rexou a écrit :

GT a écrit :

Zaura, vous n'avez apparemment pas trouvé trace d'un texte relatif à un local conteneurs.
Mais l'acte de base ou les plans d'architecture ne prévoient pas l'existence d'un local ordures ou d'un local poubelles?

Pour moi, les plans d'architecture ou l'acte de base ne concernent pas le locataire. Il existe un ROI, des usages en application au sein de l'immeuble et il est demandé au locataire de s'y conformer, tout simplement. Si cela pose un problème particulier, le bailleur doit en être avisé.

J'imagine que les 35 ménages doivent faire face à la même situation... et si celle-ci est problématique, une solution rapide sera demandée au syndic, ou en absence d'urgence, le point sera évoqué lors de la prochaine AG.

Certains actes de base prévoyaient que lors de toute mutation en jouissance, les baux devront contenir la mention expresse que le nouvel intéressé a connaissance de l'acte de base et de ses annexes ,qu'il devra s'y soumettre et qu'il devra se soumettre également aux décisions prises ultérieurement par les assemblées générales , conformément aux dispositions du règlement de copropriété. pas chez nous!

J'ai sous les yeux un ace de base reprenant la division d'un immeuble. Parmi les annexes, il est fait mention d'un plan numéroté représentant le plan des caves. Dans l'acte de base, la description de l'immeuble et l'analyse des plans d'architecture, font état pour le plan numéroté dont il est question ci-dessus de parties communes comprenant palier, cage d'ascenseur, local ordures, chutes des eaux usagées.....on a pas de cave, le sous-sol est seulement pkg.

Dans le local "ordures", des conteneurs ont été placés. il y a des locataires, ici, qui ont compris seulement après 2 ans d'occupation, que nous avions des conteneurs!

Dans une autre copropriété , l'acte de base prévoyait,l'existence d'un local "poubelles".
Des conteneurs y ont été placés.

Zaura a écrit :
"dans le règlement de copropriété, et le ROI, et l'acte de base, il n'y a strictement rien concernant ce dispositif de conteneurs communs,
+ encore, le local dédié n'existe pas."
Dès lors , je suppose qu'elle a disposé de ces documents.

Zaura a écrit :

OK,
ma question est:
un local de conteneurs et des conteneurs communs, sont-ils obligatoires dans une copropriété?
-/-

La réponse est Non.

S'il existe un local et des containers utilisés au quotidien, le bon sens -et normalement aussi le ROI- vous invitent à en faire usage.
Ni le roi, ni aucun pictogramme, ni même le bailleur n'explique aux occupants que faire de ses ordures.

En qualité de locataire, suivez les instructions données et les usages au sein de votre immeuble. Concernant la gestion du local et des containers, les propriétaires voient avec le syndic ce qui est nécessaire et souhaitable et donneront instruction au syndic de prendre les mesures éventuelles.
Lorsqu'"on" (copro, occupants, bailleurs et même nettoyeur) dit au syndic qu'il manque des conteneurs (volés ou perdus) et que l'"on" paye à bruxelles propreté un ramassage semestriel pour des conteneurs qui n'existe plus, le syndic laisse la situation en l'état.

Si la gestion des poubelles vous pose un réel problème, vous pouvez bien sur le mentionner à votre bailleur.