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Je me suis rendu sur place ce soir car je me doutais qu'il aurait à nouveau investi les leiux...
J'avais juste...
En montant dans la cage d'escallier, j'ai trouvé les cadenas que j'avais mis la vieille arrachés... Ayant entendu du bruit, je suis redescendu car n'ai pas voulu me retrouver en tête-à-tête avec mon lascar.
J'ai téléphonné à l'agent de quartier, l'ai informé de la situation. Il m'a répondu qu'il m'envoyait une patrouille.
Ces chers patrouilleurs étaient étonnés de ma version de l'histoire car quand ils se sont rendus sur place à la demande de mon locataire, ils avaient eu une toute autre version dans laquelle c'est moi qui avait cassé la porte et vidé son appart - tiens donc...
Je leur ai montré les documents d'attestation du départ du WE précédent et leur ai relaté ma discussion de la veille...
Ils ont accepté ma version, on est monté et on est tombé sur 4 gars...
J'ose à peine immaginer ce qu'il me serait arrivé si j'avais débarqué seul...
La police leur a demandé de libérer leurs affaires et les a informé qu'ils attendaient que les gars s'exécutent...
Je vous passe les menaces m'informant qu'un jour je le retrouverai dans mon salon...
Résultat des courses:
1 heure d'attente - encore plein de bordel dans l'appart - toutes les affaires du gars dans l'entrée de l'immeuble.
J'ai informé mon locataire qu'il avait 2 jours pour reprendre contact avec moi (et la police) pour enlever son barda, faute de quoi je devrais faire appel à BXL propreté...
Si je réagissait à chaud, je vendrais tout ce soir même, de peur de risquer qu'on m'attende un jour au coin d'une rue... Mais bon...
La suite de l'histoire:
Je me suis donc rendu sur place. L'appart contient tjs les quelques affaires laissées et la porte de l'appart est restée grande ouverte.
J'ai donc:
1/ téléphonné à l'agent de quartier pour l'informer que je m'apprétais à pénétrer dans l'appart libéré par le locataire à la date X (comme stipulé dans son accord écrit). Je lui ai confirmé que la porte était ouverte et que j'allais placer des cadenas afin qu'il ne se fasse pas skatter. Il m'a confirmé que j'agissait bien en bon père de famille et que mon raisonnement était bon.
2/ J'ai vidé quelques affaire restantes (mais pas tout), ai mis les cadenas et ai laissé un petit courrier à mon locataire ll'informant que j'était content qu'il ai respecté son accord de vider à la date X + lui ai demandé de virer les affaires qu'il a entreposé dans le hall avant une semaine sinon j'appelais les encombrants.
Je m'attend à recevoir soit un coup de tel dans la soirée/la nuit de mon locataire (pour me menacer) soit du locataire du-dessous pour m'informer que qqn essaie de fracturer la porte... Dans ce cas, je ferai déplacer la police...
J'ai fait une rapide estimation de l'étendue des travaux à prévoir pour retapper l'appart comme il se doit, j'en ai pour mini Eur 5.000 (tasso, lino, peinture, changer les carreaux d'une porte, remplacer des carrelages de la cuisine,...
Je ne compte plus trop trainer dans le coin, de peur qu'il ne m'attende au coin d'une rue, ,...
Cool d'être proprio.... 
J'ai un document signé par mon locataire confirmant son engagement à vider les lieux pour la date X (+ s'engage à payer ses arriérés de loyers).
Rem: Pas d'état des lieux de sortie vu l'état de l'appartement que je vais retapper complètement (je comptais commencer les travaux cette semaine).
Bonjour les Experts,
Un locataire me signe une convention de départ pour une date X.
Il commence son déménagement à la date prévue, mais ne vide pas complètement les lieux car y laisse encore des caisses + 1 canapé et une vieille armoire.
D'autres affaires sont encore stockées dans la cage d'esclier (suite à mon accord oral d'un entreposage pour 2 jours max, à ses risques).
Il ne répond plus à mes appels depuis...
