Citation :Le pv ne reprend aucune signature de copropriétaire car il n'a pas été rédigé en directe et donc personne n'a signé en fin de séance. Ce pv est-il dès lors valable?

Ceci est illégal par rapport à la nouvelle loi sur la copropriété qui impose que le PV d'AG soit signé en fin de séance par tous les copropriétaires encore présents!

Vous avez engagé un Syndic professionnel?

LauraZ a écrit : Une décision d'un petit aménagement #installation d'un répulsif à pigeons) concernant un lot. Le nom du locataire de ce lot est stipulé.
Cette installation doit être installée dans tous les lots, qui se trouvent dans les mêmes conditions objectives. Une solution équitable joue la balle, et pas l’homme.

Citer le nom d’une tierce personne dans ce cadre sans qu’il est membre de l’AG, comme un locataire, est en plus probablement diffamatoire. L’intéressé peut déposer une plainte pénale contre celui qui a proposé ce point, ainsi que l’ACP qui l’a voté. Comme il n’y a pas de PV décisionnel, c’est probablement seulement le syndic qui est pénalement responsable.

Cette décision  me paraît donc abusive, puisqu’elle rompt l'équilibre entre les CP.

Non, une décision unilatérale du syndic n'a pas autorité sur un vote. Le syndic a fait une erreur. J'expliquais cependant que la décision était logique pour un décompte logique, même si elle est un peu unilatérale et autoritaire.

En temps que syndic pro par le passé, j'ai déjà corrigé des répartitions illogiques, sur base de décisions prises avec le conseil de gérance, et confirmation par l'AG. Pour des raisons de facilité, de diminution des frais et pour éviter une nouvelle AG, j'avais inclu la modification de répartition dans les comptes annuels discutés lors de l'AG.

Ayant travaillé en transparence, et supporté par le conseil de gérance, j'avais bien évidemment obtenu accord sur le nouveau mode de répartition, puis accord sur les comptes répartis suivant nouvelle répartition.

Dans votre cas, contrairement à ce que je pensais, il n'y a pas de compteur décompteurs partout. La répartition est donc FAUSSE. Sur cette base, elle doit évidemment être refusée et contestée.

LauraZ a écrit :sorry pour cet imbroglio...
Même type d'imbroglio chez moi ...

Certains info renseigné sur la plaquette publicitaire dans la partie publique de l'entrée sont même carrément différente de celle (officielle) affichée dans la partie privé de l'entrée.

Plainte à l’IPI … classé sans suite le 23/12 par un assesseur dont un avocat de son cabinet est un avocat de mon ACP. Je leur ai envoyé une petite lettre en guise de cadeau de fin d’
année.

Pour ce qui concerne des sociétés syndic avec beaucoup de sociétés filles ou société sœurs : vérifier si les administrateurs « agréés » en sont pas (partiellement) les mêmes. Alors vérifier si l’Art. 57-8. §4. 15° a été appliquée correctement. ? Si non plainte à l’IPI.

@ luc: mon intervention se limite à tenter d'expliquer. Ce n'est pas moi qui légifère...

@LauraZ: je ne crois pas qu'il y ait une obligation de mentionner son n° IPI sur la plaque à l'entrée de l'immeuble. D'autant plus que le syndic n'est pas nécessairement un AI...

Quant à votre exemple:  ce n'est effectivement pas dans le sens d'une bonne transparence, comme le plaide Luc.

Avez-vous consulté l'IPI pour savoir qui est agréé sous ce numéro ?