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#21 Re : Informations en vrac... » Un nouveau Code de déontologie prochainement en vigueur ! » 19-08-2026 17:48:12

GT

Pour en savoir (un peu) plus
https://simonet.belgium.be/fr/actualite … endants-et

Accord de l’été : le Gouvernement valide une série de mesures en faveur des indépendants et des PME


Modernisation du code de déontologie des agents immobiliers

L’IA, la digitalisation et la protection des consommateurs seront désormais mieux encadrées. 
Le Gouvernement a approuvé un arrêté royal actualisant le code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI). Cette réforme s'inscrit dans la mise en œuvre de la mesure 83 du Plan PME de la Ministre, qui prévoit la modernisation des codes de déontologie des professions réglementées afin de les adapter aux réalités actuelles, notamment à l'essor de l'intelligence artificielle et à la transformation numérique.
Le nouveau code remplace celui de 2018 et actualise les règles applicables aux agents immobiliers afin de tenir compte des évolutions législatives, technologiques et des pratiques de terrain.
Eléonore SIMONET : « Les agents immobiliers exercent une profession de confiance qui évolue rapidement. Avec ce nouveau code de déontologie, nous leur donnons un cadre moderne, adapté aux nouvelles technologies et aux attentes des citoyens. »

Une première intégration de l'intelligence artificielle dans le cadre déontologique
Pour la première fois, le code de déontologie consacre un chapitre spécifique à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans l'exercice de la profession d'agent immobilier.
Le nouveau cadre rappelle qu'un agent immobilier reste pleinement responsable du respect de ses obligations déontologiques et légales lorsqu'il utilise un système d'intelligence artificielle. L'IA ne peut donc jamais se substituer à son jugement professionnel.
Enfin, afin de mieux protéger les citoyens, le nouveau code interdit aux agents immobiliers d'introduire des données à caractère personnel dans un système d'intelligence artificielle ouvert et d'utiliser l'intelligence artificielle dans le but de tromper des personnes.

Une meilleure protection des fonds des clients
Le nouveau code renforce également les règles relatives aux comptes de tiers et aux comptes de qualité, sur lesquels les agents immobiliers déposent les sommes appartenant à leurs clients.

Un code adapté aux réalités du terrain
La réforme tient également compte de l'évolution de la profession en modernisant de nombreuses dispositions.
Le code est ainsi adapté à la digitalisation croissante des échanges entre agents immobiliers et clients, aux récentes évolutions du droit civil et de la copropriété, ainsi qu'aux nouvelles pratiques professionnelles. Les références aux différentes législations applicables seront désormais mises à jour directement sur le site internet de l'IPI, garantissant une information toujours actuelle.

Une correction : c’est le conseil des ministres du 18 juillet (et non du  17 juillet) 2026 qui a approuvé le projet d’arrêté royal
https://news.belgium.be/fr/approbation- … obiliers-0

#22 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT

DROIT CIVIL
En droit civil (qui n’est pas le droit fiscal), le contrat de bail ne portant pas sur une habitation (par exemple un garage) peut imposer sur lequel du bailleur ou du locataire repose la procédure d’enregistrement du bail ainsi que le paiement des droits d’enregistrement et les amendes éventuelles.

#23 Re : Copropriétés forcées » Une plainte à l'IPI servirait-elle à quelque chose? » 18-08-2026 16:53:28

GT
lamy a écrit :

Une plainte à l'IPI ne sert à rien.
Expérience faite : le plaignant n'est de toutes façons pas averti de la décision, ni de son degré (blâme ...)
Ma conclusion: les loups ne se mangent pas entre eux.

Ce n’est pas exact. Voir l’article 18, § 3 de la loi du 11/2/2013 (version consolidée) introduit par l’article 4 de la loi du 21/12/2017 modifiant la loi du  11/2/2013 organisant la profession d’agent immobilier.
JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 368/justel

Depuis le 1/2/2018,dès qu’une décision est devenue définitive et qu’il n’est plus possible de faire appel ( décision coulée en force de chose jugée prise ) , la Chambre exécutive (ou la Chambre d’appel, s’il a été interjeté appel) adresse une copie du dispositif de sa décision à la personne qui a introduit la plainte.
Le plaignant peut alors demander de recevoir lui aussi une copie des motifs de la décision ou de pouvoir consulter le dossier disciplinaire. La consultation ne peut être accordée que si l’intéressé peut invoquer des motifs sérieux. La Chambre décide en toute autonomie s’il est donné suite ou pas à cette demande.