QUESTIONS:
Ai-je le droit de reprendre possession de mon appart (porte reste ouverte - mais n'ai pas reçu ma clé en retour)?
Dois-je faire intervenir un huissier pour enlever les affaires restantes? Dois-je d'abord aller devant un juge de Paix ou le papier d'accord de mon locataire est suffisant?
Dois-je faire constater par la police que mon locataire n'habite plus les lieux afin surtout d'éviter que d'autres gens ne viennent skatter...
Merci.
Ca me semble effectivement logique...
Je suis le proprio des 3 appartements de l'immeuble.
Je n'ai pas d'assurance vol (en plus de mon assurance dégat des eaux (avec extension en cas de défaut d'assurance de mon locataire)) car il n'y a rien a voler dans les parties communes.
A qui icombe les frais dans ce contexte?
Merci.
Bonjour les Experts,
L'appartement de mes locataires a été récemment cambriolé (vol de bijoux)...
Resultat: Le chambranle de la porte a été cassé et les carrelages du mur DANS l'appartement ont été décollés/cassés.
Rem: Mes locataires n'ont hélàs pris d'assurance vol.
Question: Qui doit réparer les dégradations à l'intérieur de leur appartement... Le proprio ou le locataire.
=> Ayant discuté avec l'assurance de mes locataires (pour tenter de les aider), leur assurance semble dire que c'est à moi de faire réparer ces dégats intérieurs... Est-ce normal?
Je pourrais comprendre que je dois réparer un éventuel dégat à la porte des communs (rue), mais les dégats à l'intérieur de leur appart ne devraient pas être à ma charge...
Merci.
[Quelle région?
Combien de chambres?
Quel age et quels sexes pour les enfants?
A priori, il semble que vous soyez en état de surpeuplement...
2/ Puis-je forcer (justice de paix) le locataire à procéder à la remise à niveau de l'appartement pour éviter que cela ne s'empire?
Oui. Mais vous pouvez aussi demander la fin du bail pour non respect des conditions de base d'un bail: occupation en bon père de famille...)
Bonjour Grmff,
Merci pour votre réponse.
L'appartement est situé à BXL, sur la comunne de Forest.
L'appartement fait 80M² et a 2 chambres. il est actuellement occupé par les parents + 3 enfants (2 filles de 12-10 ans) et un garçon de 5 ans). Ils ont égalment hébergé pendant des mois la grand-mère malade (dormant sur un lit d'hopital, dans le salon).
Je vais prendre contact avec eux, les sommer de réparer et de remettre en état. S'ils ne bougent pas, je vais demander la résiliation du bail.
Merci pour votre aide.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Je dispose effectivement d'un état des lieuxfait à la signature du bail.
Celui-ci ne rentre par contre pas dans les détails de l'état de la porte, mais précise que l'appartement est en texte, si ce n'est les quelques points (éventuelles griffes, coups,...) mentionnées pour chacunes des pièces...
En ce qui concerne l'humidité, je suis quasi certain de ce que j'avance car:
1/ il n'y a aucun problème aux autres étages de l'immeubles (appartements habités par 1 ou 2 personnes).
2/ la condensation n'est arrivée que depuis l'ntré de ces locataires.
3/ l'humidité n'est pas localisée sur 1 seul endroit, mais sur toute la surface des 2 chambres en façade. Il s'agit en plus de petites taches noires, tipiques de condensation.
Rem: Je peux effectivement faire venir une soicété spécialisée dans le traitement de l'humidité, c'est un bon conseil.
Si j'ai bien compris, je peux leur envoyer un courrier leur demandant de réparer leurs dégats et si ils n'agissent pas dans un délais, je peux les convoquer devant le juge de paix pour dégradation et occupation trop peuplée.
MERCI.
Bonjour les Experts,
Je suis propriétaire d'un petit immeuble à Bruxelles (Forest) et je viens de recevoir un courrier du service logement de la commune m'informant qu'un de leur "recenseur" s'était rendu dans un des appartement (sans doute à la demande de la locataire) pour y faire une inspection.
Je reçois donc un courrier avec des photos de l'état de l'appartement et me demandant quelles sont les mesures que j'allais prendre pour remédier à la situation.
