Je ne suis pas sûr de bien comprendre et apprécierais davantage d'informations en MP ou ici comme vous voulez mais ma curiosité m'empêche de ne pas les demander.

Sinon, il existe un casse-tête tel celui que vous décrivez avec 2 syndics au lieu d'1 ( c'est quoi l'intérêt) :  les étages sont principalement des bureaux d'avocats et les garages ( avec des soucis d'infriltations des canalisations des appartements) sont gérées par Baltimmo, de mémoire , mais j'ai pas le temps ces jours-ci de rechercher davantage avant le mois prochain. Je parle d'un casse-tête car je me souviens encore que les (nouveaux) copropriétaires des garages ont fini par s'interroger sur leur numéro à la BCE qui ne serait pas en ordre et les deux SPF finances concernés ( pour la transcription des AB et l'inscription dans la BCE) se renvoyaient la balle car l'immeuble a des entrées sur des communes différentes.

Ne serait-ce pas plus simple réviser l'acte de base comme on le fait classiquement pour les quotités ascenseurs selon l'étage et focaliser sur le fond du problème plutot de d'essayer de divorcer ?

Il est INTERDIT de filmer les gens à leur insu.

Il est INTERDIT de filmer la voirie.

Il est PERMIS d'essayer de sécuriser son habitation ( une alarme est tout de même +efficace ) avec une caméra privée à condition d'afficher CLAIRMENT l'auto-collant prévu par les autorités et de respecter cette formalité de déclaration annuelle :
https://www.police.be/5341/fr/questions … rveillance

C'est logique qu'il y ait une règle administrative pour essayer d'éviter une fraude aux subsides et vous avez raison !
J'ai corrigé remplacé l'asbl renomachin par ceci :

Pourrait-on conclure que ledit syndic pourrait éventuellement être blamé par son Institut professionnel pour avoir trainé à se faire connaitre à la BCE et pour ne pas avoir demandé la prime Renolution avec diligence ?

Et si le syndic était un avocat c'est à son Batonnier que l'on peut s'en plaindre ?

L'un et l'autre ont aussi une assurance professionnelle RC justement pour gérer cela à l'amiable,  non ?

C'est vous les experts !

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
MA Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
et vous ?  Va-t-on en justice comme on jouerait le hasard avec un bandit manchot alors qu'il n'existe peux-être pas de jurisprudence favorable à ce sujet ?

Et que pensez-vous de l'assurance RC du syndic auprès de l'IPI éventuellement ?

Systématiquement foncer sur le recours aux avocats et aux juges alors que l'Ombudsman pourrait instruire rapidement (et gratuitement)

Donc votre avocat a estimé qu'il n'y a pas matière à déclarer un sinistre auprès de l'assurance RC dudit syndic ?

@GT "Quand parle-t-on de fautes graves d’un syndic pouvant entraîner sa révocation ?"
Réponse : je n'ai pas de jurisprudence  et de doctrine de référence à citer pour répondre sur la  faute d'un syndic ,
mais vous peux-être ?

Oui la déontologie voit les choses tout autrement avec la règle impérative de l'iPI qui est "la confraternité" entre syndics.

Ben oui d'accord mais  sauf information contraire le promoteur ne vient pas à l'AG pour convaincre les CP.

L'auteur courageux de ce post n'a visiblement pas reçu autre chose qu'une convocation sinon il nous l'aurait dit.

En 2024, il est irréaliste de croire que des conditions sont encore discutées en AG et négociées, ce temps-là est révolu car les CPS ont tous les outils de communication qui leur permettent de se concerter s'ils veulent se parler, sinon c'est cuit pour eux :
- Les AGS servent à voter.

Alors comment voter lorsqu'on n'a pas de texte de résolution précis votable par oui/non ?

On donne mandat

PS: si ça existe des copropriétés où le syndic ne se déclare pas automatiquement le secrétaire, je vais me chercher des exemples et  merci pour l'idée que je retiens !

Pourquoi l'ensemble des copropriétaires devraient être "privés" d'information et d'explication et accepter de mandater un trio de copropriétaires pour discuter du sort de leur patrimoine sans leur présence.

Une assemblée générale doit se se convoquer seulement quand   tous les copropriétaires ont été largement informés et  pû se contacter les uns et les autres  et se renseigner  et sont prêts à se réunir pour "voter".

Il ne semble pas que vous soyez conviés à une réunion d'information...Mais l'on n'est plus comme dans les années 70 où les moyens de communication moderne et  instantanée n'étaient pas présents dans tous les foyers.

L'article 3.87, § 3 C. civil prévoit que la convocation à l'AG  indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour mais sérieusement les copropriétaires ne défilent jamais à la à la queue leu-leu chez les syndics pour quémander la consultation de documents papiers prévue par  la loi démodée et à actualiser depuis 2012.  Souvent les documents n'existent pas encore la veille et le jour de l'AG elle-même  et même après, c'est fréquent avec les devis par exemple.
J'ose donc espérer que ce syndic a prévu de faire venir l'expert et le promoteur à la réunion qu'il convoque pour informer ses clients des raison qui l'ont amené à mettre cette proposition à l'ordre du jour ? 
La "corrosion inquiétante" de quoi précisemment ?
Les fers du béton ??
Stabilité de l'immeuble en danger ?
Avez-vous reçu des rapports techniques qui objectiveraient cette situation mise à l'ordre du jour  par initiative personnelle du syndic ??
A la demande de qui ?
Un membre du conseil de copropriété " intéressé" ?

il existe ce texte de loi ?

Le Cp qui a introduit la demande de primes avait été madaté ?

L'Arrêté Royal entré en vigueur le 1er avril 2017 , pour l'indication du syndic dans la BCE de l'ACP n'est pas prescrit comme une infraction, par exemple une ACP SANS SYNDIC ( indiqué dans la BCE ) peut parfaitement ester en justice, donc il devrait en être de même pour la politique de Urban Brussels, non ?

Cet Arrêté Royal a 7 ans

Aucune ACP n'a jamais été pénalisée pour ne pas avoir indiqué son syndic dans la BCE depuis 7 ans car il n'y a jamais eu de sanction inscrite dans le texte promulgué ici

https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/a … er=summary

Soyons pratiques et pragamatiques : on ne veut pas verser une prime sur n'importe quel compte bancaire sans avoir reçu la garantie qu'il s'agit bel et bien du compte de l'ACP en question  si le syndic ne montre pas lui-même patte blanche avec son numéro IPI qui couvre tout ce qu'il fait. C'est ainsi que je vois les choses

https://environnement.brussels/pro/serv … renolution

Où est-il écrit qu'une ACP  doit avoir déclaré son syndic à la BCE pour l'obtention d'une prime ?