Je pense aussi que des personnes en règlement collectif de dettes ne peuvent pas signer de nouveau bail et donc s'engager dans un nouveau contrat sans avoir d'abord l'aval de leur médiateur de dettes.

Histoire qu'ils n'aillent pas prendre un bien qui ne serait pas à la portée de leurs moyens financiers.

Donc peut être que le bail est nul et non avenu sans l'autorisation préalable du médiateur?

Votre copropriété est-elle constitiée de plus de 20 lots?
Y-a-il un Conseil de Copropriété?
Un commissaire aux comptes?
Votre Syndic est-il un professionnel?
Agréé IPI?

Quand vous dites que le Syndic s'est approprié des pièces, vous voulez dire quoi exactement?

Tous les autres CP sont-ils au courant? Ont-ils toujours donné décharge et quitus au Syndic?

Non ce n'est pas illégal, le Syndic est l'employé de l'ACP à laquelle il rapporte.

Il dot donc exécuter les décisions prises par l'ACP.

Si l'ACP lui demande de sortir, il doit sortir.

Je ne donne jamais les clés avant d'avoir la preuve (entre autres) que le locataire a établi un ordre permanent pour payer le loyer à la date convebue de commun accord dans le bail (souvent le 28 du mois précédent).

Ainsi tous les loyers sont toujours payés en date et heure.

Une seule fois, un locataire a retiré son ordre permanent. Signe avant coureur s'il en est: il a fallu l'expulser 6 mois plus tard.

Je pense que si tous les bailleurs étaient aussi fermes, il y aurait beaucoup moins de laisser-aller. Mais les bailleurs se laissent marcher sur les pieds dans la plupart des cas et il en résulte que plus aucun locataire n'a la discipline qu'il convient.

Par contre pour tout ce qu'il achète à crédit, là, il paie en date et heure.
Pas question de postposer la mensulaité pour le home cinema, ou les factures de son GSM - Smartphone.

Vous vous payez les mensualité de votre prêt à la banque à des dates folkloriques aussi ou vous avez une domiciliation qui à date fixe vient chercher l'argent sur votre compte?

Mais non, puisque les copropriétaires vont devoir chosir le nouveau Syndic qu'ils désirent engager. Parfois, ils viennent avec des CV's d'une demi dizaine de candidats. Vous n'allez tout de même indiquer leurs noms à l'ordre du jour. Surtout que vous n'avez probablement aucune idée des Candidats-Syndics qui vont être proposés par Pierre, Paul et Jacques.

Et encore moins de l'heureux élu qui remportera l'affaire suite au vote posé par l'ACP.

La police ne lui sera d'aucun secours.

S'il veut obtenir les clés, il doit aller en justice...

Et s'il ne les veut plus, libre à vous de garder la garder la garantie et de ne plus rien lui communiquer par écrit (ni par email, ni par sms)

Il peut s'estimer très heureux de ne perdre que sa garantie!

Il vous faut évidemment être en possession des adresses postales de tous les copropriétaires.

Le Syndic a l'obligation légale de vous les fournir sur simple demande.

Ce n'est quand même pas négligeable...

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Vous avez laissé quel degré de liberté à votre Syndic? De quel budget peut-il disposer dans des cas d'urgence sans devoir obtenir de décision en AG?

Avez-vous acté cela lors d'une AG précédente? Ou dans son contrat?

Imaginez que d'autres CP ne soient pas d'accord que vous ayez ainsi été cherché de l'argent dans leur poche sans leur demander leur avis au préalable?

Ils pourraient refuser de payer leur quote-part en arguant qu'il n'y avait aucune décision d'AG à ce sujet et que le Syndic s'est rendu coupable d'un abus de pouvoir...

Puis ils n'approuveront pas les comptes et vous ne saurez pas les attaquer en justice car vous ne disposerez pas de comptes approuvés...

D'où l'importance de respecter les règles dans les moindres détails

Alors aucun soucis! Foncez!

Demandez à votre Syndic d'organiser ASAP une AGE avec comme points à l'ordre du jour:
- Travaux de rénovation de la toiture
- Appel de fonds

Si les travaux sont estimés à 100k€, demandez de prévoir un appel de fonds de 100k€

Pour demander à votre Syndic de convoquer une AGE il vous faudra réunir 20% des quotités.

Evidemment, beaucoup de Syndics facturent 300€ l'organisation d'une AGE.

C'est bien dommage surtout qu'ici ce n'est pas de l'urgence mais plutôt de la négligence de la part des copropriétaires qui n'ont jamais pensé à faire mettre le point à l'ordre du jour d'une AGO.

Suite à votre demande le Syndic a 30 jours pour organiser l'AGE.
S'il ne s'exécute pas dans ce délai, vous pouvez passer outre et l'organiser avec 20% des voix.

Vous, vous avez déjà 3 devis?