J'y retrouve des photos:
1/ La porte d'enrée de l'appartement dont le chambranle a été cassé et les carrelages intérieurs tombés. Cette casse s'est produite suite à un vol dans l'appartement (pour laquelle la police s'était déplacée) et pour laquelle il avait été convenu (oralement) que le locataire devait procéder à la réparation (à ses frais car il n'avait pas d'assurance vol). La réparation ne semble pas avoir été faite -> Puis-je imposer cette réparation?
2/ des 2 pièces (côté façade) sur laquelle on voit de grosses taches noires d'humidité suite à une mauvaise aération de l'appartement. Cette facade est encore équipée de simples vitrages sur laquelle l'humidité de l'appartement (cuisine/séchage du linge) vient se coller. J'avais informé la locataire lors d'une de mes visites qu'elle devait bien aérer l'appartement pour éviter que des moisissures n'apparaissent sur les murs. Les murs sont à présent forts abimés... Ai-je un moyen contreingant pour les obliger à faire attention à ce point. Je tiens à préciser que les 2 autres appartements de l'immeuble qui ont la même configuration et les mêmes simples vitrages n'ont pas ce problème d'humidité.
3/ Idem dans la salle de bain. Sans doute à cause de la mauvaise aération.
Rem: Le rapport mentionne que l'immeuble n'a que des simples vitrages côté rue et que ni la salle de bain, ni les 2 chambres côté rue ne possèdent de chauffage central. L'appartement dispose d'un foyer au gaz dans le salon + avait des chauffages éléctriques dans les chambres.
Le service logement me demande quelles sont les mesures que je compte prendre pour régler le problème...
Questions:
1/Est-ce à moi de réagir alors que l'appartement était en parfait état quand la locataire y est rentrée (il y a 3 ans)? Il est vrai que je ne savais pas à l'époque que l'appartement serai habité par le couple + 3 enfants + la grand-mère malade. => beaucoup pour 80M².
2/ Puis-je forcer (justice de paix) le locataire à procéder à la remise à niveau de l'appartement pour éviter que cela ne s'empire?
3/ Suis-je obliger de mettre des doubles vittrages partout + mettre un chauffage central?
Merci d'avance.
Il me semblait normal que lui réclamer des indemnités de départ vu que nous sommes repartis pour 9 ans.
Je respecte mes engagements en n'augmentant pas mon loyer (sur les 9 ans) et il respecte ses engagements en restant les 9 ans...
=> Si il rompt avant, je pensais avoir droit aux indemnités de 2 mois car nous sommes dans le second triénat si on prend le mois de mars 2006 comme date de départ (selon le message de Rexou). Correct?
Bonjour les experts,
Meilleurs voeux à vous pour 2011.
Petite question: j'ai acheté en 2007 un appartement (à Bruxelles) qui été déjà en location par l'ancien propriétaire: bail de 3 ans signé le 15 mars 2006 dont j'ai reçu copie.
J'ai complètement oublié de lui faire signer un nouveau bail en 2009 et lors d'une tentative de renégociation du montant du bail en juillet 2010 (qu'il a refusé), je lui ai informé qu'on était donc reparti pour un bail de 9 ans. Il n'a pas répondu à mon courrier, mais a bien adapté son loyer (index) suite à on courrier.
1/ Ai-je raison de considérer que nous sommes repartis pour un bail de 9 ans?
La raison de ma demande est que le locataire vient de m'informer (recommandé) qu'il souhaitait rompre le bail (mais n' a pas précisé de date de départ).
2/ Ai-je dès lors le droit de lui réclamer les 3 mois d'indemnités mentionnés dans le bail initial?
Je remarque également que l'ancien bail n'a pas été enregistré... Est-ce un problème? Puis-je encore le faire (moyennant paiement de Eur 30 d'indemnité - si je me souviens bien)? Puis-je ne faire enregistrer que ma lettre de juillet 2010 l'informant que nous étions repartis pour un bail de 9 ans?
