forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#41 Re : Copropriétés forcées » Ancien local conciergerie » 25-08-2025 16:27:53

Bonjour
ayant il y a quelques années envisagée d'acheter la conciergerie de la CP (3 essais / 3  majorité mais non  suffisante ) les problèmes qui étaient soulevés dans le dossier préparé par le conseil était les suivants : une expertise PEB , une expertise amiante ( ?)  changement destination urbanistique , contrôle installation électrique ,frais géomètre expert ( millièmes modifiés ) frais d'avocat ,syndic , mainlevées des hypothéques (pour les cp qui ont un crédit  sur leur appartement ) il faut en principe la signature + carte identités de tous les CP lors de la vente .
dans notre cas   le tableau électrique de certaines parties des communs (ascenseur ) était dans la conciergerie ...donc  transfert dans une autre partie commune ... . je pense que la majorité actuelle est de 2/3 .

#42 Re : Copropriétés forcées » Pénalité administrative pour non-respect du ROI » 02-12-2022 18:29:09

En principe cela s'appelle des clauses pénales.
il s'agit de clauses qui fixent un montant (par ex : pour paiement tardif , pour non respect du règlement de CP)
Cela ne peut être excessivement  élevé . cela doit rester raisonnable et cadrer avec le préjudice susceptiblement subi par la copropriété .
Les clauses pénales doivent en outre être réciproques et similaires.
Si une copropriété réclame (par ex ) un montant en cas de paiement tardif , une clause doit également stipuler d'un même montant similaire être octroyé au CP en cas de non respect par la copropriété d'un service ou d'une obligation (remboursement ).
La clause est réputé abusive s'il y a un déséquilibre entre les parties .

Personellement je pense qu'il ne peut y avoir une clause pénale ( style 10%  en plus si un CP) ne paie pas ses factures à heure et à temps
si  déjà l'acte de base impute à cette situation des intérêts de retard . c'est l'un ou l'autre .
J'ai suggéré d 'inclure des clauses pénales  dans ma copropriété  (poubelles non conformes , vélo laissé dans les couloirs .....)
le syndic s'y est violemment opposé .Il a d'ailleurs indiqué que si l'AG votait mon texte ... il ne l'appliquerait pas ... n'étant pas un "flic dans la copropriété " ( ce que personnellement je conteste étant entendu que c'est au syndic  à faire respecter l'acte de base )
Tout les CP ont donc voté contre .

#43 Re : Copropriétés forcées » vivaqua ...ista et autres » 22-11-2022 16:43:34

merci PIM
question subsidiaire : le syndic nous envoie copies des factures de gaz  mensuelles. c'est toujours la première page qui est joint avec le décompte:
à savoir le montant à payer . Y a t il d'autres pages ? je m interroge car nous ne savons pas à quel prix  exactement le gaz nous est facturer ( le contrat étant variable ). cette infos se trouve t elle sur les pages suivantes ?

#44 Copropriétés forcées » vivaqua ...ista et autres » 22-11-2022 16:43:34

petitluc
Réponses : 4

Bonjour
je viens de recevoir mon décompte de charges 3e trimestre .
La CP s'est vu facturer en  février le décompte annuel ISTA.( donc payé ) .. que nous n'avons toujours pas reçu.
Le syndic nous signale qu'il est dans l incapacité de donner ce décompte  car
1- la société vivaqua a changer de système informatique et la CP s'est trouver sans facture pour la période septembre 21 a juillet 22 !!!!!
2- suite au changement du mazout vers le gaz nous n'avons pas reçu de décompte Engie pour la période 10/21  a mars 22
3- le syndic a déclarer a Ista les montants de l'année précédente ( tiens donc Ista ne les détients pas ? )  mais Ista a subi une cyber attaque et
leur système a été bloqué pendants des mois ...
Qu'est ce qui est exact dans tout cela ? pouvez vous m'aider ?Numériser_8.jpeg

#45 Copropriétés forcées » société syndic en liquidation ? » 20-10-2022 18:14:07

petitluc
Réponses : 6

Bonjour
la semaine dernière je me suis rendu sur le site de la BNB  / centrale des bilans pour voir le bilan de la société ( syndic ) qui gère l'immeuble .