#24 Re : Locations et baux » locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir » 02-09-2026 11:00:12

GT
grmff a écrit :

Si vous dites au juge que vous avez prévenu personnellement le locataire, que c'est pour une simple confirmation de congé renon, et que vous avez un locataire qui est en attente de recevoir son logement, vous devriez pouvoir obtenir un jugement exécutable même en cas d'opposition ou d'appel.

Dire suffit-il ? Ne convient-il pas de prouver?

#25 Re : Locations et baux » locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir » 02-09-2026 11:00:12

GT

La demande d'exécution provisoire doit être faite par écrit dans l’acte introductif d’instance.

#26 Re : Locations et baux » locataire me prévient déjà qu'il ne pourra peut être pas partir » 02-09-2026 11:00:12

GT

Même en cas de jugement par défaut, un recours est possible soit l'opposition, soit l'appel selon les circonstances.

#27 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT

Quelques repères dans le code des droits d’enregistrement

OBLIGATION D'ENREGISTREMENT

Article 19 ,
 
Doivent être enregistrés dans les délais fixés par l’article 32 :

a) les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail d’immeubles ou de parties d’immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement d’une famille ou d’une personne seule ;
 
b) les actes, autres que ceux visés sous a), portant bail, sous-bail ou cession de bail d’immeubles ou de parties d’immeubles situés en Belgique.

(Un bail portant sur un garage est visé au 3°b et est un acte obligatoirement enregistrable)

DELAIS

Article 32 
 
Les délais pour la présentation à l’enregistrement des actes obligatoirement enregistrables sont :

5° De deux mois, pour les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail visés à l'article 19, 3°, a), et de quatre mois pour les actes portant bail, sous-bail ou cession de bail visés à l'article 19, 3°, b) ;

(Le délai pour la présentation à l’enregistrement d’un bail portant sur un garage est de quatre mois.)


QUI ?

Article 35 
 
L’obligation de faire enregistrer les actes ou déclarations et de payer les droits y afférents et éventuellement les amendes, dont l’exigibilité résulte des dits actes ou déclarations, incombe indivisiblement, savoir :

6° Aux parties contractantes, pour les actes sous seing privé ou passés en pays étranger visés à l’article 19, 2°, 3°, b) et 5°, et pour les déclarations prévues à l’article 31 ;

(l’obligation de faire enregister un bail de garage passé sous seing privé et de payer les droits d’enregistrement exigibles  incombe indivisiblement aux parties contractantes)

COMBIEN ?


Article 11 
 
Les droits proportionnels ou fixes spécifiques sont perçus suivant le tarif établi par le présent Code.
 Le droit fixe général est applicable à tous les actes et écrits non prévus dans ce tarif. 
 Le montant du droit fixe général est de 50 EUR

TARIF

Article 83 
 
Le droit est fixé à :
 
1° 0,20 p.c. pour les baux, sous-baux et cessions de baux de biens immeubles ;

(Si le résultat de ce calcul de 0,2 % est inférieur à 50 euros , l'administration fiscale retient automatiquement le droit fixe minimum de 50 euros)


Article 84 
 
La base imposable est déterminée, savoir :
 
Si le bail est à durée limitée, par le montant cumulé des loyers et des charges imposées au preneur pour toute la durée du bail ou, s’il s’agit d’une cession, pour la période restant à courir ;
 
S’il est à vie ou à durée illimitée, par une somme formée de dix fois le loyer et les charges annuels, sans que cette somme puisse être inférieure au montant cumulé des loyers et des charges imposées au preneur pour la durée minimum prévue dans l’acte de bail.
 
En cas de cession de bail, le montant ou la valeur des prestations éventuellement stipulées au profit du cédant est ajouté à la base de perception telle qu’elle est déterminée ci-avant.

