En A.G., nous venons de décider de continuer à couper la nuit alors qu'un des copropriétaires souhaiter changer.

Nous nous posons juste la question de savoir si c'était légal d'empêcher celui qui le souhaite de se chauffer, même si la majorité souhaite couper la nuit !!

Si cela n'est pas légal et que le propriétaire qui s'estime lésé va chez le juge de paix, il serait plus intelligent de se conformer à la loi avant d'entamer des frais juridiques inutiles, non ?

C'est une simple question de principe car il se peut que personne ne se chauffera la nuit...

Euh, avez vous des informations complémentaires pour ce qui concerne les immeubles de 20 lots tout juste ?

Je tombe aujourd'hui sur votre question sur ce forum et la suite de l'histoire m'intéresse assez !
Qu'en est il aujourd'hui ?
Avez vous pu concrétiser votre souhait ?
Comment avez vous résolu le problème ?
Merci pour les infos

Merci cher Grmff pour cette réponse rapide.

Bonne journée !

Mais mon cher Francis, vous pensez bien que si je posais la question c'est que bien entendu on m'a "chargée" d'aller trouver les fautives !
C'est le comité de gestion qui m'en a parlé, moi je laissais venir...

Depuis l'épisode du refus, 3 propriétaires (sur 20) m'ont parlé de cette paille en s'en plaignant. Un voisin a également fait une remarque à une de mes voisines : cela "dégraderait" l'immeuble.
Il faut dire que nous habitons dans une jolie avenue peuplée de "gens bien"   

Il parait également que je n'ai pas "bien demandé" (sic).
Evidemment, quand j'ai une demande à faire chez l'un ou l'autre, je n'y vais pas avec un révolver, vous me suivez ?

C'est vraiment ce côté là de la gestion que j'aime le moins !
Faire les comptes, commander et surveiller des travaux, préparer les A.G. ça me convient assez. Mais jouer au gendarme, beurkkkk

Je rentre à l'instant de l'A.G. de notre bâtiment.
Sur 20 propriétaires, 5 se sont présentés (dont 1 est aussi syndic), 7 se sont fait représenter. Le quorum est atteint de justesse.
Personne ne se présente pour remplacer le président, tout au long de l'année prochaine, nous "fonctionnerons" donc avec  2 assesseurs (composant le conseil de gérance) qui contrôleront le syndic, c'est à dire : moi.

PIM a bien dit plus bas :  il n'y a actuellement pas d'obligation légale d'avoir un conseil de gérance dans une ACP. La "direction" d'une AG est un concept indépendant du conseil de gérance.
Autrement dit, une AG peut être dirigée par un président + 2 assesseurs, sans qu'il n'y ait conseil de gérance..

Cependant dans notre acte de base il est bien fait mention à l'article 66 : Le conseil de gérance est composé du président et de deux assesseurs.

Si la loi ne le prévoit pas, sommes nous obligés de respecter quand même les termes de l'acte de base sur ce sujet ? En clair : dans ce cas,  sommes nous obligés d'avoir un président ? qui prime ? l'acte de base ou la loi ?

Chez nous, le "Président" préside l'A.G. 1 fois par an mais toute l'année il co-surveille le boulot du syndic avec les 2 assesseurs.

Ces 3 personnes forment toute l'année également le "Conseil de Gérance" et lors de l'A.G. qui se tient une fois l'an, ils sont présents ainsi que le syndic pour détailler le travail accompli durant l'année écoulée et discuter des projets qui sont à l'ordre du jour pour l'année à venir.

A 4 nous détaillons tout aux copropriétaires qui devront prendre les décisions. Nous n'avons donc qu'UN président et 2 assesseurs que ce soit tout au long de l'année ou lors de l'A.G.

Comme notre président excerce son rôle depuis 1999 et qu'il a 80 ans, il a donné sa démission. Nous n'avons plus de président depuis deux mois et attendons l'A.G. pour en choisir un et c'est là qu'est l'os ! Il n'y a pas beaucoup de candidats pour les raisons exposées tout en début de post !

Déjà que c'est dur d'en trouver un, on ne va quand même pas en avoir un autre pour seulement présider l'A.G. !

Vous me suivez ?

Merci pour votre intérêt !

Je relève quand même dans l'acte de base :

- article 21 :
"L'assemblée générale désigne pour le temps qu'elle détermine à la simple majorité des voix, son président et deux assesseurs; ils peuvent être réélus."
- article 22 :
"Le bureau est composé du président assisté de 2 assesseurs; à défaut de ces derniers, du président assisté de 2 copropriétaires présents ayant le plus grand nombre de dix-millièmes.
Le bureau désigne le secrétaire qui peut être pris lors de l'assemblée"

Il semblerait bien donc que l'acte de base soit plus "strict" que ce que la loi impose !
Depuis bientôt 34 ans que j'habite ce bâtiment, il a toujours fonctionné avec un président et 2 assesseurs (sans secretaire).

A la base, j'avais formulé cette question parce qu'un des assesseurs précisément m'avait rapporté qu'un syndic professionnel de ses connaissances lui avait dit que "de plus en plus on se passe de président " !

L'A.G. peut-elle trancher ?

Merci