J'ai été assez surpris je vous l'avoue.Selon le dernier bilan publié (année 2021)  celle ci a des capitaux négatifs  de 143.000 euros
des pertes reportées de 176.000 euros . Des dettes fiscales salariales et sociales de 170.000 euros
une perte sur le dernier exercice de 87.000 euros
Par ailleurs les effectifs moyen de personnel (équivalent temps plein )  sont passé de 9 a 5 personnes.
Nous avons d'ailleurs appris que notre gestionnaire depuis plusieurs années ne fait plus partie du personnel depuis septembre 22.
le bilan des comptes publiées à la  BNB indique également :   forme juridique : SPRL (  EN LIQUIDATION) .
certes ce n'est pas une liquidation judiciaire , néanmoins je me pose des questions sur sa capacité à nous fournir les services adéquats .
Y a t il d'autres possibilités  ( à part la BNB ) pour avoir plus d'infos accessible  à ce sujet .?
merci de votre aide.

#46 Re : Copropriétés forcées » inflitration terrasses » 11-10-2022 12:25:14

@ GT
vérification faite sur les 2 devis + sur la société du CP  aucunes obligations de retenue
merci de cette info

#47 Re : Copropriétés forcées » inflitration terrasses » 11-10-2022 12:25:14

il s'agit bien de 120 M2
un des devis actuel propose : ouverture des boursouflures + assèchement des poches d'eaux .
+ maintient de la couche existante  comme pare vapeur .(donc je comprends la couche défectueuse).

#48 Re : Copropriétés forcées » inflitration terrasses » 11-10-2022 12:25:14

merci XTOF et rexou
je vous envoi le rapport que le syndic nous a transmis . il a été établit par un architecte membre d'un bureau d'étude et gestion de projets immobiliers.
l'ancien CP (aujourd'hui décédé ) avait fait par lui même des travaux sur la terrasse qu'il avait obtenu après une séance délirante d'AG ou il avait agressé et insulté tout la soirée les CP présents  qui demandaient un avis d'expert qu'il refusait vu l'urgence selon lui .quelques chaises avaient volée en direction des CP.Tout cela probablement fait en "black ". Comment prouvé cela ? cela date d'une douzaine d'années.
En gros le rapport nous dit qu'il faut faire les travaux . l'origine  du problème ?]
j'ai demande  lors de l'AGO qu'un facilitateur bâtiment de la région BXL viennent pour un rapport . C'est gratuit .refus du syndic  Numériser_1.jpeg

#49 Re : Copropriétés forcées » inflitration terrasses » 11-10-2022 12:25:14

merci PIM de ces précisions .
notre acte de base précise que c'est en propriété privative et exclusive. l'appartement y est décrit puis " une grande terrasse accessible avec pergola et solarium . elle occupera a nouveau toute la surface couvrant les appartements de type A et  B .le propriétaire de cet appartement entretient , répare et remplace le revêtement sur lequel il marche ,tout comme le propriétaire d'un appartement entretient, répare et remplace le pavement "' (de son bien )
et il est préciser " mais le dispositif formant la structure de l'immeuble comme les piliers , le béton ,les hourdis sont des parties communes "
que faut il entendre par "revêtement " ?