MERCI.
donc si je comprends bien, vous ne recevez plus qu'un demi loyer alors et depuis quand exactement ?
juin: 1/2 loyer - la partie du "bon" locataire.
Juillet: un loyer complet (du bon locataire) qui a tout payé puis qu'il était devenu seul occupant et souhaitait rester seul.
aout: encore rien car le locataire qui souhaitait rester ne souhaite plus partager l'appartement avec son ex-colocataire.
Bête question: Si j'obtiens un message écrit du "bon" locataire confirmant qu'il souhaite quitter l'appartement avec effet immédiat, est-ce suffisant pour que j'en reprenne possession de mon bien?
J'aurais donc:
1/ Un message écrit du "bon" locataire confirmant son souhait de départ.
2/ Une confirmation orale du "mauvais" locataire avec témoin (ma femme) + l'autre locataire (le bon) qui peut attester que le premier était parti. J'ai en plus 2 lettre le confirmant qu'il était sensé soit régler ses dettes, soit partir, comme demandé par téléphone en juin.
Est-ce suffisant?
Je pourais alors resigner un bail avec le bon locataire pour reprendre l'appartement seul.
MERCI.
Donc, vous n'avez pas à autoriser l'un ou l'autre à partir. Il est sûrement mentionné qu'ils ont pris le bail de manière indivisible et sont solidairement responsable. (sauf si vous avez un bail mal fichu, évidemment. En ce cas, on ne peut rien pour vous...)
Tant que le loyer est payé (complètement, bien s'entend!), vous n'avez rien à dire. Vous n'avez même pas le droit de lui dire de partir.
Je vous recommande de vous méfier grandement de ce que vous pouvez écrire, car cela peut être considéré comme harcèlement, et c'est une cause de rupture qui peut vous coûter cher.
Pour ce qui est des loyer en retard, ils sont dû par les deux locataires, solidairement!
OK, merci pour l'info. Il y a donc non-respect des conditions du bail vu que le moyer n'a pas été payé complètement en juin et en aout.
Je peux donc lancer une procédure de rupture de bail contre les 2, même si ce n'est pas sympa pour le gars qui es resté dedans et qui était correct, lui.
Comment faire pour lancer une procédure si le mauvais locataire n'est pas domicilié et que je ne peux pas avoir de certificat de domicile, document nécessaire pour ouvrir le dossier en justice?
Désolé, c'est pas clair.
C'est un bail séparé pour chaque locataire?
Ou un bail avec le nom des deux locataires?
C'est un bail pour un appartement qui est occupé par 2 amis.
Un bail avec 2 personnes référencées comme preneur (Mr X et Mr Y) et chacun a signé à la dernière page.
Chacun a également reçu une copie de bail (qui a été fait en 3 exemplaire: un pour Mr X,un pour Mr Y et un pour moi.
Vous avez fait un écrit acceptant son départ?
Ce sont deux baux, chacun pour une chambre avec accès aux communs? Ou un seul bail?
Sont-ils solidairement responsables?
Je n'ai pas d'ecrit de son souhait de partir car j'étais à l'etranger quand il m'a appelé (discussion telephonique) pour m'informer qu'il souhaitait partir (ma femme = témoin, mais bon). Le colocataire pourrait par contre témoigner et c'est lui qui a payé, seul, le mois de juillet.
J'ai envoyé (à l'ex-locataire) par contre un courrier l'interpellant sur le fait qu'il était tjs là (revenu, en fait) un mois plus tard et il n'y a jamais réponde...
Il y a eu un bail en 3 exemplaire (1 pour chaque partie).
Un appart 2 chambres et chacun en occupait une. Salon, salle à manger et SDB en commun.
A première vue chacun dispose encore de son bail.
S'ils sont 2 signataires, ils sont à mon avis co-solidaires.
Bonjour les experts,
J'ai loué en décembre 2009 un appartement 2 chambres à 2 personnes qui étaient amis. 2 signataires. Bail de 3 ans - Bruxelles (Forest).
Au mois de juin, l'un d'eux m'informe qu'il a perdu son boulot (en noir, en fait) et qu'il ne souhaite plus rester dans l'appartement car il ne sait plus faire face au paiement de loyer.
