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#41 Re : Divers (hors achat/location) » Problemes avec locataire et intervention CPAS » 21-03-2006 11:55:01

Bonjour,

Merci pour la remarque, mais je viens d' acheter la maison avec... ses locataires.

B. journée,

Augardi

#42 Re : Divers (hors achat/location) » Biens en société » 06-04-2006 20:48:56

Bonjour,

Et le bénéfice de cette vente serait taxe dans le sein de la société ou constitue une pluvalue latente? Ou je mélange 2 concepts?

Exemple: Si je vends un appartement a 80.000€ et son prix originaire (product de la division de bien en différents unités) était de 50.000€ chacune, je paie l’impôt sur la pluvalue de 30.000€ ou bien je suis taxe sur le bénéfice au taux marginal que je paie d’habitude dans la société (p.e. 34%) ?

Et je paie pour les 80.000€ ou pour les 30.000€ de bénéfice réel?

Merci pour votre réponse,

Augardi

#43 Re : Divers (hors achat/location) » Biens en société » 06-04-2006 20:48:56

Bonjour Pim,

Alors la solution envisageable est sortir le bâtiment de la société (complet), payer donc les droits de 12.5% pour le tout et après le revendre a la pièce? C' est bien ca?

Merci pour votre réponse,

Augardi

#44 Re : Divers (hors achat/location) » Biens en société » 06-04-2006 20:48:56

Bonsoir,

Je viens de lire les messages postés et j’ai une question aussi:

- Si j’achète une société avec une maison de rapport avec plusieurs unités (j’achète les actions) et je revends les appartements un per un, (je sors parts de la société que un particulier va acheter comme personne physique) comment je serais taxée? J’ai cette opportunité mais je ne sais pas très bien quoi faire si je trouve des acquéreurs pour les différentes unités.

Merci de me donner votre avis et bonne soirée,

Augardi

#45 Ventes et achats » Vente maison sans recevoir acompte » 02-03-2006 21:24:45

Malli
Réponses : 2

Bonsoir,

Je viens de recevoir une offre par ma maison en vente et l’acheteur s’engage à signer le compromis un de ces jours mais il ne veut pas déposer un acompte chez le notaire. La vente se fait sans condition suspensive et l’acheteur dit qu’il voudrait passer l’acte authentique dans un délai d’un mois + ou -.

Ma question est la suivante: Etant le compromis signé, je dois craindre quelque chose du fait que l’acheteur ne verse rien comme acompte o la vente est réputée parfaite et j’ai les mêmes droits que s’il aurait déposé un cheque chez le notaire avec le 10% ou le 5% du prix?

Merci de m’orienter si vous avez vécu des expériences similaires et bonne soirée,

Augardi

#46 Re : Divers (hors achat/location) » Problemes avec locataire et intervention CPAS » 21-03-2006 11:55:01

Merci pour vos commentaires,

Je vais maintenir la requête en conciliation, étant donné qu’à datte d’aujourd’hui, il n’a pas de paiement. (La douche est réparée). cool

Je profite a dire que je lis pas mal de choses dans votre site, même des interventions anciennes, quelques unes sont très surprenantes et parfois je ne peux éviter m’étonner avec des discussions comme les consacrées a l’évolution des prix en Belgique, quelle disparité d’opinions!!!! Mais je continuerais à investir... smile

Bon weekend a tous,


Malli

#47 Re : Divers (hors achat/location) » Problemes avec locataire et intervention CPAS » 21-03-2006 11:55:01

Bonsoir Francis,

Merci pour votre réponse, je voudrais clarifier un peu la question de la douche:

- Il n’avait pas état des lieux d’entrée.  glasses
- Je connais le problème depuis un couple de semaines, après quelques conversations avec la locataire a cause de son non-paiement, finalement, elle m' a laisse passer dans son appartement et m' a montré ce problème : suite a une mauvaise installation de la douche, et après de son utilisation journalière, l' eau remonte ; la solution envisagée est faire bouger le bac de douche et le placer un peu plus haut, solution pas compliquée mais qui entraine quelques heures de travail. Toutefois, et étant donné que je ne souhaite avoir des locataires avec situations pareilles, je vais réparer ca jeudi.

Je crois je vais écrire le responsable de cette employée du CPAS.

Merci pour votre aide,

Augardi

#48 Divers (hors achat/location) » Problemes avec locataire et intervention CPAS » 21-03-2006 11:55:01

Malli
Réponses : 7

Bonsoir a tous,

J’ espère que vous avez envie d’ un peu lire, c’ est un cas pas très anormale mais qui me fait sentir un peu fâchée…

J’essayerai d’expliquer un peu mon problème: Ayant achète une maison de rapport il y a deux mois, il y a un des locataires qui ne paie pas (jusqu'a ici, pas très bizarre) mais qui m’a promis plusieurs fois de me payer (et disant aussi que le versement par exemple de janvier était fait, ce qui n’était pas le cas, etc, etc).