#50 Copropriétés forcées » inflitration terrasses » 11-10-2022 12:25:14

petitluc
Réponses : 11

Bonjour
il y a +/- 3 ans nous avons eu un un nouveau CP qui a acheté l'appartement terrasses du 5 e étage .
il a fait de nombreux travaux (certains éprouvant pour la CP avec de nombreux dégâts) pour mettre à jour son appartement .
lors de l'AG0 de Fevrier  22 il nous a signalé  avoir des problèmes d'infiltration d'eau par sa terrasse (120M2) qui s'infiltre dans son appartement .
A cette date il nous indique également qu'il est prêt à faire les travaux de réparation pour moins chers que les devis d'entrepreneurs ....(qui à cette date n'existent  pas encore ). En effet ce CP est un entrepreneur en bâtiment dont la spécialité est les terrasses / toît . ce CP est également le seul membre du conseil .le syndic envoie sur le site de la CP un devis (44.000 euros) mais bloque illico presto la possibilité  de faire des commentaires sur celui ci . ce qui me paraît étrange .le devis est au nom des CP de l'appartement .
il y a 15 jours le CP insiste pour que les travaux se fassent le plus vite possible ... et demande une AGE.
le rapport de visite de la toiture  est daté du 28 avril 22  (étude en régie). le premier devis date du 24 février 22( donc 2 mois avant le rapport )
. Le 2e devis n'a pas de date . Les 2 devis sont  maintenant sur le site et  l'espace est "ouvert " . Il sont tous les 2 à +/- 44.000 euros ..
le Cp ayant re signalé sa disponibilité à faire les travaux , le syndic  lui demande de faire une offre ...ce qui n'est toujours pas fait .
je fais donc après lecture des  2 devis disponibles   des commentaires .
Un des devis signale la mise en place d'échafaudage sur la façade avant  ( là ou se trouve le petit jardinet difficilement  accessible ce qui supposera des dégâts sur celui ci ) l'autre indique simplement   "mise en place de l'aire de travail "  (?) 
l' un  parle de déposer les dalles et un stockage "sur place "  sera nécessaire ( 120M2   où ? vont ils  les  installer  ?  mystère ?  pas de réponses .
L'autre exige que ces dalles soient évacués par nos soins avant le commencer les travaux .
Autant il m'apparaît légal qu'un CP puisse venir à une AG avec un devis  qui sera étudié sur place , autant je m'interroge si ce CP est un professionnel .
D'autant que lui demandant par l intermédiaire du site de la CP s'il nous fournira une facture  , obligatoire pour obtenir des subsides de la région Bxl  .....je ne reçoit  aucunes réponses  de sa part !!!
J'ai le sentiment que lors de l'AGO il fera une proposition  moins chère et qu'on aura  3 minutes pour se décider .(c'est du déjà vécu ! )
Par ailleurs l'acte de base stipule pour le propriétaire de cet appartement / terrase  que celui ci "entretient répare et remplace le revêtement sur lequel il marche  " Or  Les 2 devis   parlent de mettent de nouvelles dalles. j'ai signalé ce fait lors de l'AGO  cela n'a pas été bien vécu ....
Est ce à la CP de payer de nouvelles dalles ? sachant bien évidemment que sur le problème d'étanchéité  c'est  commun .
Merci de votre analyse à ce sujet .

#51 Re : Copropriétés forcées » que faire (panneaux photovoltaïques) » 20-09-2022 09:45:09

@ panchito : oui c'est bien un tiers investisseur
@gt : sauf erreur de ma part le principe c'est installation des panneaux  contre certificats verts . l'électricité produite est au bénéfice de la CP.
sur le fond du problème : bien sur j'étais opposé a cette installation. J'ai lu leur contrat (ce que personne ne fait jamais dans cette CP ni le syndic )
et j'ai  pas apprécié  . si on critique cette firme publiquement celle ci peut demander des dommages et intérêts .
par ailleurs la copropriété sait qu'elle devra faire dans les 5 ans une rénovation de la toiture .( nous avons 2 analyse qui le signale dont immoplass)
il faudra donc enlever les panneaux .et là : rebelote il faudra indemniser la société  qui les à installer . c'est un non sens .
cela risque de nous couter de l'argent.
quand d au bénéfice financier prévisible  il était faible  (quasi  imperceptible si on part que c'est un contrat de 10 ans  soit 120 mois sur 20 CP
j'arrivait à un bénéfice potentiel de 10 euros par mois ).
Il y a un an et demi avec ces arguments j'ai obtenu 90 % contre .le CP est revenu début de l'année avec ce même projet et face à la crise énergétique
mes arguments n'avait plus d'écho  quand le CP  disait "c'est gratuit on va gagner de l'argent ". résultat 90 % pour  2 votes contre.
mais cela c'est sur le fond du problème . actuellement  que puis je faire d'autre?
merci