J'accepte qu'il quitte en juin, sans préavis, pour peu qu'il vide les lieux vu que son co-locataire souhaite rester seul dans l'appartement.
Au mois de juillet, quand je passe sur les lieux, j'apprend que la personne qui avait quitté les lieux (en prenant ses affaires, sauf le canapé qui était trop volumineux et que son ex-colocataire acceptait de stocker en attendant) est à nouveau dans l'appartement car son copain avait eu pitité et l'avait hébergé car il ne trouvait rien d'autre...
Je lui écris un recommandé l'informant que je ne comprend pas son attitude et le somme de prendre position: rester dans l'appart et payer ses loyers de retards ou quitter les lieux. Pas de réponse de sa part mais il semble décider de quitter les lieux car mi-juillet, il n'est plus là.
En aout, j'apprend qu'il a ré-investit les lieux (il fait en fait pression sur son copain) et je lui envois un second recommandé le sommant (sous 15 jours) de payer son dû ou de partir... Pas de réponse de sa part.
On est maitenant fin-aout, rien ne bouge et je décide de lancer la procédure devant le juge de paix pour casser le bail... Je sais que je peux oublier de revoir les montants dus...
Quand je me rend à la commune, j'apprend en fait que le locataire à problème n'est pas domicilé sur place et qu'il a un dossier de (tentative de) régularisation pour obtenir sa carte d'identité belge....
Que dois-je faire?
Le bail est-il valable si la personne est en procédure de régularistion?
Ai-je un moyen de pression quelconque? Ne serait-ce pas bon pour son dossier de régularisation s'il avait déjà des démellés avec la justice?
Comment instruire la procédure (si je n'ai pas d'autres moyens de pression).
Son co-locataire est correct, lui et ne pose aucun problème. Il est prêt à changer de serrure si nécessaire car il souhaite rester seul. A-t-il le droit car il estime qu'il est seul locataire.
Est-ce que le locataire défaillant aurait le droit, en tant que non-belge, de me faire un procès?
Je sais que je n'ai pas d'écrit de sa décision de quitter les lieux, mais il n'a pas répondu à mes 2 courriers le sommant de prendre position. Il a quitté les lieux, son ex-copain est près à en témoigner...
Merci pour votre aide.
Vu qu'il n'y a pas de clause particulières, ils sont donc solidaires, à mon avis.
L'autre locataire est prêt à reprendre le bail tout seul et vient de payer l'entierté du loyer (à son nom), respectant n'accord qui avait été pris dans le nouveau bail signé entre temps...
Bonjour,
Petite question: j'ai un appartment loué par 2 amis (2 signataires).
Un des 2 locataires a du retard dans le paiement de ses loyers et lors d'une conversation téléphoniques, me confirme qu'il souhaite limiter les frais en rompant immédiatement son bail et en quittant les lieux.
J'accepte sa proposition (que je considère comme rupture unilatérale - sans réclamation d'indemnités de ma part) et m'arrange avec son co-locataire pour que celui-ci reprenne le bail seul, à son nom.
Je n'ai pas d'écrit pour la rupture unilatérale car j'étais en vacance lors de la communication téléphonique m'informant de la rupture.
Le co-locataire restant accepte que son ami laisse quelques affaires dans l'appartement en attendant de retrouver un autre logement.
15 jours plus tard, alors que le locataire restant avait changé la serrure et pris possession des lieux, le locataire qui avait décidé de partir me recontacte en me disant que je l'ai mal compris et qu'il ne souhaite pas quitter les lieux. En fait, il ne retrouve pas d'autre endroit ou se loger...
Est-ce qu'une rupture orale a valeur légale?
Ma compagne était présente lors de la discussion téléphonique confirmant notre accord de rupture de bail, mais c'est le seul élément de preuve que j'ai...
Je peux par contre l'attaquer sur le non-respect du contrat de bail car, à ce jour, il est en défaut du paiement de 2 mois de loyer.
Merci.
