédure contre le Cpas?
4. Je n'ai dans l'os. Mais à quel point?
5. Une idée quelqu'un, pour faire cracher le Cpas au bassinet?

#336 Re : Législations régionales » requête en appel » 25-09-2025 16:55:31

Je conclus de ce texte que la somme à payer pour déposer une affaire relative à une location devant le tribunal est de 26€, que ce soit en justice de paix ou en première instance.

Par contre, la partie succombante aura 50€ de droit de rôle à payer en justice de paix, et 165€ en appel de justice de paix (première instance). Ces 50 ou 165€ seront réclamé par le fisc.

#337 Re : Divers (hors achat/location) » Fournisseurs d'énergie: pas un pour rattraper l'autre » 24-09-2025 10:07:25

Je suis contacté par une personne se réclamant de mon fournisseur, proposant de reconduire un contrat d'énergie et de reconduire les réductions qu'il m'a obtenues l'an dernier.

Je vais résumer, parce que c'est beaucoup plus long. Le gars connait mon nom. Sais que je suis chez Eneco. Connait un de mes adresses de consommation (compteur pour l'ascenseur) Il arrive à me faire dire la conso, entend que j'ai d'autres compteurs à cette adresse, et me lit les codes EAN pour me demander si ce sont ceux-là...

Je lui donne la consommation du compteur d'électricité, et la consommation du compteur de gaz. Il essaie subtilement de me faire dire les autres codes EAN et je détourne la conversation tout aussi subtilement. (S'il travaille chez Eneco, comment le les connaît-il pas?)

Il me dit alors qu'il va me trouver le meilleur prix chez les fournisseurs actuellement sur le marché. (Ah bon? Il ne travaille pas chez Eneco?)

Je reçoit alors la simulation de... MEGA. A la base, je ne les aime pas. Mais là, cela frise l'escroquerie. Se faire passer pour Eneco, embobinner le client, lui faire cracher les info pour lui envoyer une proposition MEGA, c'est de l'escroquerie intellectuelle. J'ai bien envie de porter plainte.

Le plus croustillant est cependant à venir. Parce que quand on vous propose une réduction de 20% de votre facture de chauffage, vous vous penchez sérieusement sur le dossier.

Voici la comparaison que je reçois:
Capture_d_écran_2025-09-24_103642.png

Ca fait saliver, non?
Alors, j'ai pris mon téléphone, et j'ai appelé Eneco, facture en main, pour obtenir le détail de ma facture actuelle. Réaction de base "20%? Impossible. On joue sur des cents par kWh." Cela rejoins mon pifomètre, mais je ne l'ai pas dit.

On a ensuite pris le temps de décortiquer ma facture (qui est en variable) et de voir les tarifs pour un contrat "fixe".
Si vous lisez bien, la comparaison annonce un super tarif Mega de 5.36 cent/kWh contre un horrible tarif de 6.88 chez Eneco. 23% de réduction.  Waw. Mais si vous prenez la carte réelle des tarifs de Eneco, disponible en toute transparence sur le site de Eneco, le tarif fixe de septembre est de 5.24. En passant chez Mega, j'aurais donc une augmentation de 2.2%. Les chiffres produits par Mega sont simplement FAUX. C'est plus de l'escroquerie intellectuelle, c'est de l'escroquerie tout court.

Mega a toujours eu une réputation de merde. Plusieurs de mes locataires ont eu des problèmes avec ce fournisseur. Mais là, ce ne sont pas des on-dit, c'est ce qu'on a tenté de me faire à moi. C'est du vécu. Mega MENT sur les propositions et comparaisons qu'ils font. Ils utilisent des services qui vous MENTENT en se faisant passer pour votre fournisseur. Qui vous MENT en disant qu'ils vous ont aidé à avoir un meilleur tarif l'an dernier (j'ai pas changé de tarif ni de contrat depuis 7 ans que j'ai acheté le Volga- malin ou pas, difficile à dire...)

