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J'ajoute que dans mon cas particulier, il ne s'agissait pas d'une manifestation du syndrome Nimby mais bien d'un ras le bol du entre autre a un passif de ce voisin avec la plupart des voisins directs.
Il faut dire que cela s'ajoute à plusieurs années de travaux pour le tunnel RER à 20 m de mes fenêtres !
Aucun syndic dont j'ai pris la succession ne m'a remis des dossiers complets et notamment la liste des propriétaires...... Allez savoir pourquoi ?
Un bonus, une prime pour les bons locataires. Pourquoi pas ?
Recours.
Je ne vais pas m'étendre sur tous les problemes de voisinage et notamment les chiens.
Personnellement , je comprend très bien et admet que des rénovations prennent des mois mais dans mon cas, il y a un tas de problemes autour de tout cela et aussi une manifestation de supériorité difficilement supportable. Donc, nous ne supportons plus. Moi aussi, il y a plus de 30 ans, j'ai rénové ma maison et un soir le voisin s'est pointé à 23 h pour ne demander gentiment de faire moins de bruit. Nous avons été horriblement gènés et embêtés. Nous ne nous étions pas rendus compte d l'heure et ensuite nous avons fait très attention.....
Personnellement , je trouve ça assez génial.
J'avais pensé à un bail avec des clauses de ce style, donnant un cadeau au locataire suivant le respect du contrat qu'il avait eu pendant toute l'occupation mais je pensai qu'il s'agissait de ma part d'un reliquat de soirée trop arrosée. J'ai pas poussé la réflexion plus loin mais c'est peut être à creuser. En tout cas je voudrai bien voir la tête du juge dans un litige avec un tel bail !
Je comprends assez Erico sur le problème des travaux bruyants le dimanche, et je rajoute en semaine après 18 heures, et aussi les chantiers qui durent plus de 18 mois.
J'attends avec impatience (car ça dure depuis 18 mois et que ce n'est pas prêt de finir) la crémaillère d'un de mes voisins de jardin. Ce jour la, il me viendra sûrement la nécessité de tondre, tailler, broyer, faire de la musique, du bruit, etc....et j'accueillerai volontiers la patrouille de police qu'il ne manquera pas de m'envoyer.....mais sans crainte.
Excusez les fautes diverses dans mon message précédent.
Mon intervention dictée à l'iPad a provoqué des erreurs. Sorry.
Dans le travail en noir, il y a deux responsables, outre l'État qui taxe un peu trop.
Le premier responsable est le professionnel qui accepte de travailler en noir. Le second responsable et bien évidemment le client qui accepte de payer en noir.
Vous êtes donc responsable également de ce problème de travail en noir dans ce cas précis.
Dans mon message précédent, je ne parle évidemment que des honoraires de l'expert qui travail en déclaré.
Je ne suis ni de mauvaise fois ni bouché, si vous avez lu mes précédentes interventions sur d'autres sujets vous verrez que je suis en général de bonne composition et à l'heure écoute de tout le monde.
Vous assimilez des situations qui ne sont évidemment pas comparable.
Il y a une différence très notable entre l'intervention d'un expert à titre d'expert judiciaire dans une affaire bien précise et, d'autre part, l'intervention d'un « conseiller technique " emmené par le juge en consultation sur les lieux pour un cas précis.
Dans le second cas il n'y a évidemment aucun frais de bureau, de courrier, de rédaction de rapports etc. et de plus en quelque sorte il n'y a aucune responsabilité professionnelle de la part de ce conseiller dans la finalisation de ce dossier.
Pour ce qui est de la déduction de la TVA sur les factures professionnelles reçue par les experts, je vous signale que dans mon cas particulier, mais qui est aussi celui de la plus part des experts, la TVA des factures entrantes représente entre 10 et 15 pour cent de la TVA des factures sortants, donc en quelque sorte je suis un percepteur des impôts pour l'État à concurrence de 85 % de la TVA que mes clients me versent.
Maintenant, si un juge de paix veux bien m'emmener avec lui toutes les après-midi à raison de 158 € par déplacement, trois déplacements par après-midi. Je suis évidemment bien d'accord. Cela peut constituer un salaire très appréciable pour un minimum de travail et peu de responsabilité.
J'ai oublié aussi.
Moi aussi je fais des ELS en 1 heure mais comme je ne sais jamais à l'avance le temps qu'il me faudra exactement, je dois bloquer minimum 2 heures dans mon agenda.