Bonjour,
Je crois connaitre la réponse, mais aurais juste souhaité la confirmation des experts... => Existe-t-il un délais de réflexion lors de la signature d'un bail de location.
J'avais un appartement à louer à BXL. Une agence me contacte et le fais visiter à une personne qui est très intéressée... Cette personne adore la disposition de l'appartment et me demande si elle peut changer la couleur des mur pour que ce soit accord avec ses gouts. Je confirme mon accord, tant que c'est à ses frais et que les couleurs soient correctes (pour une relation à la sortie de son bail).
Après visite, cette personne souhaite qu'on se rencontre quelques heures plus tard au siège de l'agence pour signature d'un bail (9 ans) avec entrée immédiate.
Nous nous rencontrons, nous signons le bail et je lui remets les clés. Les formalités de garantie locative et d'état des lieux devaient elles être faites cette semaine... (erreur).
Le premier mois de loyer est versé le jour même par la locataire à l'agence comme rétribution de ses prestations.
Alors que nous avions rendez-vous ce soir (=> 10 jours après la signature du bail) pour remplacer (à mes frais) un robinet qui semblait deffectueux (+ faire l'état des lieux), la "locataire" m'informe qu'elle a accepté trop vite de signer le bail et qu'elle souhaite ne plus prendre l'apprtement.
Elle prétexte que je reviens sur ma parole de repeindre l'appartment à mes frais alors que ce point ne fut pas accepté (l'agence peut en témoigner) et rien n'a été mis dans le bail ou sur un accord annexe.
Que faire? Forcer l'exécution via Justice de Paix, même si je n'ai pas eu la garantie? Cette personne semble solvable car un contrat de travail.
Merci à vous.
Pierre
Bonjour les experts,
Je suis (hélàs) au courant des procédures d'expulsion de locataire dans le cadre de non-paiements de loyer...
Contexte: J'ai un locataire qui me loue un appartement à BXl avec bail enregistré de 9 ans. Après quelques mois sans soucis, mon locataire commence à ne plus payer son loyer prétextant qu'il doit arrêter son travail (en noir?) pour subir une opération (hosto, rééducation,...). Il m'informe aussi qu'il va devoir quitter son appartement car il ne pourra pas faire face aux loyers vu ses problèmes de santé. Il ne me confirme rien par écrit, nos dicussions se font par téléphonne.
Compatissant, je lui demande de me retrouver un nouveau locataire et l'informe que je ne lui demanderai pas d'indemnité s'il m'en retrouve un solvable + s'il s'engage à payer ses dus.
Je laisse passer un gros mois, histoire qu'il se retablisse pour recommencer à travailler.
J'essaie de le recontacter à plusieurs reprises => Pas de réponses.
Je vais sur place et à la Xième visite, je tombe sur son voisin de pallier qui me dit que mon locataire a quitté les lieux en reprenant toutes ses affaires et qu'il n'y a plus de bruit depuis des semaines. Ce plus, il m'informe que la porte a été fracturée (il avait sans doute oublié qqch) et qu'elle reste contre sans pouvoir se fermer...
Question:
1/ J'ai pris la liberté de la refermer et de mettre un cilindre sur la porte de l'appartment afin d'éviter des dégradations complémentaires par vendalisme... Ai-je le droit? J'ai tenté de joindre le locataire pour l'informer, mais il ne me répond tjs pas.
2/ Je souhaite introduire une procédure judiciaire chez le juge de paix pour casser le bail. Je sais que je peux faire une croix sur les arriérés de loyers et, de plus, ne souhaite pas avancer les frais de huissier car je me doute qu'il est insolvable et que je vais encore agraver ma "perte financiaire".
Je me suis donc mis en rapport avec la Comunne qui m'informe que mon locataire ne s'est pas domicilié dans la Communne, ni, à première vue dans aucune commune...
Je ne peux donc pas obtenir de certificat de résidence à remettre au juge de paix... Et ne peux donc pas lancer mon procès.00 Que faire?
Puis-je reprendre possession de mon bien + procéder aux nombreuses remises en état + le remettre en location? Quelles seraient les sanctions?
Merci de votre avis d'experts.