On en est encore à Excell, alors ?

Pratique, surtout pour une grosse copropriété de 250 ou 300 appartements.

Je croyais avoir lu ici qu'il existait des logiciels ad hoc modernes pour les syndics.

Grmff dit: Vous m'avez mal compris 
Les comptables sont allergiques aux chiffres négatifs dans la compta. Ce qui en soi n'a guère d'importance que pour les comptables.

Si on met la dette de la copropriété en négatif au à l'actif, cela n'obère pas fondamentalement la compta, mais donne des boutons aux comptables.

NON, vous n'y êtes pas.
D'abord parce qu'on ne met pas du négatif à l'actif. C'est basique.
Mais surtout parce qu'en gonflant l'actif, ici, on gonfle LE FONDS DE RESERVE.

C'est-à-dire qu'on TROMPE les copropriétaires sur leur patrimoine, ce qu'ils ont économisé pour faire des travaux.

On TROMPE aussi les acquéreurs sur l'importance du fonds de réserve.

C'est tout sauf une question d'allergie.

SVP relisez l'art. 577-11 § 2, 2°.

au bout de 25 ans (1/4 de siècle), il y a comme qui dirait un petit air de complicité, il me semble !

Avons-nous intérêt à avoir des gestions à la bonne franquette (que curieux semble préconiser) ou, au contraire, ne devons-nous pas exiger que le mandataire-vérificateur remplisse son mandat correctement, selon les prescriptions du code civil et fasse rapport de sa mission aux  copropriétaires ?

Le témoignage visé était rigoureusement précis et documenté - il était même qualifié de "petite chose". Je ne vois donc pas pourquoi il ne serait pas possible de répondre aux questions précises posées par Grmff.

A juste titre, Luc pointe la responsabilité du mandataire (= celui qui a reçu un mandat, en l'occurrence celle de l'assemblée générale de vérifier les comptes).

Le livre de l'avocat E. RIQUIER, déjà cité ici, évoque l'article 577-6 § 7 du code civil. Il indique : "les membres de l'assemblée qui seraient, ou auraient été, employés ou mandatés par la copropriété, ne peuvent participer, même par procuration, aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui leur a été confiée. 

Il complète par la jurisprudence : Doit être annulée la déision de l'assemblée générale relative aux missions du conseil de gérance et à laquelle ont participé (par vote ou simplement par délibération) les membres dudit conseil (Liège, etc.). L'interdiction est formelle, absolue, et vise même les mandataires de l'association qui seraient par ailleurs copropriétaires (Bruges, etc.)"

A partir du moment où on contredit la justice (jugement du juge de paix) et la loi que le juge cite dans :

L'assemblée étant souveraine, elle a évidemnnt le droit de déléguer ses pouvoirs.

Toute discussion est vaine. Même la nouvelle loi que les élus du peuple ont votée à l'unanimité sera vaine.

Ce n'est même plus le Moyen-Age, c'est la République bananière.

Salut en de kost.

Adhérez à un groupe de défense des consommateurs-copropriétaires.
L'union fait la force.

Le conseil de gérance n'a PAS pour rôle de subvenir à l'absence de performances du syndic ou a en améliorer les piètres performances.

Jugement dont O. HAMAL, vice-président du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (et par ailleurs député) a cité de larges extraits dans Le Cri d'avril 2008 :

"Depuis la loi du 30 juin 1994, entrée en vigueur le 1er juillet 1995, l'organe souverain de la copropriété est l'assemblée générale. C'est elle qui détient l'ensemble des pouvoirs de décision dans la copropriété. C'est elle qui désigne le syndic, organe de gestion institué par la loi.

L'assemblée générale PEUT aussi désigner un conseil de gérance, mais dans le cadre dela loi de 1994 ce conseil de gérance n'a plusd'autre pouvoir que d'assister le syndic et de contrôler sa gestion (article 577-7 par. 1er, 1°, c) du code civil).

L'assemblée générale NE PEUT DELEGUER SES POUVOIRS, en tout cas pas contre la volonté de certains de ses membres. Est abusive une décision de l'assemblée générale qui, contre la volonté expresse de certains de ses membres, délègue ses pouvoirs ou une partie de ceux-ci au syndic ou au conseil de gérance.

Ce que les copropriétaires de la base demandent, ce sont des livres qui traitent des vrais problèmes et qui donnent des solutions pratiques.

Il s'agit d'être utile aux copropriétaires et non de discourir sur la copropriété.

Le livre de l'avocat Riquier (non signalé sur le site de pim) répond au moins à cette préoccupation fondamentale.

En effet, en répondant à centaine de questions pratiques, il traite de l'assemblée générale.

Et c'est l'assemblée générale qui décide du bien commun.

Le syndic n'est pas le patron mais l'exécutant des décisions de l'assemblée générale.

Ca mérite d'être rapelé.