Afin de responsabiliser un maximum les copropriétaires, les pouvoirs du CdC ont été réduits au maximum.

Les copropriétaires n'ont que le Syndic qu'ils méritent. Si vous en êtes insatisfaits, à vous de demander de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AGO, un point sur le remplacement de votre Syndic actuel. Et de venir avec des propositions de candidats-Syndic.

Si vous ne pouvez plus attendre la prochaine AGO, rassemblez 20% des quotités et demandez à votre Syndic actuel d'organiser une AGE avec un seul point à l'ordre du jour:
- Choix d'un nouveau Syndic.

Il s'agit d'une donnée touchant à la vie privée que le locataire pourrait parfaitement refuser de fournir.

En principe, un propriétaire ne peut même pas exiger de recevoir une photocopie de la carte d'indentité.

Il peut la demander, mais le locataire a le droit de refuser pour atteinte à sa vie privée.

Oui ça c'est évident.

Le Syndic ne va pas envoyer sa facture d'honoraire pour les états des lieux aux locataires.

Et comment les copropriétaires vont-ils l'avertir d'un déménagement d'un de leurs locataires?

D'habitude les experts / syndics qui font des états des lieux font toujours signer un ordre de mission aux parties avant de procéder.

Ou vous avez fait acter dans le PV de votre AG que le Syndic devait effectuer tous ces états des lieux gratuitement?

Dans notre copropriété, nous avons stipulé que l'indemnité n'est due qu'en cas de déménagement sans lift.

Cette règle a été insérée dans le règlement intérieur de la copropriété.

Donc si c'est votre cas, et que vous louez votre bien, vous devez remettre une copie de ce règlement en annexe du contrat du bail.

Mais rien ne vous empêche de faire un copier/collé de cette disposition particulière dans le bail que vous proposerez à votre locataire dans le futur.

Et qu'en savez-vous?? Puisque vous n'avez aucune idée du montant forfaitaire inclus dans le loyer.
Comment avez-vous pu vous procurer la comptabilité de cette copropriété? Vous y êtes copropriétaire vous-même?

Les locataires ont signé ce bail parce que probablement cela les arragerait parfaitement (sinon ils auraient surement choisi un autre bien aprmi la panoplie de biens à louer sur le maché!)

Il y a des gens qui préferrent savoir à quoi ils s'engagent depuis le début, et pour les 3 ans à venir, sans devoir sortir leur calculette, sans devoir se "farcir" les décomptes trimestriels de charges et encore moins les décomptes annuels eau et chauffage.

C'est pour cette même raison que beaucoup choisissent des vacances "all inclusive": plus besoin de compter! Et ils ne veulent pas non plus savoir le supplément qu'ils paient pour la formule "all inclusive" par rapport à la chambre avec petit déjeûner.

C'était probablement pour cela qu'ils ont choisi ce bien-là; et signé le bail qui leur convenait aussi parfaitement. Sinon on ne signe pas n'est-ce pas?

Signer un contrat c'est comme pour danser le tango: il faut être deux. Et chaque partie a le droit de négocier toutes les clauses du projet de contrat jusqu'à l'accord parfait qui est ratifié en final par la signature des parties.

Mais vous qui êtes vous? Pourquoi ne viennet-ils pas eux-mêmes expliquer leur éventuel problème sur ce forum?
Vous avez été mandaté par eux? Vous êtes leur avocat? Leur assistante sociale?

Si cela ne leur convenait pas, il fallait qu'ils négocient la clause en question AVANT de signer le bail.

Dans les baux bien écrits (comme ceux que vous trouverez gratuitement sur PIM), on peut choisir la clause relative aux charges:
- soit on se met d'accord pour un forfait en sus du loyer
- soit pour une provision mensuelle qui peut être revue à la hausse comme à la baisse une fois l'an en fonction des consommations réelles; aussi en sus du loyer.

Dans votre cas le loyer, dans sa totalité, est indexable.

Vous trouverez le cacul sur le site du ministère des finances.

ICI

NB: pour votre info, un bail de court terme de 3 ans est le contrat le plus défavorable qu'un locataire puisse signer.

C'est ça votre problème?

Si oui quelle est votre question?

Dès la prochaine AG, tout le monde vous verra, et les autres CP sauront que vous n'êtes plus locataire mais qu'entre-temps vous êtes devenu propriétaire du bien que vous occupiez au paravant en tant que locataire.

Sinon, si vous ne savez pas attendre la prochaine AG, pour que tout le monde apprenne que vous êtes à présent CP et non plus locataire, pourquoi ne pas organiser un grand apéro chez vous avec tous les autres CP, pour fêter votre nouveau statut?

Succès garanti.

Qui sème le vent récolte la tempête....

Si vous voulez recevoir des conseils sur ce forum à propos de votre problème relationnel avec votre propriétaire, il faudrait que vous nous expliquiez exactement de quoi il s'agit et pourquoi vous mettez ainsi votre nez dans une autre relation bailleur-locataire qui ne vous regarde en rien.

Les décomptes de charges locatives transmises par le bailleur à son locataire sont purement privatives et ne regardent que le bailleur et le locataire en question. Puisque chaque bail peut être différent et que donc les charges peuvent être répercutées dfféremment sur chaque locataire en fonction des conditions spécifiques stipulées dans le bail.

Donc, pourquoi et à quel titre vous êtes-vous permis de vous immiscer dans une relation juridique (bailleur-propriétaire) qui ne vous regarde en rien?

Si tel est bien le cas, nul doute que vous allez vous attirer un drôle de retour de flammes.

Surout si vous vous comportez de la sorte avec plusieurs locataires.

Dans les "belles" communes de Bruxelles, les locataires sont majoritairement des expatriés travaillant pour la CEE, l'OTAN etc... et ils sont dispensé de l'inscription au registre national.

Cela va être une belle pagaille dans les 2 Woluwe, Ixelles et Etterbeek, le jour où ils vont demander cela.

Car pratiquement tous les bailleurs enregistrent par email...

Il faut vivre avec son temps!

Tout dépend du phrasage exact de la clause insérée dans votre acte d'achat.

Je suppose que vous aviez pris le soin de faire rédiger cette clause par votre propre notaire de famille, pour éviter de devoir reposer aveuglément sur le notaire du vendeur?

Vous ne donnez ici que le début de la clause. Normalement une telle phrase est suivie de "a défaut l'acheteur se réservera le droit de ...."