Paul_6 a écrit :

....est rédigé comme suit :
17."Election du syndic-mandat à donner pour la signature du contrat- majorité absolue- reconduction"
Ma seule question est celle-ci : est-ce une façon " standard" de terminer un ordre du jour? si oui on en reste là;
(mais personnellement je ne comprends pas :"mandat à donner pour la signature du contrat").
merci à vous!

Déjà, il est curieux que ce soit le dernier point de l'ordre du jour... ensuite, le libellé porte à confusion. J'imagine que connaissant le contexte de la situation dans votre acp, vous pouvez interpréter la signification de ce qui est sous-jacent.

Le syndic pense se faire virer ? Il présente un nouveau projet de contrat ? C'est en tout cas mal torché comme libellé et il n'est pas "standard" de terminer par ce point. En général, c'est "Tour de table" plutôt.

La formule classique est de mentionner la reconduction du mandat du syndic après l’approbation des comptes et le rapport, ou après les points importants demandant un vote, avec d'ailleurs les votes pour désigner les nouveaux membres du cdc, le cac...

Paul_6 a écrit :

merci de répondre si 'activement' !
L'ODJ, sous mes yeux, dit:   "Gestion des poubelles (majorité simple)/ financement (majorité absolue).

Pour moi, cet ordre du jour n'est pas clair dans la mesure où il ne permet pas à un copropriétaire de donner sa procuration ou de la préparer, en connaissance de cause.

Des statuts prévoient que les points à l'ordre du jour doivent être indiqués dans les convocations d'une manière claire.

Paul_6 a écrit :

Par rapport à ce type de problème, une AG peut-elle prendre une décision +- comme suit ?

Un remplacement de la serrure de la porte d'entrée de l'immeuble par un système de badge est à effectuer sans tarder, c'est une intervention considérée comme semi-urgente car la serrure actuelle a déjà fait l'objet de nombreux dégâts suivis chaque fois de frais de réparation.
Trois devis seront demandés par le syndic. Le montant des travaux ne peut pas excéder 4000 euros hors TVA.
L'assemblée mandate les propriétaires suivants (Madame Dupont et Monsieur Nicolas) pour choisir l'offre qui leur semble la meilleure. Les travaux pourront alors commencer immédiatement après ce choix.

En postulant et en acceptant le mandat consistant dans le choix de l'offre qui leur semble la meilleure, Madame Dupont et Monsieur Nicolas auront laissé supposer aux membres de l'AG  qu'ils disposaient de connaissances suffisantes, techniques et juridiques pour remplir ce mandat.

Ils engagent leur responsabilité personnelle dans le cadre du mandat qu'ils ont accepté.

La mise en cause de ces mandataires pourra être  recherchée par l'ACP ou un copropriétaire individuel.

Paul_6 a écrit :

Paul_6 a écrit :

Bonjour, désolé, encore moi...
Voici ce qu'il y a - notamment!- à l'ODJ de notre AG statutaire:

Mandats - majorité des 2/3
--Changement de fournisseur régulier - mandat au Conseil de Copropriété

Mon souci est de savoir si c'est « réglo ».

Sur ce point j'ai également interrogé mon syndic afin d'avoir des précisions. Voici ce qu'il m'a répondu :
«Il s’agit de donner mandat au conseil de copropriété pour que celui-ci puisse signer un nouveau contrat d’entretien dans le cas ou un contrat viendrait à prendre fin.
Exemple : le contrat de nettoyage prend fin juste après l’assemblée générale pour cause de faillite. Grace au mandat vous en devez pas attendre l’assemblée suivante ou tenir une AGE pour signer un nouveau contrat. »
Que faut-il penser ?

D'après moi, le choix d'un fournisseur reste la compétence de l'AG et d'après la Loi de 2018 cette compétence ne peut pas être déléguée.
dans l'exemple cité par le syndic, pour moi, il rentre dans le cadre des mesures conservatoires et d'urgence. Le syndic peut donc désigner une nouvelle société de nettoyage jusque la prochaine AG, faire ratifier sa décision lors de cette AG et en même temps remettre le contrat en concurrence.