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#641 Re : Copropriétés forcées » allumage chauffage avant terme prévu » 19-09-2017 11:44:25

Merci panchito,

Quand vous dites "Vous êtes obligés de rallumer le chauffage", auriez-vous une base légale? jurisprudence? ou tout autre élément allant dans ce sens?

#642 Copropriétés forcées » allumage chauffage avant terme prévu » 19-09-2017 11:44:25

MarcoBrux
Réponses : 18

Bonjour,

Un copropriétaire, disant travailler de chez lui, me demande , aujourd'hui, de redémarrer la chaudière (chauffage) avant le terme prévu, à savoir début Octobre.
Je pense avoir déjà lu certaines interventions à ce sujet sur ce forum, mais je n'arrive plus à retrouver ces discussions.

Comment auriez-vous réagi en tant que syndic à cette demande?

merci d'avance

#643 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

grmff a écrit :

Vous mentionnez des montants dans un tableau. C'est ce que le syndic a facturé?

Oui, j'ai repris les montant des décomptes annuels donc faits par le syndic avec un poste "électricité communs" et "électricité par immeuble"

grmff a écrit :

Ou le compteur libellé "commun" est bien le montant facturé au commun?

c'est une des questions auxquelles je n'ai pas de réponse vu que je n'ai pas les factures du fournisseur d'énergie, je ne peux  pas relier les factures à chaque compteur!

#644 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Jacq a écrit :

Chaque compteur possède un n° de référence autre que celui que le chiffre 1-2-3 ou la lettre a-b-c correspondant a chaque partie de l'immeuble.

1-2-3 sont les numéros des immeubles composant la résidence et pas les numéros de compteurs. Je n'ai pas accès à la comptabilité, elle est chez le syndic.

grmff a écrit :

Les consommations que vous mentionnez sont-elles les consommations des compteurs bien attribués ou non?

A voir comment le syndic a réparti les consommations, il doit y avoir un problème à un moment donné. je n'ai pas les factures, je ne sais pas exactement ce qui a été fait.
J'aurai la comptabilité fin Octobre et j'essaierai d'y voir claire

#645 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Bonjour à vous tous,
Désolé pour ce retard, j’étais occupé. Je reviens vous mais avec un tableau chiffré. J’ai donc pu récupérer les consommations facturées entre 2012 et 2016 sur base des décomptes en ma procession en prenant en compte aussi bien les consommations communes que spéciales ( je n’ai pas les factures du fournisseur d’énergie).
Je précise que les statuts prévoient 1 compteur pour les communs et 1 par immeuble(5).
Quelques constations :
1)    Dans le tableau, on voit clairement que certain immeubles ont payé 0€ en électricité ( 2012 2013 et 2015)
2)    L’Immeuble 3 a payé bcp plus que le 2 en 2015 et 2016 pourtant ils ont les mêmes caractéristiques (même nbr étages, mm type ascenseur, même nb apparts etc etc)
3)    La consommation de 2016 est presque le double des autres années et rien ne justifie cette augmentation (sachant que 2012 contient aussi la consommation de 2011)

Ne disposant pas de factures et pour faire table rase du passé et repartir sur une base saine( changement de syndic cette année), j’ai pensé proposer de répartir toute la consommation de ces 5 dernières années sur base des quotités générales comme si on ‘a qu’un SEULE compteur.

Sur cette base, j’ai pris en considération tout ce que chacun a payé sur les 5 années (selon Quotité spéciale que générale) et ce qui est réellement du si on considère qu’on a qu’un seul compteur .(proposition de régularisation pour toute la période de 5 ans).

Que pensez-vous de cette proposition ?
Quelqu’un aurait une meilleure façon de faire ?
Merci d’avance
Proposition_régularisation.jpg

#646 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Bonjour GT, non pas encore. je ne pense pas que ça doit être des masses mais à vérifier.

En plus, suite à cette erreur, un des immeubles(4 apparts)n'a jamais payé l'électricité de la cage d'escaliers( faut dire que c'est 3 lampes) puisque leur compteur été considéré comme celui des communs!!!!

