C'est très simple, mais un peu tard pour se poser la question.

En fait, vous auriez du demander de mettre ces points à l'ordre du jour:
- Choix d'un nouveau Syndic - Vote
- Mandat à donner au CdC pour négocier le contrat du nouveau Syndic et le signer -Vote
- Mandat à donner au CdC pour s'assurer du transfert des clés, de la comptabilité, des archives, de l'ensemble des dossiers en cours (sinistres, procédures judicaires...) - Vote

Ensuite vous ne donnez ni décharge, ni quitus à votre Syndic (sinon vous les CP endossez immédiatement la responsabilité totale sur tout ce qu'il a fait ou pas fait).

Et vous n'approuvez pas les comptes non plus.

Le nouveau syndic vous facturera probablement un supplément pour reprendre et vérifier la comptabilité de son prédécesseur.

A vous de négocier ce supplément quand vous négocierez son contrat.

Paul_6 a écrit :

Notre assemblée ne souhaite pas « la bagarre », mais souhaite un transfert vers un nouveau syndic au plus vite.

(1)le règlement de copropriété/ROI
(2)le contrat du syndic
contiennent-ils des articles relatifs aux matières que vous citez ?

Reprenez-les textuellement.
Accessoirement, intéressez-vous au contenu du contrat des syndics dont la candidature est soumise à l'AG. Bien souvent, ces contrats contiennent une clause relative à leur décharge.

Paul_6 a écrit :

Et pour ce qui est de ma question suivante :

Paul_6 a écrit :

Au 1er janvier 2019 il fallait un ROI séparé de l'acte de base, mais fallait-il aussi un règlement de copropriété "séparé" ?

avez-vous une réponse ? (et puis, c'est promis, c'est fini pour aujourd'hui!!)

L'art.577-4, § 1, al.1 C. civil,   énonce
"Art. 577-4. § 1. L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, doivent faire l'objet d'un acte authentique."

-------------------------------cut-----------------------!!

MAJ : cette suggestion s'adresse également aux copropriétaires qui s'intéressent à leur copropriété. Notamment, à la personne qui souhaite apporter une modification présentée comme acceptable.

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :

Il faut évidemment voir ce qui est proposé comme changement du ROI.

Si c'est un changement qui doit être dans le Règlement de Copropriété, genre "occupation par des personnes de plus de 65 ans" qui est une question de jouissance, aucune modification du ROI n'aura de valeur.

Non, non. C'est un des CP qui souhaite une modification à mon avis tout à fait acceptable. Ce qui se passe c'est que le syndic est assez nul, et il en résulte que quelques........................

Je l'ai déjà écrit mille fois, la gestion c'est le syndic et pas les copropriétaires.
Chacun ds son rôle.

Il faut évidemment voir ce qui est proposé comme changement du ROI.

Si c'est un changement qui doit être dans le Règlement de Copropriété, genre "occupation par des personnes de plus de 65 ans" qui est une question de jouissance, aucune modification du ROI n'aura de valeur.

Quelle est la date de rédaction de l'acte de base rédigé par le notaire ?

Quelle est la période qui a été fixée dans le règlement de copropriété/règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle l'AG ordinaire doit avoir lieu ?
Il y dû avoir une décision d'une AG en ce sens .
A moins qu'il s'agisse d'une copropriété dont le règlement de copropriété/Règlement d'ordre intérieur aie à l'origine prévu cette période.

Paul_6 a écrit :

GT a écrit :

L’article 577-8 § 4, 6°, C. Civil a été complété par l'art.3,1° d'une loi du 15/5/2012.Depuis l'entrée ne vigueur de ce texte, tout courrier recommandé adressé à l’association des copropriétaires devra être adressé non seulement au siège de l’association des copropriétaires mais également à l’adresse du syndic de l’immeuble.

Cette règle concerne les courriers recommandés adressés à la copropriété.

Merci, beaucoup, je résume (et j'abrège):
-SI courrier recommandé>>alors au Syndic ET à l'A des CP,

Je ne partage pas cette affirmation.
Le texte légal prévoit que tout courrier recommandé adressé à l'association des copropriétaires devra être adressé :
- non seulement au siège de l’association des copropriétaires
- mais également à l’adresse du syndic de l’immeuble.

Le courrier ( concernant l'ACP) recommandé doit être adressé à l'ACP (et non au syndic) même à l'adresse du syndic.
Je pense au cas d'un prestataire de services impayé . Les travaux sont commandés par le syndic , organe de l'ACP,au  nom de celle-ci qu'il représente vis à vis des tiers. Le débiteur des montants facturés est l'ACP et non le syndic.
Si les factures ne sont pas payées, le créancier s'adressera à l'ACP par 2 courriers recommandés adressés l'un à l'ACP (à son siège social ) l'autre également à l'ACP mais à l'adresse du syndic.