Le principe en général :

1. l'ACP est responsable (de l'entretien) l'étanchéité des bétons du bâtiment en copropriété qui nécessite  un gros chantier à faire tous les 10 ans ;

2. Chaque CP est libre du choix et du bon entretien de son revetement à  l'intérieur de sa terrasse à usage privatif qui n'incombe nullement à l'ACP ;

Souvent le Point 1 est défaillant lorsque l'ACP consomme le bâtiment qu'elle ne conserve pas.

Une remarque : le travail d'un syndic étant sensiblement réduit à minima dans le cas d'un bâtiment sans aucun ascenseur et sans aucun  chauffage collectif il serait juste que le prix de gestion soit réduit en fonction de la charge de travail inexistante dans une petite ACP de 4 lots  sans ascenseur ni chaufferie collective

Sommes-nous d'accord ou pas ?

Merci à tous, pour les petites copropriétés de moins de 20 lots sans ascenseur et avec chauffage individuel où le travail du syndic estt allégé il existe une offre de syndics à prix doux pour ce genre de bâtiment .

La liste sur le site de l'IPI ne permet pas de dénicher ces perles rares....

Bruxelles ou province ?

Note : cette "astuce" a été donnée par un syndic fréquemment désigné de corvée dans plein de petites copropriétés par les justice de paix suite à des requêtes unilatérales telle le cas de Paspigeon qui s'interroge avec raison. 

En plein hiver, période de Noel, les copropriétaires se sont (enfin) mobilisés lorsque le mazout n'était plus payé ( ils avaient tous froid) et l'unanimité  fut ainsi établie entre tous les copropriétaires. Nul n'a souhaité renoncer à l'achat de mazout.  Grâce à ce genre de subterfuge du syndic provisoire, il a mobilisé positivement tous les copropriétaires qui ont appris la leçon de  solidarité indispensable dans leurs affaires communes( droit privé ..)   dont ils s'étaient peu ou prou désintéressés ( à tort).  Dans le jargon du job cela s'appelle "connaitre  les blocages et les ressorts des copropriétés".

Cette copropriété a ensuite fait le choix d'un nouveau syndic conventionnel ( avec un vrai contrat) et pris en mains ses affaires, comme de droit.

J'aime le thème de ce sujet que je vais suivre car il constitue une préoccupation fondamentale pour améliorer la gestion des batiments sur une base saines sérieuse et transparente.

En préliminaire, il faut dire que nous avons en Belgique un problème bien concret à cause de la liberté laissée aux copropriété de siphonner avec un bête PV  leur fond de réserve ex: par exemple pour le financement d'une cavalerie judiciaire à l'encontre d'un CP récalcitrant qui réclame des travaux il suffit que le PV dise " transfert de XX Keuros au fond de roulement et hop c'est le jackpot financier pour le syndic qui a les moyens de payer des honoraires astronomiques aux avocats au civil, au pénal et en droit administratif et peux-être le restau en prime. Le CP malin vend à ce moment-là et jackpot pour lui également le syndic lui rembourse sa quote part de fond de réserve.....via le Fond de roulement. Une gestion inéquitable à cause du fond de réserve qui n'offre aucune garantie financière et légale aux copropriétaires.

J'ai lu que le projet d'admendement de la loi soumis au Ministre Geens n'y remédie pas.

je ne saisi pas cette nuance.

Cette copropriété n'est pas tombée d'un nuage.

il y a bel et bien un syndic (un professionnel agreé par l'Institut des professionnels IPI de surcroit).

Cet être humain de surcroit un professionnel du métier est LA PERSONNE responsable de faire en sorte que la règle de passer les clefs à un successeur soit mise en branle et sous le controle de l'IPI ( l'Institut des professionnels de l'Immobilier)

Lorsque plus aucune facture n'est payée  après avoir siphonné  le fond de réserve pendant des mois en silence  on se retrouve avec des dettes de factures envoyées par les huissiers sans le hall de l'immeuble :
- assurances....
- SIBELGA
- mazout
Supposons qu'il ait un syndic qui  démissionne lorsque la caisse est vide, et que son successeur s'excite car il découvre qu'il n'y a plus assez d'argent est-ce que l'IPI va blamer le syndic en tort pour sa gestion "passive" .... ou au contraire décider de critiquer le comportement du successeur qui veut redresser la barre du titanic en faveur de la copropriété mise en difficulté ? Réponse le 5-9 lors d'un prononcé à l'IPI.

NB: il y a dans le code de déontologie de l'IPI une règle de "confraternité" qui n'aide pas les copropriétés et que  l'Ordre des avocats a d'ailleurs déja supprimé de sa propre déontologie ( il y a qq années) afin de  ne pas paralyser et bloquer leurs clients.

http://www.easysyndic.be/notre-offre-de … ioprietes/

L'intervenant de ce forum qui est fréquemment désigné syndic par un juge à la demande d'un avocat  (art.1026, 5°, C. judiciaire) peut confirmer que L'unique difference entre un syndic provisoire désigné  par un juge et un syndic conventionnel désigné  par l'AG c'est :
§ Son (absence) de contrat avec la copropriété.

Et rien ni personne n'empêchera le syndic provisoire de claquer la porte du jour au lendemain quand ça lui chante en prévenant le juge qui désignera un autre syndic sans contrat.

C'est une excellente nouvelle pour PasPigeon que sa requete n'aurait pas été jugée recevable car cela donne une  petite chance aux 6 bailleurs et aux 2 Cps occupants de se prendre en mains. Lorsque les fournisseurs des services essentiels du bâtiment n'auront  pas été payés et que les locataires des lieux se plaidront à leurs bailleurs que l'électricité commune est coupée cela débloquera certainement la situation actuelle de ce groupe ( droit privé) de gens  qu'il convient et je dis pas il faut  informer convenablement.

Je m'étonne que Panchito soit quasi le seul intervenant du forum à penser pragmatiquement pour bien informer ces gens-là ( 8 copropriétaires) sur les tenants et les aboustissants du sujet.