#647 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Merci max11
l’assemblée générale c'est en Juin 2018!je demanderai de rectifier déjà pour l'année en cours et on verra pour le reste l'année prochaine

#648 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Bonjour Max11,
Tout à fait d'accord avec vous, l'idée n'est absolument pas de rentrer en conflit ni même de le susciter, loin de là d'autant plus que l'entente est parfaite dans la copropriété( sur 17 ans, toutes les décisions étaient prises à l'unanimité, plus facile pour le syndic, il ne doit pas compter ni transcrire les votes "contre"):):).
le but est d'être équitable et juste de sorte à ce que chacun paie ce qu'il doit ni plus ni moins.

1) Auriez-vous une idée, conseil, astuce pratique de comment  régulariser ? en 1 seule fois, l'étaler dans le temps? régulariser toute la période? se limiter à 5 ans?
2) Pensez-vous qu'il faut absolument une décision de l'AG? ou c'est une erreur à rectifier sans plus?

Merci d'avance

#649 Re : Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

Bonjour Luc,
Q1: Exact
Q2:NON, il est le 3ème
Q3:J'ai posé cette question au syndic lors de la dernière AG, celui-ci m'a répondu qu'il va chercher le rapport et nous(copr) le transmettre, j'attends toujours...
Q4: Non
Même si les documents sont disponibles, le problème existe!!

#650 Copropriétés forcées » Erreur dans décompte depuis 10 ans » 10-08-2017 10:15:35

MarcoBrux
Réponses : 27

Bonsoir à vous tous,

Je reviens(de nouveau) vers vous pour m'éclairer sur un point que je viens de découvrir ce matin. avant d'exposer le problème, je précise que ma résidence est composée de 5 blocs avec des quotités spéciales par bloc et des quotités générales pour les communs, à savoir Immeuble 1, 2, 3, 4, 5 et parties communes.
Donc ce matin pour changer une lampe de la cage d'escalier de mon immeuble 3 au 2 étage, je descends couper le courant au tableau électrique, on remontant  je suis surpris que la lampe du 1er étage est allumée!! après plusieurs vérifications, je me suis rendu compte que l'électricien en 2005!! a inversé les lettres des immeubles inscrites sur les tableaux électrique et les résultat est lourd de conséquences!!

le compteur des communs(éclairage garages et des caves, des locaux pour vélos, portes électriques, parlophone, chaudière et tout ses accessoires etc etc) est considéré par le syndic comme compteur des communs pour mon immeuble( éclairage hall, cage d'escaliers et ascenseur) et le compteur de mon immeuble est prix pour celui des communs!! pour y voir claire voici le relevé fait ce soir à 22h:):

* Compteur de l'immeuble 3( mon immeuble): 100.295.5 KW/Jour et 091.644.9Kw/Nuit
* Compteur des communs: 29.249.5kwiJ et 29.995.8Kw/N
Donc mon immeuble paie toute l’électricité des communs , on a payé plus du TRIPLE de ce qu'on doit réellement.
Je précise que notre copropriété sera reprise par un autre syndic en Octobre prochain.

mes questions sont:

1) d'après vous comment faire? exposer le cas au CDC? à l'assemblée générale?
2) Que prévoit la  législation actuelle à ce sujet?rectifier le présent et le future ou peut-on revenir 5 ans en arrière comme stipulé dans certains écrits?

merci pour vos réponses et interventions.
Cordialement

#651 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

Merci max11, il est évident que le dernier choix appartient à l'AG et donc aux copropriétaires.

Je pensais leur proposer une mesure  plus équitable et plus juste en pensant  que la règle des 20% apporterait plus d'équité et correspondait mieux à la réalité.

Si ce n'est pas certain, alors je ne proposerai rien d'autant plus qu'il faut passer devant notaire pour authentifier l'AB!.

merci pour vos conseils avisés

#652 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

Merci max11, je ne cherche pas la perfection, je sais que c'est difficile voire pas possible comme vous le dites. j'essaie juste de comprendre et puis (éventuellement) choisir ou proposer la moins pire solution pour tout le monde.un juste milieu dans l’intérêt de tout le monde.
je pense proposer à la prochaine AG la formule 20% fixe et 80% selon consommations, je pense que c'est un bon compromis pour tt le monde sachant que dans ma copropriété, souvent 5 à 6 appart s sont à louer et donc fermés pendant des mois et des mois.

Pensez-vous le contraire?:)
merci à tous

#653 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

panchito a écrit :

Donc moi je mettrais ce point à l'ODJ de votre prochaine AG car chez vous il n'y a que ceux qui consomment qui paient!!