#52 Copropriétés forcées » que faire (panneaux photovoltaïques) » 20-09-2022 09:45:09

petitluc
Réponses : 5

Bonjour.
début de l'année la CP a  décidée de faire installer sur le toit des panneaux photovoltaïques avec une société bruxelloises bien connue  qui en fait la publicité (panneaux gratuit contre certificat verts).
ceux ci ont été installé voici 4 semaines . J'ai été voir dans les caves les branchements  électriques  et vu un boitier qui signale zéro (000)
j'ai donc téléphoné a cette société pour savoir si les panneaux  fonctionnent ou si  ceux ci doivent être "  certifié " avant  de faire ce pourquoi ont
les  a installer . première déconvenue : il ne nous connaissent pas  en tant que CP ni par l'intermédiaire du syndic .
Apres diverses  recherches on me signale  que le contrat a comme identifiant de référence  Mr X (le copropriétaire qui nous a inciter a faire  placer les panneaux et qui est également  le seul membre du conseil . ps : c'est un  professionnel du bâtiment ).
2e déconvenue : la société qui a placé les panneaux est incapable de me dire si ceux ci fonctionnent  ou pas !!
il me demande de leur envoyer un mail. ce que je fait . et le renvoie une semaine  plus tard . pas  de réponses .
j'en avise le syndic, qui il y a une quinzaine de jours se renseigne également  et qui obtient la même réponse  de leur part .
depuis silence radio.
cela a l'air de n intéresser personnes dans la CP ,il n y a aucunes réactions de la part des CP à cette information qui leur a été communiqué via   
le site de la copropriété .
que peut on faire d'autre ?

#53 Copropriétés forcées » est-ce légal ? » 31-08-2022 12:25:02

petitluc
Réponses : 2

Bonjour
j'ai reçu hier ma facture  de charges du 2e trimestre 22 ( donc d'avril  à  fin juin 22).
sur un montant de +/- 40. 000 euros pour la CP  le syndic a imputé à la date du 30 juin 22 une facture du solde  de 20.800 euros concernant notre nouvelle chaudière au gaz .
Cependant la facture elle même est daté du 19 juillet  22.!!!
autant je comprends que le chauffagiste souhaite être payé le plus vite possible , autant  cela m' interpelle .
Est ce légal au point de vue comptable ?
sachant qu'un CP est en procédure contre la CP depuis plus de 15 ans  car il estime que la comptabilité (toujours approuvé par les CP ) est inexacte
pourrait il se servir de cette mauvaise imputation  contre la copropriété ?
D'avance merci de éclairer à ce sujet

#54 Copropriétés forcées » ma facture gaz » 01-09-2022 06:49:02

petitluc
Réponses : 2

Bonjour
nous avons depuis peu une installation de chauffage au gaz.
le syndic nous impute les 2 premiers factures . pour mai et juin 22. toutes les 2 ont le même montant a payer  2156 euros.
cependant le calcul pour arriver  à ce montant est différent sur les 2 factures.
Il y a sur la facture mai un montant intermédiaire de  1069 euros (+ tva ) + un montant intermédiaire de 862 (0% TVA )
sur la  facture  juin  un montant intermédiaire de 1769 euros (+ tva ) et un montant intermédiaire de 15 euros ( 0% tva ).
cette disproportion entre les 2 factures pour arriver au même résultat m'intrigue.
savez vous a quoi correspond les 2 montant intermédiaires ?
Ps : nous avons dans la CP de la cogénération .
Le syndic est au abonné absent .
est il normal (notre contrat est variable) que nous n'ayons aucunes autres infos sur la consommation de la CP durant ces 2 mois ni sur le prix au
KWH payé ? il est vrai que le syndic n'a envoyé que la page 1 de la facture . Y a t il d'autres pages ou nous aurions ces infos ?
d'avance merci de votre aide
gaz.jpeg

#55 Re : Copropriétés forcées » comment font-ils (les fils?) » 25-02-2022 13:54:52

rexou
sur le principe je suis d'accord avec vous . cela a commencé il y a une quinzaine d'année . en tant que CP et membre du conseil a l'époque je m'y suis opposé. les premiers CP qui l' ont  installé (italiens ) ont  invoqués le droit à l'information (a l'époque il n'y avait pas autant de chaines étrangères dans le pack  TV comme actuellement ) . et ont  menacés de nous faire un procès . le syndic a regardé ailleurs ... d'autant qu'a époque ces 2 CP étaient un soutient solide du syndic ...résultat d'autres se sont engouffrés dans la brèche .certains résidents ont depuis quitté la CP  mais les antennes et les fils restent .
vous remarquerez sur la photos que 4 fils ne sont même pas branchés ...