Article 161 
 
Sont enregistrés gratuitement 


a) les actes (…) portant bail, sous-bail ou cession de bail d’immeubles ou des parties d’immeubles situés en Belgique, affectés exclusivement au logement d’une famille ou d’une personne seule ;
 
b) (…)
 
c) les états des lieux dressés à l’occasion d’un acte visé sous a) ;

#28 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT
DASCONIG a écrit :

Bonjour !

L’enregistrement d’un bail de garage est payant (50 euros) car il s’agit de droit commun. J’ai payé les frais de 50 euros en tant que propriétaire/bailleur du garage.
Le contrat de bail signé par le locataire ne dit absolument rien sur l’enregistrement. Que prévoit le code des droits d’enregistrement concernant la location d’ un garage ? Le locataire/preneur doit-il supporter des frais de son côté aussi ? Pour le dire autrement, suis-je autorisé à lui réclamer les 50 euros ou pas ?

Merci par avance pour l’éclairage.
Bien cordialement,
DASCONIG

Baux : le code civil n'est pas le code des droits d'enregistrement et le code des droits d'enregistrement n'est pas le le code civil.

#29 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT
PIM a écrit :

Le bail aurait dû mentionner l’obligation d’enregistrement et à qui en incombe les frais.
Vous êtes certain que ce n’est pas mentionné, même indirectement ?

(S) le pècheur

A vérifier par l'intéressé.

#30 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT
DASCONIG a écrit :

Bonjour !

L’enregistrement d’un bail de garage est payant (50 euros) car il s’agit de droit commun. J’ai payé les frais de 50 euros en tant que propriétaire/bailleur du garage.
Le contrat de bail signé par le locataire ne dit absolument rien sur l’enregistrement. Que prévoit le code des droits d’enregistrement concernant la location d’ un garage ? Le locataire/preneur doit-il supporter des frais de son côté aussi ? Pour le dire autrement, suis-je autorisé à lui réclamer les 50 euros ou pas ?

Merci par avance pour l’éclairage.
Bien cordialement,
DASCONIG

Dans quelles circonstances avez-vous payé ces droits d'enregistrement ?Une demande du SPF Finances(fédéral) ou de l'administration flamande (régional)? Une initiative personnelle?

Vous n'avez pas précisé dans quelle région administrative se situe le garage.

#31 Re : Locations et baux » Enregistrement bail de garage » 12-08-2026 18:07:46

GT
DASCONIG a écrit :

Bonjour !

L’enregistrement d’un bail de garage est payant (50 euros) car il s’agit de droit commun. J’ai payé les frais de 50 euros en tant que propriétaire/bailleur du garage.
Le contrat de bail signé par le locataire ne dit absolument rien sur l’enregistrement. Que prévoit le code des droits d’enregistrement concernant la location d’ un garage ? Le locataire/preneur doit-il supporter des frais de son côté aussi ? Pour le dire autrement, suis-je autorisé à lui réclamer les 50 euros ou pas ?

Merci par avance pour l’éclairage.
Bien cordialement,
DASCONIG

Le code des droits d’enregistrement belge avec ses déclinaisons régionales est à disposition sur le site fisconetplus.
https://www.minfin.fgov.be/myminfin-web … 6dcf007c65

« Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson. »

Cette citation signifie qu'il est plus utile de donner de l'autonomie à quelqu'un en le formant plutôt que de l'aider de manière passive

#32 Re : Copropriétés forcées » Une plainte à l'IPI servirait-elle à quelque chose? » 18-08-2026 16:53:28

GT
bruno2 a écrit :

bonjour et merci de vos réponses;
Un peu étonné tout de même que l'on me déconseille la plainte à l'ipi alors que cet individu est d'une totale mauvaise foi et malhonnête smile

Quoi qu'il en soit, je vais suivre vos conseils. Je vais convoquer une AG dans deux semaines et déterminer de me donner procuration pour récupérer les documents, contacter la banque et obtenir accès aux comptes histoire de pouvoir payer les factures et entamer une procédure pour faire nommer un nouveau syndic auprès de de la justice de paix.

DAns un second temps, nous demanderons une procédure afin de récupérer les frais payés pour... rien...


Code civil, article 3.89, § 5, 7°
« § 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
 7° de transmettre, SI SON MANDAT A PRIS FIN de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble A SON SUCCESSEUR ou, EN L’ABSENCE DE CE DERNIER, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété; »

Quelle est la date de fin du mandat ?
La fin du mandat est-elle objectivement établie ?

#33 Re : Copropriétés forcées » Une plainte à l'IPI servirait-elle à quelque chose? » 18-08-2026 16:53:28

GT
bruno2 a écrit :

bonjour et merci de vos réponses;
Un peu étonné tout de même que l'on me déconseille la plainte à l'ipi alors que cet individu est d'une totale mauvaise foi et malhonnête smile

Quoi qu'il en soit, je vais suivre vos conseils. Je vais convoquer une AG dans deux semaines et déterminer de me donner procuration pour récupérer les documents, contacter la banque et obtenir accès aux comptes histoire de pouvoir payer les factures et entamer une procédure pour faire nommer un nouveau syndic auprès de de la justice de paix.

DAns un second temps, nous demanderons une procédure afin de récupérer les frais payés pour... rien...


Code civil, article 3.87, § 2, dernier alinéa
« A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic. »
A défaut d’un syndic et si vous étiez le président de la dernière AG, vous pouvez à ce titre convoquer une AG aux fins de nommer un syndic.
Cette procédure permet , à défaut d’un syndic, d’éviter la désignation d’un syndic par un juge de paix.

#34 Re : Copropriétés forcées » Une plainte à l'IPI servirait-elle à quelque chose? » 18-08-2026 16:53:28

GT
grmff a écrit :

Porter plainte à l'IPI ne servira à rien.
Si vous n'avez plus de syndic, le président de la dernière AG peut convoquer une AG pour nommer un nouveau syndic

A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.


Il s’agit du texte de l’article 3.87, § 2, dernier alinéa du code civil repris au code civil, livre 3 « Les biens », titre 4, sous-titre 3, chapitre 2.
Il s’applique aux associations de copropriétaires régies par les articles 3.84 à 3.100 du code civil.

CODE CIVIL - LIVRE 3 : " Les biens "
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis (art.3.84 à 3.100)

L’article 3.84, alinéa 1, Code civil prévoit :
« Il peut être dérogé au présent chapitre si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.»

Certaines « petites » associations de copropriétaires sont régies par un acte de base dérogeant aux dispositions du chapitre 2 (art.3.84 à 3.100, C. civil).
Qu’en est-il en l’espèce pour cette association de copropriétaires de 7 unités ?
En l’absence d’un acte de base dérogatoire, l’art.3.87, § 2, dernier alinéa est applicable.

#35 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 01-09-2026 14:33:19

GT

Le fait de vider un appartement d’une personne décédée ou de prendre possession de certains de ses biens en les déplaçant chez soi ou dans un garde-meubles par exemple peut constituer une acceptation tacite d’une succession.

#36 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 01-09-2026 14:33:19

GT
grmff a écrit :

Les héritiers refusant la succession ne devaient effectivement pas vider le studio... Trop tard, c'est fait, et cela m'arrange pas mal.

Mais vous avez raison. J'ai récupéré les clefs. Maintenant, j'attends qu'on me demande. De mon expérience, on ne me demandera rien du tout. Et pour une fois que le défaut du système joue en ma faveur, on ne va pas pleurer.

La renonciation à une succession se fait par acte authentique chez un notaire.

#38 Re : Locations et baux » Clôture mitoyenne » 03-08-2026 16:10:39

GT

Code civil - L’ARTICLE 3.67 – LES CHOSES ET ANIMAUX

« § 1er. Si une chose ou un animal se trouve involontairement sur un immeuble voisin, le propriétaire de cet immeuble doit les restituer ou permettre que le propriétaire de cette chose ou de cet animal vienne les récupérer. »

https://matheo.uliege.be/bitstream/2268 … ardins.pdf 

pages 13 à 16

#40 Re : Locations et baux » Comment résilier un bail » 31-07-2026 17:06:06

GT
Clauderoseta6 a écrit :

Le bail a été fait le 15 novembre 2026 région de Namur

Le 15 novembre 2026 ?

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