C'est en partie le but de ma question effectivement. Toutefois, une partie + ou - 8% est payée sur base des quotités( donc par tout le monde).
elle correspond aux frais d'entretien et de réparation de la chaudière.
j'entends souvent dire que pour les répartiteurs électroniques il faut prévoir jusque 40% de frais fixes!! ce que je pense est aussi un peu exagéré!!NON?

#654 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

Merci max 11 et vous pensez que c'est une solution équitable, juste et cohérente pour tout le monde?
qd j'entends partout(y compris par Ista , techem et autres) qu'il faut absolument prévoir une quotité fixe entre 20% et 40% selon le type de chaudière...

de part votre expérience, pensez-vous que cela change qqs chose( la solution appliquée mnt et instauration d'une partie fixe)?

merci d'avance

#655 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

Rebonjour,
Après vos réponses, j'ai vérifié le poste chauffage du décompte ainsi que les status. Je suis surpris de voir que les statuts sont muets au sujet de la partie fixe( les fameux 20%). je joins les 2 éléments pour que ce soit plus clair et merci d'avance pour vos commentaires, conseils et explications.
Compte_Chauffage.png  Statut_Chauffage.png

#656 Re : Copropriétés forcées » comprendre relève ista » 06-08-2017 11:43:50

Bonjour à vous tous,
Je viens vers vous dans le même sujet, j'ai du mal à comprendre une ligne du relevé Techem malgré plusieurs recherches:)
c'est celle concernant la partie fixe des frais. cette partie n'est pas renseignée dans le décompte Techem( contrairement à leur modèle publié sur leur site). je retrouve par compte dans le décompte de dépenses qu'envois le syndic une partie fixe! mais aucune idée de comment le syndic est arrivé à 3705,22€ sur 43081,80€!
je vous joins (par facilité) une partie du décompte et le relevé Techem.

Merci d'avance pour vos explications
max11: Une explication comme celle donnée auparavant smile:) merci
décompte_15.jpg  TECHEM.png

#657 Re : Divers (hors achat/location) » Ascenseur: harcèlement d'un ascensoriste suite à mutation propriétaire » 01-08-2017 13:40:55

Bonjour
vous avez longuement évoqué les 4 grands ascensoristes. Dans ma copropriété, on a toujours contracté avec 2 des 4 cités et on n'est pas content de leur prestations( 1 des 2 voulait nous facturer un câble à 6000€...heureusement on a demandé une expertise et selon l'expert le câble vaut 580€) .

Auriez-vous des noms de petits ascensoristes correct et fiables?( outres les 4)?
merci d'avance

#658 Re : Copropriétés forcées » Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation » 17-06-2017 10:41:23

Merci grmff,
j'ai parcouru le site, je ne vois pas ce que je cherche. si qqu'un a une autre idée, comment font les syndics pour leur affichage, je suis preneur.
merci

#659 Copropriétés forcées » Affichage légal pour syndic/plaquette de signalisation » 17-06-2017 10:41:23

MarcoBrux
Réponses : 5

Bonjour,

quelqu'un pourrait me dire ou je peux faire faire mes plaquettes de signalisation pour syndic conformément à l'article 577-8&2:"...Un extrait de l'acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché, dans les huit jours à dater de la prise de cours de sa mission...".

merci d'avance

PS: j'ai fait faire le logo moi-même ainsi que le texte, le tout sous forme d'une image que j'aimerai imprimer ou graver au format 20cm sur 14cm par exemple.

#660 Re : Copropriétés forcées » changement syndic et reprise comptabilité » 12-06-2017 17:32:26

Panchito a écrit :

Oui c'est bien comme cela que cela fonctionne. sauf si l'ACP
1) décidait de poursuivre votre ancien syndic en justice pour faute professionnelle.
2) Raison pour laquelle je vous demande depuis le début s'il y a des problèmes avec votre ancien syndic ou pas.

1) et l'ACP prend cette décision quand? c'était justement une partie de ma question, sachant que je parle des comptes de 2017 (à approuver en 2018) et le syndic quitte en 2017.
2) A ce jour aucun problème, ais rien ne dit qu'ils puissent survenir entre la date de "révocation" et la date de reprise-remise et puis ma question est d'ordre général à savoir que fait-on dans ce genre de situation qui en principe arrivent à chaque changement de syndic

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