Que puis-je faire? Porter plainte chez test-Achat? A quoi bon, je ne suis pas membre.
A la CVP parce que l'intermédiaire a eu accès à mes données? A quoi bon, c'est un numéro 02 886 - soit un numéro virtuel d'un gars qui est sans doute à l'étranger et non traçable.

Alors, je m'épanche ici: méfiez vous de ce fournisseur. Il travaille avec des escrocs. Il fait des comparaisons trompeuses avec des mensonges sur la concurrence.

J'ai trouvé les grilles tarifaires de Eneco en 10 secondes. Ils pouvaient donc utiliser les bon chiffres.
Même le site de Mega est mensonger. Ils promettent 4 mois d'énergie gratuite si on passe chez eux. "Voir conditions". Les conditions, ce n'es tpas sur l'énergie, mais uniquement sur la partie énergie de la partie électricité. Pas sur le gaz. C'est donc mensonger.
Et quand on gratte un peu, on se rend compte que la grille tarifaire de Mega annonce un tarif de 5.38 alors que la comparaison annonce un tarif de 5.36 (et précise que c'est la grille tarifaire qui fait foi)

Sans compter que les montants "fixes" sur la comparaison devraient être rigoureusement identiques... et qu'ils ne le sont pas. Encore de l'amateurisme.

Bref, c'est du n'importe quoi à tous les étages.

#338 Et vous trouvez cela drôle ? » Monopoly vu par... » 23-09-2025 21:16:15

grmff
Réponses : 0

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Vu par.... pffff. On a dit pas de politique...

#339 Re : Législations régionales » Flandre : les règles concernant les primes à la rénovation changent à nouveau » 23-09-2025 16:31:16

Ils font des économies en donnant moins de primes? Mais qu'ils suppriment toutes les primes, et ils feront encore plus d'économie...

A mais sur le dos des "petits", c'est pas très cool.
Ben oui, mais les gros qui ont beaucoup de logement loués à des petits qui n'ont pas beaucoup de moyen, on fait comment pour les motiver à faire des frais pour que leurs petits locataires paient moins en frais d'énergie?

Un gros qui a 10 logements, il ne change pas de catégorie en divisant ses revenus par le nombre de logements loués? Ben non. On ne va pas faire une règle favorable aux marchands de sommeil, hein, mon bon monsieur. Ce en serait pas très social. Et je les insulte juste pour rajouter une couche de justification à ce refus de les sponsoriser. Et comme c'est ceux qui ne paient pas d'impôts qui décident ce qu'on fait avec les impôts de ceux qui en paient...

#340 Re : Ventes et achats » [Hainaut] Vente d'un immeuble avec terrain constructible » 13-10-2025 07:21:01

C'est une question de temps disponible, d'urgence, et de besoin de liquidités.
Le meilleur rendement sera sans doute de faire construire et de revendre à la découpe...

Mais entre vendre en bloc et vendre après construction, il y a toute la gamme:
- vendre en bloc
- vendre en deux lots, un pour la maison, un pour le terrain constructible
- demander un permis de construire pour le terrain. Vendre le terrain avec un projet accepté. Cela aura plus de valeur, mais prendra plus de temps (d'où la valorisation en plus)
- s'arranger avec un promoteur, qui prendra en charge l'ensemble de la procédure et des frais, et qui ne devra pas acheter le terrain. Cela fait moins d'investissement pour lui, et un meilleur prix de vente pour le terrain, parce que cela diminue le risque et l'investissement du promoteur. Moins de frais de vente et de revente aussi, puisque le promoteur ne doit pas acheter le terrain et n'a donc pas de droits d'enregistrement et frais de notaire sur cette partie-là.
- demander le permis, vendre sur plan, faire financer le gros des travaux par les acquéreurs. Attention, loi Breyne...
- Construire et vendre à la découpe après construction
- Construire et louer. Revendre à la pension. wink

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