forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Erick a écrit :
mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi.....ils ont refusé
6 mois d'indemnité pour rupture anticipé d'un bail de courte durée.
A mon avis , le juge ne va pas exiger plus de 3 mois d'indemnité ( comme si rupture d'un bail clasique durant la 1er année ).A suivre.
ok mais tu remarqueras que je n'ai même pas demandé trois mois vu que j'ai demandé 1 mois et demi seulement....
difficile d'être plus raisonnable n'est ce pas...
j'ai eu le cas il y a un an aussi, les colocataitres signent, et 4 jours après veulent modifier une clause importante du contrat ...je refuse....et hop ils décident de ne plus louer l'appart
décision dans quelques jours chez le juge de Paix
mon contrat prévoyait ( bail de 3 ans) une indemnité de 6 mois, j'ai réclamé, à l'amiable dans un premier temps un mois et demi.....ils ont refusé
je suis resté sur ma position
si ils perdent ils vont avec leur frais d'avocat et les intêrets payer le double...
réponse dans quelques jours
moi mon avocat est payé par la DAS
ben déjà faut pas que l'étudiant fasse pipi dans le lavabo
très important ça....

merci pour vos conseils et avis
mais bon vu que le souhait de mon ami est de se débarrasser au plus vite de ce locataire, bail enregistré ou non, ça change quoi après tout dans ce cas de figure...
pour lui il peut partir demain, c'est bon, sans préavis, il s'en fout
maintenant peut être que ça pose problème au niveau de l'état dans lequel il pourrait laisser sa maison...
surtout que cerise sur le gâteau, mon ami n'a même pas demandé de garantie locative et que l'état des lieux est plus que sommaire ( 5/6 lignes...)
si, si ça existe encore des trucs comme ça....
attention que question enregistrement, l'identité et les coordonnées du locataires ne sont pas précisées sur le feuillet........et à mon avis il n'a pas fait ça en plus de deux exemplaires
peut il faire enregistrer ça ?
bah une consultation c'est 50 euros
ok c'est 6 mois alors
remarquez le locataire je crois n'en connais pas plus que le bailleur dans ce domaine là, donc peut être ne dira t'il rien si le préavis n'est que de 3 mois
enfin je crois qu'il devrait prendre conseil auprès d'un avocat quand même avant de rédiger sa lettre...
ok et donc pour le préavis pour occupation personnelle, ça donne quoi ?
3 mois, ou plus ?
un copain qui n'y connait rien ( le proprio de la maison qui a été taggée par un copain du fils du locataire) m'a montré le papier que lui et son locataire on signé ...c'est pas triste...
étât des lieux plus que sommaire et sans presque de détails, l'identité du locataire n'est pas précisée, tout tient sur le recto d'une feuille A4 et il est surtout indiqué en toutes lettres cette formule qui m'inquiète pour lui : aucun bail ne sera conclu mais le propriétaire et le locataire pourra mettre fin à tout moment par un préavis de 3 mois. Fait à ....le 7 juin 2003
Oui ne riez pas ça existe....
en fait il voudrait en janvier dire au loc qu'il reprend la maison pour y habiter ( ce qui est vrai) et lui donner donc 3 mois pour la quitter
a t'il une chance d'y réussir avec un contrat ou plutôt un erzazt de contrat pareil ???
c'est un bail ou c'est pas un bail ?
et bien sûr il ne l'a pas enregistré
merci de tes conseils
en fait il a contacté le locataire par téléphone, c'est ainsi qu'il a appris les circonstances du taggage il a dit qu'il enverrait une lettre, et le locataire lui a dit qu'il pouvait l'envoyer sans problème
je suis preneur pour d'autres avis
oui mais donner un délai par tél ou par courrier simple, ça ne laisse aucune trace
moi je serais d'avis de réagir de suite plus officiellement, donc par recommandé mais en ajoutant pour rester diplomate, une phrase du type : pour la bonne former je vous adresse ce courrier par recommandé
maintenant un état des lieux, soyons logique on n'inscrit rarement l'état des murs extérieurs, en tous cas moi je ne l'ai jamais fait dans mes étâts de lieux d'entrée
Un copain est proprio d'une maison, il la loue depuis 3 ans au même locataire, jamais de problème majeur
La semaine dernière il se rend compte que les murs extérieurs ( en briques non peintes) sont couverts de graffitis et dessin thème HAlloween faits à la bombe de peinture.