Cela explique qu'un expert ne peut pas réaliser 8 états des lieux par jour (1 heure par état des lieux) de 250 € chaque. et c'est dommage car cela me permettrai de ne travailler que 6 jours par mois !
Mais c'était quoi cet expert "dépendant du juge", son greffier ? Par ailleurs, son greffier était présent également je suppose car un juge ne se déplace jamais sans son greffier !
Quelle était aussi le problème exact ?
C'est facile de faire les comptes des autres mais il faut tout compter aussi.
De ses 250 € d'honoraires,
il y a 21 % de TVA que l'expert reverse quasi entièrement à l'état car il n'a que peu de tva sortante.
il y a le déplacement.
Il y a le temps pris pour prendre les rendez-vous, les confirmer par courrier ou mail, envoyer les rapports et les états d'honoraires.
Il y a aussi le loyer du bureau, le salaire de la secrétaire, les frais divers, etc.
Donc, pour tout cela et tout ce que je n'ai pas écrit, 158 €, il y a un sacré problème ! ! ! ! ! !
Je ne suis pas impoli, peut-être ma réponse est-elle impertinente mais certainement pas impolie.
Je m’étonne de ces honoraires d’expert judiciaire soient aussi faibles.
Il faut tout de même savoir que ces honoraires sont soumis à une tva de 21 % et qu’une heure de vacation d’un expert doit être facturé ± 65 €.
De plus, l’expertise judiciaire demande le respect d’une procédure assez stricte de la part de l’expert avec notamment convocation des parties par recommandé, première visite des lieux, envoi de ses premières constatations, réception des réponses des parties, envoi des conclusions, etc. dépôt de son rapport au tribunal. Je ne vois pas comment faire tout cela pour 175 € tva comprise.
La dernière désignation d’expert judiciaire dont j’ai eu connaissance, et pour un problème similaire, mentionnait de dépôt d’un cautionnement d’environ 650 € pour couvrir les honoraires estimés de l’expert judiciaire.
êtes vous certain que ces 175 € ne sont pas les frais de déplacement du juge et de son greffier sur les lieux ?
Et nous parlons bien ici d'une expertise judiciaire !
Un expert judiciaire pour 175 € !!!! dans quel pays et quelle année ?
Un peu léger, orienté et réducteur !
Je ne connais pas la façon correcte de procéder mais cela se fait régulièrement.
S'ils ont un permis d'urbanisme pour un nouveau bâtiment, ils ont automatiquement un permis pour démolir le vieux ! Du moins, c'est mon avis.
Il aurait toutefois été plus correct de mentionner dans l'annonce la présence de cet ancien bâtiment à démolir .
Quelques petites réflexions pour aider à la réflexion.
Une haie, ou un arbre planté sur la limite séparative est "mitoyen" et appartient donc aux propriétaires de chaque parcelle concernée. On ne peut arracher l'un ou l'autre que de commun accord !
Basse tige ou haute tige.... c'est tout un débat. Un arbre de haute tige maintenu par la taille à moins de 2 m. de haut peut être considéré comme basse tige et donc se trouver à moins de 2 m de la limite séparative.
C'est le propriétaire de l'arbre (donc du terrain sur lequel est planté cet arbre) ou de la haie (non mitoyenne) qui est responsable de sa taille. Le voisin peut contraindre à la taille de ce qui dépasse chez lui mais pas le faire soi-même.
Ce sujet aurait été plus à sa place dans le salon divers !
Luc, toto a déjà précisé qu'il était IPI.
Dans le cas présent, la demande de toto qui se présente comme candidat syndic, au moment du vote, toto n'est pas syndic mais seulement représentant d'un copropriétaire. Il peut donc voter pour ce copropriétaire sur tous les points à l'ordre du jour. Son choix de vote ne regarde que lui-même et son mandant, le copropriétaire en question.
Par la suite, si toto devient le syndic de cette acp, il est bien évident qu'il ne pourra plus représenter aucun copropriétaire.
Rexou, j'aime la référence au géomètre ....mais avec la technologie actuelle le calcul de superficie a tellement évolué que certains ne peuvent plus le faire sans ordinateur et que si on leur parle de logarithme, ils pensent arythmie cardiaque !
Rexou, j'aime la référence au géomètre ....mais avec la technologie actuelle le calcul de superficie a tellement évolué que certains ne peuvent plus le faire sans ordinateur et que si on leur parle de logarithme, ils pensent arythmie cardiaque !