#57 Copropriétés forcées » comment font-ils (les fils?) » 25-02-2022 13:54:52

petitluc
Réponses : 9

Bonjour
les facades extérieures  de notre immeuble sont couvertes de fils qui descendent et longent ces dernières.
( si on m explique  comment faire je peut mettre une photo pour visualiser / sur mac )
l essentiel de ceux ci sont des fils pour la téléphonie (c est du moins ce qu'on m'affirme )  , mais également des fils  pour des antennes paraboliques  mises sur le toit ( une douzaine pour 19 CP)
Certes je vois ce genre d installation sur certaines maisons (unifamiliale par ex )  mais je suis également fort étonné de ne pas en voir sur certaines CP  d'immeubles  (plus récents) dont certains ont plus de 40 ou 50 appartements  !!  rien j'ai beau regarder ..rien en façade .
comment font ils ? ou se trouve ces fils ? (peut être  sont ils mis en façade  intérieure )
L'accumulation de ces fils rends l esthétique de notre immeuble peu avenant .
Existe t il d'autres possibilités  pour évacuer ceux ci tout en rendant le même service ?
merci de m'éclairer à ce sujet .

#58 Re : Copropriétés forcées » reconstruction d' immeuble (incendie par ex ) » 26-11-2021 09:22:37

reconstruction a l identique. A Bruxelles.
je raisonne à partir des infos qui sont en ma possession.
l'assurance incendie couvre 7 millions.
cependant si je postule une reconstruction complète de l'immeuble (3000M2) suite a un incendie ou explosion gaz (par ex ) .
je dois retirer de cette somme 21% tva (reconstruction a neuf cela ma été confirmer par mon propre assureur )et 7/9%  frais honoraires de l'architecte sans compter  coût d'étude /stabilité ou autres ).
7 millions moins 30%  (tva /architecte ) reste 4,9 millions.
frais de chaudière 100.000 euros (prix de notre nouvelle chaudière placée il y a 3 semaines) 150.000 euros pour 3 ascenseurs .
reste 4,650 millions divisé par 3.000 M2  = 1550 euros le M2 seront a notre disposition. est ce suffisant pour un immeuble de qualité ?
sachant que j'ai un appartement de 135M2  j'aurai droit a 209.000 euros pour reconstruire .
il me faudra également  installer une nouvelle cuisine , une nouvelle SDB , du parquet .... cela me semble peu  au final .
ps: j'ai fait une règle de 3  pour avoir une vision globale ...dans la pratique ce sera plus compliqué.
sans compter que le syndic qui devra diriger une telle reconstruction  nous réclamera  des frais supplémentaires suite au sinistre .

#59 Re : Copropriétés forcées » reconstruction d' immeuble (incendie par ex ) » 26-11-2021 09:22:37

non
il n'y a quasiment jamais eu de rapport de la part du conseil .il n' y en a toujours pas .
Un autre membre (aujourd'hui qui plus CP) s'y était fermement  opposé.
C'est une des raison pour lequel j'ai  pas continué a être membre du conseil .
de plus le syndic ne nous donnait pas les documents demandés. certains de ceux ci sont depuis peu sur le site de la CP. c'est pourquoi j'en prend connaissance .
Mais  tout cela éloigne de la question principale : prix M2 reconstruction à bruxelles

#60 Re : Copropriétés forcées » reconstruction d' immeuble (incendie par ex ) » 26-11-2021 09:22:37

le seul élément  que le syndic nous fournit est le contrat incendie qui date de 2015.Est il encore valable je ne le sait pas .pas de réponse de sa part.
est couvert incendie , tempête ,grêle , pression neige..catastrophes naturelles ,dégats eaux ....pas la foudre, ni explosions, ni attentats ...
il y a abrogation de la règle proportionnelle si
1-la valeur du bâtiment a été fixé par une expertise
2- soit après expertise du risque par un délégué de l'assureur .
sachant qu'en 2015 j'étais toujours membre du conseil ..je sais qu'aucune de ces 2 conditions ont été remplies ...

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres