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Je suis heureux que mon allusion à la limite de la compréhension soit bien passée. Je l'espérais car je sais que les internautes de PIM, ont de l'humour. Notez qu'un des deux avocats de la copropriété, est le champion pour faire traîner les procédures en longueur. Le syndic n'est pas en reste, car avec sa majorité de 96 % depuis 1994, il est un peu comme Monsieur Ben Ali, il s'autorise toutes les dérives, il punit l'opposition, il la musèle et il interdit aux médias de critiquer sa gestion. Avec la passivité des copropriétaires, il est encore là pour de longues années, malgré ses 74 ans bien sonnés. Par expérience de la copropriété en général, je peux dire qu'il y a peu de juristes prudents et beaucoup d'avides. Il arrive même parfois, qu'on ne sache plus qui dirige la copropriété entre le syndic et l'avocat.
Je comprends la prudence de Stanwin, pour un copropriétaire isolé, il est très dangereux d'affronter son syndic en justice.
En juin 2007, j'ai été cité par mon ACP en référé, dans le but d'obtenir la fermeture de mon blog. ma copropriété
Ce blog a été créé pour parler des problèmes de ma copropriété et de la loi.
Ils ont été déboutés pour demande non fondée à défaut de présenter un caratère d'urgence. En plus le juge n'y a trouvé aucun caractère diffamatoire ni aucune atteinte à la vie privé. J'évite même de citer le nom de la copropriété pour éviter toute confusion avec le blog officiel de la copropriété.
Si ces règles sont respectées, tout citoyen à le droit d'informer et nous tombons dans le droit de la presse. Dans ce cas, seul la cour de cassation est compétente. Il y a juriste prudence.
C'est comme chez vous, aux AG je n'ai pas le droit de m'exprimer, donc je m'exprime en justice et sur mon blog. A qui la faute si j'ai un blog ?
Je pense que vous avez eu tort de supprimer votre blog, car le juge peut croire à présent que vous aviez des choses à cacher. Comme vous avez pris la précaution de signaler que votre blog n'était pas le site officiel de la copropriété, je ne vois pas où est le problème.
Un autre copropriétaire qui est copain avec le syndic, vient d'ouvrir un blog qui reprend le nom de la copropriété. Mais lui, il ne parle pas de la fesse vérolée du syndic, mais uniquement de sa belle fesse. Donc, lui, il reçoit les félicitations et des avantages de son syndic.
je ne m'offusquerai pas d'une femme de ménage qui entretient les communs en noir, moyennant un minimum de précautions niveau assurance par exemple.
C'est votre droit, mais n'oubliez pas qu'une décision à la majorité, entraîne ceux qui ne sont pas d'accord à devoir payer des amendes en cas de contrôle fical ou de l'ONEM. Dans un tel cas, si je n'ai pas accepté ce choix et que je ne veux pas prendre le risque d'un contrôle ou d'une plainte, je suis obligé d'aller en justice dans les trois mois, faute de quoi la décision n'est plus contestable par la suite.
Si je vais en justice pour dénoncer la fraude, qu'allez-vous faire ? Me traiter de con ?
Je proposerai donc que l'AG décide qu'en cas de problèmes avec l'ONEM, seuls ceux qui ont approuvé la décision supportent les conséquences financières. Alors je n'irai pas en justice. Quoi que rien n'est moins certain, que je ne sois quand même pas obligé de payer.
un débat permet souvent de déboucher sur un concensus général et donc une belle unanimité.
Une unanimité obtenue après un débat, est remarquable et doit être applaudie. Pour rappel dans le cas des décisions 98 % pour, 2 % contre, il n'y a pas de débat, les 98 % ne s'expriment jamais ou si peu. Ils font confiance au syndic.
Je sais que certains syndics de ce forum, peuvent penser, que si personne ne conteste, c'est qu'il n'y a rien à contester, mais quand un contrôle des comptes, montre pour plus de 30.000 € de recettes cachées, je pense que les 2 % ont également raison de contester les décisions des 98 %.
Je conçois que ceci n'arrive que très rarement, mais c'est arrivé chez nous. La majorité n'a pas forcément raison, surtout quand elle ne veut pas savoir. Alors vive les débats en copropriété et comme me l'a appris un de mes chefs de la comptabilité analytique de mon ancienne entreprise :
"CHALLENGE EVERYTHING".
Essayer dans votre vie de tous les jours et vous allez être surpris des conneries que l'on peut vous faire passer pour des vérités.
Mon syndic a la médaille d'or tous les 4 ans, aux jeux olympiques des manipulateurs. S'il y a un manipulateur, il y a des manipulés volontaires ou pas. Moi je refuse le rôle du "oui ,oui" ou du mouton. Je m'informe, je réfléchis, et j'utilise mon bon sens, avant de prendre un avis. Ce qui n'implique pas que parfois je n'ai pas raison. Mais il n'y a que les imbéciles qui ne veulent pas changer d'avis quand on leur démontre qu'ils sont dans l'erreur.
Donc VIVE LE DEBAT, c'est la base de la démocratie. Et vive les syndics qui provoquent ce débat. J'applaudis Grmff, quand il obtient un vote à l'unanimité après un débat.
Saxo écrtit :
il s'agit de faire participer les copropriétaires à la gestion de leur patrimoine commun
Jeudi dernier avec un autre copropriétaire, nous avons passé 10 heures dans la copropriété, à consulter les +/- 4.000 mouvements bancaires de l'année 2009. Chez nous toutes les A.G. sont des assemblées d'entérinement des décisions déjà prises par le syndic et le conseil de gérance.
98 % des votes "POUR", 2 % Contre. Jamais de question de la part de la majorité. Donc selon la loi de la démocratie, les 2% doivent respecter la décision de la majorité.
Croyez-moi, quand nous allons publier notre rapport devant la justice, il va faire mal. Nous allons démontrer que la majorité est abusée par le syndic et qu'elle a grand tort de faire confiance.
Il est temps que les copropriétaires ne délèguent plus leurs responsabilités au syndic. Dormir sur sa chaise le jour de l'AG ou ne pas y assister est une faute grave envers la démocratie.
Choix du syndic !
C'est bien l'AG qui décide qui sera son syndic, mais le gros problème sur un plan pratique, est de savoir qui va consulter les candidats potentiels, sur quelle base et qui sera proposé à l'AG ?
Tintin
Cette convivialité partagée est un véritable bol d'oxygène et de bonheur. Je souhaite à tous les pimonautes de garder le sourire, même quand nous ne sommes pas d'accord.
Tintin
Je remercie Luc pour son dévouement et le temps qu'il nous consacre pour que nous soyons des propriétaires bien informés. On ne peut avoir un comportement de responsable que si on est correctement informé. Le savoir est la base du devoir. Il reste un long chemin à faire pour bien informer et instruire les copropriétaires, mais sont-ils prêts à recevoir cette formation ?
Je fais comme l'ange du "SNP". c'est bien
Tintin
Ma citation en justice de paix de 2002 est toujours pendante, si tout va bien nous aurons nos plaidoiries le 5 octobre 2010. Cette lenteur est due uniquement au syndic qui a usé via l'avocat de l'ACP de tous les stratagèmes possibles et imaginables pour retarder la procédure. On pourra encore aller en appel et en cassation, voir à la cour européenne. Que faire ? Une chose est certaine, si c'est nécessaire, j'irai jusqu'au bout de la procédure, car j'ai la loi pour moi. Dura lex sed lex.
Tintin
Madame Laruelle, m'a dit un jour qu'elle ne pouvait pas faire plaisir à tout le monde. C'est vrai et c'est valable pour nous tous. Quoi qu'on fasse, il y a des heureux et des malheureux. Je connais des copropriétaires de M..., qui ne sont pas heureux non plus. Moi je suis heureux et vous malheureux, demain ce sera sans doute l'inverse. Gardez la foi,comme vous le dites, cela ira mieux demain.
Plus sérieusement, le vote en séance plénière de la chambre et du sénat est-il suffisant pour rendre la loi d'application ou faut-il encore une décision du gouvernement pour la rendre exécutive ? Quid de l'A.R. sur la comptabilité ?
Comme je sais que Francis et grmff, sont blindés, voici ma proposition, qui il est vrai, s'écarte de la vraie vie :
Moi, je suggère que le ministre de la justice crée un tribunal des copropriétés, dans chaque juridiction et que la chambre exécutive de l'IPI disparaisse. L'IPI ne s'occupe plus que de la formation et du contrôle à l'accès de la profession de syndic. Le code de déontologie des syndics, est repris dans un A.R. Cet A.R. prévoit des sanctions pénales contre les syndics qui ne respectent pas les règles. Ce tribunal sera accessible via une requête contradictoire, sera rapide et se verra doté de juges compétents en matière de copropriété. juges qui n'auront aucuns liens avec l'ABSA, FORCOPRO, l'IPI et la FEBEX, le SNP et le CNIC.
C'est quoi la vraie vie, s'arranger avec les copains pour décider, ce que d'autres refusent ?
Il est réconfortant de rencontrer des copropriétaires heureux, même avec deux kilos en plus. Une bonne AG houleuse et ils seront perdus.
Arbitrage;
L'arbitrage n'est pas non plus la panacée universelle, et cela coûte en général très cher. Si on pouvait déjà aller en justice via une requête contradictoire au lieu de la citation, on ferait déjà un grand pas vers la simplification et l'accélération des dossiers en copropriété. Ceci est normalement prévu pour la suite de l'amélioration de la vie en copropriété.
Package deux ou trois ou jamais ? Affaire à suivre.