Cela aurait été fait par un copain du fils du locataire, avec son assentiment...donc il ne s'agit pas de vandalisme
Il ne sait comment réagir........il me demande conseil
Dans l'absolu, comme je lui dit, il ne subit pas réellement un préjudice tant que le loyer est payé régulièrement....mais bon quand même quoi...
Je pense lui proposer d'envoyer un recommandé demandant au locataire de " réparer" ça dans un délai d'un mois
Qu'en pensez vous ?
Le problème c'est aussi qu'un locataire peut " décorer" le bien qu'il loue comme il veut pendant sa location tant qu'il remet tout en étât en partant, mais bon il y a des limites aussi non ?
vous allez ensemble à la banque et vous versez l'argent sur le compte bloqué, mais vous ne donnez pas en liquide svp
et même si c'est prévu dans le bail, c'est, si je ne me trompe pas, une clause illégale
Je ne connaissais pas la clause d'arbitrage, merci beaucoup, info très intéressante.
Je m'étonne qu'elle ne soit pas, du moins il me semble, dans les baux types du SNP car ce sont eux que j'utilise, soit tels quels, soit je rédige mes baux moi même en me basant beaucoup sur leurs modèles...
J'ajouterai cette clause pour mes prochains locataires...
non, pas de clause d'arbitrage, mais j'y penserai pour un prochain contrat
mais bon en cas de litige un bon avocat spécialisé, le soutien de la DAS ( assurance protection juridique bailleur) et les conseils du SNP ça doit suffire non ?
j'avoue que depuis que je suis proprio ( 7 ans) je n'ai jamais eu de litige important.. j'en ai un pas très grave qui est un procédure depuis un an mais bon...
un beaucoup plus grave s'était annoncé à un moment, mais une lettre ferme d'un avocat, précédée d'une de la DAS, a très vite arrangé les choses
souvent quand les gens savent que vous n'hésitez pas à contacter un avocat et que celui ci est payé par votre assurance et que donc vous vous fichez un peu du coût et de la durée de la procèdure....souvent alors ces gens deviennent très raisonnables
merci
d'autres avis ou conseils sont les bienvenus
en général "collègues proprios" combien de mois de loyer demandez vous en cas de résiliation anticipée ?
que ce soit pour bail commercial ou autre
Je vais suivre vos conseils, envoyer une première lettre disant que j'accuse réception et que je prends conseil avant de répondre....
Merci à vous et bon week end et croyez le sincèrement mes compliments ne sont pas gratuits.....
Bien à vous
Merci de votre réponse, je suis membre depuis 2000 et recommande régulièrement le SNP à des connaissances propriétaires et les conseils téléphoniques m'ont souvent été d'une grande aide.
Si je comprends bien par téléphone je n'arriverai pas à les joindre aujourd'hui.
Pour le reste je suis en train petit à petit de mettre sur papier ce que je vais lui répondre, j'ai quand même à tout hasard contacté un avocat à qui je demanderai sans doute soit de rédiger la lettre réponse, soit de jeter un coup d'oeil sur celle que je rédigerai moi même.
Mais pour le moment ma question la plus urgente est : j'ai reçu son courrier mardi 30/10, y a t'il un délai légal à respecter pour y répondre ? ou pas ?
Ou y a t'il un délai raisonnable non légiféré mais que vous me conseilleriez de respecter ?
Merci d'avance
merci
oui je sais que ça doit être acté devant juge de paix ou notaire, mais mes deux locataires précédant ayant aussi résilié ( chaque fois pour cessation de commerce) avant je connais un tout petit peu la chanson
mais là à chaque fois ça c'est bien passé avec respect des conditions du contrat
pour l'une nous sommes allés devant le juge de paix, j'ai attendu 5 heures au tribunal pour leur faire éviter les frais de passer devant notaire, même pas eu un merci pour cette journée perdue et cette fleur faite..
donc pour la seconde, j'ai dit que ce serait devant notaire...ça m'a pris 1/2 heure mais à elle ça a du coûter
pour celle ci ce sera aussi devant notaire pour les deux baux, ça va lui coûter aussi.....c'est son problème
SNP svp pouvez m'aider sur je sujet que j'ai lancé sur la résiliation anticipée, je suis membre SNP