Finalement, j’ai envoyé un recommande et après une mise en demeure (aussi par recommandé), finalement j’ai envoyé une requête en concilitiation au juge de paix.

Il y a quelques jours, je reçois l’appel d’une dame du CPAS qui intervient en faveur de ma locataire et qui dit que le loyer était en train de être payé... même que la CPAS allait s’en faire charge... je l’ai donné mon numéro de compte…

Hier je recontacte cette dame pour l’annoncer que je prends des actions légales (après son silence et le silence de ma locataire) et elle me dit que m’a envoyé une lettre en faveur de sa protégé et aussi que sa cliente a versé déjà le loyer de février (selon elle: versé il y une semaine par la Poste).

La lettre (reçue hier) dit que mon locataire ne paie pas parce qu'il y a un problème a une douche (j’ai constaté ce problème il y a deux semaines, étant la maison a Wallonie et j’habite a Bruxelles; et je vais régler ce problème ce jeudi avec un ouvrier) et un autre problème de manque de nettoyage des communs (c’ est vrai, la femme de ménage avait démissionné et il y a eu une transitoire manque d’ entretien de la cage d’ escalier pendant deux semaines, déjà réglé).

La personne des CPAS décide donc, et unilatéralement, de réduire le montant des charges forfaitaires et annuler les charges d’entretien des communs des deux mois, vous voyez comment j’ai perdu le droit à recevoir les charges communes des deux mois qui ne sont pas jamais versés… Ainsi je deviens débiteur sans recevoir un sou !

Après elle me demande de laisser payer à sa cliente les deux loyers "petit a petit", étant donne que ma locataire n’a pas de moyens suffisants. (Même si ma locataire insiste toujours en avoir verse le mois de février par la Poste*).

* Concernant ce commentaire de la Poste, je voudrais leur demander dans quel bureau font ses commissions, parce qu’il y a un flagrant manque de service wink

Je n’ai rien contre la CPAS mais me semble fort que mènent a terme des stratégies comme cela (qui visent à tromper le propriétaire), moi je ne dis pas non a un arrangement ponctuel, comme obtenir le paiement petit a petit, mais ici toutes deux dames m’ont dit a plusieurs reprises que le loyer était verse et ce n’était jamais le cas.

Jeudi je y vais de nouveau et c’est même honteux leur redemander par le loyer…

Merci pour avoir la patience pour lire, et mes questions sont :

-    Est-ce que je dois répondre le courrier de la CPAS ? Je vais agir en justice et je ne sais pas si vont emmener cet écrit et moi j’ai l’obligation légale d’y répondre… Ce n’est pas un recommandé.
-    Etant donné que le problème de la douche existe, vous me recommandez que je prends des photos une fois est résolu ? Apparentement, ca existait depuis longtemps et l’ancien propriétaire ne m’avait rien dit, j’ ai appris ca il y a quelques jours quand je réclamais les loyers dus…

Bonne lecture et merci pour vos opinions !

Augardi  big_smile

#49 Locations et baux » Nouveau locataire » 19-01-2006 14:52:03

Malli
Réponses : 2

Bonjour a tous les participants,

D' abord merci pour votre forum, c’est toujours soulageant voir que il y a un tas de problèmes qui peuvent trouver sa solution ici...

Je voudrais exposer ma situation, j’ai acheté en décembre 2005 une maison de rapport en Wallonie, et n’étant les loyers indexes, j’ai envoyé une lettre aux locataires concernés pour le faire, le résultat étant variable :

-    Une personne m'a payé, mais seulement le loyer net et refuse de payer les frais (provision eau et partie du chauffage), je ne sais pas très bien comment agir, comment je peux exiger le versement des frais ?
-    J’ai aussi un autre locataire qui continue à payer mais pas l’indexation, il a versé le loyer qu'il payait auparavant.

Dans ces cas, je n’ai pas exigé l’indexation des trois mois précédentes, même si les loyers n’étaient indexés depuis trois-quatre ans en moyenne.

En tout cas, merci pour m’offrir un peu de lumière… et bon dimanche.

#50 Re : Locations et baux » Garantie locative CPAS » 03-03-2011 15:11:43

Bonsoir Francis et Grmff,

Pourquoi les cautions du CPAS sont a éviter?

Merci pour votre réponse et bonne soirée,

Amalia

#51 Re : Locations et baux » Garantie locative CPAS » 03-03-2011 15:11:43

[Merci, c' est tres utile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile  big_smile 
=Grmff]

Bonjour

A ma connaissance, le CPAS exige toujours que la garantie soit bloquée sur un compte Dexia, sans possibilité d'y déroger.