Gof a totalement raison, quand il dit que le véritable problème actuel, est la difficulté de faire appliquer les règles. Dans le prochain package, le sénateur Hamal, veut absolument revoir le mode de fonctionnement de l'IPI, pour les syndics. Il faut prévoir des sanctions pénales contre les syndics qui aujourd'hui, bafouent les lois en toute impunité. Ce serait déjà une grande amélioration pour les copropriétaires. Malheureusement, il semble que Madame Laruelle, ne soit pas partie prenante pour cette révision. Il est vrai qu'elle est la ministre des indépendants et pas celle des copropriétaires.
Je suis propriétaire dans une ACP de 10 lots. Nous sommes 2 propriétaires... et n'avons aucun frais communs. Aucun.
Ok, vous savez comme moi que la loi est de nullité relative, donc si aucun des deux copropriétaires ne demande à un juge de faire appliquer la loi, vous faites demain comme aujourd'hui. Le problème ne risque de se poser, que dans les copropriétés où il y a un ou des copropriétaires félés.
Vous savez, il faut de tout pour faire un monde, des félés, des malhonnêtes, des intelligents, des connards et heureusement quelques uns qui soient des responsables de la bonne gestion de leurs biens communs.
Dans une copropriété bien gérée, par un syndic honnête et transparent, loi ou pas loi, il n'y aura pas de problèmes. En pricipe une loi sert à protéger les gens honnêtes, contre les agissements de personnes mahonnêtes.
L'ABSA a totalement raison, il ne sera pas encore obligatoire d'utiliser internet dans la copropriété, mais rien n'interdit non plus aux copropriétaires de se choisir un syndic du XXI siècle. Celui qui se fige dans le présent et qui refuse le changement est déjà un mort en sursis.
Loi ou pas loi, il faudra y passer.
Nous vivons dans un monde qui ne survit que grâce à l'innovation, ce qui est nouveau aujourd'hui sera déjà obsolète demain.
Demain, il y aura encore des copropriétaires, mais des syndics ce n'est pas certain !
La balle est donc dans votre camp, Messieurs les syndics, à vous de faire votre choix, nous avons déjà fait le notre.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi, certains syndics ou ex syndics refusent toutes les propositions de transparence. Il est de notoriété publique que tous les syndics sont honnêtes, et que ceux qui veulent vérifier la chose sont des emmerdeurs. Sur cette base de discussions, aucun débat ne sera jamais possible. C'est sans aucun doute l'objectif de ceux qui refusent la transparence.
Saxo à mille fois raison, il faut imposer la comptabilité sur internet. Les syndics modernes l'ont déjà aujourd'hui compris. La transparence aura l'avantage de limiter les conflits et d'installer la confiance dans la copropriété.
Pour l'A.R., il faut des règles claires, qui s'appliquent à TOUS les syndics. Les grosses ou petites copropriétés seront définies en fonction du nombre de lots. <20 et > que 20 par exemple.
Je souhaite également que l'A.R. définisse quelles dépenses ou recettes peuvent entrer dans la comptabilité.
Je m'étais trompé de sujet. J'ai donc annulé mon message
Magnifique démonstration.
Merci
Je dirais, quand les copropriétaires ont des pieds en béton, on ne peut rien faire sans passer par la justice.
Comme expliqué dans mon message précédent, j'ai pris énormément de risques en allant en justice, mais un appel du syndic, qui date de 2004, vient d'être jugé en ma faveur. J'ai obtenu 2.500 € pour procédure téméraire et vexatoire, plus le forfait pour les frais d'avocat.
Je n'aurai véritablement, gain de cause, que si on me donne raison après le jugement de mes 5 citations qui étaient bloquées en justice de paix, suite à cette appel, contre la désignation d'un expert par le juge de paix en 2002.
Expertise qui m'était favorable évidemment.
Je ne tire aucune gloire de ce jugement, mais j'éprouve la satisfaction d'avoir démontré aux copropriétaires au pieds de béton, qu'ils ont eu tort de ne croire que le syndic, par peur de représailles de celui-ci contre-eux.
Demain ils iront aussi dans leur poche.
Je suis confiant pour la suite.
Vous voyez qu'il faut parfois oser ! Notez qu'entre l'année 2.000 et l'année 2009, j'ai beaucoup patauger, mais j'ai beaucoup appris également. Je vous encourage donc, à vous intéresser de près aux problèmes de votre copropriété, de vous documenter sur la loi et sur vos statuts et surtout comme le disait mon chef, "Challenge everything". Et pas seulement en copropriété, mais dans votre vie de tous les jours. Vous serez surprise des âneries et des mensonges que certains vous présentent pour des vérités.
Ceci sera mon dernier message sur ce sujet, car pense que je dois en fatiguer certains. Je leur demande de m'excuser, d'être un grand bavard.