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Il s'agit d'un prêt Korfina avec un taux énorme...
Tout le monde doit payer les mensualités du remboursement, même ceux qui savent payer cash.
Donc en général c'est le type de solution qui ne sera pas votée dès que vous avez des CP qui ont les sous et qui ne sont pas d'accord de payer des intérêts à un tel taux!
et dans le cas d'un insolvable,
;;;;
Il s'en moque complètement, et vous laissera aller jusqu'à l'expulsion.
S'il gagne moins de 1000€ (à peu près), il est insolvable...
Vous devez procéder à la levée de l'exécution (vous même ou par voie d'huissier avec un délai supplémentaire de 15 jours + paiement d'honoraires).
Ensuite votre huissier procédera à l'exécution du jugement et vous facturera encore d'autres honoraires...
En principe votre locataire devra ensuite vous rembourser tous les fonds que vous avez avancés à votre huissier.
MAIS EST-IL SOLVABLE
Lieu et date de naissances sont pour moi des infos utiles. La frilosité à les demander ne me semble pas du tout justifiée quoi qu'en dise le centre pour l'égalité ou la commission vie privée
Ces champs sont prévus dans les baux PIM...
On m'a débloqué une garantie à tort une fois, maintenant je me méfie
Et les banques qui ont été poursuivies pour déblocage "à la légère" aussi...
D'où formalisme très rigoureux!
Il a tellement de locataires qui ont essayé de débloquer des garanties "en fruchelant" que les banques font à présent preuve d'un hyperformalisme d'une rigueur extrême.
C'est vrai ça Rexou!
Il s'agit probablement des conditions la Convention de blocage que les 2 parties avaient signé au début du bail; conditions stipulant exactement comment procéder pour mettre fin à cette convention.
Relisez les documents qui vont ont été remis par votre banque lorsque vous avez signé cette Convention de blocage.
Les raisons du refus s'y trouvent surement.
Il ne vous reste plus qu'à demander l'avis d'un avocat pour savoir si oui ou non, le document que vous avez pondu de votre propre initiave est légalement valable ou pas.
Quelle idée aussi....Alors que chaque Banque a ses propres formulaires de libération et qu'il vous suffisait de prendre à l'agence avant l'ELS.
Ou de le demander par mail.
Tout peut se faire si facilement à l'heure actuelle avec votre conseiller particulier.
La juriprudence considère que le destinataire a eu la possibilité d'être informé 2 jours après le'envoi d'un recommandé.
Qu'il aille chercher son recommandé à la poste ou pas est sans incidence, juridiquement.
Mais pq votre banque demande à votre propriétaire de signer un document?
Le document non standard que vous leur avez transmis est signé par votre propriétaire.
Donc le problème c'est qu'ils vous ont répondu par écrit à votre recommandé en disant qu'ils rejetaient votre document dûment signé par les parties car non-standard?
C'est ça?
Quels motifs invoque-t'ils par écrit pour rejeter votre recommandé?
C'est quelle banque? Et vous êtes client chez eux depuis longtemps? Bon client??
Chez F*rt*s même en utilisant leur document standard (je conseille tjs aux locataires de passer à leur agence AVANT l'ELS et de se munir de ce document standard pour qu'on puisse le remplir ensemble), il faut 6 semaines avant de pouvoir débloquer les fonds.
Tous ces formulaires sont traités dans un département central et le transfert du courrier en interne à travers tous ces département prend un temps fou!!
Bon déjà chez Ele*bel, il faut aussi 6 semaines pour avoir la facture de clôture...
Si et tout est tracé informatiquement....
Votre banque n'a peut être même pas reçu le document en question...
Car d'habitude F*rt*s envoie les documents standards à leur département central garantie locative où tous ces même documents sont traités.
Comment allez-vous effectuer le suivi si vous ne savez pas si la bonne personne du bon département l'a reçu?
Pourquoi ne pas l'avoir confié en direct à votre "conseillé financier"?
Mais vous les avez appelés??
Avant d'octroyer une visite (qui me prends 5h : aller-retour = 4h + 1h de visite), j'exige que le candidat remplisse la fiche recommandée par le Syndicat National des Propriétaires.
J'en ai assez des touristes qui demandent des visites pour passer le temps...ou de ceux qui n'ont de toutes façon pas les moyens de louer une villa sur une propriété de plus de 40 ares...

@JulMen
Vous avez appelé votre banque? Ils ont accepté votre document fait maison?
Téléphonez leur ou regardez votre solde via votre PC banking.
L'argent est peut être déjà sur votre compte!
Il vous suffit de téléphoner à votre banquier et de lui demander si tout est OK pour la libération de votre garantie dans son intégralité.
Vous serez tout de suite fixé.
Si votre banque ne vous a fait aucune remarque lorsque vous lui avez donné ce document signé par les parties, c'est qu'elle l'a accepté. Vous n'avez pas demandé combien de temps cela prenait?
Votre propriétaire n'entre plus dans cette boucle.
Vous avez tout de même bien indiqué sur votre document qu'elle liberait la garantie "pour solde de tout compte" ?
Pour pouvoir libérer votre garantie locative (déposée comme il se doit sur un compte bloqué à votre nom?),vous devez vous rendre dans votre agence bancaire (ou celle où vous l'avez déposée) et demander le formulaire de libération de garantie locative.
Sur le formulaire vous devrez indiquer comment votre banque doit répartir la somme et sur quel(s) compte(s) (celui du propriétaire, celui du locataire).
Ensuite vous le signer, le faites signer par votre propriétaire et retourner le porter à votre agence bancaire.
C'est simple je pense...
Mais vous dites:
en date du... Mme X nous autorisait à récupérer la garantie locative qui avait été versé au préalable sur tel compte. Document qu'elle a signé ainsi que moi et mon époux. J'ai ensuite envoyé à ma banque le document tout en gardant une copie pour moi.
Votre banque aurait-elle refusé votre document car ce n'est pas leur formulaire standard?