A ma connaissance toujours, le compte Dexia ne permet pas que les loyers impayés soient imputés sur la garantie. La garantie ne pourrait être utilisée que pour les dégats locatifs, et non pour "toutes sommes dues, y compris loyers impayés, intérêts de retards, frais de rappel et de justice" par le locataire.

A ma connaissance également, le CPAS met un certain temps à se décider. Ils ne prennent de décision qu'une fois par semaine (je ne connais pas la situation précise de Schaerbeek, j'avoue...)

Le CPAS ne doit pas visiter l'appart. J'ai eu des cas où le CPAS visitait, et d'autres où il ne visitait pas.

Un bail doit toujours être enregistré. C'est une obligation légale. Stupide, mais légale. De plus en plus rarement  effectuée, mais légale. Que l'on peut mettre à charge du locataire, et à son seul avantage en général, mais légale.

Le loyer, sauf si vous avez cassé ou arrêté par votre volonté un bail de type court avec le précédent locataire, peut être fixé librement. Pas d'incidence sur le loyer donc.

A mon sens donc, pas d'implication inconnue. Par contre, il est certain qu'un locataire au CPAS est par définition moins solvable qu'un autre. Il vous appartient de vérifier que ses revenus seront suffisants pour payer le loyer.

Remarques complémentaires gratuites:
1. Dans certains cas, le bail est signé avec le locataire, mais le loyer versé directement par le CPAS pour compte du locataire. Pas de problème avec cela, même si cela n'apporte qu'une certitude toute relative de toucher son loyer. En principe, le locataire peut exiger de toucher l'entièreté de son allocation afin de vous payer lui-même le loyer. En principe, le CPAS ne peut s'y opposer.
2. Dans certains cas, c'est le CPAS qui vous loue l'appart, pour le sous-louer à qui bon lui semble. A proscrire car vous n'aurez plus aucun contrôle sur la qualité du locataire. Et le CPAS ne payera les dégats que contraint et forcé par une décision de justice. Point de conciliation avec un CPAS qui vous peindra tout en rose avant, pour que vous signiez, et qui usera et abusera du droit et de ses vicissitudes pour vous faire comprendre que vousn'êtes qu'un sale proprio profiteur.
3. Location meublée? Attention à la taxation.[/quote]

#52 Locations et baux » Garantie locative CPAS » 03-03-2011 15:11:43

Malli
Réponses : 13

Bonjour,

D' abord merci pour le site, c' est toujours intéressant le lire même si parfois sont des situations que je n' ai encore vécu autant que propriétaire/locataire.

Je voudrais vous poser une question:

J?ai une personne intéresse en louer un appart (un petit studio meuble a Schaarbeek) mais il me demande si la garantie peut être versée par le CPAS. Mes questions sont:

Ca m'oblige à une démarche en spécial?
Le CPAS doit visiter l'appartement pour donner son accord pour le bail?
Le bail doit être enregistre?
Ca affecte au montant que je peux demander comme loyer?

(On m'a dit que le CPAS interviendrait seulement au niveau de la garantie mais je souhaite savoir si ça a des implications inconnues).

Merci et bonne soirée,

Malli

#53 Re : Ventes et achats » Partie precompte immobilier a payer pour locataire RdCh commercial » 06-10-2004 16:44:52

Bonjour,

Merci pour la vitesse de votre réponse,

J' ai commencé aujord'hui à faire les démarches nécessaires pour tout régler d' acord avec mes locataires bien sûr...

Mais j' ai encore un petit doute, il existe une loi qui dit quelle est la proportion à charger du précompte immobilier au locataire commercial ou ça est déterminé cas à cas? De toute façon, je vais me renseigner auprès de l' administration pour connaître le montant exact parce que dans le contrat de bail c' est especifié que le locataire doit payer mais pas quelle quantité ou quelle proportion du précompte immobilier prendre en considération.


Merci pour vos conseils et pour votre utile page web,

Malli

#54 Ventes et achats » Partie precompte immobilier a payer pour locataire RdCh commercial » 06-10-2004 16:44:52

Malli
Réponses : 7

Bonjour,

J' ai une maison de rapport: Un RdCh Comm (cafè internet) et deux appartements, et j' ai quelques doutes à propos de certaines dépenses:

- Est-ce que vous pourriez m' informer de quelle partie du précompte immobilier doit le locataire du RdCh payer? (Bail à usage professionnel).

- Je souhaite aussi savoir quel percentage puis-je le demander de l' assurance incendie, je paie une surprime pour l' activite du RdCh (cafe Internet) et aussi pour l' abandon de recours a faveur du locataire.

- Puis-je aussi demander aux autres deux locataires (avec baux residentiels) le payment d' une partie de l' assurace? Pour l' abandon de recours... Pourriez-vous me dire comment je peux déterminer le montant à payer pour eux si ce est le cas? Je suis certaine de que aucun des trois locataires à une assurance incendie pour ces biens.

Merci pour votre aimable réponse,

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